Rue Olympe de Gouges 42153 Riorges
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Le plan cadastral de la voie, en grand
- Secteur Uc1
- Zone urbaine mêlant habitat collectif et individuel
- règles du chapitre UC
- longe N
La zone au point de la voie
- Règlement
- Zone UC, 16 articles
La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.
- Uc1, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Plan de prévention des risques
Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.- prescriptions hors zone d'aléaInondation, PPRNPI DE L'OUDANapprouvé le 15/12/2015Zone Blanche
Un plan de prévention des risques approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au PLU : les deux s'appliquent ensemble au permis, et c'est la plus contraignante des deux règles qui tient. Relevé au point de la voie, pas sur la parcelle entière : une limite de plan passe souvent au milieu d'un terrain. Le plan lui-même est versé aux annexes du document d'urbanisme : les pièces du dossier les ouvrent une par une.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Les réponses du règlement
- Recul sur la voie
Dans le cas d’absence d’indication graphique au plan de zonage ou d’absence de disposition dans une OAP Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 3 mètres.
article UC 6- Distance aux limites
- soit en limite séparative : - si leur hauteur est inférieure à 3,5 mètres sur la limite.
article UC 7- Emprise au sol
Non réglementé.
article UC 9- Stationnement
Il est exigé : - pour les habitations individuelles : 2 places de stationnement par logement (à l'intérieur de la parcelle) ;
article UC 12
Phrases du règlement, sans reformulation. Les articles entiers sont sur la page de la zone UC.
Votre projet
Votre projet Rue Olympe de Gouges
Donnez le numéro : la page lit la parcelle, sa zone et son bâti, puis met vos chiffres à côté du règlement et dit la formalité à déposer.
Zones voisines
À moins de 120 m au point de la voie.Contraintes autour
À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation (PPRNPI)Enveloppe des zonages réglementairesActe : oudan_20151215
Prescriptions du plan
- 31Zones humides complémentaires (CD42, SYRTOM, S3M...)EMP
- infoZonage eaux pluviales - Zone sensible
- infoZone d'assainissement non collectif
- infoDroit de préemption simple
- infoZone d'assainissement collectif
- infoZP 1 : Centralités
- infoSecteur d'application du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation
- infoZP 4 : Paysages sensibles
- infoZone d'accumulation du ruissellement pluvial
Pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
Risques
Base Gaspar de Géorisques, sur la commune.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon
- Rupture de barrage
- Engins de guerre
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.