Zone 1AUA

Intitulé du document : AU1 - Destinations des constructions

i. Interdictions

En tout secteur, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ₀ l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ; ₀ le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l’ouverture ou l’extension de terrains

aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ; ₀ l'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées sauf dans le secteur couvert par l’OAP « Kerbel » (n°8), à l’emplacement précisé « secteur pouvant recevoir de l’habitat non ordinaire (tiny houses, yourtes) » dans l’OAP ;

Commune de Riantec - PLU - Règlement - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

₀ le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort ») ;

₀ dans le cas de rez-de-chaussée de constructions implantées le long des voies et repérées au règlement graphique comme « linéaires commercial protégé », celui-ci doit prioritairement être affecté à des activités commerciales, artisanales ou de services ;

₀ les constructions à usage forestier ; ₀ les activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ; ₀ les éoliennes individuelles sur mât ;

En secteur 1AUi sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ; • la création de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi

que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ; • l'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ; • le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est

implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort ») ; • les parcs d’attractions, les aires de jeux et de sports d’une superficie supérieure à 2 ha, y compris les terrains pour la

pratique de sports motorisés, visés à l’article R421-19/g et /h du code de l’urbanisme ; • les constructions destinées à l’élevage ou à l’engraissement d’animaux ; • les constructions à usage d’habitation non expressément autorisées ; • les activités commerciales définies par le SCoT du 16 mai 2018 et explicitées dans l’article E-II des Généralités du

présent règlement et au règlement graphique ; • Les installations classées soumises à autorisation et à déclaration ; • Les constructions ou installations à usage de loisirs ; • Les activités commerciales à l’exception de celles définies en Généralités à l’article E-II.

En secteur 1AUa est interdite l’occupation et utilisation du sol suivante : ₀ la création ou l'extension des dépôts de plus de dix véhicules et des garages collectifs de caravanes ; ₀ La réalisation de logements en zones d’aléas (faible, moyen, fort) du PPRlittoraux « Petite Mer de Gâvres ».

ii. Autorisations soumises à conditions particulières

En secteurs 1AUa, toute autre occupation et utilisation du sol est également interdite à l’exception : ➔ des habitations ; ➔ des équipements d’intérêt collectif et de services publics ; ➔ des activités commerciales définies par le SCoT du 16 mai 2018 et explicitées dans l’article E-II des Généralités du

présent règlement et au règlement graphique.

En secteur 1AUi, sont par ailleurs et notamment autorisés :

‐ Le logement de gardiennage (un seul par activité) destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées dans la zone, à condition qu’il soit intégré à la construction principale d’activité, et que sa surface de plancher n’excède pas 25m².

‐ L’extension mesurée des constructions existantes à usage d’habitation pour une utilisation non directement liée ni nécessaire aux activités relevant de la vocation de la zone, dans la limite de 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date de référence, sans pouvoir dépasser 20m² d’emprise au sol, sans surélévation du volume principal, en continuité de la construction existante, sans création de logement nouveau, et sous réserve que cette extension soit en harmonie avec la construction existante. A l’intérieur des limites précédemment définies et sans pouvoir être cumulées, les annexes détachées de la construction principale (abris de jardin, garages…) peuvent être autorisées à condition que l’emprise au sol totale (extension + annexes détachées) reste inférieure ou égale à 20m².

‐ L’extension des constructions existantes sous réserve de ne pas compromettre la vocation existante ou future de la zone.

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Article 1AU2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des Dispositions Générales.

Article 1AU3 - prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant Engagement national pour l’Environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie territorial de Lorient Agglomération. À cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables. Par ailleurs, certaines OAP sectorielles contiennent des règles complémentaires ou des règles différentes qu’il convient de respecter.

En 1AUi uniquement : Objectif : promouvoir la production énergétique sur les parcs de stationnement non couvert Dans le cadre de projets neufs, les parcs de stationnement non couverts et non linéaires supérieurs à 300 m² ne sont autorisés que s’ils incluent un dispositif de production d’énergie renouvelable (ombrière ou tracker suiveur solaire par exemple) et des dispositifs végétalisés (de type noues plantées ou revêtements perméables) favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols. Tout projet d’extension de plus de 15 % d’un parc de stationnement dont la superficie initiale est supérieure à 300 m² est soumis à la même obligation que dans le neuf. A minima, 50 % de la surface d’extension est concernée. Les stationnements non couverts existants peuvent recevoir un dispositif de production d’énergie renouvelable.

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. AU4 à AU6

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Les règles d’implantation des constructions dédiées au stationnement sont précisées à l’article U8 « Stationnements ».

Intitulé du document : AU4 - Implantation des constructions

i. Constructions principales

Toutes les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale : • le paysage et la topographie : en particulier, les constructions longues s’implantent de préférence parallèlement aux

courbes de niveaux et en-dessous de la ligne de crête ; par ailleurs les constructions doivent s’adapter au terrain naturel et ne pas s’implanter en point haut ; • l’ensoleillement, les vents dominants et les éléments naturels ; • les possibilités d’extensions futures.

Rappel : Les implantations doivent en outre tenir compte des marges exigées par les Servitudes d’Utilité Publique annexées au présent PLU, notamment le long des voies bruyantes.

En secteurs 1AUa L’implantation des volumes principaux des constructions doit garantir des jardins bénéficiant d’un ensoleillement optimal.

En secteur 1AUar La densité de constructions doit respecter celle des quartiers environnants. L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie de l’unité foncière, terrain d’assiette du projet de construction.

Commune de Riantec - PLU - Règlement - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

ii. Annexes & interventions sur l’existant

Les annexes doivent être implantées sur au moins une limite du terrain sauf si la construction principale est déjà implantée sur une de ces limites.

Article 1AU5 - Hauteurs & gabarits

Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public. De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet. Les extensions au sol et les annexes ne doivent pas dépasser le gabarit du volume principal. Les éléments et ouvrages techniques sont exclus du calcul de la hauteur.

i. Constructions principales

Sauf en secteur 1AUar : • le gabarit maximal est fixé à 3 niveaux ; • la hauteur métrique maximale est fixée à 12 m. En secteur 1AUar La densité de constructions doit respecter celle des quartiers environnants. La hauteur des constructions ne doit pas excéder un gabarit maximal équivalent à R+combles.

ii. Annexes & Interventions sur l’existant

Les extensions en surélévation s’inscrivent dans les gabarits définis pour les constructions principales. En secteur 1AUi La hauteur maximale absolue est fixée à 12 m. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d’activités comportant des impératifs techniques particuliers.

Article 1AU6 - Architecture et paysage des espaces bâtis

i. Architecture

En secteur 1Aua Les formes des constructions sont guidées par les OAP.

En secteur 1AUi Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et exprimer lisiblement les fonctions abritées. Les croupes et autres imbrications de toiture sont interdites. Les volumes principaux doivent présenter des matériaux et couleurs sobres pour le paysage. Les toitures doivent présenter des couleurs similaires aux volumes qu’elles couvrent. Les éventuels volumes secondaires (entrée, accueil de public, bureaux…) peuvent présenter des couleurs ou des matériaux contrastants, liés par exemple à une enseigne. Les enseignes éventuelles doivent être intégrées à l’enveloppe des constructions. Les éléments architecturaux de détail (couvertine, cornières d’angles, etc) doivent s'intégrer de manière discrète aux constructions.

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Commune de Riantec - PLU - Règlement - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

ii. Clôtures

En tous secteurs à l’exception du secteur 1AUi La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,50 mètre en bordure de voie (partie pleine sur une hauteur de 0,80 mètre au maximum). Le long des autres espaces publics (coulées vertes, chemins…), elles peuvent atteindre 1,80 mètre maximum et doivent être d’aspect naturel et/ou végétal. ₀ Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, tels que les murs de pierre, doivent être conservées et

entretenues ; ₀ En limite de voies et dans la marge de recul des

constructions : seules sont autorisées les clôtures en pierre ou enduites. Les plaques de béton sont interdites. ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1m50 ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée) est limitée

à 80 cm ; ➔ La partie non maçonnée est constituée de matériaux

à claire-voie. ₀ Sur les autres limites :

➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80 m ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée), quand elle existe, est limitée à 1,20 m ; ➔ La partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie. Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale d’1m80 peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur de 4 m.

En secteur 1AUi ₀ Les clôtures éventuelles doivent être constituées de grillage simple sur poteaux métalliques ou en bois dont la

hauteur maximale ne doit pas excéder 2,50 mètres sauf nécessité de sécurité impérative liée au caractère de l'établissement.

Se reporter à l’article. G6, point II « Clôtures » dans la partie « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. AU7 et AU8

Intitulé du document : AU7 - Biodiversité et espaces libres

Les espaces de pleine terre doivent représenter un certain pourcentage de la superficie du terrain d’assiette du projet, comme précisé à l’article G7 des Dispositions Générales du présent règlement. Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à :

• une ambiance paysagère de qualité, notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ; • la constitution de lieux de vie et de lien social, notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics. L’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs.

Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs.

Commune de Riantec - PLU - Règlement - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

En secteur 1AUi : Les projets peuvent prévoir la création d’une bande paysagère en interface avec la voirie. Cette bande paysagère pourra être définie en fonction d’une opération d’aménagement d’ensemble. Son aménagement doit être cohérent avec l’implantation des coffrets techniques.

Commune de RIANTEC

Plan Local d’Urbanisme

RÈGLEMENT ÉCRIT

Approuvé le 15 décembre 2022, modifié le 25 février 2025

Commune de Riantec Place de la Mairie CS 10004 56670 RIANTEC Cedex

Téléphone : 02 97 33 99 10 Télécopie : 02 97 33 98 16 Messagerie : contact@mairie-riantec.bzh

Le Maire, Jean-Michel BONHOMME

SOMMAIRE

MODE D’EMPLOI

A. Présentation du PLU ……………………………………………………………………………..……………………………….. 10 i. Le rapport de présentation ………………………………………………………………………………...……………….…… 10 ii. Le projet d’aménagement et de développement durables …………………..……………………………………………....… 10 iii. Les orientations d’aménagement et de programmation …………………………………………………………………..… 10 iv. Le règlement …………………………………………..………………………………………………………………..……...… 11 v. Les annexes ………………………………………………………………………………………………………………………. 11

B. Division du territoire en zones ………………………………………………………………….……………………….……… 12 i. Les zones naturelles (N) ……………………………………………………………………...…………...……………….…… 12 ii. Les zones agricoles (A) …………………..………………………………………..…………………..……………………....… 12 iii. Les zones urbaines (U) …………………………………………………………………………………………..……………..… 12 iv. Les zones à urbaniser (AU) …………………………..………………………………………………………………..……...… 12

C. Composition du règlement des zones ………………………………………………………………….…………...…..……… 14 D. Lexique …………………………………………………………………………………………...….………………………..……… 15

GÉNÉRALITÉS

A. Champ d’application territorial du PLU ………………………………………………………………….…………….…… 22 B. Portée du règlement à l’égard d’autres législations …………………………………………………….……………… 22

i. Application des dispositions du code de l’urbanisme ………………………………………………….……………….…… 22 ii. Application des dispositions prises au titre de législations et réglementations spécifiques …………………..……...… 22 iii. Dispositions de la loi « Littoral » …………………………………………………………………………………………….. 23 iv. Autres informations …………………..……………………………………………………………………………………..… 26 v. Réglementation relative aux vestiges archéologiques …………………………………………..………………..……...… 26

C. Dispositions applicables à certains travaux …………………………………………………………….…………….…… 28 i. Permis de démolir ………………………………………………….………………………………………………..…….…… 28 ii. Édification de clôtures ………………………………………………….……………………………………………..….…… 28 iii. Ravalement des façades ………………………………………………….……………………………………………….…… 28 iv. Reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans …………………………………………….…… 28 v. Travaux sur bâti existant ………………………………………………………………………………..……………….…… 28 vi. Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives …………………………………………….……………….…… 28

D. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager ……………………….…………….…… 29 A. Protection du patrimoine bâti …………………………………………………………….……………………….….…… 29 i. Périmètres de protection des monuments historiques et secteurs sauvegardés …………………………………….…… 29 ii. Protection des éléments du patrimoine bâti ………………………………………………………………………….…....… 29 B. Protection du patrimoine naturel et paysager ……………………….………………………………………….…..… 29 i. Espaces proches du rivage et la bande des 100 mètres …………………………………………………………….…..….… 29 ii. Espaces remarquables ou caractéristiques et milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ….….…… 30 iii. Zones humides et cours d’eau …………………………………………………………………………………………....….… 30 iv. Boisements ………………………………………………………………………………………………………….…...…….… 30 v. Haies d’arbres et continuités végétales à conserver ou à créer …………………………………………………..….…… 31 vi. Points de vue remarquables ……………………………………….………………………………………………….….…… 31 vii. Les terrains cultivés en secteur urbanisé et continuités écologiques ……………………………………….…..….…… 31 viii. Vergers ……………………………………………………………………………………………………….………....….…… 31

E. Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation …….….…… 32 i. Périmètres de projets …………………………………………………...…………………………………………….….…… 32 ii. Organisation de l’activité commerciale …………………………………………………………………….……….….….… 33 iii. Maîtrise de l’urbanisation en dehors des centralités urbaines (zones A, N, Un) …………………………...…………… 35 iv. Dispositions relatives au Programme Local de l’Habitat …………………………………………………………………. 35

F. Dispositions relatives aux risques et nuisances ……………………….…………………………………….……….…… 37 i. Plan de prévention des risques littoraux (PPRlittoraux) ……………………………………….…...…………….….…… 37 ii. Risque sismique …………………………...…………………………………………………………………………....….…… 38 iii. Risque de retrait et gonflement des argiles …………………………………………………...……...…………….….…… 38 iv. Risque de radon …………………………...……………………………………………………………………..…….….…… 38 v. Risque « feux de forêts » ………………………………………………………………………………...…………….….…… 38 vi. Risques industriel et technologique …………………………………………………………...……...…………….….…… 37 vii. Sols pollués …………………………...………………………………………………………………………………..….…… 38 viii. Secteurs bruyants au droit des infrastructures de transports …………………………………….…………….….…… 39 ix. Dispositions relatives aux périmètres de protection au captage d’eau potable de Pont ar Roc’h ……………..….…… 39

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Commune de Riantec - PLU - Règlement

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

Article G1 Destinations des constructions et occupations du sol ……………...………………………....………..…. 41 Article G2 Équipements, réseaux, consommations et rejets ……………...………….…………………....………..…… 42

i. Conditions de desserte par la voirie ……………………...……………………………………….…...…………….….…… 42 ii. Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication .……………………..………………………....….…… 42 iii. Adduction d’eau potable ……………………. …………………………………………………...……...…………….….…… 43 iv. Gestion des eaux usées et de l’assainissement ……………………………………………..…………………..…….….…… 43 v. Gestion des eaux usées non domestiques ……………………………………………………………...….………….….…… 43 vi. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement ….. …………………………………………...……...…………….….…… 44 vii. Gestion des eaux pluviales non domestiques ………………………………………………………………………..….…… 45 viii. Collecte des déchets ménagers .……. …………………………………………………………...……...…………….….…… 45 ix. Collecte des déchets non domestiques …………………………………...…………………………………………..….…… 46 Dispositions spécifiques relatives à l’usage domestique des eaux de puits, sources et forages ………...…………….….….…… 47 Article G3 Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique ………………………………....………...… 48 i. Efficacité énergétique des bâtiments………. …………………………………………………...……...…………….….…… 48 ii. Promotion des énergies renouvelables …..….……………………………………………..…………………..…….….…… 49 iii. Adaptation au changement climatique ……...………………………………………………………...….………….….…… 49

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS

Article G4 Implantation des constructions ……………...………………………………………………......………..…… 50 Article G5 Hauteurs & gabarits ……………...…………………………………………………………….…....………..…… 50

i. Gabarits ………. ………………………………………..………………………………………...……...…………….….…… 50 ii. Hauteur métrique ………………………...….……………………………………………..…………………..…….….…… 51 iii. Cas particuliers ……...………………………………………………………………………………….….………….….…… 51 Article G6 Architecture et paysage des espaces bâtis ……………...…………………………….………....………..…… 51 i. Architecture ……………………………………………..………………………………………...……...…………….….…… 51 ii. clôtures …………………………………...….…..…………………………………………..…………………..…….….…… 52

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS

Article G7 Biodiversité et espaces libres ……………...………………………....……………………………….……..…… 53 Article G8 Stationnement ……………...………………………………………………………………….……....………..…… 53

i. Préalables techniques ………………………………..………………………………………...……...…………….…...…… 53 ii. Cycles …………………………………...….……………………………………………..…………………..…….……...…… 55 iii. Véhicules motorisés …………………………………………………………………………………………………………… 55

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES À CHAQUE ZONE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ………………………………………………………………...………………….. 59

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

Article N1 Destinations des constructions et occupations du sol ……………...………………………....……….... 60 i. Interdictions …. ………………………………………..………………………………………...……...…………….….…… 60 ii. Autorisations soumises à conditions particulières ……………………….……………..…………………..…….….…… 60

Article N2 Équipements, réseaux, consommations et rejets ……………...………….…………………....………..…… 62

Article N3 Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique ………………………………....………...… 62

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS

Article N4 Implantation des constructions ……………...………………………………………………......………..…… 63

i. Constructions principales …………...…………………..………………………………………...……...…………….…… 63

ii. Interventions sur l’existant ...….…..………………………………..…………………..………………...….……

63

Article N5 Hauteurs & gabarits ……………...…………………………………………………………….…....………..…… 63

i. Constructions principales …………...…………………..………………………………………...……...…………….……… 63

ii. Interventions sur l’existant ...….…..………………………………..…………………..…….……………...……

63

Article N6 Architecture et paysage des espaces bâtis ……………...…………………………….………....………..…… 64

i. Architecture ……………………………………………..………………………………………...……...…………….….…… 64

ii. clôtures …………………………………...….…..…………………………………………..…………………..…….….…… 64

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS

Article N7 Biodiversité et espaces libres ……………...………………………....……………………………….……..…… 65

Article N8 Stationnement ……………...………………………………………………………………….……....………..…… 65

Commune de Riantec - PLU - Règlement

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ………………………………………………………………...………………….. 67

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

Article A1 Destinations des constructions et occupations du sol ……………...………………………....……….... 67 i. Cas général …... ………………………………………..………………………………………...……...…………….….…… 67 ii. Autorisations soumises à conditions particulières ……………………….……………..…………………..…….….…… 67

Article A2 Équipements, réseaux, consommations et rejets ……………...………….…………………....………..…… 69 Article A3 Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique ………………………………....………...… 69

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS

Article A4 Implantation des constructions ……………...………………………………………………......………..…… 69

i. Constructions principales …………...…………………………………………………………...……...…………….….…… 69

ii. Interventions sur l’existant ...….…..…………………………………………..…………………..…….….……

69

Article A5 Hauteurs & gabarits ……………...…………………………………………………………….…....………..…… 69

i. Constructions principales …………...…………………..……………………………………...……...…………….….…… 70

ii. Interventions sur l’existant ...….…..…………………………………………..…………………..…….….……

70

Article A6 Architecture et paysage des espaces bâtis ……………...…………………………….………....………..…… 70

i. Architecture ……………………………………………..………………………………………...……...…………….….…… 70

ii. clôtures …………………………………...….…..…………………………………………..…………………..…….….…… 70

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS

Article A7 Biodiversité et espaces libres ……………...………………………....……………………………….……..…… 71 Article A8 Stationnement ……………...………………………………………………………………….……....………..…… 71

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES U , U , U , U , U U A B E I L ET N ………..…………………………...……………….. 73

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

Article U1 Destinations des constructions et occupations du sol ……………...………………….……………......…. 74 i. Interdictions …... ………………………………………..………………………………………...……...…………….….…… 74 ii. Autorisations soumises à conditions particulières ……………………….……………..…………………..…….….…… 74

Article U2 Équipements, réseaux, consommations et rejets ……………...………….…………………....……..…..…… 75 Article U3 Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique ……………………………....…….……...… 75

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS

Article U4 Implantation des constructions ……………...………………………………………………...........………..… 75 i. Constructions principales …………...………………..………………………………………...……...…………….….…… 75 ii. Annexes & interventions sur l’existant ...….…..…………………………………………..…………………..…….….…… 76

Article U5 Hauteurs & gabarits ……………...…………………………………………………………….………..……..…… 76 i. Constructions principales …………...…………………..………………………………………...……...…………….…..… 76 ii. Annexes & interventions sur l’existant ...….…..…………………………………………..…………………..…….….…… 76

Article U6 Architecture et paysage des espaces bâtis ……………...…………………………….……….........………..… 76 i. Architecture ……………………………………………..………………………………………...……...…………….….…… 76 ii. clôtures …………………………………...….…..…………………………………………..…………………..…….….…… 77

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS

Article U7 Biodiversité et espaces libres ……………...………………………....………………………………....…….…… 77 Article U8 Stationnement ……………...………………………………………………………………….……........……..…… 77

6

Commune de Riantec - PLU - Règlement

D U U ISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES I ET IC ………..…………………………………………...………………….. 79

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

Article Ui1 Destinations des constructions et occupations du sol ……………...………………….…………......…. 79 i. Interdictions …... ………………………………………..………………………………………...……...…………….….…… 79 ii. Autorisations soumises à conditions particulières ……………………….……………..…………………..…….….…… 80

Article Ui2 Équipements, réseaux, consommations et rejets ……………...………….…………………....…..…..…… 80 Article Ui3 Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique ……………………………....………...… 80

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS

Article Ui4 Implantation des constructions ……………...………………………………………………......………..… 81 Article Ui5 Hauteurs & gabarits ……………...…………………………………………………………….…....……..…… 81 Article Ui6 Architecture et paysage des espaces bâtis ……………...…………………………….………....………..… 81

i. Architecture ……………………………………………..………………………………………...……...…………….….… 81 ii. clôtures …………………………………...….…..…………………………………………..…………………..…….….…… 82

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS

Article Ui7 Biodiversité et espaces libres ……………...………………………....……………………………….…….…… 82 Article Ui8 Stationnement ……………...………………………………………………………………….……....……..…… 82

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER À COURT TERME…………………………………………………………..….… 83

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

Article 1AU1 Destinations des constructions et occupations du sol ……………...………………….………......…. 83 I. Interdictions …... ………………………………………..………………………………………...……...………….….…… 83 II. Autorisations soumises à conditions particulières ……………………….……………..…………………..…….….…… 84

Article 1AU2 Équipements, réseaux, consommations et rejets ……………...………….………………….....…..…… 85 Article 1AU3 Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique …………………………………........… 85

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS

Article 1AU4 Implantation des constructions ……………...………………………………………………......………..… 85 i. Constructions principales …………...…………………..………………………………………...……...…………….…… 85 ii. Annexes & interventions sur l’existant ...….…..…………………………………………..…………………..……….…… 86

Article 1AU5 Hauteurs & gabarits ……………...…………………………………………………………….…....……..…… 86 i. Constructions principales …………...…………………..………………………………………...……...……………..…… 86 ii. Annexes & interventions sur l’existant ...….…..…………………………………………..…………………..….….…… 86

Article 1AU6 Architecture et paysage des espaces bâtis ……………...…………………………….………....………..… 86 i. Architecture ……………………………………………..………………………………………...……...………….….…… 86 ii. clôtures …………………………………...….…..…………………………………………..…………………..…….….…… 87

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS

Article 1AU7 Biodiversité et espaces libres ……………...………………………....…………………………….…….…… 87 Article 1AU8 Stationnement ……………...………………………………………………………………….……...……..…… 88

ANNEXES

A. Liste des emplacements réservés ...………………………....…………………………….………………………………… 91 B. Liste des bâtiments susceptibles de changer de destination ……………...………………….……………..….....…. 119 C. Inventaire du petit patrimoine …………………………………………………………………………………………..... 131 D. Dispositions applicables au bâti rural ancien ……………...………………….…………………...………...….......…. 145 E. Liste des plantes vasculaires invasives de Bretagne ……………...………………….………………………..…....... 153 F. Préconisations pour la réalisation de haies végétales ……………...………………….……………………........... 165

MODE D’EMPLOI

Aide architecturale et environnementale

Les porteurs de projet souhaitant déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sont invités, préalablement au dépôt de leur demande, à échanger avec le service urbanisme de la commune.

A. Présentation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Cette section présente les différents éléments composant le PLU et leur portée juridique respective sur les occupations et les utilisations du sol. Le PLU est composé des éléments suivants :

i. Le rapport de présentation

Il identifie les grands enjeux présents sur le territoire de la commune, relatifs aux aspects démographiques, socioéconomiques, au cadre urbain et paysager, à l’aménagement de l’espace et aux déplacements et analyse l’état initial de l’environnement. Il explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables et le volet réglementaire ainsi que l’articulation du PLU avec les documents de normes supérieures. Il évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. Enfin, il comprend un résumé non technique du PLU. Sa lecture est utile pour comprendre les règles et les orientations affectant les occupations et les utilisations du sol.

ii. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Il définit le projet de la commune établi au regard des enjeux environnementaux et urbains du diagnostic et de l’état initial de l’environnement. Ce projet global, retenu pour l’ensemble de la commune de Riantec, est décliné en objectifs et en orientations générales d’urbanisme et d’aménagement. Le projet communal se décline selon trois grandes orientations identifiées dans le PADD :

‐ Affirmer Riantec comme pôle d’attractivité et d’articulation des liens de proximité entre habitants de la rive gauche ;

‐ Renforcer l’identifié du cadre de vie communal en valorisant ses visages « terre et mer » ; ‐ Favoriser la résilience et atténuer la vulnérabilité de la commune face au changement climatique.

Le PADD sert de support à l’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation et du volet réglementaire du PLU.

iii. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Elles prévoient des actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées d’agglomérations et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent aussi prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec ces OAP.

iv. Le règlement

Il se compose : ➔ d’un document écrit qui comprend :

‐ Un premier chapitre dédié aux généralités faisant notamment état de la réglementation supra-communale, des protections et des risques et nuisances ;

‐ Un deuxième chapitre consacré aux dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire (articles G1 à G8);

‐ Un troisième chapitre qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones. Ce règlement écrit comprend en outre des croquis et schémas ne présentant qu’une valeur illustrative, par conséquent non réglementaire.

➔ de documents graphiques composés : ‐ D’un plan de zonage du territoire sur lequel sont reportés les différents périmètres ; ‐ De planches thématiques permettant de localiser le champ d’application de certains dispositifs réglementaires (protection loi paysage, petit patrimoine).

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

v. Les annexes

Elles sont constituées de pièces graphiques ou écrites et comprennent entre autres, à titre informatif : ‐ Les servitudes d'utilité publique soumises aux dispositions de l'article L. 126-1 du code de l’urbanisme ; ‐ Les zones de protections demandées au PLU au titre de l’archéologie ; ‐ Les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement ; ‐ L’inventaire communal des zones humides et des cours d’eau mis à jour et approuvé le 20 mai 2019 ; ‐ Le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRlittoraux) de la Petite Mer de Gâvres approuvé par arrêté préfectoral en date du 11 janvier 2016 concernant les communes de Gâvres, Plouhinec, Port-Louis, et Riantec ‐ Le classement sonore des infrastructures de transport terrestres et les prescriptions d'isolement acoustique édictées approuvé par arrêté préfectoral du 5 septembre 2017 relatif au classement sonore des routes dans le Morbihan ; ‐ Le droit de préemption urbain et dans les espaces naturels sensibles.

B. Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones naturelles (N), agricoles (A), urbaines (U) et à urbaniser (AU). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

i. Les zones naturelles (N)

Sont classés en zones naturelles les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : ➔ soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue

esthétique, historique et écologique ; ➔ soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ; ➔ soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; ➔ soit de la nécessité de prévenir les risques (inondation notamment).

ii. Les zones agricoles (A)

Sont classés en zones agricoles les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

iii. Les zones urbaines (U)

Sont classées en zones urbaines les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

iv. Les zones à urbaniser (AU)

Sont classés en zones à urbaniser les secteurs de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de celleci, elle peut être classée en 1AU. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à la périphérie immédiate de la zone n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de celle-ci, elle peut être classée en 2AU. Son ouverture à l’urbanisation est alors subordonnée à une modification ou à une révision du PLU comportant notamment les OAP de la zone. Les OAP et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement. Les constructions sont autorisées, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les OAP et le règlement.

Représentation graphique des zonages

Secteurs urbanisés structurants

Ua : Secteurs présentant un caractère historique, patrimonial et de densité

Secteurs urbanisés non structurants

Ub : Secteurs constitués de quartiers résidentiels diffus ou lotis, sans caractère patrimonial particulier

Autres secteurs urbanisés

Ue : Secteurs destinés à certains équipements publics

Ul : Secteurs affectés aux activités de loisirs et de plein-air

Un : Secteurs situés en dehors de la tache urbaine marqués par une vocation résidentielle sans toutefois constituer des secteurs urbanisés densifiables

Secteurs à urbaniser

1AUa : Secteurs destinés à être urbanisés à court terme pour de l’habitat et des activités compatibles avec l’habitat

1AUi : Secteurs destinés à être urbanisés à court terme pour des activités et installations professionnelles industrielles et artisanales pouvant présenter des incompatibilités avec l’habitat

Secteurs urbanisés d’activités

Ui : Secteurs destinés aux activités et installations professionnelles, industrielles et artisanales, susceptibles de présenter des incompatibilités avec l’habitat

Uic : Secteurs destinés aux activités et installations professionnelles, artisanales et commerciales exclusivement destinés à l’accueil d’équipements commerciaux majeurs dont le format et la logistique ne sont pas compatibles avec l’habitat

Secteurs agricoles

Secteurs naturels Secteurs forestiers

Aa : Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique des terres autorisant les installations et constructions liées à l’activité agricole, forestière ou extractive

Ab : Secteurs à protéger en raison du paysage et du potentiel agronomique des terres, interdisant toute installation ou construction nouvelle, qu’elle soit liée ou non à l’activité agricole

Ac : Parties terrestres du territoire affectées exclusivement aux activités aquacoles (ostréiculture, mytiliculture, pisciculture)

Ao : Parties situées sur le domaine maritime affectées aux activités aquacoles (ostréiculture, mytiliculture, pisciculture)

Azh : Secteurs destinés à la protection des zones humides

Na : Secteurs affectés à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages

Ne : Secteurs affectés aux équipements en zone naturelle

Nl : Secteurs affectés à des installations et équipements sportifs, de loisirs, touristiques, d’hébergement et autres équipements en plein-air, intégrés dans des espaces naturels

Nv : Secteurs destinés aux aires d’accueil des gens du voyage

Nf : Secteur affecté à l’exploitation forestière autorisant les installations et constructions liées à l’exploitation forestière

Zones humides

Nzh : Secteurs situés hors zones Nds et destinés à la protection des zones humides (dont Nzhs)

Secteurs naturels remarquables

Nds : Secteurs destinés à la préservation des espaces terrestres et marins (incluant le domaine public maritime), sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques en application des articles L121-23 à 26 et R121-4 à 6 du code de l’urbanisme