Zone UA

Intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET DESTINATIONS 1.1

Règles générales

Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 1 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »

1.2. Les destinations et sous-destinations suivantes : - L’exploitation forestière ; - Le commerce de gros

1.3. Les aménagements suivants :

- Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ;

- Les terrains de camping ;

- Les parcs d’attractions ;

- Les aires d’accueil des gens du voyage :

- L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs; - Les aires d’accueil et les terrains familiaux des gens du voyage.

- Les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) hors garages et concessions de véhicules ;

- Les travaux ayant pour effet de détruire un immeuble bâti à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural identifié dans le PLUi.

- Les affouillements et exhaussements de sol sont interdits dans le secteur UAb

1.4. Les usages des sols et activités suivantes : - Les carrières ; - Les installations classées sauf cas cités à l’article 2. - Le stationnement de plus de trois mois d’une caravane sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur

PLUi CCB3F

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ZONE UA

1.5. Dans le secteur UAc, - Tous les usages de sol, constructions destinations, sauf celles autorisés sous conditions dans l’article UA 2

Intitulé du document : AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS ET TRAVAUX OU AMÉNAGEMENTS OBLIGATOIRES 2.1

Règles générales

Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 2 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.2. Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités autorisées sous conditions :

- Les constructions destinées à l’exploitation agricole à condition qu’il s’agisse de mise aux normes, rénovation, agrandissement, transformation ou extension et annexes techniques liés à une exploitation agricole existante située dans la zone à la date d’opposabilité du PLUi ;

- Les dépendances des habitations destinées à l’accueil d’animaux sont autorisées à condition que l'élevage de ces animaux soit exclusivement de type familial (lapin, volailles…) à la condition qu’elles n’engendrent pas de risque et de nuisances (bruit, odeurs…° et qu’elles soient compatible avec le caractère résidentiel au sein de la zone

- Les entrepôts sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité existante, autorisée et compatible avec le caractère résidentiel au sein de la zone ;

- Les installations classées et leurs extensions soumises à déclaration sont autorisées à la condition qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone et qu’elles soient compatibles le caractère résidentiel de la zone (par exemple blanchisserie, atelier de réparation de véhicules, station service, etc….)

- Les constructions à destination d’industrie (par exemple couturier, boulangerie, prothésiste, brasserie, etc….) sont autorisées à condition que ces activités n’engendrent pas de risques ni de nuisances incompatibles avec la vocation principalement résidentielle des zones ou des quartiers voisins (bruits, trépidations, odeurs…)

2.3. Dans le secteur UAc sont autorisées uniquement sous conditions : PLUi CCB3F

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ZONE UA

- Les constructions destinées aux équipements publics et touristiques dans un objectif de gestion et de valorisation touristique des châteaux (Sierck-Les-Bains, Manderen, Freistroff)

Intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE 3.1

Mixité fonctionnelle :

Pour les rez-de-chaussées des constructions implantées le long des voies concernées par la prescription « linéaire commercial protégé », le changement de destination des locaux de commerces et activités de services existants à la date d’approbation du PLUi en habitation est interdite. Cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d’entrée, locaux techniques, locaux de gardiennage…

3.2. Mixité sociale Pas de prescription

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

EMPRISES PUBLIQUES

4.1.1. Règles générales : les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues au 4.1. de l’article 4, section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »

4.1.2.

La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions principales directement voisines. Toutefois une implantation différente peut-être tolérée lorsqu’elle est rendue nécessaire par la nature du sol, la configuration de la parcelle ou des constructions voisines.

4.1.3. Les constructions annexes devront s'implanter dans le prolongement de la façade principale de la construction principale ou à l’arrière de celle-ci.

PLUi CCB3F

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ZONE UA

4.1.4. L’isolation par l’extérieur est autorisée dans la limite d’un dépassement maximum de 30 cm par rapport aux règles d’implantation ci-dessus et autorisée uniquement pour les bâtiments ne présentant pas de caractère architectural ou patrimonial traditionnel.

4.2- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

4.2.1. Règles générales : les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues au 4.1. de l’article 4, section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »

4.2.2. Dans les secteurs en ordre continu, la façade sur rue sera implantée d’une limite séparative latérale à l’autre sur une même propriété aboutissant à une voie.

4.2.3.

Toutefois la règle indiquée en 4.2.2. ne s’applique pas aux parcelles d’une largeur de façade supérieure à 12 m pour lesquelles l’implantation sera obligatoire sur une des limites séparatives. La distance, par rapport à l'autre limite, comptée horizontalement de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du sol à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

4.2.4.

Pour les constructions principales non-contiguës, toute construction principale devra être en tout point (balcon en saillie et débord non compris dans la limite d’un mètre) soit en limite séparative soit en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur à l’égout de toiture de la construction mesurée depuis le terrain naturel en pied de façade sans que ce retrait ne soit inférieur à 3 mètres d’une de ces limites.

4.2.5. Pour les annexes non accolées (abri de jardin et garage…), la construction s’implantera sur une limite séparative ou en respectant un recul de 1 m minimum

4.2.6.

L’isolation par l’extérieur est autorisée dans la limite d’un dépassement de 30 cm maximum par rapport aux règles d’implantation en limites séparatives ci-dessus à condition d’être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales du bâtiment et ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre de vie environnant

4.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Pas de prescription sauf dans le secteur UAb, où la construction en deuxième ligne est interdite

4.4 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Pas de prescription

PLUi CCB3F

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

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGÈRE ET ENVIRONNEMENTALE 5.1

REGLE GENERALE

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 5.1. de l’article 5 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

5.2 – TOITURES

Dans l’ensemble de la zone UA, à l’exception des secteurs UAa et UAb

5.2.1. Les toitures seront à 2 pans avec le faîtage parallèle à la rue ;

5.2.2. Les toitures des constructions en angle de rue et les toitures en extrémité de bande pourront toutefois être traitées à trois ou quatre pans en secteur continu à condition que la continuité de la toiture soit assurée ;

5.2.3. Les pentes de toiture seront comprises entre 25° et 45, à l’exception des abris de jardin, pergolas, marquises, appentis carports, vérandas et piscines couvertes par dôme.

PLUi CCB3F

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ZONE UA

5.2.4. En cas d’extension d’un bâtiment présentant des pentes de toiture nonconformes, des pentes identiques à l’existant sont autorisées ;

5.2.5.

Les châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l'harmonie de la toiture. Ils sont autorisés côté rue à condition de respecter les alignements des ouvertures existantes ou prévues en façades, dans le respect de la composition de façade ;

5.2.6. Les lucarnes ne sont pas admises sur les pans de toiture côté rue ;

5.2.7. Les toitures terrasses et plates sont interdites, à l’exception des toitures végétalisées ;

5.2.8.

Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable, tels que panneaux photovoltaïques, capteurs solaires… devront être disposés de façon cohérente par rapport à la couverture et le volume de la construction afin de conserver un ensemble harmonieux.

5.2.9. La toiture sera :

 Soit en tuile terre cuite de couleur naturelle rouge à brun ou avoir le même aspect et la coloration que la tuile terre cuite rouge à brun.

 Soit en ardoise naturelle ou avoir le même aspect et la coloration que l’ardoise naturelle. Cette disposition s’applique exclusivement à des bâtiments spécifiques (équipements et constructions publiques, maisons de maître) et à des constructions dont l’ardoise est le matériau de couverture d’origine.

 En cas d’extension de la construction, les caractéristiques de couleur et d’aspect de matériaux de la toiture principale existante devront être respectées.

 Ces règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux abris de jardins, vérandas, pergolas, marquises, carports appentis et piscines couvertes par dôme, pour lesquels les toitures à pan unique et à faible pan ainsi que les matériaux translucides pourront être autorisés.

Dans le secteur UAa uniquement

5.2.10. Les toitures seront à 2 pans avec le faîtage parallèle à la rue. Toutefois elles pourront être à 1 pan pour les annexes, extensions, vérandas….

5.2.11. Les toitures 3 ou 4 pans seront autorisées pour des bâtiments de volume important, pour des bâtiments d'angle ou adossés ou associés sur cour.

5.2.12. Le volume des toitures devra s'inscrire dans la silhouette de l'ensemble des toitures des bâtiments voisins.

5.2.13. Les châssis de toit seront autorisés si leur dimension, leur forme et leur emplacement sont compatibles avec la composition de la façade.

5.2.14. Les pentes de toiture seront comprises entre 25° et 45° à l’exception des abris de jardins, pergolas, marquises, carports, appentis, vérandas et piscines couvertes par dôme.

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ZONE UA

5.2.15. La réalisation de toiture terrasse est autorisée à condition qu’il s’agisse d’une architecture contemporaine et qu’elle soit végétalisée

5.2.16. La toiture sera :

 Soit en tuile terre cuite de couleur naturelle rouge à brun ou avoir le même aspect et la coloration que la tuile terre cuite rouge à brun

 Soit en ardoise naturelle ou avoir le même aspect et la coloration que l’ardoise naturelle. Cette disposition s’applique en cas de modification partielle ou de réfection d’une couverture ardoise

 Ces règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux abris de jardin, vérandas, carports, appentis, pergolas marquises et piscines couvertes par dôme, pour lesquelles les matériaux pourront être translucides.

5.2.17. Les bardeaux et l’étanchéité seront de teinte verte ou noire uniquement pour les abris.

5.2.18. Le zinc est autorisé pour les constructions contemporaines

Dans le secteur UAb uniquement :

5.2.19. Le faîtage principal du bâtiment donnant sur la voie doit être parallèle ou perpendiculaire en fonction de la typologie et l’époque de construction du bâtiment à cette voie. Des implantations différentes peuvent être autorisées exceptionnellement dans des contextes particuliers (parcelle d’angle, composition architecturale de plusieurs bâtiments). Cette disposition ne s’applique pas aux annexes, vérandas et piscines couvertes

5.2.20. Les pentes de toiture seront comprises entre 25° et 35° à l’exception des abris de jardin, vérandas, pergolas, marquises carports, appentis et piscines couvertes par dôme

5.2.21. En cas d’extension sur le pignon, la faitière sera parallèle au volume principal

5.2.22. Les châssis de toiture devront s’intégrer dans le même plan que la toiture de façon non saillante

5.2.23. Les toitures seront réalisées, soit en ardoise naturelle, soit en ardoise en vieille allemande dite ‘’Shuppen’’, soit en tuile écaille ou creuse en cohérence avec la typologie et l’époque de construction du bâtiment et la pente de toiture

5.2.24. Les cheminées d’origine enduites et non chemisées de matériaux métalliques ou synthétiques seront conservées

5.2.25. Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales (gouttières, chenaux, …) seront en zinc.

5.2.26. Les toitures en bac acier imitation tuiles sont interdites.

5.3 – FAÇADES PLUi CCB3F

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ZONE UA Dans l’ensemble de la zone UA, à l’exception des secteurs UAa et UAb

5.3.1. Les façades seront conçues dans l'esprit de celles du village et composées selon le modèle de murs percés de baies rectangulaires verticales plus hautes que larges réparties selon le rythme des travées des maisons.

Travée

Rythme des percements

5.3.2. Lors de travaux de réhabilitation des façades visibles depuis l’espace public, la composition de la façade (rythme et proportion des percements) devra s’inscrire dans les caractéristiques du bâti traditionnel

5.3.3.

Les travaux de modification, réhabilitation, d'aménagement et d'extension des constructions anciennes traditionnelles et notamment des corps de ferme doivent être conçus de manière à respecter et conforter l'architecture traditionnelle des constructions. Les extensions accolées à du bâti ancien devront être conçues de façon à s'harmoniser avec l'existant notamment par leur volumétrie, leurs gabarits et leur aspect

5.3.4.

Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, plaques de plâtre) ne doivent pas être laissés bruts. Les façades en moellons devront être enduites ou enduites à pierre vue, les murs en moellons de la construction principale ne devront pas être apparents

5.3.5. Les terrasses, loggias et balcons en saillie ne sont pas autorisés en façade sur rue.

Les caissons extérieurs des volets roulants ne doivent pas être installés en saillie de la façade ; Ils seront intégrés à la fenêtre ou à la façade. Par ailleurs, ils ne devront pas être visibles depuis le domaine public.

5.3.6. Les volets battants seront maintenus et le bois, matériau traditionnel sera privilégié

5.3.7. Les encadrements arrondis des portes de granges seront conservés tout comme les formats d'origine des portes des bâtiments traditionnels, dans un souci de préservation des éléments distinctifs de l'architecture lorraine"

5.3.8. Lors de la création d’ouverture ou de changement des menuiseries des portes et des fenêtres, celles-ci devront respecter et être en cohérence avec la typologie et l’époque de construction du bâtiment.

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ZONE UA

5.3.9.

Les teintes des façades et des éléments qui les constituent (revêtements, décors, menuiseries, annexes, clôtures, ferronneries…) devront respecter la palette de couleurs établie par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et annexé au présent règlement,

5.3.10. Le bardage bois pour les constructions annexes (abris, appentis) et façades secondaires est autorisé.

5.3.11. Les matériaux translucides sont autorisés pour les vérandas, pergolas, marquise ou piscines (dômes).

5.3.12. L’isolation par l’extérieur (ITE) est autorisée uniquement pour les bâtiments ne présentant pas de caractère architectural ou patrimonial traditionnel. Pour ces bâtiments, la saillie maximale autorisée est limitée à 30 cm maximum en veillant à adapter les matériaux au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales du bâtiment sans porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment ni à son insertion dans le cadre de vie environnant. Pour les murs anciens composés de matériaux sensibles à l’humidité comme les moellons de pierre, le torchis, la paille, le bois…, le matériau isolant et l’enduit doivent permettre l’évacuation naturelle de l’humidité, afin de ne pas compromettre la conservation sanitaire du bâtiment. Dans tous les cas, l’isolation par l’extérieur devra respecter la volumétrie du bâtiment (soubassement, mur pignon biais, tablette des fenêtres) ainsi que les éléments de décors en relief qui devront être reconstitués (encadrements et tablettes, effets de chaînes d’angle, corniche, soubassement, ouvertures)

Par ailleurs, il conviendra de respecter l’alignement existant

Pour les bâtiments d’architecture traditionnelle (notamment les maisons et fermes lorraines), l’ITE est proscrite afin de préserver l’authenticité et la qualité architecturale de ces constructions. Les éléments architecturaux de modénature, d’ornement, les sculptures, et les décors de façades (encadrements, chaînes d'angle, corniches, soubassements, etc.) ne peuvent être ni recouverts ni supprimés. Ils doivent être préservés dans leur état d'origine et mis en valeur.

Dans le secteur UAa uniquement

5.3.13. Le traitement architectural de la façade devra s'harmoniser à l'ensemble constitué par les façades des bâtiments voisins

5.3.14. Le rythme des percements et leurs proportions devront faire référence au bâti traditionnel.

5.3.15. Lors de modifications ou transformations de bâtiment existant, les percements devront être respectés.

5.3.16. Les volets roulants à caisson extérieur sont interdits.

5.3.17. Les volets battants existants seront restaurés ou remplacés par des volets en bois ou aspect bois.

5.3.18. Dans les ensembles de bâti traditionnel, les balcons, terrasses, auvents, escaliers et loggias sur rue sont interdits.

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ZONE UA

5.3.19. Pour les constructions contemporaines, la forme des fenêtres (ou baies vitrées) pourra être traitées librement.

5.3.20. Façades commerciales :

 Quelles que soient les activités abritées, le traitement du rez-de-chaussée doit assurer une continuité entre les parties pleines des étages et le sol. Les aménagements de façades commerciales doivent tenir compte du parcellaire ressenti (pas de vitrine d'un seul tenant ni de bandeau continu réunissant les rez-de-chaussée de 2 ou plusieurs immeubles contigus).

 Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser la hauteur des appuis de fenêtre du premier étage.

5.3.21. Matériaux et colorations

 Sont autorisés :

 Les enduits au mortier de chaux et de sable et de finition traditionnelle, ou tout autre enduit d'aspect équivalent,

 Les bardages bois revêtu de teintes naturelles ou foncées uniquement pour les constructions annexes et de faible importance,

 Les bardages métalliques ou bois de teintes foncées ou naturelles pour les bâtiments artisanaux et agricoles.

 Les bardages bois de teintes naturelles sont permis pour les constructions contemporaines.

 Le ton général des façades est donné par le coloris des enduits dont la dominante est celle du sable (beige/ocre).

 A l'occasion de ravalement de façade, tout détail d'architecture en pierre doit être conservé et mis en valeur.

 La mise en peinture des éléments de pierre (encadrements de baies, corniches, chaînages d'angle, etc. ... est interdite).

 Les bardages bois seront peints ou laissés en état naturel (le vernis et les lasures sont proscrits)

 L’isolation par l’extérieur (ITE) est autorisée uniquement pour les bâtiments ne présentant pas de caractère architectural ou patrimonial traditionnel.

Pour ces bâtiments, la saillie maximale autorisée est limitée à 30 cm maximum en veillant à adapter les matériaux au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales du bâtiment sans porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment ni à son insertion dans le cadre de vie environnant.

Pour les murs anciens composés de matériaux sensibles à l’humidité comme les moellons de pierre, le torchis, la paille, le bois…, le matériau isolant et l’enduit doivent permettre

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l’évacuation naturelle de l’humidité, afin de ne pas compromettre la conservation sanitaire du bâtiment.

Dans tous les cas, l’isolation par l’extérieur devra respecter la volumétrie du bâtiment (soubassement, mur pignon biais, tablette des fenêtres) ainsi que les éléments de décors en relief qui devront être reconstitués (encadrements et tablettes, effets de chaînes d’angle, corniche, soubassement, ouvertures)

Par ailleurs il conviendra de respecter l’alignement existant

Pour les bâtiments d’architecture traditionnelle (notamment les maisons et fermes lorraines), l’ITE est proscrite afin de préserver l’authenticité et la qualité architecturale de ces constructions.

Les éléments architecturaux de modénature, d’ornement, les sculptures, et les décors de façades (encadrements, chaînes d'angle, corniches, soubassements, etc.) ne peuvent être ni recouverts ni supprimés. Ils doivent être préservés dans leur état d'origine et mis en valeur.

Dans le secteur UAb uniquement :

5.3.22. Le membron entre le brisis et le terrasson est à conserver et à restaurer.

5.3.23. Les enduits sur les maçonneries de moellons sont à réaliser et à restaurer à base de mortier de chaux hydraulique naturelle ou aérienne ou devront faire l’objet d’un nettoyage adapté au support.

5.3.24. Les bétons apparents devront être conservés, ou/ restaurés (nettoyage).

5.3.25. Lors de la création de nouvelles ouvertures de portes et fenêtres, les encadrements et l’emploi des matériaux devront respecter et être en cohérence avec la typologie et l’époque de construction du bâtiment.

5.3.26. La mise en peinture des éléments de pierre et de béton autorisé par reconstruction (encadrements de baies, corniches, chainages d’angles, etc…) est interdite, sauf s’il existe des vestiges de badigeon visibles avant travaux.

5.3.27. Lors de la création d’ouverture de porte et fenêtre, les encadrements, les volets, les persiennes, les menuiseries, les moulures d’encadrement, les meneaux, saillis et ornementations ou autres éléments de façade devront respecter et être en cohérence avec la typologie et l’époque de construction du bâtiment.

5.3.28. La pierre de taille (non destinée à être enduite) doit rester apparente et être restaurée. Le nettoyage sera réalisé par une technique ne dégradant pas la pierre.

5.3.29. Les encadrements des fenêtres en pierre de taille existante doivent être rénové et nettoyé.

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5.3.30. Les encadrements des baies et du décor sculpté de la porte d’entrée sont à conserver et à restaurer.

5.3.31. -Les emmarchements extérieurs devront être en pierre ou béton teinté.

5.3.32. Sont interdits

 Les volets roulants à caisson extérieur, la suppression de volets bois peint, volet battant en bois persienne, des portes pleines en bois peint, et des portes à panneaux de bois sont Si ces éléments nécessitent un remplacement, alors il devra être similaire et en cohérence avec la typologie du bâtiment et son époque de construction.

 La suppression des menuiseries en bois et bois peint. Si ces éléments nécessitent un remplacement, alors il devra être similaire et en cohérence avec la typologie du bâtiment et de son époque de construction.

 La destruction et suppression, ou le camouflage de sculpture ou ornementation ancienne.

 La destruction et suppression, des ouvrages architectoniques de type enduits à faux refends, bandeau, corniches, pilastre, lucarne, membron.

 La mise à nu de maçonnerie de pierres destinée à être enduite (moellons), de même que les matériaux neufs destinés à être recouverts (par un enduit par exemple) qui ne pourront être laissés à l’état brut.

 La mise en peinture des encadrements des fenêtres en pierre de taille existante.

 La suppression des lambrequins et des meneaux. Les meneaux pourront être restaurés en bois si la restauration en pierre est impossible.

 L’isolation par l’extérieur (ITE) est autorisée uniquement pour les bâtiments ne présentant pas de caractère architectural ou patrimonial traditionnel.

Pour ces bâtiments, la saillie maximale autorisée est limitée à 30 cm maximum en veillant à adapter les matériaux au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales du bâtiment sans porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment ni à son insertion dans le cadre de vie environnant.

Pour les murs anciens composés de matériaux sensibles à l’humidité comme les moellons de pierre, le torchis, la paille, le bois…, le matériau isolant et l’enduit doivent permettre l’évacuation naturelle de l’humidité, afin de ne pas compromettre la conservation sanitaire du bâtiment.

Dans tous les cas, l’isolation par l’extérieur devra respecter la volumétrie du bâtiment (soubassement, mur pignon biais, tablette

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des fenêtres) ainsi que les éléments de décors en relief qui devront être reconstitués (encadrements et tablettes, effets de chaînes d’angle, corniche, soubassement, ouvertures)

Par ailleurs il conviendra de respecter l’alignement existant.

Pour les bâtiments d’architecture traditionnelle (notamment les maisons et fermes lorraines), l’ITE est proscrite afin de préserver l’authenticité et la qualité architecturale de ces constructions.

Les éléments architecturaux de modénature, d’ornement, les sculptures, et les décors de façades (encadrements, chaînes d'angle, corniches, soubassements, etc.) ne peuvent être ni recouverts ni supprimés. Ils doivent être préservés dans leur état d'origine et mis en valeur.

5.4. Ouvrages annexes et coffrets techniques

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 5.5. de l’article 5 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

5.5 – ÉNERGIES RENOUVELABLES ET PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 5.5. de l’article 5 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

5.6 – CLÔTURES

5.6.1. En limite du domaine public

Les clôtures en limite du domaine public auront une hauteur maximale de 2,00 m. Elles seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1.20 m qui pourra être surmonté par une claire voie et ou doublé d’une haie végétale. Cette haie ne pourra dépasser la hauteur maximale de 2 m

En cas de pente, la partie maçonnée ou opaque des clôtures suivra si possible la pente du terrain naturel en ne faisant pas de décrochement. Toutefois si des décrochements (aspect escalier) s’avèrent nécessaire, en cas d’un redent venant briser la continuité de la pente, la partie maçonnée ou opaque sera divisée en section adaptée à la pente

Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts devront être enduits.

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ZONE UA Les clôtures végétalisées devront être constituées d'essences locales mélangées Les usoirs existants devront rester libres de toute installation de mur, muret et clôture.

5.6.2. En limites séparatives La hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 2 m en limite séparative par rapport au terrain naturel, haie végétale comprise, pour les clôtures à partir du nu de la façade arrière de l’habitation. En revanche, pour la partie de la clôture latérale située entre la limite de la voie publique à l’avant de l’habitation et le nu de la façade arrière, celle-ci devra respecter les règles définies à l’article 5.6.1. clôtures en limite du domaine public En cas de pente, la partie maçonnée ou opaque des clôtures suivra si possible la pente du terrain naturel en ne faisant pas de décrochement. Toutefois si des décrochements (aspect escalier) s’avèrent nécessaire, en cas d’un redent venant briser la continuité de la pente, la partie maçonnée ou opaque sera divisée en section adaptée à la pente Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts devront être enduits. Les clôtures végétalisées devront être constituées d'essences locales mélangées Les clôtures devront être conçues de manière à ne pas entraver le déplacement des petits mammifères en prévoyant des trouées dans les murs et murets.

5.7. ELEMENTS PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS 5.7.1. Eléments patrimoniaux

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 5.7.1. de l’article 5.7 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

5.7.2. Eléments paysagers Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 5.7.2 de l’article 5.7 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.1

ESPACES VERTS ET TERRAINS LIBRES

PLUi CCB3F

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ZONE UA Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 6.1. de l’article 6 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Les usoirs publics existants devront rester libres de toute construction de mur, muret ou clôture. On conservera si possible la topographie existante de l’usoir. On privilégiera l’enherbement. La présence de matériaux devra se limiter aux accès des véhicules, circulations piétonnes et stationnement dans les cas où ces derniers ne pourraient se faire sur une surface enherbée stabilisée (dalle béton/gazon par exemple).

6.2 – TRAME VERTE ET BLEUE LOCALE

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 6.2. de l’article 6 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Intitulé du document : STATIONNEMENT 7.1

Dispositions générales Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 7.1 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale » du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

7.2. – Stationnement suivant la nature et l’utilisation des constructions

Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :  Constructions à sous-destination logement :

o 1 emplacement pour tout logement créé dont la surface de plancher est comprise entre 0 et 39 m² ;

o 2 emplacements pour tout logement créé dont la surface de plancher est comprise entre 40 et 149 m² ;

o 3 emplacements pour tout logement créé dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 150 m². A partir de ce seuil, un emplacement sera ajouté à chaque tranche de 50 m² supplémentaires.

PLUi CCB3F

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ZONE UA

o Pour les opérations nouvelles de plus de 5 logements, 1 place visiteur devra être prévue pour chaque tranche entamée de 5 logements et plus

 Construction à sous-destination "hébergement" (exemples : maison de retraite, résidence universitaire, résidence pour personne à mobilité réduite, etc.…), o Les projets de construction doivent disposer d'un nombre d'aire de stationnement leur permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.

 Logements locatifs aidés : o Lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées ou la construction de résidences universitaires, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

 Par ailleurs : o Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, les logements locatifs intermédiaires, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et les résidences universitaires visés au code de l’urbanisme, dans les cas où la configuration parcellaire ne le permet pas, l’obligation de créer des aires de stationnement de véhicules hors du domaine public est abaissée à 0,5 emplacement par logement. o Pour les logements dont l’accès principal est ouvert sur une rue ou segment de rue

repéré sur le règlement graphique par le symbole

, dans les cas où la

configuration parcellaire ne le permet pas, l’obligation de créer des aires de

stationnement de véhicules hors du domaine public est abaissée à 1 place par

logement.

o Les logements dont l’accès principal est ouvert sur une rue ou un segment de rue

repéré sur le règlement graphique par le symbole

et pour lesquels la

configuration parcellaire ne le permet pas, sont dispensés de créer des

emplacements pour le stationnement en dehors du domaine public.

o Les logements dont l’accès principal est ouvert sur une venelle repérée sur le

règlement graphique par le symbole

et pour lesquels la configuration

parcellaire ne le permet pas, sont dispensés de créer des emplacements pour le

stationnement en dehors du domaine public. Cette disposition n'est applicable

qu'à la création d'un seul logement supplémentaire par bâtiment à compter de la

date d'opposabilité du présent PLUi. Au-delà de ce seuil, toute création de

logement complémentaire devra satisfaire à l'exigence de réalisation

d'emplacements de stationnement hors domaine public, conformément aux

dispositions du présent règlement.

 Constructions à destination de bureaux : o Un emplacement par tranche de 15 m² de surface de plancher.

 Constructions à destination de commerce dont la surface de vente est supérieure à 100 m² : o Un emplacement par tranche de 20 m².

PLUi CCB3F

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ZONE UA

o Pour les commerces soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes à ces commerces ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'autopartage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.

 Constructions à sous-destination hébergement hôtelier : o Un emplacement par chambre.

 Constructions à sous- destination d’artisanat : o Deux emplacements pour 100 m² de surface de plancher.

 Constructions à sous-destination de restauration : o Un emplacement pour 10 m² de surface de plancher de salle ouverte au public

 Constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et centre de congrès et d’exposition et industrie o Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être réalisées en dehors des voies publiques. o Les aires de stationnement réservées doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l'activité. Des surfaces suffisantes doivent être réservées pour l’évolution, le chargement, le déchargement des véhicules de livraison.

 Dans le cas d'une construction nouvelle sur une parcelle accueillant des places de stationnement liées à une construction existante, ces places devront être maintenues

 Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (moins de 300 m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

 Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

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ZONE UA 7.3. Possibilité de mutualisation du stationnement Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 7.2 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

7.4. Stationnement des deux roues Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 7.3 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

7.5. Véhicules électriques ou hybrides

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 7.4 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale » du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

SECTION 3 – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES 8.1

ACCÈS Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 8.1 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

8.2 - VOIRIE Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 8 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 9 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

PLUi CCB3F

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ZONE UB

CHAPITRE III – RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UB

La zone UB correspond aux zones urbaines récentes principalement à dominante habitat. La zone UB comprend les secteurs :

o Le secteur UBa correspondant aux secteurs concernés par l’assainissement autonome

o Le secteur UBb correspond aux secteurs avec des règles particulières en termes de hauteur, notamment les Pierres Hautes à Bouzonville et Bel air à Halstroff ;

o Le secteur UBc correspondant au site de l’ancien LEP avec des règles particulières en terme de hauteur

o Le secteur UBd à Sierck-les-Bains avec des règles particulières de voiries o Le secteur UBe, dont les usages de sol, constructions, destinations et

aménagements sont conditionnés par une étude des eaux de ruissellement à l’échelle du bassin versant o Le secteur UBf, dont les usages de sol, constructions, destinations et aménagements l’aménagement sont conditionnés par la réalisation d’une étude 4 saisons o Le secteur UBt est voué aux constructions à usage d’habitation destinées à accueillir des touristes ; o Le secteur UBt1, concerne un site hôtelier (site de la Klauss) à Montenach

La zone UB et les secteurs peuvent être concernée par les risques et nuisances suivants : - Le risque d’inondation ; - Le risque radon ; - Le risque de cavités ; - L’aléa sismique (très faible ou faible à Apach) - L’aléa retrait gonflement d’argile - Le risque lié aux installation classée - Le risque nucléaire - Le passage d'une canalisation de transport de matières dangereuses ; - La présence de sols pollués.

PLUi CCB3F

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ZONE UB - Les couloirs de bruit relatifs au classement sonore des infrastructures de

transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit Les usages, occupations et constructions peuvent être soumis à dispositions/préconisations voire à interdiction selon la nature et le degré de l’aléa. Il conviendra, en cas de projet de se référer aux cartographies des risques les plus récentes ainsi qu’aux dispositions réglementaires en vigueur sur le territoire communal et intercommunal, dispositions qui s’imposent à ce règlement.

SECTION I – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS, NATURE DES ACTIVITES

Département de Moselle

PLUI

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

INTERCOMMUNAL

Communauté de communes Bouzonvillois - Trois Frontières

RÈGLEMENT

Document conforme à celui annexé à la délibération du Conseil Communautaire

en date du 16 décembre 2025 approuvant l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal Le Président

SOMMAIRE

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .96

PLUi CCB3F

19 septembre 2024

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PLUi CCB3F

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PRÉAMBULE : STRUCTURE DU RÈGLEMENT

Le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire intercommunal, il permet de définir les utilisations et occupations du sol. Pour le territoire intercommunal, le règlement se décompose de la manière suivante :

Le règlement se décompose de la manière suivante : 1. Titre I - Dispositions générales à l’ensemble des zones ; 2. Titre II - Dispositions applicables aux zones urbaines ; o Chapitre I – Zones UA o Chapitre II – Zones UB o Chapitre III – Zones UX o Chapitre IV – Zones UE 3. Titre III - Dispositions applicables aux zones à urbaniser ; o Chapitre I – Zones 1AU o Chapitre II – Zones 1AUX o Chapitre III – Zones 2AU 4. Titre IV - Dispositions applicables aux zones agricoles, naturelles et forestières ; o Chapitre I : Zones A o Chapitre II : Zones N 5. Annexes

Les différents chapitres des titres I, II et III se subdivisent en plusieurs sections :  Section I – Destination des constructions, usages des sols et nature d’activités

o Article 1 : Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités o Article 2 Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

o Article 3 : Mixité fonctionnelle et sociale  Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale

o Article 4 : Volumétrie et implantation des constructions o Article 5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère o Article 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords

des constructions

PLUi CCB3F

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o Article 7 : Stationnement  Section III – Équipements et réseaux

o Article 8 : Desserte par les voies publiques ou privées o Article 9 : Desserte par les réseaux

PLUi CCB3F

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Département de Moselle

PLUIMoselle

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

INTERCOMMMUNAL

GENERALITES

PLUi CCB3F

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INTRODUCTION

I – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL ET PORTEE

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal s’applique à l’ensemble du territoire intercommunal de communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières

Le règlement fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols encadrées par les articles L151-8 à L151-42 du Code de l’Urbanisme. Son contenu est défini en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

II – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET SECTEURS

Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est divisé en plusieurs types de zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles) qui peuvent être également découpées en secteurs

1. LES ZONES URBAINES (U)

Les zones urbaines dites « zones U » sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines comprennent :

 La zone UA correspond aux centres anciens des communes, caractérisés par une morphologie urbaine particulière. Elle comprend 3 secteurs particuliers :

o Le secteur UAa, correspondant au centre ancien de Bouzonville et à celui de Rettel

o Le secteur UAb correspondant au centre ancien de Sierck-les-Bains

o Le secteur UAc correspondant au site des châteaux de Sierck-les-Bains, Manderen et Freistroff

 La zone UB qui correspond aux zones d’extension récentes à dominante habitat. Elle comprend plusieurs secteurs :

o Le secteur UBa correspond aux secteurs avec un assainissement autonome ;

o Le secteur UBb correspond aux secteurs avec des règles particulières en termes de hauteur, notamment les Pierres Hautes à Bouzonville et Bel air à Halstroff ;

o Le secteur UBc correspond aux secteurs avec des règles particulières en termes de hauteur,

o Le secteur UBd à Sierck-les Bains avec des règles particulières sur la voirie

o Le secteur UBe, dont les usages de sol, constructions, destinations et aménagements sont conditionnés par une étude des eaux de ruissellements à l’échelle du bassin versant

PLUi CCB3F

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o Le secteur UBf, dont les usages de sol, constructions, destinations et aménagements sont conditionnés par la réalisation d’une étude quatre saisons

o Le secteur UBt est voué aux constructions à usage d’habitation destinées à accueillir des touristes ;

o Le secteur UBt1, concerne un site hôtelier (site de la Klauss) à Montenach

 La zone UE qui correspond aux équipements publics et collectifs des communes.

 La zone UX qui correspond aux zones réservées essentiellement aux activités économiques de type industrielles, artisanales et commerciales. Elle comprend un secteur UXs destiné à l’implantation des énergies renouvelables notamment le photovoltaïque.

2. LES ZONES À URBANISER (AU)

Les zones à urbaniser sont les secteurs à caractère naturel et/ou agricole des communes destinés à être ouverts à l’urbanisation, où les réseaux et voies ouvertes au public existant à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans cette zone. Elles comprennent :

 Les zones 1AU à vocation résidentielle principalement. Elles comprennent trois secteurs

o Le secteur 1AUt est voué aux constructions à usage d’habitation destinées à accueillir des touristes ;

o Le secteur 1AUa où le règlement définit une règle spécifique en terme de hauteur ;

o Le secteur 1AUb, dont les usages de sol, constructions, destinations et aménagements sont conditionnés par une étude sur les eaux de ruissellement à l’échelle du bassin versant concerné

 Les zones 1AUX destinées essentiellement aux activités économiques, artisanales et industrielles.

 Les zones dites 2AU qui correspondent aux zones destinées à l’urbanisation à long terme. Les voies ouvertes au public et les réseaux existant à la périphérie immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans cette zone. Cette zone ne pourra être ouverte à l’urbanisation qu'après une modification ou une révision du PLUi.

3. LES ZONES AGRICOLES dites « zones A »

Les zones agricoles (A), sont des zones équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend trois secteurs :

 Le secteur Aa correspond aux secteurs où la construction est strictement interdite.

PLUi CCB3F

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 Le secteur Ai correspond à un secteur inondable sur Holling non référencé dans l’atlas des zones inondables, où toute nouvelle construction est interdite

 Le secteur Av correspond au secteur viticole.

4. LES ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES (N) Les zones naturelles et forestières dites « zones N correspondent aux zones forestières et naturelles du territoire, équipés ou non en raison - soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; - soit de l'existence d'une exploitation forestière ; - soit de leur caractère d'espaces naturel ; - soit de la nécessité de préserver ou de restaurer les ressources naturelles - soit de la nécessité de prévenir les risques, notamment les risques d’expansion de crues ; Elles comprennent les secteurs suivants :

 Le secteur Nc correspond aux cimetières.  Le secteur Ne correspond à un secteur à Holling réservé à des dépôts liés aux

équipements d’intérêt collectif  Le secteur Nf est lié au fonctionnement du service public ferroviaire.  Le secteur Nh correspond aux secteurs d’habitat isolés au sein d’espaces naturels.  Le secteur Nj correspond aux secteurs de jardins.  Le secteur Nl correspond aux secteurs de loisirs dans les zones naturelles.  Le secteur Nle, autorise les constructions destinées à la restauration.  Le secteur Ns correspond aux espaces naturels sensibles.  Le secteur Nv correspond aux secteurs de vergers.  Le secteur Nx sur Hunting correspondant à un secteur réservé à des activités

existantes situées à l’écart du village, avec dépôts inertes de matériaux.

PLUi CCB3F

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III – LEXIQUE

Ce lexique vise à définir avec le plus de précision possible le sens des termes employés dans le présent règlement. Il comprend les définitions du lexique national de l’urbanisme qui a été étoffé par des définitions supplémentaires et explicite la manière dont doivent être interprétés certains termes utilisés dans le présent document.

Accès

L’accès est la partie de limite du terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu’elle soit publique ou privée, et permettant d’accéder au terrain d’assiette de la construction et de l’opération. Il correspond donc selon le cas à un linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou à l’espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l’opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique Dans le cas d’une servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie

VOIRIE

Accès direct

Accès par une partie de terrain

Accès par une

Desserte

servitude de passage interne

Dimension minimale des accès : La dimension minimale des accès à retenir est : - une largeur minimale de 3,50 mètres ;

PLUi CCB3F

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Acrotère :

L’acrotère est un élément de façade, qui est situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse et qui constitue des rebords ou des garde-corps pleins ou à claire-voie. La fonction de l’acrotère est non seulement esthétique mais technique car elle permet de traiter les relevés d’étanchéité d’une toiture en terrasse (source atlas de l’architecture et du patrimoine)

Affouillement et Exhaussement Modifications du niveau du sol naturel par déblai ou remblai.

Agrivoltaïsme (source : code de l’énergie)

Une installation agrivoltaïque est une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole.

Est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l'un des services suivants, en garantissant à un agriculteur actif ou à une exploitation agricole à vocation pédagogique gérée par un établissement relevant du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime une production agricole significative et un revenu durable en étant issu :

1° L'amélioration du potentiel et de l'impact agronomiques ;

2° L'adaptation au changement climatique ;

3° La protection contre les aléas ;

4° L'amélioration du bien-être animal.

Ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation qui porte une atteinte substantielle à l'un des services mentionnés aux 1° à 4° du II ou une atteinte limitée à deux de ces services.

Ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation qui présente au moins l'une des caractéristiques suivantes :

1° Elle ne permet pas à la production agricole d'être l'activité principale de la parcelle agricole ;

2° Elle n'est pas réversible.

Alignement (article L 112-1 du code de la voirie routière en vigueur au 16 septembre 2024)

L'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.

Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale, propriétaire de la voie, et organisée conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration la limite entre voie publique et propriétés riveraines.

PLUi CCB3F

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L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un. En l'absence d'un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine.

Alignement

ESPACE PUBLIC, VOIRIE, PLACE ...

Annexe (lexique national d’urbanisme)

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle est située sur le même terrain que la construction principale.

Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Sont règlementés dans le PLUi les annexes suivantes : abri de jardin, garage, carport, piscine…

Annexe technique

Ensemble des bâtiments nécessaires au fonctionnement d’une exploitation agricole (exemple bâtiment de stockage, silos…) Sont exclus les habitations or de bâtiment de gardiennage. Les bâtiments destinés à la commercialisation ou à l’hébergement en lien avec l’activité agricole sont considérés comme des constructions de diversification agricole.

Bâtiment (lexique national d’urbanisme)

Un bâtiment est une construction couverte et close.

Il constitue un sous-ensemble de la notion de construction. Il est réalisé en élévation et peut comprendre un sous-sol. Il est impérativement couvert par une toiture et doté de systèmes de fermeture en permettant une clôture totale.

Ne peuvent donc être considérées comme relevant de la définition du bâtiment les constructions qui ne sont pas closes en raison :

- soit de l’absence totale ou partielle de façades closes ;

- soit de l’absence de toiture ;

- soit de l’absence d’une porte de nature à empêcher le passage ou la circulation (de type galerie), et n’ayant pas pour seul but de faire artificiellement considérer une pièce comme non close.

PLUi CCB3F

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Caravane

Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.

Clôture

Ouvrage dont la finalité consiste à fermer l'accès à tout ou partie d'une propriété. Il recouvre les murs, les portes de clôture, les clôtures à claire voie, en treillis, les palissades, etc…. La clôture nécessite l’édification d’un ouvrage, ce qui exclut de cette notion celles constituées de haies vives seules et les fossés. Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Le PLUi règlemente les clôtures en limites séparatives et en limite du domaine public.

Elles sont soumises à une déclaration préalable.

Construction (lexique national d’urbanisme)

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment

La notion d'espace utilisable par l'Homme vise à différencier les constructions, des installations dans lesquelles l'Homme ne peut rentrer, vivre ou exercer une activité. Les constructions utilisées pour les exploitations agricoles, dans lesquelles l’Homme peut intervenir, entrent dans le champ de la définition. A contrario, les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations …), et les murs et clôtures n’ont pas vocation à créer un espace utilisable par l’Homme.

La définition du lexique ne remet pas en cause le régime d’installation des constructions précaires et démontables, et notamment ceux relatifs aux habitations légères de loisirs, et aux résidences mobiles de loisirs.

Construction contiguë Sont considérées comme contiguës les constructions accolées l’une avec l’autre.

Construction existante (lexique national d’urbanisme)

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions.

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Une ruine n’est pas considérée comme une construction existante. Cours d’eau Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales ».

Cours d'eau intermittent : Cours d'eau asséché une partie de l'année. Cours d'eau permanent : Cours d'eau avec un débit suffisant la majeure partie de l'année.

Égout de toiture Un égout de toiture correspond à la limite ou ligne basse d’un pan de couverture vers laquelle ruissellent les eaux de pluies pour s’égoutter dans une gouttière.

Elevage familial La notion d’élevage familial désigne des élevages liés à l'usage normal d'un bâtiment d'habitation et dont la production est destinée à la consommation familiale ou à l'agrément de la famille. Ce type d'élevage, qui ne modifie pas la vocation du bâtiment, est à une échelle telle qu'un bon entretien ne porte pas à une atteinte grave à la santé ou à la salubrité et à la sécurité du voisinage

Emprise au sol (lexique national d’urbanisme) L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les installations techniques qui font partie intégrante des constructions et participent de leur volume général, tels que les ascenseurs extérieurs, sont donc à comptabiliser dans leur emprise.

PLUi CCB3F

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Extension (lexique national d’urbanisme) L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. L’élément essentiel caractérisant l’extension est sa contiguïté avec la construction principale existante. Sont considérées comme contiguës les constructions accolées l’une avec l’autre. L’extension doit également constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique (par exemple dans le cas d’une piscine ou d’une terrasse prolongeant le bâtiment principal).

Façade (lexique national d’urbanisme) Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Façade principale La façade principale d’une construction est celle qui donne sur la rue (façade principale avant). En cas de construction en angle, la façade principale est celle située le long de la route principale. En cas de construction desservie par plusieurs voies, la façade principale sera celle par laquelle se fait l’accès principal.

Faîtage/Faîtière Le faîtage constitue la ligne de jonction supérieure de deux pans de toitures inclinés suivant les pentes opposées. La prise en compte de ce point permet le calcul de la hauteur totale de la construction. En cas de toiture mono-pan, la panne faîtière constitue la ligne supérieure du pan de toiture

Habitation légère de loisirs Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir. L'implantation des habitations légères de loisirs est soumise au droit commun des constructions. Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées 1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ;

PLUi CCB3F

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2° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme ;3° Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées en application du code du tourisme ;

4° Dans les terrains de camping régulièrement créés, à l'exception de ceux créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d'aménager, par une déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du code de l'urbanisme dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007 ou constituant des aires naturelles de camping. Dans ce cas, le nombre d'habitations légères de loisirs doit demeurer inférieur soit à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements, soit à 20 % du nombre total d'emplacements dans les autres cas.

Hauteur (lexique national d’urbanisme)

« La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux (avant tout remaniement du sol), à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur

Sont notamment exclues du calcul de la hauteur au sens du présent lexique, les antennes, les installations techniques telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité (garde-corps) ».

Le présent PLUi règlemente également la hauteur d’une construction à l’égout de toiture. Ce point de référence revient à définir une hauteur de façade et favorise l’aménagement des combles.

Hauteur sur un terrain naturel

Faîtière

Egout de toiture

Sol naturel

Remblais

Lorsque dans le présent règlement du PLUi le terrain naturel présente une pente supérieure à 10 %, les façades des bâtiments projetés sont divisées en section n’excédant pas 30 m de longueur et la hauteur maximale se mesure du point du terrain naturel situé au milieu de la façade jusqu’au point de référence, soit l’égout de toiture soit le faîtage.

PLUi CCB3F

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Pente

du

terrain > 10 %

Hauteur sur un terrain naturel en pente

Faîtière

Egout de toiture

15 m X

30 m

15 m X

30 m

Implantation des constructions en ordre continu Dans ce cas, l’implantation d’une construction se fait d’une limite séparative latérale à l’autre

Voie Implantation en ordre semi-continu Dans ce cas la construction s’implante sur une limite latérale.

Voie Implantation en ordre discontinu

PLUi CCB3F

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Dans ce cas, la construction est en retrait par rapport aux limites séparatives. Ce retrait peut être exprimé sous trois forme :

- La construction doit respecter une distance minimale constante

- La construction doit s’implanter à une distance fixe

- La construction doit respecter une distance variable qui peut dépendre, par exemple, de la hauteur de la construction

Voie

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (Code de l’environnement)

Les installations classées sont les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Ces installations sont définies dans la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d'Etat, pris sur le rapport du ministre chargé des installations classées, après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. Ce décret soumet les installations à autorisation, à enregistrement ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation.

Limites séparatives (lexique national d’urbanisme)

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire (lexique national d’urbanisme)

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Il peut recouvrir des constructions de nature très variée et être affectés à des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement

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pour le personnel, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante …

De plus, conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent.

Logement locatif social (source : écologie.gouv.fr)

Un logement social ou HLM est un logement construit avec l’aide de l’État et qui est soumis à des règles de construction, de gestion et d’attributions précises. Les loyers sont également réglementés et l’accès au logement conditionné à des ressources maximales.

En fonction de la nature du prêt, le plafond de revenus pris en compte pour avoir droit au logement social est différent. Il existe ainsi trois niveaux de plafonds progressifs qui correspondent à trois niveaux de loyers. Plus le loyer est élevé, plus les plafonds de ressources des ménages le sont.

- Le PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) réservé aux personnes en situation de grande précarité qui cumulent des difficultés sociales et économiques. Les loyers sont compris entre 4,56 €/m2 et 5,97 €/m2 selon les régions ;

- Le PLUS (prêt locatif à usage social) correspond aux HLM traditionnelles. Les loyers sont compris entre 5,14 €/m2 et 6,70 €/m2 selon les zones. Plus de 80 % des logements sociaux sont régis par ce plafond de loyer et de ressources ;

- Le PLS (prêt locatif social) finance des logements situés en priorité dans les zones dont le marché immobilier est le plus tendu.

Modénature

Ensemble des éléments décoratifs en saillie sur une façade, tels que corniches, bandeaux, moulures, pilastres.

Muret, mur bahut

Le mur-bahut est un mur maçonné servant de base à une clôture. Il peut être surmonté d’un dispositif à claire-voie. Le muret est quant à lui un mur de clôture réalisé par empilement d’élément de maçonnerie. L’absence de dispositif à claire-voie différencie le muret du mur-bahut.

Mur de soutènement

Un mur de soutènement a pour objet de maintenir les terres lorsque les sols des deux fonds riverains ne sont pas au même niveau. Aussi, ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture, le mur qui n’a pas pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain mais qui a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après remblais ou déblais.

Reconstruction à l’identique

Action consistant à rebâtir, à surface de plancher, à gabarit et à aspect extérieur équivalents, un bâtiment qui a été détruit (clos et couvert). Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être

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détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

Réhabilitation La réhabilitation consiste à rénover sans détruire, sans raser, à la différence de la rénovation. Elle suppose le respect du caractère architectural des bâtiments et du quartier concerné. Il s'agit parfois de "trompe l'œil" : la façade extérieure respecte les apparences d'un bâtiment qui est entièrement restructuré, réaffecté, à la différence de la restauration impliquant un retour à l'état initial.

Rénovation Les travaux de rénovation portent sur des remplacements de matériaux vétustes ou endommagés et impliquent une réfection par la destruction de tout ou partie d’une construction ou d’un ensemble de constructions, dans le cas d’une opération de rénovation urbaine. La mise aux normes ou la modernisation (comme le désamiantage ou le remplacement d’un revêtement acoustique) constituent des rénovations. Une rénovation peut faire partie d’un plan de restructuration.

Restauration Les travaux de restauration impliquent le retour d’un bâtiment ou d’une construction à son état originel, ou suffisamment proche, grâce à une mise en œuvre venant interrompre ou pallier le processus de détérioration du bâti.

Restructuration La restructuration consiste à modifier la structure organisationnelle d’un bâtiment pour lui donner une nouvelle configuration et répondre à de nouveaux objectifs.

Réservoirs de biodiversité : Il s'agit d'espaces protégés participant au patrimoine naturel :

 Les sites Natura 2000  Les Espaces Naturels Sensibles (ENS)  Les sites du Conservatoire d'Espaces Naturels de Lorraine (CENL)  Les Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type 1 (ZNIEFF 1)  Les cours d'eau

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Ripisylve

Formation végétale qui se développe sur les bords des cours d'eau ou des plans d'eau situés dans la zone frontière entre l'eau et la terre. Elle est constituée de peuplements particuliers du fait de la présence d'eau pendant des périodes plus ou moins longues (saules, aulnes, frênes en bordure, érables et ormes plus en hauteur, chênes pédonculés, charmes sur le haut des berges).

Surface de plancher

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction (c'est-à-dire à l'intérieur de la construction, d'un mur de façade à un autre). À partir de cette surface de plancher, certaines surfaces sont déduites pour obtenir la surface de plancher définitive :

 Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur

 Vides et trémies qui correspondent aux escaliers et ascenseurs

 Surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre

 Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres

 Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, plancher ne supportant pas un tel usage)

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Terrain naturel

Terrain tel qu’il est ou était avant les travaux, remblai ou déblai

Unité foncière

La notion d'unité foncière est un îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision et définissant le terrain d’assiette du projet.

Usoir (d’après l’article 57 de la codification des usages locaux à caractère agricole de la Moselle)

On comprend sous la dénomination d’usoir l’affectation spéciale d’une bande de terrain, mais aussi cette bande de terrain elle-même le long des routes à la traversée des localités jusqu’aux immeubles construits. L’immeuble peut être attenant à cette bande de terrain par la façade principale ou par les côtés et même par l’arrière. Habituellement, mais pas nécessairement, l’usoir est séparé de la route proprement dite par un caniveau. L’emplacement ou l’usage d’un emplacement quelconque séparé par un chemin ou autrement de l’immeuble, pour les besoins duquel sera utilisé l’emplacement, ne constitue pas un “usoir”.

En règle générale, le terrain qui se trouve devant les maisons appartient à la commune, à moins qu’un titre spécial ne prouve le contraire ; les propriétaires ont le droit d’en user, mais ne peuvent revendiquer comme propriété que le tour du volet (article 58)

L’usoir sert, en premier lieu, aux besoins des riverains, propriétaires, possesseurs ou détenteurs des immeubles immédiatement attenants (article 59 premier alinéa de la codification des usages locaux de la Moselle). En cas de concurrence des droits, c’est-à-dire quand un usoir borde à la fois un immeuble par la façade principale et un autre bâtiment par les murs de côté ou l’arrière, les droits du propriétaire de l’immeuble attenant l’usoir par la façade principale priment par rapport aux droits des autres propriétaires (article 59 deuxième alinéa de la codification des usages locaux de la Moselle).

Voies ou emprises publiques (lexique national d’urbanisme)

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public telles que les voies ferrées, les cours d’eau domaniaux, les canaux, lignes de métro, les jardins et parcs publics, les places publiques...

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Définition d’une voie

Talus Trottoir Station. Voie de circulation

Chaussée

Noue

Talus

Parcelle privative

Subdivision de la chaussée ayant une largeur suffisante pour permettre la circulation d'une file de véhicules.

IV– DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Le code de l’Urbanisme définit les différentes destinations et sous-destinations qui peuvent être réglementées dans le PLUi. Les différents chapitres font référence à ces destinations et sousdestinations définies dans le lexique du présent règlement. L’arrêté du 22 mars 2023 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 lui-même modifié par l’arrêté du 31 janvier 2020 définit les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.

Destinations

Sous Destinations

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole : recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l'élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production.

Exploitation forestière : recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

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Habitations Commerces et activités de services

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Logement : La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

Hébergement : La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Artisanat et commerce de détail : recouvre les constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l'exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.

Restauration : recouvre les constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d'une clientèle

Commerce de gros : s’applique à toutes les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle

Activités de services avec l’accueil d’une clientèle : recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

Cinéma : Constitue un établissement de spectacles cinématographiques toute salle ou tout ensemble de salles de spectacles publics spécialement aménagées, de façon permanente, pour y donner des représentations cinématographiques, quels que soient le procédé de fixation ou de transmission et la nature du support des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels qui y sont représentés. Ces salles sont situées dans un même bâtiment ou, lorsqu'elles sont situées dans des bâtiments distincts, sont réunies sur un même site, et font l'objet d'une exploitation commune.

Hôtel : recouvre les constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services.

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Autres Hébergements touristiques : recouvre les constructions autres que les hôtels destinés à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs. »

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sousdestination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

Établissements d’enseignement, de santé et d’acti