Zone 2AUE

Article 2AUe 1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone et ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

Habitation Logement Hébergement

Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

PLUI – Communaute de communes du pays rignacois 98#

2AUe

X X

X X X X X X X#

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 2AUe

2AUe

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et X assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

• Seuls les ouvrages liés au transport d’électricité HTB sont autorisés

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacle · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres occupations et utilisations du sol

Les affouillements et exhaussements

V*

• à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (noue paysagée, retenue collinaire, plan d’eau, etc.) ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, liaison douce, voie verte, piste cyclable, aire de stationnement, station d’épuration, etc.).

PLUI – Communaute de communes du pays rignacois 99#

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 2AUe

Article 2AUe 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Article 2AUe 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Non règlementé.

Article 2AUe 3.3 : Volumétrie Non règlementé.

Article 2AUe 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, les travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Un projet ayant une architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toitures-terrasses traditionnelles et/ou végétalisées pourront être autorisées, sous réserve que leur conception vise à éviter la création de gîtes larvaires du moustique tigre (pente supérieure à 1%, toiture végétalisée, protection d’étanchéité lourde avec des gravillons, etc.).

PLUI – Communaute de communes du pays rignacois 100#

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 2AUe

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.3)