Zone U

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

II.1.1 Destinations et sous-destinations des constructions et installations

Rappel : les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (article R151-29 du code de l’urbanisme).

La définition des destinations citées se trouve au paragraphe I.1 du chapitre I.

Dans la zone U ainsi que dans les secteurs U1 et U2

Interdites

Exploitation agricole et forestière

X

Habitation

Commerce et activité de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou

tertiaires :

Autorisées

X X X X

Autorisées sous conditions

précisées au paragraphe II.1.2

ci-après.

Dans la zone U sur les linéaires commerciaux repérés sur le règlement graphique, pour les surfaces de plancher situées en rez-de-chaussée :

Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de services Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdites X

X X X

Autorisées

X X

Autorisées sous conditions

précisées au paragraphe II.1.2

ci-après.

X

X

Dans les secteurs Ue

Interdites

Exploitation agricole et forestière

X

Habitation

Commerce et activité de services :

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou

tertiaires :

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

X

Autorisées

X X

Autorisées sous conditions

précisées au paragraphe II.1.2

ci-après.

X

X

II.1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

II.1.2.1 – Dispositions applicables à l’ensemble de la zone U, des secteurs U1 et des secteurs Ue :

Tous travaux ayant pour objet la destruction totale ou partielle d’une construction doivent être précédés d’un permis de démolir.

Sont interdits pour des raisons de sécurité et de salubrité publique : - Le camping-caravanage. - Les dépôts de toute nature (déchets, véhicules accidentés ou usagés, ferraille).

Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone ou à leur desserte.

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sont autorisées à condition qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Les éoliennes sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires aux stricts besoins domestiques et dans les conditions définies aux paragraphes suivants.

De plus, sur les linéaires commerciaux repérés sur le règlement graphique, la destination habitation est autorisée en rezde-chaussée uniquement sur les surfaces de plancher déjà existantes pour cette destination.

Les constructions et installations à destination d’Industrie et qui concernent des activités artisanales, autorisées au paragraphe II.1.1, doivent être compatibles avec le voisinage habité, ne créer aucune nuisance (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers …), ne pas entraîner pour le voisinage une incommodité, et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Pour les résidences démontables inférieures à 40 m² de surface de plancher et constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs au sens de l’article R.111-51 du Code de l’Urbanisme (type « tiny house »), une seule annexe par construction sera autorisée. Cette annexe ne devra pas être d’une surface supérieure à celle de la résidence démontable et devra être réalisée dans un rayon de 20 mètres autour de la construction principale.

II.1.2.2 De plus, dans les secteurs U1, toute construction ou installation nouvelle est interdite dans l’attente de la réalisation d’un réseau d’assainissement conforme et, pour le secteur des Roussets, d’un réseau d’eaux pluviales, à l’exception des annexes* isolées au bâtiment principal, de l’extension* des constructions existantes et/ou de leur changement de destination, à condition à qu’ils n’aggravent pas la situation sanitaire au regard des rejets d’eaux usées et d’eaux pluviales et au regard des risques naturels.

II.1.2.3 De plus, dans les secteurs U2 : - Les constructions et installations, l’aménagement des constructions existantes dans le volume existant, le changement de destination, sont autorisés à condition à qu’ils n’aggravent pas la situation sanitaire au regard des rejets d’eaux usées et d’eaux pluviales, à savoir la possibilité d’infiltrer les eaux traitées ou un rejet dans un milieu hydraulique superficiel pérenne, et dans le respect des dispositions sur les risques naturels énoncées au paragraphe II.1.2.7 ci-après.

II.1.2.4 De plus, dans les secteurs Ue, aucune nouvelle surface de plancher* à destination de logement ne peut être créée.

II.1.2.5 De plus, sur les secteurs de patrimoine paysager à protéger repérés sur le règlement graphique, toute construction est interdite à l’exception d’une seule construction annexe par tènement foncier, dans la limite de 30m² d’emprise au sol.

II.1.2.6 De plus, pour les cours d’eau identifiés sur le règlement graphique : - Aucun recouvrement du lit autre que ceux déjà existants n'est autorisé. - Toute construction ou aménagement, à l’exception de ceux nécessaires à l’entretien de ces cours d’eau, est interdit dans une bande de 4 mètres par rapport au sommet des berges. - Ces dispositions s’appliquent sous réserve de l’application des dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques situées au paragraphe I.2.6 du chapitre I du présent règlement ainsi qu’aux dispositions réglementaires de l’arrêté portant délimitation de risques naturels (R111-3) approuvé le 29/12/1990 et valant PPR multirisques (voir annexe n°1.1 du Rapport de Présentation du PLU).

II.1.2.7 – Dispositions applicables aux secteurs exposés à des risques naturels repérés sur le règlement graphique : Pour l’ensemble du territoire communal, identifié au titre de l’article R111-3 du code de l’urbanisme, se reporter à l’annexe n°5.1.3 du PLU.

De plus, pour les secteurs identifiés sur le plan n° 4.2.5 du règlement graphique :

Se référer au paragraphe I.2 du chapitre I si besoin, qui comprend les dispositions générales concernant la prise en compte des risques naturels ainsi que les fiches-conseils relatives à chaque type de risque.

Nature du risque

Interdit sauf exceptions – zones rouges

Mouvements de terrain (RG)

Toute construction à l’exception des dispositions prévues au paragraphe I.2.4 du chapitre I du présent règlement.

Les affouillements et exhaussements de sol sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques et avec une étude géotechnique de stabilité de versant.

Crues torrentielles (RT et BT)

Toute construction à l’exception des dispositions prévues au paragraphe I.2.4 du chapitre I du présent règlement, avec respect d’une marge de recul par rapport à l’axe du lit : Ruisseau du DOMEYNON = 25 m Ruisseau du SOLDET :

- de CHARRIERE NEUVE aux MERGERS = 15 m - des MERGERS au DOMEYNON = 25 m Ruisseau des RAJAS = 15 m Ruisseau de la BOURJAT = 15 m Ruisseau de CHENEVARIE = 15 m Ruisseau de BEAUREGARD = 15 m Ruisseau de la SAVOYARDE = 20 m Ruisseau des FAURES = 15 m Ruisseau de PRE FAURES = 10 m Ruisseau des GUINETS = 10 m Ruisseau du COLON à CHENEVAS = 10 m Ruisseau des ROUSSETS = 10 m Autres (dans le périmètre du PPR) = 10 m Sans que la marge de recul comptée à partir du sommet des berges ne puisse descendre en dessous de 4 m et avec respect d'une bande de 4 m (comptée à partir du sommet des berges) sans clôture fixe pour permettre l'entretien.

Les affouillements et exhaussements de sol sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques, après réalisation d’une étude d’incidence.

Nature du risque Ruissellement sur versant

(Bv)

Mouvements de terrain (Bg1 et Bg2)

Mouvements de terrain (Bg3)

Zones marécageuses (Bm)

Autorisé sous conditions – zones bleues

Les constructions :

- Adaptation à la nature du risque : voir fiches conseil 0 et 1 situées au paragraphe I.2.6 du Chapitre I du présent document.

- Pour les Etablissements Recevant du Public, se reporter au paragraphe I.2.5 du chapitre I du présent règlement.

Les constructions :

- A condition de maîtrise des rejets des eaux usées, pluviales, de drainage : dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

- Pour les Etablissements Recevant du Public, se reporter au paragraphe I.2.5 du chapitre I du présent règlement.

- Respect des autres prescriptions et recommandations et notamment la fiche conseil 4 située au paragraphe I.2.6 du Chapitre I du présent document.

Les affouillements et exhaussements sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité.

Les constructions :

- A condition de maîtrise des rejets des eaux usées, pluviales, de drainage : dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux, ou par infiltration sans aggravation du risque d’instabililité.

- Pour les Etablissements Recevant du Public, se reporter au paragraphe I.2.5 du chapitre I du présent règlement.

- Respect des autres prescriptions et recommandations et notamment la fiche conseil 4bis située au paragraphe I.2.6 du Chapitre I du présent document.

Les affouillements et exhaussements sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité.

Toute construction avec adaptation à la nature du risque pour éviter les tassements différentiels : voir fiche conseil 2 située au paragraphe I.2.6 du chapitre I du présent document.

Nature du risque

Crues torrentielles (Bt)

Autorisé sous conditions – zones bleues

Toute construction à condition :

- D’une surélévation du niveau habitable pour mise hors d’eau d’environ 0,6 m par rapport au niveau moyen du terrain naturel.

- Partie du bâtiment située sous ce niveau ni aménagée (sauf protection par cuvelage étanche jusqu’à cette cote), ni habitée.

- Adaptation à la nature du risque : voir fiches conseil 0 et 3bis situées au paragraphe I.2.6 du chapitre I du présent document.

- Pour les Etablissements Recevant du Public, se reporter au paragraphe I.2.5 du chapitre I du présent règlement.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient de nature à réduire les risques, après réalisation d’une étude d’incidence.

II.2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

II.2.1 Dispositions générales

II.2.1.1 Rappels réglementaires :

Au titre du Code de l’Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Tout changement d’une construction ou d’un aménagement est soumis à une autorisation d’urbanisme. Exemples : ravalement de façade, modification de dimensions ou de teintes des ouvertures, des volets, etc…

Les dimensions des constructions, les matériaux et couleurs doivent être indiqués sur les autorisations d’urbanisme.

II.2.1.2 Généralités applicables à tous les projets :

Il est recommandé, préalablement à tout dépôt de projet, de rencontrer l’élu en charge de l’urbanisme ainsi que l’architecteconseil de la Commune pour avis (conseil financé par la commune).

Tous travaux réalisés sur une construction existante, y compris les travaux de ravalement, doivent respecter et mettre en valeur les caractéristiques urbanistiques et architecturales de ladite construction, ainsi que l’harmonie paysagère des lieux.

Les constructions nouvelles (extension d’un bâtiment existant ou nouveau bâtiment) doivent s’intégrer au milieu dans lequel elles s’insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, notamment :

- De la composition des façades situées sur les parcelles limitrophes. - Des rythmes horizontaux et des proportions particulières des percements le cas échéant. - De la volumétrie des toitures et de leur polychromie. - De la typologie traditionnelle des clôtures.

La charte paysagère des Balcons de Belledonne, présentée au paragraphe VI.2 du chapitre VI du présent règlement, doit servir de référence en ce sens.

Les projets doivent participer dans leur aménagement et leur construction à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale et de développement durable présentés au paragraphe I.4 du chapitre I du présent règlement.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

II.2.2.1 La volumétrie des constructions

D'une manière générale, les volumes seront simples, sur une base rectangulaire, éventuellement juxtaposés, en cohérence avec le style traditionnel local et permettant de limiter les déperditions de chaleur. Les extensions* des constructions existantes seront réalisées prioritairement dans l’axe du bâtiment existant (s’il s’agit d’un bâtiment en long, dans la longueur). Elles devront composer avec le bâti existant.

Exemple de constructions traditionnelles à la Bourgeat :

Exemple de volumes de constructions attendus, intégrés à la pente et de forme simple :

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait, dans le respect des conditions énoncées au paragraphe II.2.2.2 sur la hauteur des constructions. Le bassin de piscine, margelle comprise, devra s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. La mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est autorisé sur les façades dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d’implantation développées ci-dessus, en application de l’article R.152-6 du Code de l’Urbanisme.

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants dans le hameau.

Les éoliennes autorisées devront respecter un recul (R) par rapport aux limites séparatives* au moins égal à leur hauteur (H) : R> ou=H.

Exemple d'implantation dans un tissu bâti respectueuse des volumes présents :

Intitulé du document : La hauteur des constructions

La hauteur est mesurée en référence au point bas du terrain naturel avant travaux. Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés, en plus de la toiture, des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs…

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11 m au faîtage. En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7,50m au sommet de l’acrotère*.

La mise en œuvre d’une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes est autorisée dans la limite d’un dépassement de 30 cm au-dessus de la hauteur maximale autorisée, en référence à l’article R.152-7 du Code de l’Urbanisme.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, la hauteur existante pourra être maintenue pour tous travaux d’aménagement et d’extension*. En cas de reconstruction totale, les présentes règles de hauteur devront être respectées. Un projet d’une hauteur supérieure ou inférieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusé ou subordonné à des conditions particulières.

De plus, pour les constructions implantées en limite séparative et jusqu’à une distance de 3 m des limites séparatives : La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 m à l’aplomb des limites séparatives, puis à une hauteur équivalent à la distance de recul par rapport à la limite séparative, augmentée de 3,50m.

Exemples d’application de la règle : - Pour une construction implantée à 1m de la limite séparative, la hauteur maximale de la construction à l’aplomb de cette distance sera de 4,50m. - Pour une construction implantée à 2,50m de la limite séparative, la hauteur maximale de la construction à l’aplomb de cette distance sera de 6m. - Pour une construction implantée à 4m de la limite séparative, la hauteur maximale de la construction à l’aplomb de cette distance pourra être portée à 11m au faîtage, ou 7,50m au sommet de l’acrotère en cas de toiture terrasse.

- En cas d’adossement à une construction voisine déjà établie en limite, la hauteur de la construction est limitée à celle de la construction voisine + ou - 1 mètre sans pouvoir dépasser la hauteur maximale autorisée ci-dessus. - En cas de construction jumelée simultanée de part et d’autre de la limite, la hauteur de la construction est la hauteur maximale des constructions autorisée ci-dessus.

La hauteur des éoliennes autorisées est limitée à 12m (mât + rayon des pales).

II.2.2.3 L’implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes au public qui jouxtent les tènements.

Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l’alignement* des voies existantes ou à créer. Les règles d’alignement* s s’appliquent à tout point du bâtiment, y compris les éléments en saillie comme les dépassées de toiture, balcons...

Les constructions devront s’implanter avec un recul par rapport à l’axe des voies tel que défini sur le Règlement Graphique au plan n°4.2.6, avec la possibilité d’un retrait supplémentaire maximum de 2m par rapport au recul défini. En l’absence d’indications portées sur le Règlement Graphique, les constructions devront s’implanter avec un recul maximum de 5 m par rapport à l’alignement de la voie. La mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est autorisé sur les façades dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d’implantation développées ci-dessus, en application de l’article R.152-6 du Code de l’Urbanisme.

Le bassin de piscine, margelle comprise, devra s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies.

Pour des raisons de sécurité, d’architecture, d’urbanisme, d’enneigement ou de relief difficile, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, après avis du gestionnaire de la voie ou de l’espace public. Lorsque la construction se situe sur un tènement qui jouxte deux voies ou plus, la règle ci-dessus peut n’être appliquée que pour une seule de ces voies. Dans ce cas, l’implantation par rapport aux autres voies sera laissée libre. Par dérogation aux paragraphes ci-dessus, lorsque la voie principale d’accès au tènement foncier du projet est située au sud du tènement, l’implantation des constructions peut être réalisée au-delà des distances requises. A l’exception du bâti existant implanté à l’alignement, il sera imposé un dégagement de 5m devant les portails d’accès et les portes de garages pour réserver un espace de stationnement privatif non clos. Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n'est pas conforme aux prescriptions énoncées ciavant, les extensions* pourront être autorisées dans le prolongement de l’implantation existante.

Les éoliennes autorisées devront respecter un recul (R) par rapport à l’alignement* au moins égal à leur hauteur (H) : R> ou=H.

De manière à minimiser l'impact des accès et voiries et à économiser l'espace, l’implantation des garages et des aires de stationnement sera prévue au plus proche de l’accès au terrain.

Croquis des principes d'accès dans la pente, au plus près de la voie tout en observant un recul minimal:

Exemple sur la commune :

Source : Habiter en Belledonne.

Intitulé du document : L’emprise au sol des constructions

Dans les zones U correspondant au centre-bourg et au hameau de la Bourgeat, l’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 25% de la surface du tènement. Dans les autres hameaux et secteurs de la zone U, ainsi que dans les zones U1 et U2, l’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 15% de la surface du tènement.

Il convient de se rapporter à la cartographie d’application ci-dessous.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’habitation édifiées avant l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, lorsqu’elles sont implantées sur un tènement foncier inférieur à 600 m² sur le Bourg et la Bourgeat et 800 m² sur les autres hameaux, et pour les projets suivants :

- En cas d’extension inférieure ou égale à 30% de la surface de plancher de la construction initiale ; - En cas de construction d’une annexe inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol - Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un

bâtiment (ascenseur, escaliers, …)

II.2.3.2 L’insertion des constructions dans le site

Les constructions et les accès doivent s’adapter aux caractéristiques du terrain naturel (topographie, végétation) et non l’inverse. Elles doivent tenir compte des contraintes du site (sous-sol, sol, vent, nuisance, eaux pluviales…) en vue de rechercher une bonne qualité environnementale.

L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de limiter les terrassements (talus/déblais/remblais) après construction. Les bâtiments sur buttes sont interdits. Les dénivelées, générées par une éventuelle création de terrasse ou autre, seront limitées.

Les murs de soutènement seront préférés aux talus, et devront avoir une hauteur maximale de 2 mètres. Ils bénéficieront du même soin de finition que les façades de constructions. De manière à limiter l’impact des bâtiments dans le paysage, les constructions devront s’encastrer ou accompagner la pente. Les volumes surélevés sont interdits à l’exception des terrasses qui n’entrainent pas de mouvements de terre : par exemple terrasses sur pilotis.

Implantations permettant d'éviter les déblais/remblais à privilégier :

Exemples de constructions dans la pente :

Source : Habiter en Belledonne

Par rapport au bâti existant L’implantation du corps principal du bâtiment sera parallèle ou perpendiculaire à la voie de desserte ou aux limites de parcelles.

Auteur : C. Bonneton, urbaniste-paysagiste.

Il est demandé de respecter l'orientation générale des bâtiments anciens alentours. Implantations préconisées par rapport aux constructions existantes :

II.2.3.2 Les principes architecturaux à respecter

Les toitures Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas.

Les toitures à pans Elles seront de forme simple à 2 pans longs ou 2 pans + croupes. Les pans coupés ou prolongés sont interdits sauf si cela est justifié pour une adaptation à la forme de la parcelle, à l'intégration dans la pente, à l'accès garage... Les pentes seront de 50% à 100%. Le faîtage sera orienté dans le sens de la longueur du bâtiment. En cas de dépassées de toiture, elles seront de 70 cm minimum, excepté pour la façade de la construction implantée sur la limite séparative. En cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire en application de l’article R.152-6 du Code de l’Urbanisme, les dépassés de toitures pourront être réduites à 40 cm. La couleur des matériaux de couverture doit être dans les tons de "terre cuite vieillie", "brun" ou "gris" de façon à se rapprocher des teintes dominantes dans l'environnement proche. Des exceptions pourront être étudiées si elles sont justifiées par un projet architectural réfléchi sur l’ensemble du bâtiment et sur l’intégration paysagère de l’ensemble de la parcelle support du projet.

Les toitures terrasses Elles seront aménagées en terrasses accessibles ou végétalisées. Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures terrasses seront admises dans la limite de 30% de la surface de la construction.

De plus, pour les extensions autorisées Les toitures pourront se composer d’un seul pan long. Elles pourront présenter des pentes différentes de celles de la construction existante à condition de présenter un ensemble harmonieux. La couverture d'une extension sera harmonisée avec la toiture principale.

Les ouvertures en toiture Seuls les châssis de toit (type velux) et les lucarnes sont autorisés.

Les ouvrages techniques Les ouvrages techniques devront être traités de manière à être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés : ils devront être parallèles aux pans de la toiture.

Pour les résidences démontables inférieures à 40 m² de surface de plancher et constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs au sens de l’article R.111-51 du Code de l’urbanisme (type « tiny-house ») : Les toitures seront plates ou à deux pans : dans ce dernier cas, la pente de la toiture pourra être inférieure à 50%. Les dépassée de toiture de sont pas obligatoires. Le bac acier, ainsi que les tôles à joint debout sont autorisés. La couleur des matériaux de couverture doit être dans les tons de « terre cuite vieillie », « brun » ou « gris », de façon à se rapprocher des teintes dominantes dans l’environnement proche.

Les façades Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas.

Les couleurs des matériaux d’enduits et bardages devront être harmonisées entre elles et avec leur environnement. Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits, excepté pour les éléments de menuiseries et huisseries extérieurs. Les matériaux destinés à être recouverts devront l’être (matériaux de structure à enduire ou barder). Les vérandas et pergolas sont autorisées. Les constructions et tout élément architectural dans le style traditionnel d’une autre région sont interdits. Les imitations et/ou éléments pastiches sont interdits (faux appareillages, colonnes, etc). Aucune mouluration, découpe ne sera autorisée. Les garde-corps seront de forme simple. Les panneaux solaires et photovoltaïques en façade sont autorisés.

Les ouvertures

Pour les constructions neuves, les caissons des volets roulants devront être intégrés à la façade. En cas de réhabilitation et de rénovation, les caissons des volets roulants ne devront pas être apparent, et devront, être intégré dans le plan de la façade, sauf impossibilité technique à justifier.

Dans tous les cas

Sauf impossibilité techniques à justifier, les dispositifs externes des installations techniques, des appareils thermiques et aérauliques, des machineries d’ascenseur, des pompes à chaleur, etc., doivent être dissimulés ou disposés sur des parties des immeubles non visibles de l’espace public et de manière à générer une nuisance moindre pour les riverains. Pour les nouvelles constructions, les coffrets extérieurs (branchement des fluides) seront intégrés et ne pourront pas être disposés en applique. Leur regroupement sera exigé, sauf impossibilité technique à justifier. A l’exception des descentes d’eaux pluviales, aucune gaine technique ne sera apparente en façade visible depuis les voies publiques.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des abords et des constructions

II.2.4.1 Les clôtures

Pour rappel : - Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. - Il n'est pas obligatoire de clore.

En l’absence d’indications portées sur le Règlement Graphique, les clôtures s'implanteront en limite de parcelle. Dans le cas où cette implantation entraînerait des problèmes de circulation ou de sécurité, un recul par rapport à la voie pourra être demandé.

Lorsque les clôtures sont constituées de haies : - La hauteur maximum des plantations à l’alignement* sera de 2 mètres une fois la végétation développée. - Les haies mono-spécifiques, c’est-à-dire composées d’une seule essence de végétal sont interdites.

Une liste non exhaustive des essences à privilégier est indiquée au paragraphe VI.1 du chapitre VI du présent règlement.

Les clôtures implantées à l’alignement* ou donnant sur la rue, autres que les murs existants, doivent préserver la transparence et l’ouverture des vues. Tout pare-vue ne pourra être réalisé qu’au moyen d’espèces végétales variées.

Lorsqu’elles ne sont pas constituées de haies, les clôtures implantées à l’alignement* ou donnant sur la rue seront de1,60 m de hauteur maximum, avec les compositions suivantes :

- Des clôtures en bois, de couleur naturelle, - Des grillages à claire-voie et à large maille, de couleur sobre (les couleurs vives et le blanc sont interdits), doublée

d'une haie. - D’un muret de 0,50m surmonté d’un dispositif à claire voie ou d’un grillage. Sauf sécurité, les murs et murets traditionnels en pierre seront conservés et restaurés dans leurs caractéristiques constructives et ne seront pas rehaussés. Ils pourront être prolongés en conservant les caractéristiques initiales du mur (hauteur, texture).

Sont interdits : les brise-vue*.

Les clôtures situées en limite avec une limite de zone A ou N doivent être constituées de plantations arbustives aux espèces végétales variées, ou de grillage.

Schéma de plantation en limite de propriété :

Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit

Source : CAUE 71. 42

II.2.4.2 Revêtement de sols et aménagements extérieurs

Les cuves de fuel, gaz, les stockages de bois plaquettes ou granulés doivent être enterrés ou intégrés dans un volume d'aspect cohérent avec le bâtiment principal.

II.2.4.3 Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

L’enrobé est limité à l'accès du garage et au stationnement des véhicules. Dans le cas de constructions nouvelles et projets nouveaux, un pourcentage minimum de l’emprise foncière des constructions devra être maintenu en pleine terre * et végétalisé. Ainsi, dans les zones U, U1 et U2, les espaces verts de pleine terre ne devront pas représenter moins de 60% de la surface du tènement.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’habitation édifiées avant l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, lorsqu’elles sont implantées sur un tènement foncier inférieur à 600 m² sur le Bourg et la Bourgeat et 800 m² sur les autres hameaux, et pour les projets suivants :

- En cas d’extension inférieure ou égale à 30% de la surface de plancher de la construction initiale ; - En cas de construction d’une annexe inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol - Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un

bâtiment (ascenseur, escaliers, …)

II.2.4.4 Les plantations

Toute plantation sera réalisée avec des essences végétales variées. Les espèces invasives ne doivent pas être utilisées. Une liste non exhaustive des essences à privilégier est indiquée au paragraphe VI.1 du chapitre VI du présent règlement. Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière doivent être engazonnées et plantées.

II.2.5.1Caractéristiques des aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Les normes s’appliquent aux nouvelles constructions, ainsi qu’aux surfaces de plancher existantes faisant l’objet d’un changement de destination et aux surfaces de plancher créées dans les volumes existants, au-delà de 20 m². Le nombre de places à réaliser sera arrondi à l’entier le plus proche ; l’entier et demi sera arrondi à l’entier inférieur, sous réserve des minimums définis au paragraphe II.2.5.2 ci-après. Les normes à prendre en compte sont définies par destination et sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de celles-ci.

Les aires de stationnement requises dans le paragraphe ci-après doivent être aménagées sur la parcelle support du projet. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain dans son environnement immédiat, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut aussi être dispensé de l’obligation de respecter cette obligation dans les cas suivants :

- Il bénéficie d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation au bénéfice des logements créés ;

- Il a acquis des places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation au bénéfice des logements créés.

II.2.5.2 Quantités requises

Pour la sous-destination logement : - 1 place par tranche entamée de 45m² de surface de plancher* nouvellement créée. - Pour les projets nouveaux inférieurs à 90m² de surface de plancher, 2 places par unité d’habitation sont en tout état de cause exigées.

Pour les autres destinations et sous-destinations de constructions autorisées : selon les besoins de l’opération.

II.2.5.3 Stationnement des vélos

- Pour chaque construction à destination de logement comportant au moins 3 logements, au moins 1 espace de stationnement pour les vélos d’une surface minimum de 5 m² devra être aménagé. Les locaux seront couverts et clos et seront soit intégrés aux constructions soit facilement accessibles depuis l’espace public par un cheminement praticable sans discontinuité.

III.2.5.4 Traitement paysager des aires de stationnement

Les espaces de stationnement doivent contribuer à limiter l'imperméabilisation des sols et favoriser l'infiltration des eaux pluviales par l'usage de matériaux adaptés (stabilisé, dalles alvéolaires, herbe...). En cas d’aménagement d’espaces de stationnement collectif (plusieurs aires de stationnement), il sera exigé un aménagement paysager et végétal (sols, arbres…) adapté au caractère du site et à l’importance du projet.

II.3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

II.3.1.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l’objet d’aménagements.

Rappel du Code de l’Urbanisme : les voies publiques et privées qui desservent les terrains doivent présenter des conditions qui répondent à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès, au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. De plus, pour les tènements inclus dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du Village, leur accès se fera depuis la voie communale dite « route du Sauzet » et devra respecter les dispositions figurant en pièce n°3 du PLU.

II.3.1.2 Accès aux voies ouvertes au public.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. En cas d’opérations de construction concomitantes, les accès devront être mutualisés. Caractéristiques des accès :

- La pente maximale des accès aménagés sur les fonds privés ne devra pas dépasser 15%. - Lorsque cette pente est située entre 10 et 15%, une plateforme de stationnement en bordure de la voie publique

devra être aménagée, sur le fonds privé.

II.3.2.1 Desserte des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l’objet d’aménagements par les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité, et d’assainissement.

Desserte par le réseau public d’eau Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’alimentation en eau potable.

Desserte par les réseaux publics d’énergie et notamment d’électricité Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’électricité, en souterrain. Les accès aux parcelles, lorsqu'elles ne sont pas assujetties à des contraintes de sécurité, ou à des contraintes bioclimatiques devront se trouver au plus proche des réseaux électriques existants sur domaine public. Les coffrets de raccordement électrique devront se positionner au plus proche des réseaux électriques existant sur domaine public.

Desserte par le réseau public d’assainissement - Dans les secteurs d’assainissement collectif définis au zonage d’assainissement annexé en pièce 5.4.1 du PLU, le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation. Ce branchement respectera le règlement d’assainissement applicable au territoire. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d’eaux usées. - Dans les secteurs d’assainissement non collectif définis au zonage d’assainissement annexé en pièce 5.4.1 du PLU, toute construction ou installation générant des eaux usées doit être équipée d’un système de traitement individuel des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur, adapté à l’aptitude des sols à l’assainissement autonome. Tout permis de construire devra recevoir un avis favorable du SPANC.

II.3.2.2 Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales* et de ruissellement

Tout projet nouveau devra : - Se reporter au zonage des eaux pluviales annexé en pièce n°5.4.1 du PLU ; - Respecter les dispositions de gestion des eaux pluviales présentées dans le paragraphe I.3 du chapitre I du présent règlement. - Se conformer aux prescriptions issues du Plan de Prévention des Risques Naturels situées au paragraphe I.2 du chapitre I du présent document et en annexe n°1.1 du Rapport de Présentation du PLU.

Ainsi, d’une manière générale : - Il est imposé l’infiltration des eaux de surfaces imperméabilisées (toitures et voiries) des futures constructions lorsque celles-ci sont situées en dehors d’une zone d’aléa glissement de terrain (Bg1 ou Bg2 sur le plan n°4.2.5 du règlement graphique du PLU). - Ces ouvrages d’infiltration devront être dimensionnés pour infiltrer à minima une pluie décennale (si ce n’est pas possible, une rétention supplémentaire devra être prévue). - En cas d’impossibilité d’infiltration, un ouvrage de rétention des eaux pluviales devra être prévu, dimensionnée pour une pluie décennale, avec un débit de fuite de 5 l/s/ha. Dans ce cas, l’aménageur devra obligatoirement réaliser une étude géotechnique démontrant l’impossibilité d’infiltrer. Le débit de fuite devra soit être infiltré si l’étude géotechnique en donne la possibilité, soit être rejeté dans l’exutoire le plus proche (réseau communal ou

exutoire superficiel (fossé, rivière…) capable de recevoir le débit supplémentaire), ou s’écouler de manière diffuse sur la parcelle, sans aggraver la servitude naturelle d’écoulement. - Pour les projets d’aménagement en zone d’aléa glissement de terrain (Bg1 ou Bg2 sur le plan n°4.2.5 du règlement graphique du PLU), l’infiltration des eaux pluviales est interdite. Le raccordement des eaux pluviales de surfaces imperméabilisées (toitures et voirie) au réseau communal OU dans un exutoire superficiel (cours d’eau, plan d’eau, fossé se rejetant dans un plan d’eau…) devra être obligatoire. - En amont du raccordement, un bassin de rétention devra être créé, avec un ouvrage de régulation permettant de laisser passer un débit de fuite limité à 5 l/s/ha ; le volume du bassin étant dimensionné pour contenir une pluie décennale. Le raccordement devra être visible depuis un regard sur la voie public afin que la commune puisse vérifier si le débit de fuite est respecté. - En tout état de cause, l’utilisation de pompe de relevage pour évacuer les eaux pluviales est interdite.

II.3.2.3 Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communications électroniques

Tout projet de construction nouvelle ou de changement de destination du bâti existant devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures numériques (fourreaux...) adaptées au raccordement aux réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communications électroniques haut et très haut débit.

Commune de REVEL

Département de l’Isère

PLAN LOCAL D’URBANISME

Approbation du Plan Local d’Urbanisme le 10 septembre 2020 Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme le 15 avril 2025

4.1 REGLEMENT ECRIT

SOMMAIRE

CHAPITRE I : Dispositions communes applicables à toutes les zones du PLU ....................................... 5 I.1 – Lexique et définitions de base applicables au règlement ........................................................................................ 5 I.2 – Dispositions générales concernant la prise en compte des risques naturels ........................................................ 10 I.3 – Dispositions communes à toutes les zones du PLU concernant la gestion des eaux pluviales ............................ 21 I.4 – Objectifs de qualité environnementale .................................................................................................................. 25

CHAPITRE II : Dispositions applicables aux zones urbaines dites « Zones U » .................................... 27 II.1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ..................................................................... 28 II.2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ..................................................... 34 II.3. Equipements et réseaux ........................................................................................................................................ 45

CHAPITRE III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser dites « Zones 1AU » .......................... 48 III.1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités.................................................................... 49 III.2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .................................................. 51 III.3 – Equipements et réseaux ..................................................................................................................................... 62

CHAPITRE IV : Dispositions applicables aux zones agricoles dites « Zones A » .................................. 65 IV1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités .................................................................... 66 IV.2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .................................................... 74 IV.3. Equipements et réseaux ....................................................................................................................................... 85

CHAPITRE V : Dispositions applicables aux zones à caractère naturel.................................................. 88 dites « Zones N » ........................................................................................................................................... 88

V.1 – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités .................................................................. 89 V.2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................................... 96 V.3 – Equipements et réseaux .................................................................................................................................... 107

CHAPITRE VI : Annexes.............................................................................................................................. 110 ANNEXE VI.1 : Liste des arbustes et arbrisseaux préconisés pour l’élaboration de haies végétales en limites séparatives* et limites sur voiries................................................................................................................................ 110 ANNEXE VI.2 : Charte Paysagère des Balcons de Belledonne.................................................................................. 111

CHAPITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES DU PLU

I.1 – LEXIQUE ET DEFINITIONS DE BASE APPLICABLES AU REGLEMENT

Le présent lexique a une valeur réglementaire.

Acrotère Élément de façade situé au-dessus de la toiture ou de la terrasse, à la périphérie du bâtiment, et constituant des rebords ou garde-corps, pleins ou à claire-voie. Petit mur en maçonnerie situé tout autour des toitures plates et des terrasses de la construction sur laquelle est parfois fixé un garde-corps.

Affouillements et exhaussements de sol Tous travaux de remblai ou de déblai entraînant la modification de la topographie d’un terrain.

Alignement Il s’agit de la limite entre le fond privé et le domaine public ou à usage public existant ou futur.

Annexe (construction) Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage, et ne communique pas avec elle. Elle a une affectation complémentaire de celle de la construction principale : garage, local de stockage des déchets, local à vélos, abris de jardin, couverture de piscine. En tant que local accessoire, elle est réputée avoir la même destination que la construction principale.

Arbre de haute tige Arbre dont le tronc mesure plus de 1,80m de hauteur une fois développé.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Brise-vue Dispositif occultant, généralement opaque et de type cannisse, pouvant être réalisé à partir de différents matériaux, souples ou rigides : plastique, bois, métal. Exemples :

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité́ des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité́ de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. Est considérée comme une ruine une construction dont la majorité (soit plus de 50%) de ses murs et de sa toiture n’existent plus.

Destinations et sous-destinations de constructions pouvant être règlementées par le PLU - La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme.

Elle comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière. La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

- La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme. Elle comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement. La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

- La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme.

Elle comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma. La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l' article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

- La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme.

Elle comprend les six sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public. La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie. La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

- La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme.

Elle comprend les quatre sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition. La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Eaux pluviales Il s’agit des eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d'arrosage et de lavage des jardins, des voies publiques ou privées et des cours d'immeubles, des fontaines, les eaux de vidange des piscines, les eaux de climatisation, les eaux de drainage et d’écoulement des sources… dans la mesure où leurs caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements en saillie de la façade et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les piscines et les annexes sont prises en compte dans le calcul de l’emprise au sol. Les terrasses de plain-pied et les aires de stationnement non couvertes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’emprise au sol.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Limites séparatives latérales et limites séparatives de fond de parcelle : schéma de définition Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité́ foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Elles regroupent :

- Les limites latérales du terrain qui ont un contact en un point avec la limite riveraine d’une voie ou d’une emprise publique ;

- Les limites de fond de parcelle qui n’ont aucun contact avec une voie ou emprise publique.

Local accessoire Les locaux accessoires dépendent, ou font partie intégrante, d’une construction principale à laquelle ils apportent une fonction complémentaire et indissociable. Ils peuvent recouvrir des constructions de nature très variée et être affectés à des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise,

logement pour le personnel, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante...

Nu du mur Le nu du mur d’une façade correspond à la partie du mur qui est plane, hors éléments en saillie.

Piscine Une piscine est une construction dont le fonctionnement est lié à la construction principale ; elle suit donc toutes les règles édictées pour ces dernières. Le bassin d’une piscine, dès lors que les murs d'encuvement dépassent 0,70 mètre audessus du sol naturel est dans tous les cas constitutifs d’emprise au sol. En ce qui concerne la terrasse qui entoure le bassin, elle ne constitue de l’emprise au sol que lorsqu’elle n’est pas de plain-pied. La piscine est une annexe. Pour toutes les piscines : la construction doit comporter un processus permettant d'effectuer la neutralisation des rejets de l'eau. Les eaux de rejets devront être connectées au réseau pluvial, rejetées au milieu naturel en présence d’un cours d’eau pérenne ou infiltré sous réserve d’une étude technique adéquate.

Pleine terre Un espace est considéré comme de pleine terre lorsqu’il n’existe aucune construction dessus ni en sous-sol. Le sol y est perméable, constitué de terre végétale, favorable à l’infiltration des eaux pluviales*.Ainsi, un espace libre est qualifié de « pleine terre » s’il répond aux conditions cumulatives suivantes :

- il est perméable et végétalisé - il ne compte que le passage éventuel de réseaux sur une profondeur de 3 mètres à compter de sa surface.

Sont exclus des espaces en pleine terre les aires de stationnement et de circulation.

Résidence démontable Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables. Les « tiny houses » sont susceptibles de constituer des aménagements démontables à vocation d’habitat permanent.

Surface de plancher Sous réserve des dispositions de l'article L. 331-10 du Code de l’Urbanisme, la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies. Un décret en Conseil d'Etat précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation.

Terrain naturel Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis.

I.2 – DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS

I.2.1 DOMAINE CONCERNE

Le contenu du présent paragraphe est limité aux besoins propres à l'élaboration des documents d'urbanisme (PLU, etc.). Aussi, il ne traite que des prescriptions d'urbanisme relatives aux projets nouveaux. D'autres prescriptions non précisées ici, prenant la forme de règles de construction notamment, sont susceptibles de venir les compléter lors de l'instruction des demandes d'urbanisme (PC, CU, etc.).

Est considéré comme projet nouveau : - Tout ouvrage neuf (construction, aménagement, camping, installation, clôture...). - Toute extension de bâtiment existant. - Toute modification ou changement de destination d’un bâtiment existant, conduisant à augmenter l’exposition des personnes et/ou la vulnérabilité des biens. - Toute réalisation de travaux.

I.2.2 CONSIDERATIONS GENERALES

L'attention est attirée sur le fait que :

Les risques pris en compte ne le sont que jusqu'à un niveau de référence spécifique à chaque aléa, souvent fonction :

- Soit de l'analyse de phénomènes historiques répertoriés et pouvant de nouveau survenir (c’est souvent le cas pour les avalanches ou les débordements torrentiels avec forts transports solides).

- Soit de l'étude d'événements-types ou de scénarios susceptibles de se produire dans un intervalle de temps déterminé et donc avec une probabilité d’occurrence donnée (par exemple, pour les inondations, crues de fréquence au moins centennale).

- Soit de l'évolution prévisible d'un phénomène irréversible (c’est souvent le cas pour les mouvements de terrain).

Au-delà ou/et en complément, des moyens spécifiques doivent être prévus notamment pour assurer la sécurité des personnes (plans communaux de sauvegarde ; plans départementaux de secours spécialisés ; etc.).

En cas de modifications, dégradations ou disparitions d’éléments protecteurs (notamment en cas de disparition de la forêt là où elle joue un rôle de protection) ou de défaut de maintenance d’ouvrages de protection, les risques pourraient être aggravés et justifier des précautions supplémentaires ou une révision du zonage. Ne sont pas pris en compte dans la présente annexe certains risques naturels susceptibles de se produire sur le territoire communal, tels que les incendies de forêts, vent et chutes de neige lourde, éboulements en masse, ainsi que les phénomènes liés à des activités humaines mal maîtrisées (exemple : glissement de terrain dû à des terrassements mal conduits). Ne relèvent pas de la présente annexe les effets qui pourraient être induits par une maîtrise insuffisante des eaux pluviales en zone urbaine, notamment du fait de la densification de l'habitat (modification des circulations naturelles, augmentation des coefficients de ruissellement, etc.), qui relèvent plutôt des programmes d'assainissement pluvial des collectivités locales et/ou des aménageurs.

I.2.3 DEFINITIONS

Définition des façades exposées

Le présent document utilise la notion de « façade exposée » notamment dans le cas de chutes de blocs ou d’écoulements

avec charges solides (avalanches, crues torrentielles). Cette notion, simple dans beaucoup de cas, mérite d’être explicitée

pour les cas complexes :

- La direction de propagation du phénomène est généralement celle de la ligne de plus grande pente (en cas de

doute, la carte des phénomènes historiques ou la carte des aléas permettront souvent de définir sans ambiguïté le point de départ ainsi que la nature et la direction des écoulements prévisibles) ;

- Elle peut s’en écarter significativement, du fait de la dynamique propre au phénomène (rebonds irréguliers

pendant les chutes de blocs, élargissement des trajectoires d’avalanches à la sortie des couloirs, ...),

d’irrégularités de la surface topographique, de l’accumulation locale d’éléments transportés (culots d’avalanches,

blocs, bois, ...) constituant autant d’obstacles déflecteurs ou même de la présence de constructions à proximité pouvant aussi constituer des obstacles déflecteurs. 
C’est pourquoi, sont considérés comme :

-

Directement exposées, les façades pour lesquelles 0° ≤ α < 90°,

-

Indirectement ou non exposées, les façades pour lesquelles 90° ≤ α ≤ 180°.

Le mode de mesure de l’angle α est schématisé ci-après :

Toute disposition architecturale particulière ne s’inscrivant pas dans ce schéma de principe devra être traitée dans le sens de la plus grande sécurité. Il peut arriver qu’un site soit concerné par plusieurs directions de propagation ; toutes sont à prendre en compte.

Définition de la hauteur par rapport au terrain naturel Le présent document utilise aussi la notion de « hauteur par rapport au terrain naturel ». Elle est utilisée pour les écoulements des fluides (avalanches, débordements torrentiels, inondations, coulées de boue) ou pour les chutes de blocs.

Les irrégularités locales de la topographie ne doivent pas forcément être prises en compte si elles sont de superficie faible par rapport à celle de la zone d'aléa homogène au sein de laquelle se trouve le projet. Ainsi, dans le cas de petits thalwegs ou de petites cuvettes, il faut considérer que la cote du terrain naturel est la cote des terrains environnants (les creux étant vite remplis par les écoulements), conformément au schéma ci-contre. En cas de terrassements en déblais, la hauteur doit être mesurée par rapport au terrain naturel initial.

En cas de terrassements en remblais, ceux-ci ne peuvent remplacer le renforcement des façades exposées que s’ils sont attenants à la construction et s’ils ont été spécifiquement conçus pour cela (parement exposé aux écoulements subverticaux sauf pour les inondations de plaine, dimensionnement pour résister aux efforts prévisibles, ...) . Dans le cas général, la hauteur à renforcer sera mesurée depuis le sommet des remblais.

Toute disposition architecturale particulière ne s’inscrivant pas dans ce schéma de principe devra être traitée dans le sens de la plus grande sécurité.

Définition du RESI et du tènement Le Rapport d'Emprise au Sol en zone Inondable (RESI) est défini par le rapport de l’emprise au sol en zone inondable constructible* de l'ensemble des bâtiments et remblais y compris rampes d'accès et talus sur la surface de la partie en zone inondable constructible des parcelles effectivement utilisées par le projet.

RESI = partie en zone inondable du projet (construction et remblai) / partie en zone inondable des parcelles utilisées

* la notion de zone constructible est liée à la nature du projet : une zone rouge devient une zone constructible pour les exceptions à la règle générale d'inconstructibilité. Un tènement est défini comme un ensemble de parcelles contiguës appartenant au même propriétaire ou à une même copropriété. La présente définition porte sur les parcelles et tènements tels qu’ils existent à la date d’approbation du présent Plan de Prévention des Risques.

I.2.4 DISPOSITIONS SPECIFIQUES DANS LES ZONES INTERDITES A LA CONSTRUCTION

Dans les zones interdites à la construction - zones rouges et zones violettes jusqu'à leur ouverture à l'urbanisation peuvent toutefois être autorisés sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux :

a) sous réserve qu'ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée : les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures,

b) sous réserve d'un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens : - les extensions limitées qui seraient nécessaires à des mises aux normes d'habitabilité ou de sécurité, - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n'ont pas de lien avec le risque à

l'origine du classement en zone interdite.

c) sous réserve qu'ils ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée : - les abris légers, annexes des bâtiments d'habitation, ainsi que les bassins et les piscines non couvertes et liées à des habitations existantes. Les bassins et piscines ne sont pas autorisés en zone rouge de glissement de terrain. - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation des carrières, à l'exploitation agricole ou forestière et à l'activité touristique (refuges, aires de bivouac, aires de stationnements, etc...), dans la mesure où leur fonctionnalité est liée à leur implantation.

d) les travaux d'infrastructure nécessaires au fonctionnement des services collectifs sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ;

e) tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.

I.2.5 DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Tout ERP (établissement recevant du public), au cas où des règles spécifiques ne lui seraient pas imposées dans le règlement propre à la zone qui le concerne, est soumis aux prescriptions suivantes, s'ajoutant à celles s'appliquant déjà aux constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations situées dans la zone bleue correspondante : - réalisation préalable d'une étude de risque définissant les conditions de mise en sécurité des occupants et usagers tant dans les bâtiments qu'à leurs abords ou annexes et, s'il s'agit d'un service public lié à la sécurité, les modalités de continuité de celui-ci, - mise en oeuvre des mesures de protection nécessaires (conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation de l'établissement) pour assurer la sécurité des personnes sur le site ou/et leur évacuation. Il est rappelé que, s'agissant de règles de construction, l'application de ces mesures est à la charge entière du maître d'ouvrage, le propriétaire et l'exploitant étant responsables vis à- vis des occupants et des usagers.

I.2.6 DISPOSITIONS CONCERNANT LES FOSSES, CANAUX ET CHANTOURNES

D’une manière générale, les fossés* existants doivent être maintenus ouverts (sauf bien sûr couverture rendue nécessaire pour franchissement par des infrastructures*…) et en état de fonctionnement afin de conserver l’écoulement des eaux dans de bonnes conditions. Pour tout projet autorisé en bordure de fossé ou chantourne, les marges de recul à respecter sont :

- Marge de recul des canaux et chantournes* : 10 m par rapport à l’axe du lit sans que, dans ce cas, la marge de recul comptée à partir du sommet des berges ne puisse descendre en dessous de 4 m, et avec respect d’une bande de 4 m (comptée à partir du sommet des berges) sans clôture fixe pour permettre l’entretien.

- Marge de recul des fossés* : 5 m par rapport à l’axe du lit sans que, dans ce cas, la marge de recul comptée à partir du sommet des berges ne puisse descendre en dessous de 4 m, et avec respect d’une bande de 4 m (comptée à partir du sommet des berges) sans clôture fixe pour permettre l’entretien.

Lorsque le règlement graphique ou écrit du PLU fixent des reculs plus importants en tant que de besoin, les valeurs correspondantes priment alors sur les valeurs minima indiquées par le présent paragraphe.

I.2.7 FICHES-CONSEILS A L’ATTENTION DES CONSTRUCTEURS

Plan Local d’Urbanisme de Revel Modification n°1 – Règlement écrit

I.3 – DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES DU PLU CONCERNANT LA GESTION DES EAUX PLUVIALES

I.3.1 LES PROJETS NOUVEAUX DEVRONT RESPECTER LES DISPOSITIONS SUIVANTES, LES DIFFERENTES ZONES MENTIONNES ETANT PRESENTEES EN ANNEXE N°5.4.1 DU PLU

Pour le dimensionnement du bassin de rétention, les acquéreurs pourront se référer au tableau et au graphique suivant, donnant le volume de rétention à respecter, pour des surfaces de parcelles allant de 300 à 2000 m² et un pourcentage d’imperméabilisation de 10% à 80% de la parcelle. Si l’acquéreur souhaite utiliser sa propre méthode de dimensionnement de l’ouvrage, la commune pourra alors vérifier les résultats par ce tableau.

I.3.2 DESCRIPTIONS DES METHODES DE CALCULS DU DEBIT DE FUITE ET DES VOLUMES DE RETENTION

Détermination du volume de fuite à imposer Pour déterminer le débit de fuite à imposer aux prochains aménagements en zone à risque, le débit annuel à l’état initial d’une parcelle type, dont l’occupation des sols est considérée comme étant des champs, prairies, jardins abandonnés, …, a été calculé par la méthode rationnelle.

Présentation de la méthode de calcul : La méthode rationnelle permet d’obtenir une estimation du débit instantané de crue de petit bassin versant (0 à 20 km²). Cette méthode est une méthode fondée sur la détermination d’un coefficient de ruissellement instantané dépendant de la couverture végétale, de la forme et de la pente du bassin versant. Elle suppose que l’intensité de la pluie (calculée d’après les données de METEO FRANCE) est uniforme sur le bassin versant pendant toute la durée de la pluie. Le débit maximal de ruissellement est atteint lorsque tout le bassin versant participe à l’écoulement, c’est à dire lorsque la durée de pluie est égale au temps de concentration du bassin versant. La formule rationnelle est la suivante :

Avec -

-

Q : Débit instantané de crue (m³/s) C : Coefficient de ruissellement dépendant des caractéristiques du bassin versant (pente, type de couverture : végétale, voirie, densité d’habitation, forêt, etc…) i : Intensité de la pluie de durée égale au temps de concentration du bassin versant (mm/h) A : Superficie du bassin versant (km²)

Le temps de concentration du bassin versant est déterminé à partir de formules empiriques (Kirpich, Ventura, Passini, …). Il correspond au temps que met la goutte d’eau la plus éloignée pour arriver à l’exutoire. Il dépend notamment des caractéristiques du bassin versant (géométrie, surface, pente). L’intensité de la pluie est calculée à partir des coefficients de Montana (a et b) de Météo France. Ils permettent de calculer les valeurs de l’intensité des précipitations correspondant à une même période de retour, et ce pour différentes durées de pluie. La relation empirique utilisée est la formule de Montana : i(t)=at-b

Calcul du débit de la parcelle type - Données météorologiques :

Pour une pluie d’intensité annuelle, les coefficients de Montana sont les suivants (station météorologique du Versoud) pour une durée de pluie inférieure à 2h : a= 226 et b = 0.635, pour i(t)=at-b, avec : i(t) intensité de précipitation en mm/h, pour une durée t en minutes.

- Méthode rationnelle : Caractéristique de la parcelle type à l’état naturel : - Surface : 1 ha = 10 000 m² - Pente : 1% - Longueur : 100 m Soit un temps de concentration de 6 min - Coefficient de ruissellement : 15% Le débit de crue annuelle théorique à l’état initial de cette parcelle type est de 8 l/s.

Ainsi, en prenant en compte un débit de 5 l/s/ha, les bassins de rétention créés limiteront les débits de ruissellement d’eaux pluviales dans les réseaux communaux à partir d’une pluie d’intensité annuelle.

Description de la méthode de calcul du volume de rétention La méthode de dimensionnement utilisée est la méthode des pluies, qui permet d’optimiser le volume d’un ouvrage de régulation. Selon un débit de fuite et une période de retour retenus, il s’agit de déterminer le volume maximal à stocker pour la durée de la pluie la plus pénalisante. La courbe enveloppe des précipitations est comparée à la courbe représentative du volume évacué en fonction du temps par l’ouvrage de sortie.

La courbe des apports est construite à partir de la relation hauteur-durée (h(t)=a.t1+b) pour une intensité de pluie décennale. Pour une pluie d’intensité décennale, les coefficients de Montana sont les suivants (station météorologique de Saint Martin d’Heres) pour une durée de pluie entre 1h et 6h : a= 402.5 et b = 0.696, pour i(t)=at-b , avec : i(t) intensité de précipitation en mm/h, pour une durée t en minutes. Le volume ruisselé est alors égal à V(t) = h(t) × S × C, avec S la surface de la parcelle et C le coefficient de ruissellement.

Le volume vidangé est approché par une relation linéaire, en multipliant le débit de fuite de l’ouvrage de rétention par la durée de l’épisode pluvieux considéré. Le volume à stocker correspond à l’écart maximum entre ces deux courbes : la durée de pluie correspondant à ce point critique définit une pluie dite critique correspondant à l’épisode qui est susceptible de provoquer un remplissage maximum de l’ouvrage de rétention, pour la période de retour considérée.

La courbe ci-dessous illustre un exemple de calcul (pour une parcelle de 2000m², un coefficient de ruissellement de 80% et un débit de fuite de 5l/s/ha soit 1l/s.

I.4 – OBJECTIFS DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE

Les projets doivent participer dans leur aménagement et leur construction à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale et de développement durable.

Ces objectifs sont : - L'économie de ressources (énergie, air, eau, sol...), - La réduction des nuisances (bruit, déchets, pollution...), - L'amélioration du confort et de la qualité de vie à l'intérieur du bâtiment comme à l'extérieur, - L'adaptation du bâtiment à son environnement (accessibilité/transports, préservation de la biodiversité et du paysage, patrimoine ...), - L'intégration d'une réflexion sur les différentes phases de vie du bâtiment (conception, utilisation, réhabilitation, démolition). - La recherche d'une imperméabilisation minimale des sols.

Pour ce faire, sont notamment recommandés : - Des bâtiments répondant aux critères de qualité environnementale (compacité, forte isolation, logement traversant, étanchéité à l'air...), - Les dispositifs de récupération des eaux pluviales* (citernes pour arrosage des jardins, bassins ...) sous condition d'être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle (enterrés par exemple), - Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, - Les dispositifs passifs (haies d’essences locales, murs...) de protection vis-à-vis des vents dominants, - Pour les constructions nouvelles, une orientation sud de la façade principale* pour maximiser les apports de chaleur gratuits en période hiver avec des dispositifs passifs de protection solaire pour pallier la surchauffe d'été (casquettes...).