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Edifiable

Les 9 autorisations d'urbanisme délivrées à Rémilly

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 9 dossiers

Permis de construire
7
Déclarations préalables
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
1
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 9 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 4 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 9 dossiers

0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Rémilly depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
DPConstruction nouvelle17 mars 2025DOMAINE DE LA PORTE0B 2980 m²-18 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle30 août 2024DOMAINE DES LOGESD 350 m²-18 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle1 avr. 2019LE PRE DES LOGESD 39609 150 m²-2 m²Chantier ouvert le 10 mars 2020
PCConstruction nouvelle1 août 2016LA GONETTEC 5092 500 m²-330 m²Chantier ouvert le 1 sept. 2017
PCConstruction nouvelle11 juil. 2016LE BOURG0C 755625 m²-298 m²Chantier ouvert le 5 oct. 2016
PCConstruction nouvelle4 janv. 2016SAINT MICHEL0A 1813 100 m²-294 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle8 déc. 2014CHAMPLEVOIXOA 120102 470 m²-386 m²Chantier ouvert le 15 mars 2015
PCTravaux sur construction existante11 août 2014CHAMPLEVOIXA 120102 470 m²162 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante22 mai 2013LE BOURGC 743700 000 m²-1 044 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Rémilly.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.