Le règlement de Rivières, texte intégral

U – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

UA

Exploitation agricole Exploitation agricole

X

et forestière :

Exploitation forestière

X

Logements

O

Habitation :

Hébergement

O

Artisanat et commerce de détail

/

Restauration

O

Commerce de gros

X

Commerce

et

activités de service :

Activités s'effectue clientèle

de services où l'accueil d'une

O

Cinéma

O

Hôtels

O

Autres

hébergements

touristiques

O

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

O

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

O

assimilés

Équipements d'intérêt collectif

et Établissements

services publics

d'enseignement, de santé et

O

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

O

Équipements sportifs

O

Autres équipements recevant du public

O

Lieux de culte

O

UB

UC

UE

UX

UT

AUTORISE : O SOUS-CONDITION : /

INTERDIT : X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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/

X

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X

X

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X

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O

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O

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O

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O

O

O

O

O

O

O

O

O

Révision du PLU de RIVIERES | Règlement | Zone U p. 29 /65

Industrie

X

Entrepôt

X

Autres activités des secteurs primaire,

Bureau

O

secondaire tertiaire

ou Centre de congrès et d'exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Envoyé en préfecture le 16/02/2026 Reçu en préfecture le 16/02/2026 Publié le 16/02/2026 ID : 081-200066124-20260209-38_2026-DE

X

X

X

O

X

X

X

X

O

X

O

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O

O

O

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sont autorisés les constructions et aménagements à condition :

• qu’ils soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) intégrées au PLU

Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

 TOUS LES SECTEURS

• Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.

• Les installations classées sont autorisées condition qu’elles soient liées et nécessaires aux activités autorisées dans le secteur ou la zone.

 SECTEUR UA, UAA ET UC

• Artisanat et commerce de détail : sous réserve de compatibilité avec le caractère résidentiel de la zone et d’absence de nuisances pour les constructions et installations environnantes (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, liées au trafic routier…).

 SECTEUR UB

• Artisanat et commerce de détail et activités de services : sous réserve de compatibilité avec le caractère résidentiel de la zone et d’absence de nuisances pour les constructions et installations environnantes (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, liées au trafic routier…).

 SECTEUR UB PORT :

• Les constructions et installations nécessaires et/ou liées à l’entretien, la gestion ou à l’exploitation du port.

 SECTEUR UE ET UEA

• Les constructions à usage d'habitation dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement des installations nécessaires aux services publics (gardien). Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 100m2 de surface de plancher et doit être réalisé en même temps que le(s) équipement(s). Ces constructions sont limitées à un seul logement de fonction par unité foncière.

Révision du PLU de RIVIERES | Règlement | Zone U p. 30 /65

 SECTEUR UEA

• Les autres hébergements touristiques et leurs aménagements s’ils sont liés à une activité de camping.

 SECTEURS UT1 ET UT2

• Les autres hébergements touristiques et leurs aménagements s’ils sont situés en zone UT1 ou

UT2.

 SECTEUR UT3

• Les hôtels et leurs aménagements s’ils sont situés en zone UT3.

 TOUS LES SECTEURS UT

• Les constructions à usage d’habitation sont autorisées si une présence permanente est nécessaire à l’équipement. Elles sont limitées à un seul logement de fonction par unité foncière. Dans tous les cas, ce logement de fonction en peut excéder 60m² de surface de plancher et doit être réalisé en même temps que la construction principale.

Sont interdites les affectations suivantes :

 TOUS LES SECTEURS

• Les affouillements et exhaussements de sols sauf s'ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité.

 SECTEURS UA, UAA, UB, UC, UX :

• Les terrains de camping et de caravanage, • Les habitations légères de loisirs, • Le stationnement de caravanes isolées, • Les éoliennes et antennes relais d'une hauteur supérieure à 12 mètres.

 SECTEURS UA, UB, UC, UT :

• Les dépôts de véhicules et de matériaux.

 SECTEUR UT :

• Les éoliennes et antennes relais d'une hauteur supérieure à 12 mètres.

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

AU – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

AUTORISE : O SOUS-CONDITION : /

INTERDIT : X

Exploitation agricole et Exploitation agricole

X

forestière :

Exploitation forestière

X

Logements

O

Habitation :

Hébergement

O

Artisanat et commerce de détail

/

Restauration

O

Commerce de gros

X

Commerce et activités Activités de services où s'effectue

/

de service :

l'accueil d'une clientèle

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques

O

et assimilés

Locaux techniques et industriels des

O

administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt Établissements d'enseignement, de

O

collectif et services santé et d'action sociale

publics

Salles d'art et de spectacles

O

Équipements sportifs

O

Autres équipements recevant du

O

public

Lieux de culte

O

Industrie

X

Révision du PLU de RIVIERES | Règlement | Zone AU p. 43 /65

Entrepôt

Autres activités des Bureau

secteurs

primaire,

secondaire ou tertiaire Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Envoyé en préfecture le 16/02/2026 Reçu en préfecture le 16/02/2026 Publié le 16/02/2026 ID : 081-200066124-20260209-38_2026-DE

X O X X

Sont autorisés les constructions et aménagements à condition : • qu’ils soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) intégrées au PLU, • qu’ils soient réalisés sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble (art. R151-20 du CU).

Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes : • Artisanat et commerce de détail : sous réserve de compatibilité avec le caractère résidentiel de la zone et de d’absence de nuisances pour les constructions et installations environnantes (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, liées au trafic routier…). • Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : sous réserve de ne pas dépasser 200m² de surface de plancher. • Les installations soumises à autorisation ou à déclaration, à conditions : o De correspondre aux besoins nécessaires à la vie du quartier, o Que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité du voisinage, o Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes, o Que des dispositions soient prises pour éviter toute pollution et limiter tout risque d’incendie.

Sont interdites les affectations suivantes : • Les terrains de camping et de caravanage, • Les habitations légères de loisirs. • Le stationnement de caravanes isolées, • Les affouillements et exhaussements de sols sauf s'ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité, • Les dépôts de véhicules et de matériaux, • Les éoliennes et antennes relais d'une hauteur supérieure à 12 mètres.

A – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière :

Exploitation forestière

Habitation :

Logements Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où

Commerce et activités de s'effectue l'accueil d'une

service :

clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres touristiques

hébergements

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux

techniques

et

industriels des administrations

Équipements

d'intérêt publiques et assimilés

collectif et services publics Établissements

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

A

AP

AX

AUTORISE : O SOUS-CONDITION : /

INTERDIT : X

O

X

X

X

X

X

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X

X

X

X

X

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X

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X

X

X

X

X

X

X

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X

X

X

X

X

X

X

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Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs Bureau

primaire, tertiaire

secondaire

ou Centre de d'exposition

congrès

et

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Envoyé en préfecture le 16/02/2026 Reçu en préfecture le 16/02/2026 Publié le 16/02/2026 ID : 081-200066124-20260209-38_2026-DE

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X

X

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X

X

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X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sont interdites toutes constructions non mentionnées ci-dessous :

 TOUS LES SECTEURS :

• Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.

• Les extensions des constructions existantes à destination autres que l’exploitation agricole, sans création de nouveau logement, dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’elles n’excèdent pas : o 50% de la surface plancher initiale et 250 m2 de surface de plancher totale ou d’emprise au sol (extension + surface existante à la date d'approbation du présent PLU) et à condition : • que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ; • que l'aspect extérieur des constructions s'intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

• La construction d’annexes aux constructions existantes à destination autres que l’exploitation agricole dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’elles n’excèdent pas 50 m² cumulés d’emprise au sol ou de surface de plancher à compter l’approbation de la révision du PLU, les piscines sont autorisées mais ne sont pas comprises dans le calcul de l’emprise au sol. Une seule piscine peut être autorisée pour un bassin de 50 m² maximum

 Les annexes doivent être édifiées en tous points dans un rayon de 25 m à compter de tout point de l’habitation à laquelle elles se rapportent.

 SECTEUR A :

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.

• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Les constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole et leurs bâtiments annexes (y compris les piscines). Elles devront être implantées sur les terres de l'exploitation, à proximité immédiate des bâtiments agricoles existants et n'apporter aucune gêne à l'activité agricole environnante.

 SECTEUR AP :

• Les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (transformateur, pylône

…) dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone.

 SECTEUR AX :

• Les constructions et installations à destination d’artisanat et de commerce de détail dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone et qu’elles n’excèdent pas 1000m² cumulés de nouvelle emprise au sol par unité foncière à compter de l’approbation de la révision du PLU.

Sont interdites les affectations suivantes : • Les terrains de camping et de caravanage, • Les habitations légères de loisirs. • Le stationnement de caravanes isolées, • Les affouillements et exhaussements de sols sauf s'ils sont liés à la réalisation de

constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone et permettent une insertion

paysagère de qualité,

• Les dépôts de véhicules et de matériaux.

Sont autorisés les changements de destination des bâtiments identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme sous condition :

• que ce changement de destination n’entrave pas le bon déroulement de l’activité agricole ainsi que la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

• que la surface de plancher aménageable soit limitée au volume et au gabarit existant de la construction existante,

• que la capacité des réseaux soit suffisante pour le projet. • Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le document graphique au titre de

l’article L151-11 du code de l’urbanisme est autorisé vers les destinations d’habitation.

Non règlementé.

Révision du PLU de RIVIERES | Règlement | Zone U p. 31 /65

Les opérations devront être compatibles avec les objectifs de production de logements et de mixité sociale figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation.

Révision du PLU de RIVIERES | Règlement | Zone AU p. 44 /65

Non règlementé.

Envoyé en préfecture le 16/02/2026 Reçu en préfecture le 16/02/2026 Publié le 16/02/2026 ID : 081-200066124-20260209-38_2026-DE

• Recul et implantation des constructions

Dispositions générales :

 TOUS LES SECTEURS

• Lorsque la construction projetée jouxte une autre construction en bon état mais implantée avec un autre retrait, la nouvelle construction peut être implantée avec le même recul si la continuité et la cohérence de l'alignement sur rue n'est pas rompue,

• Lorsque la construction nouvelle s'implante sur une parcelle bordée de deux voies, la règle s'appliquera sur la voie où le trafic est le moins important et/ou les conditions de visibilités sont les meilleures »

• L'extension ou la surélévation de constructions existantes avant la date d'approbation du PLU doit conserver l’alignement initial.

• Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention) peuvent être implantés librement.

• Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux reconstructions à l'identique ni aux annexes de moins de 10m² d’emprise au sol, ni aux piscines. Seule la construction principale est concernée. o Les annexes de moins de 10m² d’emprise au sol et piscines pourront s’implanter librement.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

 SECTEURS UA :

Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques.

Implantation à l’alignement Révision du PLU de RIVIERES | Règlement | Zone U p. 32 /65

 SECTEURS UAA, UB, UC, UE, UT :

Les constructions devront être implantées à au moins 75 m de part et d'autre de l'axe de la RD 988.

Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées :

• soit à l'alignement des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, • soit en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou privées,

existantes ou à créer.

Implantation à l’alignement

 SECTEUR UX : Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport

aux voies publiques ou privées, existantes ou à créer.

Non règlementé.

 SECTEUR UB PORT :

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

 SECTEUR UA

Toute construction nouvelle, doit s’implanter pour tous ses niveaux sur au moins une des limites séparatives latérales.

 SECTEURS UAA, UB

Les constructions peuvent être édifiées en retrait des limites séparatives latérales et de fond de parcelle ou sur une limite séparative latérale.

En cas de retrait, les constructions seront

implantées à une distance des limites séparatives au

3m

moins égale à la moitié de leur hauteur sans être

min

inférieure à 3 mètres (D ≥ égal H/2 et D>3m min).

Limite séparative

Schéma de principe Révision du PLU de RIVIERES | Règlement | Zone U p. 33 /65

 SECTEUR UC

Les constructions seront implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur sans être inférieure à 3 mètres (D ≥ égal H/2 et D>3m min).

 SECTEURS UE, UT ET UX

Les constructions nouvelles doivent être édifiées :

o soit sur une limite séparative latérale, o soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de

la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D ≥ égal H/2 et D>3m min).

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres : Non réglementé.

• Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées :

• soit à l'alignement des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, • soit en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou privées,

existantes ou à créer, Les annexes de moins de 10m² d’emprise au sol et piscines pourront s’implanter librement.

Schémas de principe

Implantation à l’alignement

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Toute construction (hors piscine et annexe de moins de 10m²) doit être implantée pour tous ses niveaux :

- soit en limite séparative latérale, - soit à une distance des limites

séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D ≥ égal H/2 et D>3m min).

Distance ≥ égal h/2 Distance > à 3m

Révision du PLU de RIVIERES | Règlement | Zone AU p. 45 /65

• Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions (hors piscine et annexe) doivent s'implanter à une distance au moins égale à :

• 75 m de l'axe de la RD 988 pour tout aménagement de part et d'autre de l'axe de la voie, • 35 m des axes des autres départementales, • 15 m des axes des autres voies, retrait étant porté à 20 m en présence d'arbres d'alignement. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les aménagements et les extensions de constructions existantes, à condition qu'elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics.

Les annexes de moins de 10m² d’emprise au sol et piscines pourront s’implanter librement.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s'implanter en respectant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Les annexes de moins de 10m² d’emprise au sol et piscines pourront s’implanter librement.

Schémas de principe

 TOUS LES SECTEURS

Les règles de hauteur maximale définies ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.).

 SECTEURS UA, UB, UC, UX

L'extension d'une construction existante d'une hauteur supérieure à celle autorisable peut être autorisée dans la continuité afin d'assurer une insertion architecturale et paysagère de qualité.

La hauteur pourra être majorée de 20% en cas de réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux.

Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de reconstruction à l'identique.

 SECTEUR UA ET UB

La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m sur la sablière ou sur l'acrotère (R+ 1).

 SECTEUR UAA

La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 m sur la sablière ou sur l'acrotère (R+ 2).

 SECTEUR UC

La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 m sur la sablière ou sur l'acrotère (R + 1).

Schémas de principe

 SECTEUR UE

La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres sur la sablière ou sur l'acrotère.

 SECTEUR UT1 ET UT2

La hauteur des constructions est limitée à 4 mètres sur la sablière ou sur l'acrotère.

 SECTEUR UT3

La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres sur la sablière ou sur l'acrotère.

 SECTEUR UX

La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres sur la sablière ou sur l'acrotère.

Hauteur sur acrotère

Hauteur sur sablière

Sablière Toiture inclinée

Acrotère Toiture terrasse

Révision du PLU de RIVIERES | Règlement | Zone U p. 34 /65

Néanmoins, lorsqu'un bâtiment existant présente une hauteur supérieure à 10 mètres à la sablière ou à l'acrotère, les extensions en continuité du dit bâti sont autorisées à la même hauteur.

La hauteur n'est pas limitée pour les éléments de superstructure ponctuels nécessaires à l'activité (tels que les silos, tours réfrigérantes, cuves) à condition que ces éléments soient intégrés dans le paysage (plantations aux abords, gestion des revêtements et couleurs).

Non règlementé.

 SECTEUR UB PORT

Envoyé en préfecture le 16/02/2026 Reçu en préfecture le 16/02/2026 Publié le 16/02/2026 ID : 081-200066124-20260209-38_2026-DE

Schémas de principe

La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 m sur la sablière ou sur l'acrotère (R+ 2).

Sablière Toiture inclinée

Hauteur sur sablière

Hauteur sur acrotère

Acrotère

Toiture terrasse

• Hauteur des constructions  BATIMENTS AGRICOLES :

La hauteur des bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles est limitée à 10 m.

 AUTRES CONSTRUCTIONS :

La hauteur est limitée à 6 m sur la sablière ou sur l’acrotère.

Sablière Toiture inclinée

Acrotère Toiture terrasse

Hauteur sur acrotère

Non règlementé.

 SECTEUR UB

L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40 % de la superficie du terrain.

 SECTEURS UC, UT1 ET UT3

L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 25 % de la superficie du terrain.

 SECTEUR UT2

L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain.

 SECTEUR UX

L'emprise au sol des constructions est limitée à 80% de la superficie du terrain. Les aires de stationnement et de manœuvre, la voierie ainsi que l'emprise de la construction proprement ou toute surface imperméabilisée sont intégrées au calcul de l'emprise au sol.

 SECTEURS UB, UC

Cette emprise au sol pourra être majorée de 20% en cas de réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux.

En cas de démolition ou de reconstruction, l'emprise au sol des bâtiments nouveaux peut être identique à celle des bâtiments anciens.

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent occuper 100 % de la surface du terrain.

Révision du PLU de RIVIERES | Règlement | Zone U p. 35 /65

 SECTEURS UA, UB, UC

Sur chaque unité foncière privative, au moins 25% de la surface du terrain doit être traitée en espace non imperméabilisé, non occupé par des éléments bâtis.

 SECTEUR UX, UAA

Sur chaque unité foncière privative, au moins 10% de la surface du terrain doit être traitée en espace non imperméabilisé, non occupé par des éléments bâtis.

Révision du PLU de RIVIERES | Règlement | Zone U p. 38 /65

La densité des espaces aménagés devra être compatible avec les dispositions des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) de chaque secteur.

Sur chaque unité foncière privative, au moins 25% de la surface du terrain doit être traitée en espace non imperméabilisé, non occupé par des éléments bâtis. Les parties non construites seront obligatoirement plantées.

Révision du PLU de RIVIERES | Règlement | Zone AU p. 47 /65

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

• Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

Voir article 8 des dispositions générales.

• Toitures :

 TOUS LES SECTEURS o Les toitures sombres sont interdites.

 SECTEURS UA, UAA, UB, UC

o Les pentes des toitures à rampants n'excéderont pas une pente de 35 %. o La toiture doit être de type tuile canal pour au moins 75% des toitures de l’unité

foncière. o Les toitures végétalisées ou toits terrasses doivent être en harmonie avec le bâti

environnant. o Les débords de toiture seront de type traditionnel. La collecte des eaux pluviales sera

effectuée par des gouttières demi-rondes traditionnelles. o Les souches des cheminées seront enduites ou en briques foraines.

Non règlementé.

 SECTEUR UE ET UX

 SECTEUR UT

o Les toitures doivent être de préférence recouvertes de tuile de surface courbe et de teinte claire. La pente maximale des toitures devra être de 35% (sauf pour les toitures terrasse).

• Façades :

 SECTEURS UA, UAA, UB, UC

o Les aménagements, agrandissements, surélévations d'immeubles existants devront respecter l'architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne l’ordonnancement général de la façade, les matériaux et les volumes.

o Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches des teintes de l'architecture traditionnelle du village permettant une inscription au site environnant.

o Les façades en brique devront être conservées ou restaurées dans la mesure ou leur état est satisfaisant. En cas d'impossibilité, les maçonneries devront être revêtues d'enduits.

o Les teintes pastels seront privilégiées. Les teintes vives pourront être ponctuellement utilisées dans le cadre d'une conception architecturale spécifique.

Non règlementé.

 SECTEUR UE

 SECTEUR UT

o Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel ou existants sur le site. Les teintes pastels seront privilégiées.

o L’utilisation du bois en façades des constructions est autorisée. o La couleur blanche est interdite. o Les teintes criardes et les tons vifs sont à proscrire pour les menuiseries extérieures

et les volets.

Révision du PLU de RIVIERES | Règlement | Zone U p. 36 /65

 SECTEUR UX

o Un effort particulier de traitement des façades donnant sur les voies est demandé afin de concevoir un quartier économique de qualité. Les panneaux solaires peuvent être autorisés sur les façades s'ils s'intègrent à la construction.

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Les caractéristiques des clôtures sont définies dans les dispositions communes du règlement à l’article 7.

U – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions cidessous s’appliquent à chaque terrain issu de la division.

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

• Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

Voir article 8 des dispositions générales.

• Toitures : o Les toitures sombres sont interdites. o Les pentes des toitures à rampants n'excéderont pas une pente de 35 %. o Les lignes d'égout et de faîtages devront respecter l'orientation majoritaire des constructions sur le même alignement. o La toiture doit être de type tuile canal pour au moins 75% des toitures de l’unité foncière. o Les toitures végétalisées ou toits terrasses doivent être en harmonie avec le bâti environnant. o Les débords de toiture seront de type traditionnel. La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des gouttières demi-rondes traditionnelles. o Les souches des cheminées seront enduites ou en brique foraine.

• Façades : o Les façades sur domaine public des bâtiments d'habitation seront composées en référence aux façades traditionnelles existantes à proximité sur un même alignement. o Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches des teintes de l'architecture traditionnelle du village permettant une inscription au site environnant. o Les teintes pastels seront privilégiées. Les teintes vives pourront être ponctuellement utilisées dans le cadre d'une conception architecturale spécifique.

Révision du PLU de RIVIERES | Règlement | Zone AU p. 46 /65

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Envoyé en préfecture le 16/02/2026 Reçu en préfecture le 16/02/2026 Publié le 16/02/2026 ID : 081-200066124-20260209-38_2026-DE

Les caractéristiques des clôtures sont définies dans les dispositions communes du règlement à l’article 7.

AU – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

• Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

Voir article 8 des dispositions générales.

• Constructions agricoles :

• Façades : L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit. Les teintes des façades seront sobres dans les gammes du brun.

• Toitures : Les toitures des nouvelles constructions à usage agricole devront comporter deux pentes égales ou au moins équivalentes à 1/3 - 2/3. Les couleurs d'aspect sombre sont préconisés pour les toitures.

• Autres constructions :

• Toitures : o Les pentes des toitures à rampants n'excéderont pas une pente de 35 %. o La toiture doit être de type tuile canal pour au moins 75% des toitures de l’unité foncière. o Les toitures végétalisées ou toits terrasses doivent être en harmonie avec le bâti environnant. o Les débords de toiture seront de type traditionnel. La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des gouttières demi-rondes traditionnelles. o Les souches des cheminées seront enduites ou en briques foraines.

• Façades : o Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches des teintes de l'architecture traditionnelle du village permettant une inscription au site environnant. o Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses.. .) ne sera laissé à nu. L'usage des pans de bois est autorisé. o Les façades en brique devront être conservées ou restaurées dans la mesure ou leur état est satisfaisant. En cas d'impossibilité, les maçonneries devront être revêtues d'enduits. o Les teintes pastels seront privilégiées. Les teintes vives pourront être ponctuellement utilisées dans le cadre d'une conception architecturale spécifique.

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Les caractéristiques des clôtures sont définies dans les dispositions communes du règlement à l’article 7.

A – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

 SECTEURS UA, UAA, UB, UC, UT, UX, UE

Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes (sur la base de 1 pour 1 minimum) d'essence locale (Voir article 9 des dispositions générales).

Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle.

 SECTEURS UA, UB, UC, UT, UX

Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d'au moins un arbre de haut de tige pour 50 m2 de surface. Les plantations seront idéalement regroupées en îlots boisés dans ce cas.

 SECTEURS UA, UB, UC

Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d'au moins un arbre de haute de tige par tranche de 500 m2 de surface libre.

Dans le cas d'opérations d'ensemble, (lotissements ou permis groupés), les espaces communs d’agrément non bâtis devront représenter à minima 15 % de la surface de l'opération et comporter au moins un arbre de haute tige par logement et hébergements, ils seront non linéaires et de pleine terre.

 SECTEUR UT

Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d'au moins un arbre de haute de tige par tranche de 500 m2 de surface libre.

Dans le cas d'opérations d'ensemble, les espaces communs d’agrément non bâtis devront représenter à minima 15 % de la surface de l'opération et comporter au moins un arbre de haute tige par hébergements touristiques, ils seront non linéaires et de pleine terre.

 SECTEUR UX

Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m2 de surface libre.

Révision du PLU de RIVIERES | Règlement | Zone U p. 37 /65

L’accompagnement paysager sera réalisé conformément aux indications mentionnées dans les OAP.

Les arbres à grand développement existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes, c'est à dire que les arbres à planter seront également des essences à grand développement (d'une hauteur minimum de 20 m à l'âge adulte).

Une surface de 10 % minimum de chaque opération sera traitée en espace commun d’agrément non linéaire et de pleine terre, aménagé qualitativement par un traitement végétal.

Les aires de stationnement végétalisées peuvent constituer des espaces verts dans la limite de 20% des obligations définies ci-avant.

Les aires de stationnement aériennes seront plantées à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement ou accompagnées d’espaces plantés en pleine terre de 1 m² minimum pour 2 places.

Les constructions, quel qu'en soit l'usage, les dimensions et la nature, seront intégrées à leur environnement. Elles seront prioritairement adossées à des constructions existantes et entourées d'arbres ou d'arbustes qui limiteront l'impact de la construction dans le paysage.

Les haies mono-spécifiques sont proscrites au profit de hautes haies vives, composées d'arbres de hautes tiges, de cépées et d'arbustes. Les essences seront choisies selon leur adaptabilité au milieu et aux paysages environnants (Voir article 9 des dispositions générales).

Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle.

 SECTEURS UA, UAA, UB

Les stationnements existants à l'intérieur des propriétés devront être maintenus ou restitués.

Par ailleurs, il sera exigé, pour toute construction nouvelle, la création de places de stationnement à l'intérieur de la propriété correspondant à :

Nombre d'emplacements

En habitations individuelles

1 place par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher

En habitat collectif

1 place par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher

Conformément au Code de l'Urbanisme, il ne peut être exigé plus d'une place de stationnement pour les logements à vocation sociale.

Pour les autres destinations, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et être adaptés à l'opération et au fonctionnement de l'équipement.

 SECTEUR UC, UE

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et être adaptés à l'opération et au fonctionnement de l'équipement. Dans tous les cas, 2 places par logement créé est exigé.

 SECTEUR UT

Les stationnements existants à l'intérieur des propriétés devront être maintenus. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur la base des ratios suivants :

Autres hébergements touristiques Hôtels, restaurants

Nombre d'emplacements 2 places par chambres

1 place par chambre ou 4 m2 de surface de plancher

 SECTEUR UX

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur la base des ratios suivants :

Dans un souci écologique, paysager et environnemental, les aires de stationnements (à minima pour les véhicules légers) seront perméables.

Révision du PLU de RIVIERES | Règlement | Zone U p. 39 /65

Nombre d'emplacements

Envoyé en préfecture le 16/02/2026 Reçu en préfecture le 16/02/2026 Publié le 16/02/2026 ID : 081-200066124-20260209-38_2026-DE

Activités artisanales

1 place minimum pour 50 m2 de surface de plancher

Bureaux

4 places minimum pour 100 m2 de surface de plancher

Activités commerciales (dont Surface de stationnement au moins égale à la surface de vente,

commerce de détail et activités de idéalement organisée en structure (sur plusieurs niveaux) dès

services)

lors que la surface commerciale dépasse 500 m2

 TOUS LES SECTEURS

En cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Révision du PLU de RIVIERES | Règlement | Zone U p. 40 /65

U – III. EQUIPEMENT ET RESEAUX

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est exigé pour les constructions nouvelles 2 places de stationnement minimum par logement, ainsi que deux places de stationnement supplémentaires créées sur l’espace collectif par tranche de 3 logements arrondi à l’entier supérieur.

Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Conformément au Code de l'Urbanisme, il ne peut être exigé plus d'une place de stationnement pour les logements locatifs financée par un prêt aidé par l’Etat et logements locatifs intermédiaires (L151-35 et L151-34).

AU – III. EQUIPEMENT ET RESEAUX

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le revêtement sera perméable à l’eau.

Pour les équipements accueillant du public, il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de ladite capacité.

A – III. EQUIPEMENT ET RESEAUX

A – Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées Desserte par les voies publiques ou privées

• Accès et voirie :

Il est interdit de créer de nouveaux accès sur la RD988.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques et les accès doivent être adaptés à l'opération qu'ils supportent.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

Le regroupement des accès sera privilégié si besoin pour les voies de catégories 2 et supérieures. Dans tous les cas, une autorisation d'accès devra être demandée au service gestionnaire de la voirie.

• Accès et voiries  SECTEURS UA, UAA, UB, UC, UE, UT

Pour pouvoir bénéficier d’une autorisation d’urbanisme, un terrain doit être desservi par une voie d'accès direct à une voie publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Les voies en impasse devront rester l'exception. S'il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l'accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.

Les voies seront stabilisées et revêtues (goudron, béton désactivé,) ; elles comprendront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles.

 SECTEUR UX

Pour pouvoir bénéficier d’une autorisation d’urbanisme, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.

Les accès doivent être adaptés à la construction et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l'incendie, de sécurité publique, de ramassage des ordures ménagères.

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, et notamment satisfaire aux exigences de sécurité publique, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l'incendie et de la collecte des ordures ménagères puissent faire demi-tour. Le rayon de la raquette de retournement devra être supérieur ou égal à 11 m.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Toutefois, lorsqu'une opération peut être raccordée à plusieurs voies (même sur le long terme en cas de découpage des opérations), la réalisation d'un accès unique avec mise en œuvre d'une simple plate-forme de retournement est interdite.

Révision du PLU de RIVIERES | Règlement | Zone U p. 41 /65

• Accès et voirie :

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un chemin d'accès direct à une voie publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins. Hors agglomération, la création de nouveaux accès sur les routes départementales est interdite et la division des unités foncières devra être accompagnée de la création d'une servitude de passage pour la desserte, via l'accès existant, des lots ainsi crées. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés. Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés. Les principes de desserte et de compositions des voies à créer devront assurer leur compatibilité avec les dispositions prévues dans les orientations d’aménagement et de programmation Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les voies de desserte auront une largeur de chaussée de 3,5 m minimum en cas de sens unique, 4,5 m minimum en cas de double sens desservant plus de trois constructions. Les voies seront stabilisées et revêtues (goudron, béton désactivé, ...). Par ailleurs elles intègreront en supplément dimensionnel des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles (cette circulation peut néanmoins être réalisée en discontinuité de la voie. Si elles se terminent en impasse, les voies seront aménagées de telle sorte que les véhiculent puissent faire demi-tour. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Révision du PLU de RIVIERES | Règlement | Zone AU p. 48 /65

Envoyé en préfecture le 16/02/2026 Reçu en préfecture le 16/02/2026 Publié le 16/02/2026 ID : 081-200066124-20260209-38_2026-DE

• Eau potable.

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

• Eaux usées

Si le réseau collectif d'assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

En l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans ce cas, les installations devront être réalisées de telle façon qu'elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.

• Eaux pluviales

 Projets d’urbanisation d’une unité foncière déjà urbanisée :

L’objectif pour le pétitionnaire est de ne pas aggraver la situation en termes de rejet au niveau de l’exutoire public, de risque inondation et de qualité du milieu récepteur.

 Projets d’aménagement d’une unité foncière non urbanisée :

La gestion des eaux pluviales de toutes nouvelles opérations d’aménagement devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La possibilité ou l’impossibilité de recourir à l’infiltration devra être justifiée (par exemple : par des tests de perméabilité des sols). Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …).

Il conviendra au pétitionnaire de garantir que les dispositifs de rétention/infiltration réalisés soient correctement dimensionnés en fonction du volume d’eau de ruissellement généré et des capacités précises d’infiltration des sols.

Dans les secteurs à risques, les aménagements sont soumis aux prescriptions des plans de prévention des risques annexés.

• Autres réseaux

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Révision du PLU de RIVIERES | Règlement | Zone U p. 42 /65

Zone AU

AU

Envoyé en préfecture le 16/02/2026 Reçu en préfecture le 16/02/2026 Publié le 16/02/2026 ID : 081-200066124-20260209-38_2026-DE

Envoyé en préfecture le 16/02/2026 Reçu en préfecture le 16/02/2026 Publié le 16/02/2026 ID : 081-200066124-20260209-38_2026-DE

• Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

• Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

• Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales de toutes nouvelles opérations d’aménagement devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La possibilité ou l’impossibilité de recourir à l’infiltration devra être justifiée (par exemple : par des tests de perméabilité des sols). Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …).

Il conviendra au pétitionnaire de garantir que les dispositifs de rétention/infiltration réalisés soient correctement dimensionnés en fonction du volume d’eau de ruissellement généré et des capacités précises d’infiltration des sols.

Dans les secteurs à risques, les aménagements sont soumis aux prescriptions des plans de prévention des risques annexés.

• Autres réseaux

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Révision du PLU de RIVIERES | Règlement | Zone AU p. 49 /65

Zone A

A

• Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

• Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Les effluents devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau collecteur.

En l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

• Eaux pluviales

• Projets d’urbanisation d’une unité foncière déjà urbanisée :

L’objectif pour le pétitionnaire est de ne pas aggraver la situation en termes de rejet au niveau de l’exutoire public, de risque inondation et de qualité du milieu récepteur.

• Projets d’aménagement d’une unité foncière non urbanisée :

La gestion des eaux pluviales de toutes nouvelles opérations d’aménagement devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La possibilité ou l’impossibilité de recourir à l’infiltration devra être justifiée (par exemple : par des tests de perméabilité des sols). Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation

systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …).

Il conviendra au pétitionnaire de garantir que les dispositifs de rétention/infiltration réalisés soient correctement dimensionnés en fonction du volume d’eau de ruissellement généré et des capacités précises d’infiltration des sols.

Dans les secteurs à risques, les aménagements sont soumis aux prescriptions des plans de prévention des risques annexés.

• Autres réseaux

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

N – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

N

Exploitation agricole Exploitation agricole

X

et forestière :

Exploitation forestière

O

Logements

/

Habitation :

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce et activités Activités de services où s'effectue

de service :

l'accueil d'une clientèle

X

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques

/

et assimilés

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et

/

assimilés

Équipements d'intérêt

collectif et services Établissements d'enseignement, de

publics

santé et d'action sociale

/

Salles d'art et de spectacles

/

Équipements sportifs

/

Autres équipements recevant du public

/

Lieux de culte

/

Industrie

X

Ntvb

NL

AUTORISE : O SOUS-CONDITION : /

INTERDIT : X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

/

/

NGolf

X X / X X X X X X X X

/

/

/

/

/

/

/

/

/

/

/

/

/

/

/

/

/

/

/

X

X

X

Révision du PLU de RIVIERES | Règlement | Zone N p. 58 /65

Entrepôt

X

Autres activités des Bureau

X

secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire Centre de congrès et d'exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Envoyé en préfecture le 16/02/2026 Reçu en préfecture le 16/02/2026 Publié le 16/02/2026 ID : 081-200066124-20260209-38_2026-DE

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sont interdites toutes constructions non mentionnées ci-dessous :

 SECTEURS N, NL, NGOLF

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 SECTEUR N :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière, • Les extensions des constructions existantes à destination autres que l’exploitation agricole,

sans création de nouveau logement, dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’elles n’excèdent pas :

o 50% de la surface plancher initiale et 250 m2 de surface de plancher totale ou d’emprise au sol (extension + surface existante à la date d'approbation du présent PLU) et à condition : • que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ; • que l'aspect extérieur des constructions s'intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

• La construction d’annexes aux constructions existantes à destination autres que l’exploitation agricole dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’elles n’excèdent pas 50 m² cumulés d’emprise au sol ou de surface de plancher à compter l’approbation de la révision du PLU, les piscines sont autorisées mais ne sont pas comprises dans le calcul de l’emprise au sol. Une seule piscine peut être autorisée pour un bassin de 50 m² maximum

• Les annexes doivent être édifiées en tous points dans un rayon de 25 m à compter de tout point de l’habitation à laquelle elles se rapportent.

 SECTEUR NTVB :

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics tels que l’exploitation du cours d’eau, les circulations douces et les aménagements en lien, sous réserve qu’elles soient justifiées et qu’elles ne compromettent pas la fonctionnalité écologique de ces espaces.

 SECTEUR NL :

• Les aménagements liés à l'exploitation des installations sportives et de loisirs du golf.

 SECTEUR NGOLF :

• Les bâtiments liés à l'exploitation des installations sportives et de loisirs, • Les constructions et installations complémentaires à l'activité de golf,

Révision du PLU de RIVIERES | Règlement | Zone N p. 59 /65

• Les constructions à usage d'habitation sont autorisées si une présence permanente est nécessaire à l'activité de gardiennage. Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 60 m2 de surface de plancher et doit être intégré au volume du ou des bâtiments à usage d'activité.

 TOUS LES SECTEURS :

• Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.

Sont interdites les affectations suivantes : • Les terrains de camping et de caravanage, • Les habitations légères de loisirs. • Le stationnement de caravanes isolées, • Les dépôts de véhicules, • Les affouillements et exhaussements de sols sauf s'ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité.

Sans objet.

Révision du PLU de RIVIERES | Règlement | Zone N p. 60 /65

• Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

 SECTEURS N, NL, NGOLF :

Les constructions nouvelles (hors piscine et annexe) doivent être implantées à une distance au moins égale à :

• 75 m de l'axe de la RD 988 pour tout aménagement de part et d'autre de l'axe de la voie, • 35 m des axes des autres départementales, • 15 m des axes des autres voies, retrait étant porté à 20 m en présence d'arbres d'alignement. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et les extensions de constructions existantes, à condition qu'elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent être implantés dans les bandes de recul déterminées ci-dessus.

 SECTEUR N :  BATIMENTS FORESTIERS :

La hauteur des bâtiments nécessaires aux exploitations est limitée à 10 m.

Schémas de principe

Elle n'est cependant pas limitée pour les éléments d'infrastructure ponctuels conditionnés par des impératifs techniques (silos, cuves ... ).

 AUTRES CONSTRUCTIONS :

La hauteur est limitée à 6 m sur la sablière ou sur l’acrotère.

 SECTEURS NL ET NGOLF :

Sablière Toiture inclinée

Hauteur sur sablière

La hauteur limitée maximale des constructions est limitée à 7 m sur la sablière ou sur l’acrotère.

Acrotère Toiture terrasse

Hauteur sur acrotère

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

 TOUS LES SECTEURS

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés librement par rapport à la limite séparative dès lors que les règlements particuliers de ces installations (bruit, hygiène, ...) sont respectés.

 SECTEUR N :

Les constructions nouvelles doivent être implantées : • en limite séparative, • avec un retrait de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives.

Les annexes de moins de 10m² d’emprise au sol et piscines pourront s’implanter librement

 SECTEURS NL ET NGOLF :

Les constructions doivent s'implanter avec un retrait de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives.

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ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

• Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

Voir article 8 des dispositions générales.

• Toitures : o Les pentes des toitures à rampants n'excéderont pas une pente de 35 %. o La toiture doit être de type tuile canal pour au moins 75% des toitures de l’unité foncière. o Les toitures végétalisées ou toits terrasses doivent être en harmonie avec le bâti environnant. o Les débords de toiture seront de type traditionnel. La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des gouttières demi-rondes traditionnelles. o Les souches des cheminées seront enduites ou en briques foraines.

• Façades : o Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches des teintes de l'architecture traditionnelle du village permettant une inscription au site environnant. o Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques

creuses.. .) ne sera laissé à nu. L'usage des pans de bois est autorisé.

o Les façades en brique devront être conservées ou restaurées dans la mesure ou leur

état est satisfaisant. En cas d'impossibilité, les maçonneries devront être revêtues d'enduits.

o Les teintes pastels seront privilégiées. Les teintes vives pourront être ponctuellement

utilisées dans le cadre d'une conception architecturale spécifique.

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• Caractéristiques architecturales des clôtures

Les caractéristiques des clôtures sont définies dans les dispositions communes du règlement à l’article 7.

N – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les constructions, quel qu'en soit l'usage, les dimensions et la nature, seront intégrées à leur environnement. Elles seront prioritairement adossées à des constructions existantes et entourées d'arbres ou d'arbustes qui limiteront l'impact de la construction dans le paysage.

Les haies mono-spécifiques sont proscrites au profit de hautes haies vives, composées d'arbres de hautes tiges, de cépées et d'arbustes. Les essences seront choisies selon leur adaptabilité au milieu et aux paysages environnants (Voir article 9 des dispositions générales).

Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le revêtement sera perméable à l’eau.

Pour les équipements accueillant du public, il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de ladite capacité.

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N – III. EQUIPEMENT ET RESEAUX

N – Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées Desserte par les voies publiques ou privées

• Accès et voirie :

Il est interdit de créer de nouveaux accès sur la RD988.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques et les accès doivent être adaptés à l'opération qu'ils supportent.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

Le regroupement des accès sera privilégié si besoin pour les voies de catégories 2 et supérieures. Dans tous les cas, une autorisation d'accès devra être demandée au service gestionnaire de la voirie.

• Eau potable.

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

• Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Les effluents devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau collecteur.

En l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

• Eaux pluviales

• Projets d’urbanisation d’une unité foncière déjà urbanisée :

L’objectif pour le pétitionnaire est de ne pas aggraver la situation en termes de rejet au niveau de l’exutoire public, de risque inondation et de qualité du milieu récepteur.

• Projets d’aménagement d’une unité foncière non urbanisée :

La gestion des eaux pluviales de toutes nouvelles opérations d’aménagement devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La possibilité ou l’impossibilité de recourir à l’infiltration devra être justifiée (par exemple : par des tests de perméabilité des sols). Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …).

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Il conviendra au pétitionnaire de garantir que les dispositifs de rétention/infiltration réalisés soient correctement dimensionnés en fonction du volume d’eau de ruissellement généré et des capacités précises d’infiltration des sols.

Dans les secteurs à risques, les aménagements sont soumis aux prescriptions des plans de prévention des risques annexés.

• Autres réseaux

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

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