Le règlement de Robion, texte intégral

Dans la zone UA, sont interdits :  Les activités industrielles ;  Les activités artisanales, sauf celles mentionnées à l’article 2 ;  Les activités agricoles et/ou forestières ;  Les entrepôts.

Les terrains de camping ou de caravaning, et le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R. 421-23 d) et j) du code de l’urbanisme sont interdits. Les dépôts de matériaux sur les terrains sont interdits.

1.Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage Est interdit, à moins qu’il ne respecte les conditions édictées aux articles 2 et 13 ci-après :

 l’abattage d’un élément de patrimoine végétal repris sous la forme d’ « espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement ».

Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans la zone UA, sont autorisés sous conditions :  Les constructions destinées à de l’habitat ;  Les constructions destinées aux activités hôtelières ;  Les constructions destinées aux bureaux ;  Les constructions destinées aux commerces ;  Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêts collectifs ;  Les constructions destinées à de l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise par de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone ;  Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone ;  Les démolitions sont soumises au permis de démolir selon les dispositions des articles L.421-1 et suivants ; R.421-1 et suivants du code de l’urbanisme ;  L’édification des clôtures est soumise à autorisation.

1.Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :

 Les élagages d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » sont autorisés dans la mesure où ils ne nuisent pas à la conservation des perspectives paysagères et sont compatibles avec l’aptitude à la taille et donc la survie de l’arbre ou du bouquet d’arbres.

 Sans préjudice des dispositions générales édictées ci-avant et dans le respect des conditions édictées à l’article 13, l’abattage d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » est autorisé, pour des raisons phytosanitaires et de sécurité.

1.Dispositions générales Sous réserve de l’accord de la mairie vis à vis de la sécurité et de la fluidité de la circulation, les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :

 Soit à l’alignement des voies et du domaine public existant, à modifier ou à créer ;

 Soit en respectant un retrait par rapport à l’emprise de voie, sous réserve que le mur de clôture soit réalisé à l’alignement de la voie.

2.Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.

Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.Dispositions générales Les constructions doivent s’implanter :

 Soit en limite séparative ;  Soit en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites

séparatives.

Non règlementé.

1.Hauteur des constructions La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement, sans que la hauteur n’excède :

 Hauteur à l’égout : 9 mètres par rapport au terrain naturel ;  Hauteur au faîtage : 12 mètres par rapport au terrain naturel. Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale autorisée à l’acrotère est de 10 mètres.

2.Hauteur des clôtures La hauteur maximale des clôtures est de 2 m. Elles devront être réalisées :

 avec un soubassement maçonné d’une hauteur maximum de 0,95 m pouvant intégrer une pierre de recouvrement de 0,10 m minimum et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent ; elles seront surmontées d’un système à claire voie (grille métallique).

Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels pour les portails.

3.Dispositions particulières Ces limites ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. L’article R 111-28 du code de l’urbanisme s’applique à l’ensemble de la zone UA : « Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une unité d'aspect et non compris dans des programmes de rénovation, l'autorisation de construire à une hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des prescriptions particulières. »

Non règlementé.

1.Dispositions générales Par leur aspect extérieur, leur architecture, leur dimension, leur volume ou leur situation, les constructions nouvelles, les rénovations et les autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives paysagères et architecturales.

1.Dispositions générales Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, enherbé et planté d’arbres et arbustes.

2.Les éléments identifiés au L.151-23 du Code de l’Urbanisme Dans les espaces repérés au plan de zonage comme Espace Vert à Protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme, toute construction ou aménagement devra sauvegarder et mettre en valeur ces espaces. Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de nature perméables ou végétalisés y sont autorisés.

Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°1

Les stationnements existant sur l’unité foncière doivent être conservés en cas de travaux.

1.Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le passage sur fond voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu’il dessert une ou plusieurs constructions sur l’arrière. Dans ce cas, les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur minimale de ces voies est de 5 mètres. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière initiale.

2.Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères…etc.

1.Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par un réseau public d’eau potable.

2.Assainissement – Eaux Usées Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

Dans la zone UB uniquement, sont interdits :  Les activités industrielles ;  Les activités artisanales, sauf celles mentionnées à l’article 2 ;  Les activités agricoles et/ou forestières ;  Les entrepôts.

Les terrains de camping ou de caravaning, et le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R. 421-23 d) et j) du code de l’urbanisme sont interdits. Les dépôts de matériaux sur les terrains sont interdits.

Dans les sous-secteurs UBe1 et UBe 2 sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 de la zone.

1.Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage Est interdit, à moins qu’il ne respecte les conditions édictées aux articles 2 et 13 ci-après :

 l’abattage d’un élément de patrimoine végétal repris sous la forme d’ « espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement ».

Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1.Dispositions particulières

1.1. Dans la zone UB uniquement, sont autorisés sous conditions :  Les constructions destinées à de l’habitat ;  Les constructions destinées aux activités hôtelières ;  Les constructions destinées aux bureaux ;  Les constructions destinées aux commerces ;  Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêts collectifs ;

 Les constructions destinées à de l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise par de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone ;

 Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone ;

 Les démolitions sont soumises au permis de démolir selon les dispositions des articles L.421-1 et suivants ; R.421-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

1.2. Dans le sous-secteur UBe1 uniquement, sont autorisés sous conditions :  Les constructions destinées aux activités hôtelières ;  Les constructions destinées aux bureaux ;  Les constructions destinées aux commerces ;  Les constructions destinées à de l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone ;  Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêts collectifs ;

1.3. Dans le sous-secteur UBe2 uniquement, sont autorisés sous conditions :  les constructions à usage de commerce,  les constructions à usage industriel et les entrepôts ;  Les constructions destinées à de l’artisanat, les installations classés et leurs extensions, sous réserve que leur activité ne produise par de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone ;  les constructions à usage d’habitation nécessaires et liées à l’activité principale et sous réserve de ne pas dépasser 50m² de surface de plancher ;  les constructions à usage de bureaux nécessaires et liées à l’activité.

2.Dispositions communes aux zones Les constructions à usage d’habitation et les Etablissement Recevant du Public (ERP), situés dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres, figurés sur le plan de zonage, sont soumises aux dispositions de l’arrêté du 30 mai 1996 relatif à l’isolement acoustique. L’édification des clôtures est soumise à autorisation. Sur l’ensemble de la zone UB, et les sous-secteurs UBe1 et UBe2, les démolitions sont soumises au permis de démolir selon les dispositions des articles L.421-1 et suivants ; R.421-1 et suivants du code de l’urbanisme.

3.Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :

 Les élagages d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » sont autorisés dans la mesure où ils ne nuisent pas à la conservation des perspectives paysagères et sont compatibles avec l’aptitude à la taille et donc la survie de l’arbre ou du bouquet d’arbres.

Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°1

1.Dispositions générales Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter, pour la zone UB et le soussecteur UBe1 uniquement :

 Soit à l’alignement des voies et du domaine public existant, à modifier ou à créer ;

 Soit en respectant un retrait par rapport à l’emprise de voie d’un minimum de 3 mètres ;

 Soit en respectant l’alignement des constructions voisines existantes. Des adaptations peuvent être envisagées dans l’application du présent article pour les aménagements et les extensions des constructions existantes, sous réserve de l’accord de la mairie vis-à-vis de la sécurité et de la fluidité de circulation. Pour le sous-secteur UBe2 uniquement, les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter en recul de 6 mètres par rapport à l’emprise publique.

2.Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.

1.Dispositions générales Dans la zone UB uniquement, les constructions doivent s’implanter :

 Soit en limite séparative ;  Soit avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur au faîtage de la

construction (ou de l’acrotère des toitures terrasses) avec un minimum de 4 mètres.

Dans le sous-secteur UBe1 uniquement, les constructions doivent s’implanter :  Soit en limite séparative ;  Soit avec un retrait minimal de 4 mètres par rapport aux limites séparatives latérales.

Dans le sous-secteur UBe2 uniquement, les constructions doivent s’implanter :  A une distance égale à la moitié de la hauteur au faîtage, avec un minimum de 3 mètres.  En limite avec des terres agricoles, le recul minimal est porté à 5 mètres. Ce recul devra respecter les règles édictées à l’article 13 du présent règlement.

2.Dispositions particulières Les annexes aux constructions pourront s’implanter en limite séparative. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.

Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans la zone UB uniquement, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter les prescriptions suivantes :

 Soit les constructions sont contiguës ;  Soit elles doivent respecter un retrait entre les deux constructions au moins égal

à la moitié de la hauteur au faîtage avec un minimum de 4 mètres.

Non règlementé pour les sous-secteurs UBe1 et UBe2.

1.Hauteur des constructions 1.1. Dans la zone UB uniquement La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement, sans que la hauteur n’excède :

 Hauteur à l’égout : 8 mètres par rapport au terrain naturel ;  Hauteur au faîtage : 10 mètres par rapport au terrain naturel. Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale autorisée à l’acrotère est de 9 mètres. Par rapport aux limites séparatives et aux voies et emprises publiques :  Dans une marge de 4 m, le volume maximum à construire doit s’inscrire dans le

gabarit-enveloppe composé successivement :  d’une verticale de hauteur 6 m sur la limite séparative,  d’une oblique élevée au sommet de cette verticale pouvant progresser jusqu’à la hauteur 8 m en limite de cette marge.

 Au-delà de cette marge, la hauteur en tout point de la construction doit être inférieure ou égale à 10 mètres.

Limites séparatives, et voies et emprises publiques

L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder :  dans la zone UB uniquement, 80% de la surface totale de l’unité foncière ;  dans les sous-secteurs UBe1 et UBe2 uniquement, 50% de la surface totale de l’unité foncière. Ne sont pas pris en compte dans ce calcul, les piscines ou parties de piscines représentant jusqu’à 20m² d’emprise au sol.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif.

1.Dispositions Générales Par leur aspect extérieur, leur architecture, leur dimension, leur volume ou leur situation, les constructions nouvelles, les rénovations et les autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives paysagères et architecturales. Pour toutes les constructions les couleurs des façades, des menuiseries et autres éléments visibles faisant partie de la construction doivent être en harmonie avec le site environnant.

2.Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains, des constructions ou des reconstructions devront rester compatibles avec le site et être limités au strict nécessaire. Les terrassements ne sont admis que pour autant que le projet de construction soit correctement adapté au terrain, seuls les accès aux garages en sous-sol pourront faire l’objet de dispositions particulières. Les murets et escaliers en pierres traditionnelles doivent être préservés et restaurés, en aucun cas ils ne seront supprimés pour être remplacés par des talus, sauf dans l’emprise de la construction.

3.Orientation et hauteur L’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte des alignements existants et des hauteurs des constructions limitrophes ce qui peut rendre nécessaire une limitation en hauteur inférieure aux possibilités de la zone pour une meilleure harmonisation et une préservation des perspectives monumentales. Sans contraintes architecturale voisine, le volume principal de la construction doit être implanté avec un faîtage parallèle à la voirie.

4.Murs et façades

4.1. Matériaux Les différentes façades d’un bâtiment présenteront une unité d’aspect et seront réalisées en matériaux dont la teinte s’harmonisera avec l’environnement de la construction. Toutes les façades et murs d’un bâtiment seront traités avec le même matériau sauf pour les commerces. Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite. Sont interdits les matériaux d’imitation ainsi que l’emploi à nu des matériaux utilisés en extérieur et destinés à être enduits tels que le béton brut, les briques, les parpaings

Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°1

1.Règle quantitative Sur la zone UB uniquement, et pour chaque unité foncière, au minimum 10% de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 4. Sur les sous-secteurs UBe1 et UBe2 uniquement, et pour chaque unité foncière, au minimum 20 % de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 4.

2.Règle qualitative Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, enherbé et planté d’arbres et arbustes.

3.Dispositions particulières Les plantations de haute tige existantes, localisées en dehors de l’emprise projetée des constructions et des aires de stationnement, doivent être maintenues, en particulier s’il s’agit d’essences locales. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées d’arbres de haute tige pour l’ombrage et de massifs arbustifs d’accompagnement et proposer des aménagements végétalisés pouvant constituer des éléments de rupture en respectant un ratio de 1 arbre de haute tige pour 3 places de stationnement.

4.Les éléments identifiés au L.151-23 du Code de l’Urbanisme Dans les espaces repérés au plan de zonage comme Espace Vert à Protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme, toute construction ou aménagement devra sauvegarder et mettre en valeur ces espaces. Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de nature perméables ou végétalisés y sont autorisés. Tout individu du monde végétal abattu au sein d’un « espace verts à protéger », après autorisation et dans le respect des prescriptions édictées à l’article 2, doit être remplacé, sur le site, par un sujet de même variété dont le gabarit (hauteur et circonférence) à l’âge adulte est au moins égal à celui de l’élément abattu.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant.

1.Dispositions quantitatives Il est exigé l’aménagement dans le cas de constructions à vocation :

 D’habitat : 1 place pour les logements de moins de 25 m², au-delà, il est attendu la réalisation de 2 places par logement. Dans le cas d’opération d’ensemble de plus de 3 logements, il sera nécessaire de prévoir également la réalisation de 1 place de stationnement visiteur tous les 3 logements.

 De commerces : 1 place pour 40 m² de surface de plancher ;  De bureaux : 1 place pour 40 m² de surface de plancher ;

 D’hébergement hôtelier : 1 place par chambre et 1 place tout les 15 m² de salle de restaurant. Dans le cas d’hôtel-restaurant, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs ;

 D’artisanat : 1 place par 100 m² de surface de plancher ;  De service publique et d’intérêt collectif : le nombre de place de stationnement à

créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation.

2.Dispositions particulières La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables. Les besoins en stationnement poids lourds, cars et livraisons sont à estimer en fonction de la nature et de l’importance de l’opération. En matière de stationnements pour les vélos, il est exigé la création d’un emplacement sécurisé et abrité pour les opérations de plus de 4 logements.

1.Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le passage sur fond voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu’il dessert une ou plusieurs constructions sur l’arrière. Dans ce cas, les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur minimale de ces voies est de 5 mètres. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière initiale. En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait de 5m par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.

2.Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères…etc.

1.Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2.Assainissement – Eaux Usées Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

Dans la zone UC, sont interdits :  Les activités artisanales, sauf celles mentionnés à l’article 2 ;  Les activités industrielles ;  Les entrepôts ;  Les activités agricoles et/ou forestières.

Les terrains de camping ou de caravaning, et le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du code de l’urbanisme sont interdits. Les dépôts de matériaux sur les terrains sont interdits.

1.Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage Est interdit, à moins qu’il ne respecte les conditions édictées aux articles 2 et 13 ci-après :

 l’abattage d’un élément de patrimoine végétal repris sous la forme d’ « espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement ».

Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans la zone UC, sont autorisés sous conditions :  Les constructions destinées à de l’habitat ;  Les constructions destinées aux activités hôtelières ;  Les constructions destinées aux bureaux ;  Les constructions destinées aux commerces ;  Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêts collectifs ;  Les constructions destinées à de l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise par de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone ;  Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone ;  Les démolitions sont soumises au permis de démolir selon les dispositions des articles L.421-1 et suivants ; R.421-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

 Les constructions à usage d’habitation et les Etablissements Recevant du Public (ERP) situés dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres, figurés sur le plan de zonage, sont soumises aux dispositions de l’arrêté du 30 mai 1996 relatif à l’isolement acoustique.

 L’édification des clôtures est soumise à autorisation.

Les programmes à usage d’habitations devront comporter au minimum 25 % de logements sociaux, reconnus comme tels par la législation en vigueur, conformément à l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme.

1.Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :

 Les élagages d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » sont autorisés dans la mesure où ils ne nuisent pas à la conservation des perspectives paysagères et sont compatibles avec l’aptitude à la taille et donc la survie de l’arbre ou du bouquet d’arbres.

 Sans préjudice des dispositions générales édictées ci-avant et dans le respect des conditions édictées à l’article 13, l’abattage d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » est autorisé, pour des raisons phytosanitaires et de sécurité.

1.Dispositions générales Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :

 Soit à l’alignement des voies et du domaine public existant, à modifier ou à créer ;

 Soit avec un retrait de 4 mètres par rapport à l’emprise publique ; Des adaptations peuvent être envisagées dans l’application du présent article pour les aménagements et les extensions des constructions existantes, sous réserve de l’accord de la mairie vis-à-vis de la sécurité et de la fluidité de circulation.

2.Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.

Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.Dispositions générales Les constructions doivent s’implanter :

 Soit en limite séparative ;  Soit avec un retrait de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. En limite séparative, les constructions ne pourront excéder plus de 50% de la longueur de la limite. En limite avec des terres agricoles, le recul minimal est porté à 5 mètres. Ce recul devra respecter les règles édictées à l’article 13 du présent règlement.

2.Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans la zone UC, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter les prescriptions suivantes :

 Soit les constructions sont contiguës ;  Soit elles doivent respecter un retrait entre les deux constructions d’un minimum

de 4 mètres.

Dans les secteurs concernés par un aléa inondation, la construction sera admise sous réserve que la surface du premier plancher aménagé soit callée à 0,70 mètre du terrain naturel.

1.Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

 Hauteur à l’égout : 6 mètres par rapport au terrain naturel ;  Hauteur au faîtage : 8 mètres par rapport au terrain naturel. Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale autorisée à l’acrotère est de 7 mètres. Dans les secteurs concernés par un aléa inondation où la surface du 1er plancher sera callée à 0,70 mètre du terrain naturel, les hauteurs à l’égout et au faîtage seront augmentées de 0,70 mètre. Cette règle ne s’applique par aux hauteurs des constructions en limite séparative. Par rapport aux limites séparatives et aux voies et emprises publiques :  Dans une marge de 4 m, le volume maximum à construire doit s’inscrire dans le

gabarit-enveloppe composé successivement :  d’une verticale de hauteur 3 m sur la limite séparative,  d’une oblique élevée au sommet de cette verticale pouvant progresser jusqu’à la hauteur 5 m en limite de cette marge.

 Au-delà de cette marge, la hauteur de la construction ne doit pas excéder 8 mètres.

Limites séparatives, et voies et emprises publiques

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 45 % de la surface totale de l’unité foncière. Ne sont pas pris en compte dans ce calcul, les piscines ou parties de piscines représentant jusqu’à 20m² d’emprise au sol. L’emprise au sol des constructions destinées à des services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°1

1.Dispositions générales Par leur aspect extérieur, leur architecture, leur dimension, leur volume ou leur situation, les constructions nouvelles, les rénovations et les autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives paysagères et architecturales. Pour toutes les constructions les couleurs des façades, des menuiseries et autres éléments visibles faisant partie de la construction doivent être en harmonie avec le site environnant.

2.Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains, des constructions ou des reconstructions devront rester compatibles avec le site et être limités au stricte nécessaire. Les terrassements ne sont admis que pour autant que le projet de construction soit correctement adapté au terrain, seuls les accès aux garages en sous-sol pourront faire l’objet de dispositions particulières. Les murets et escaliers en pierres traditionnelles doivent être préservés et restaurés, en aucun cas ils ne seront supprimés pour être remplacés par des talus, sauf dans l’emprise de la construction.

3.Orientation et hauteur L’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte des alignements existants et des hauteurs des constructions limitrophes ce qui peut rendre nécessaire une limitation en hauteur inférieure aux possibilités de la zone pour une meilleure harmonisation et une préservation des perspectives monumentales.

4.Murs et façades

4.1. Volumes Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment seront traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle. Dans le cas d’une longueur de bâtiment supérieure à 20 mètres, il est demandé de réaliser plusieurs volumes décrochés.

4.2. Matériaux et couleurs Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite. Sont interdits les matériaux d’imitation ainsi que l’emploi à nu des matériaux utilisés en extérieur et destinés à être enduits tels que le béton brut, les briques, les parpaings agglomérés, ils devront être recouverts par un enduit à finition lisse ou gratté et présenter un aspect fini et ne pas occasionner de nuisances vis-à-vis de l’environnement telles qu’impact de couleurs trop vives ou inhabituelles, etc. « La pierre apparente est un traitement moderne des façades postérieur à la seconde guerre mondiale, historiquement, seules les façades au nord étaient constatées sans enduit par souci d’économie. » L’enduit traditionnel des murs sera donc privilégié, tout en tolérant des pans de mur en pierres apparentes, de préférence locale, pour une rupture visuelle des matériaux, à des fins esthétiques.

Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°1

1.Règle quantitative Sur l’ensemble de la zone UC et pour chaque unité foncière, au minimum 35% de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 4.

2.Règle qualitative Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, enherbé et planté d’arbres et arbustes.

Les aires de stationnement des voies de desserte des constructions d’habitation devront être traitées de manière à permettre l’absorption des eaux de ruissellement sur la parcelle. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées d’arbres de haute tige pour l’ombrage et de massifs arbustifs d’accompagnement et proposer des aménagements végétalisés pouvant constituer des éléments de ruptures en respectant un ratio de 1 arbre de haute tige pour 3 places de stationnement.

3.Dispositions particulières Les plantations de haute tige existantes, localisées en dehors de l’emprise projetée des constructions et des aires de stationnement, doivent être maintenues, en particulier s’il s’agit d’essences locales.

4.Les éléments identifiés au L.151-23 du Code de l’Urbanisme Dans les espaces repérés au plan de zonage comme Espace Vert à Protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme, toute construction ou aménagement devra sauvegarder et mettre en valeur ces espaces. Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de nature perméables ou végétalisés y sont autorisés. Tout individu du monde végétal abattu au sein d’un « espace verts à protéger », après autorisation et dans le respect des prescriptions édictées à l’article 2, doit être remplacé, sur le site, par un sujet de même variété dont le gabarit (hauteur et circonférence) à l’âge adulte est au moins égal à celui de l’élément abattu.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant.

1.Dispositions quantitatives Il est exigé l’aménagement dans le cas de constructions à vocation :

 D’habitat : 2 places par logement. Dans le cas d’opération d’ensemble de plus de 4 logements, il sera nécessaire de prévoir également la réalisation de 1 place de stationnement visiteur tous les 2 logements.

 De commerces : 1 place pour 40 m² de surface de plancher ;  De bureaux : 1 place pour 40 m² de surface de plancher ;

 D’hébergement hôtelier : 1 place par chambre et 1 place tout les 15 m² de salle de restaurant. Dans le cas d’hôtel-restaurant, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs ;

 D’artisanat : 1 place par 100 m² de surface de plancher ;  De service publique et d’intérêt collectif : le nombre de place de stationnement à

créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation.

1.Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le passage sur fond voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu’il dessert une ou plusieurs constructions sur l’arrière. Dans ce cas, les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur minimale de ces voies est de 5 mètres. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière initiale. En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait de 5m par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.

2.Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères…etc.

Dans la zone UD, sont interdites toutes les constructions non mentionnées à l’article 2, dont :

 Les activités commerciales ;  Les activités d’hébergements hôteliers ;  Les activités industrielles ;  Les activités artisanales ;  Les activités agricoles et/ou forestières ;  Les entrepôts. Les terrains de camping ou de caravaning, et le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R. 421-23 d) et j) du code de l’urbanisme sont interdits. Les dépôts de matériaux sur les terrains sont interdits.

1.Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage Est interdit, à moins qu’il ne respecte les conditions édictées aux articles 2 et 13 ci-après :

 l’abattage d’un élément de patrimoine végétal repris sous la forme d’ « espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement ».

Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans la zone UD, sont autorisés sous conditions :  Les constructions destinées à de l’habitat et leurs annexes ;  Les constructions destinées aux bureaux, sous réserve qu’ils soient intégrés dans la construction principales,  Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif ;

 Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

 Les démolitions sont soumises au permis de démolir selon les dispositions des articles L.421-1 et suivants ; R.421-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

 L’édification des clôtures est soumise à autorisation.

1.Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :

 Les élagages d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » sont autorisés dans la mesure où ils ne nuisent pas à la conservation des perspectives paysagères et sont compatibles avec l’aptitude à la taille et donc la survie de l’arbre ou du bouquet d’arbres.

 Sans préjudice des dispositions générales édictées ci-avant et dans le respect des conditions édictées à l’article 13, l’abattage d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » est autorisé, pour des raisons phytosanitaires et de sécurité.

2.Dispositions particulières aux secteurs de mixité sociale identifiés au titre de l’article L.151-41-4 du Code de l’Urbanisme Dans les secteurs de mixité sociale, repérées aux plans de zonage, les programmes de logements devront répondre aux critères suivants :

 Les programmes devront prévoir 24 logements.  100 % des logements doivent répondre aux critères fixés pour les logements

sociaux, dont :  75 % en locatif social ;  25 % en accession sociale.

1.Dispositions générales Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter en respectant un retrait de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Des adaptations peuvent être envisagées dans l’application du présent article pour les aménagements et les extensions des constructions existantes, sous réserve de l’accord de la mairie vis-à-vis de la sécurité et de la fluidité de circulation.

1.Dispositions générales Les constructions doivent s’implanter :

 Soit en limite séparative ;  Soit en respectant un retrait de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. En limite séparative, les constructions ne pourront excéder plus de 50% de la longueur de la limite. En limite avec des terres agricoles, le recul minimal est porté à 5 mètres. Ce recul devra respecter les règles édictées à l’article 13 du présent règlement.

2.Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans la zone UD, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter les prescriptions suivantes :

 Soit les constructions sont contiguës ;  Soit avec retrait de 4 mètres minimum.

Dans les secteurs concernés par un aléa inondation, la construction sera admise sous réserve que la surface du premier plancher aménagé soit callée à 0,70 mètre du terrain naturel.

1.Hauteur des constructions La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement, sans que la hauteur n’excède :

 Hauteur à l’égout : 6 mètres par rapport au terrain naturel ;  Hauteur au faîtage : 8 mètres par rapport au terrain naturel. Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale autorisée à l’acrotère est de 7 mètres.

Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°1

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 35 % de la surface totale de l’unité foncière. Ne sont pas pris en compte dans ce calcul, les piscines ou parties de piscines représentant jusqu’à 20m² d’emprise au sol. L’emprise au sol des constructions destinées à des services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

1.Dispositions générales

Par leur aspect extérieur, leur architecture, leur dimension, leur volume ou leur situation, les constructions nouvelles, les rénovations et les autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives paysagères et architecturales. Pour toutes les constructions les couleurs des façades, des menuiseries et autres éléments visibles faisant partie de la construction doivent être en harmonie avec le site environnant.

2.Adaptation au terrain

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains, des constructions ou des reconstructions devront rester compatibles avec le site et être limités au stricte nécessaire. Les terrassements ne sont admis que pour autant que le projet de construction soit correctement adapté au terrain, seuls les accès aux garages en sous-sol pourront faire l’objet de dispositions particulières. Les murets et escaliers en pierres traditionnelles doivent être préservés et restaurés, en aucun cas ils ne seront supprimés pour être remplacés par des talus, sauf dans l’emprise de la construction.

3.Orientation et hauteur

L’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte des alignements existants et des hauteurs des constructions limitrophes ce qui peut rendre nécessaire une limitation en hauteur inférieure aux possibilités de la zone pour une meilleure harmonisation et une préservation des perspectives monumentales.

4.Murs et façades

4.1. Volumes Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment seront traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle. Dans le cas d’une longueur de bâtiment supérieure à 20 mètres, il est demandé de réaliser plusieurs volumes décrochés.

4.2. Matériaux et couleurs Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite. Sont interdits les matériaux d’imitation ainsi que l’emploi à nu des matériaux utilisés en extérieur et destinés à être enduits tels que le béton brut, les briques, les parpaings agglomérés, ils devront être recouverts par un enduit à finition lisse ou gratté et présenter un aspect fini et ne pas occasionner de nuisances vis-à-vis de l’environnement telles qu’impact de couleurs trop vives ou inhabituelles, etc. Sont autorisés les murs montés en pierres de taille ou traditionnelles apparentes jointées ou non, l’utilisation de la pierre locale est recommandée. La maçonnerie en pierre taillée est admise pour réaliser des bâtiments entiers, elle sera laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux non traitée soit enduite au même mortier. Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

1.Règle quantitative Sur l’ensemble de la zone UD et pour chaque unité foncière, au minimum 50% de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 4.

2.Règle qualitative Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, enherbé et planté d’arbres et arbustes. Les aires de stationnement des voies de desserte des constructions d’habitation devront être traitées de manière à permettre l’absorption des eaux de ruissellement sur la parcelle. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées dans toute la mesure des possibilités techniques : d’arbres de haute tige pour l’ombrage et de massifs arbustifs d’accompagnement et proposer des aménagements végétalisés pouvant constituer des

Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant.

1.Dispositions quantitatives Il est exigé l’aménagement dans le cas de constructions à vocation :

 D’habitat : 1 place par logement de moins de 25 m² et 2 places par logement audelà de 25 m². Dans le cas d’opération d’ensemble de plus de 4 logements, il sera nécessaire de prévoir également la réalisation de 1 place de stationnement visiteur tous les 2 logements.

 De bureaux : 1 place pour 40 m² de surface de plancher ;

 De service publique et d’intérêt collectif : le nombre de place de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation.

2.Dispositions particulières La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables. En matière de stationnement pour les vélos, il est exigé la création d’un emplacement sécurisé et abrité pour les opérations de plus de 4 logements.

1.Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le passage sur fond voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu’il dessert une ou plusieurs constructions sur l’arrière. Dans ce cas, les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur minimale de ces voies est de 3 mètres uniquement en zone UEf3. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière initiale. En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait de 5m par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.

2.Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères…etc.

Dans l’ensemble de la zone UE, sont interdites toutes les constructions non mentionnées à l’article 2, dont :

 Les activités commerciales ;  Les activités de bureaux ;  Les activités industrielles ;  Les activités artisanales ;  Les activités agricoles et/ou forestières ;  Les entrepôts. Les terrains de camping ou de caravaning, et le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R. 421-23 d) et j) du code de l’urbanisme sont interdits. Les dépôts de matériaux sur les terrains sont interdits.

1.Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage Est interdit, à moins qu’il ne respecte les conditions édictées aux articles 2 et 13 ci-après :

 l’abattage d’un élément de patrimoine végétal repris sous la forme d’ « espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement ».

Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans l’ensemble de la zone UE, sont autorisés sous conditions :  Les constructions destinées à de l’habitat et leurs annexes ;  Les constructions destinées à de l’hébergement hôtelier ;  Les constructions destinées à de l’activité de restauration si elles sont adossées à une activité d’hébergement hôtelier ;  Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif ;

 Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

 Les démolitions sont soumises au permis de démolir selon les dispositions des articles L.421-1 et suivants ; R.421-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

 L’édification des clôtures est soumise à autorisation.

1.Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :

 Les élagages d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » sont autorisés dans la mesure où ils ne nuisent pas à la conservation des perspectives paysagères et sont compatibles avec l’aptitude à la taille et donc la survie de l’arbre ou du bouquet d’arbres.

 Sans préjudice des dispositions générales édictées ci-avant et dans le respect des conditions édictées à l’article 13, l’abattage d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » est autorisé, pour des raisons phytosanitaires et de sécurité.

1.Dispositions générales Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter en respectant un retrait de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Des adaptations peuvent être envisagées dans l’application du présent article pour les aménagements et les extensions des constructions existantes, sous réserve de l’accord de la mairie vis-à-vis de la sécurité et de la fluidité de circulation.

2.Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.

Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.Dispositions générales Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Les annexes aux constructions pourront s’implanter en limite séparative, mais elles ne pourront excéder plus de 50% de la longueur de la limite séparative. En limite avec des terres agricoles, le recul minimal est porté à 5 mètres. Ce recul devra respecter les règles édictées à l’article 13 du présent règlement.

2.Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans l’ensemble de la zone UE, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter les prescriptions suivantes :

 Soit les constructions sont contiguës ;  Soit les constructions respectent un retrait de 4 mètres minimum.

Dans les secteurs concernés par un aléa inondation, la construction sera admise sous réserve que la surface du premier plancher aménagé soit callée à 0,70 mètre du terrain naturel.

1.Hauteur des constructions La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement, sans que la hauteur n’excède :

 Hauteur à l’égout : 6 mètres par rapport au terrain naturel ;  Hauteur au faîtage : 8 mètres par rapport au terrain naturel. Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale autorisée à l’acrotère est de 7 mètres. Dans les secteurs concernés par un aléa inondation où la surface du 1er plancher sera callée à 0,70 mètre du terrain naturel, les hauteurs à l’égout et au faîtage seront augmentées de 0,70 mètre. Cette règle ne s’applique par aux hauteurs des constructions en limite séparative. Par rapport aux limites séparatives :  Dans une marge de 4 m, le volume maximum à construire doit s’inscrire dans le

gabarit-enveloppe composé successivement :  d’une verticale de hauteur 3 m sur la limite séparative,  d’une oblique élevée au sommet de cette verticale pouvant progresser jusqu’à la hauteur 5 m en limite de cette marge.

 Au-delà de cette marge, la hauteur de la construction doit être inférieure ou égale à 8 mètres.

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 20 % de la surface totale de l’unité foncière. Ne sont pas pris en compte dans ce calcul, les piscines ou parties de piscines représentant jusqu’à 20m² d’emprise au sol. L’emprise au sol des constructions destinées à des services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

1.Dispositions générales Par leur aspect extérieur, leur architecture, leur dimension, leur volume ou leur situation, les constructions nouvelles, les rénovations et les autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives paysagères et architecturales. Pour toutes les constructions les couleurs des façades, des menuiseries et autres éléments visibles faisant partie de la construction doivent être en harmonie avec le site environnant.

2.Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains, des constructions ou des reconstructions devront rester compatibles avec le site et être limités au stricte nécessaire. Les murets et escaliers en pierres traditionnelles doivent être préservés et restaurés, en aucun cas ils ne seront supprimés pour être remplacés par des talus, sauf dans l’emprise de la construction.

3.Orientation et hauteur L’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte des alignements existants et des hauteurs des constructions limitrophes ce qui peut rendre nécessaire une limitation en hauteur inférieure aux possibilités de la zone pour une meilleure harmonisation et une préservation des perspectives monumentales.

4.Murs et façades

4.1. Matériaux Les murs et façades doivent être entretenus et d’aspect traditionnel. Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite. Sont interdits les matériaux d’imitation ainsi que l’emploi à nu des matériaux utilisés en extérieur et destinés à être enduits tels que le béton brut, les briques, les parpaings agglomérés, ils devront être recouverts par un enduit à finition lisse ou gratté et présenter un aspect fini et ne pas occasionner de nuisances vis-à-vis de l’environnement telles qu’impact de couleurs trop vives ou inhabituelles, etc. La maçonnerie en pierre taillée est admise pour réaliser des bâtiments entiers, elle sera laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux non traitée soit enduite au même mortier.

4.2. Autres dispositions Les panneaux solaires ou photovoltaïques horizontaux implantés en façade ne devront pas dépasser le nu du mur et leur surface ne devra pas dépasser 20 % de la surface de la façade où ils sont implantés.

1.Règle quantitative Sur l’ensemble de la zone UE et pour chaque unité foncière, au minimum 70% de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 4.

2.Règle qualitative Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, enherbé et planté d’arbres et arbustes. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées dans toute la mesure des possibilités techniques : d’arbres de haute tige pour l’ombrage et de massifs arbustifs d’accompagnement et proposer des aménagements végétalisés pouvant constituer des éléments de rupture, en respectant un ratio d’un arbre de haute tige toutes les 3 places de stationnement. Les aires de stationnement des voies de desserte des constructions d’habitation devront être traitées de manières à permettre l’absorption des eaux de ruissellements sur la parcelle.

3.Dispositions particulières Les plantations de haute tige existantes, localisées en dehors de l’emprise projetée des constructions et des aires de stationnement, doivent être maintenues, en particulier s’il s’agit d’essences locales.

4.Les éléments identifiés au L.151-23 du Code de l’Urbanisme Dans les espaces repérés au plan de zonage comme Espace Vert à Protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme, toute construction ou aménagement devra sauvegarder et mettre en valeur ces espaces. Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de nature perméables ou végétalisés y sont autorisés. Tout individu du monde végétal abattu au sein d’un « espace verts à protéger », après autorisation et dans le respect des prescriptions édictées à l’article 2, doit être remplacé, sur le site, par un sujet de même variété dont le gabarit (hauteur et circonférence) à l’âge adulte est au moins égal à celui de l’élément abattu.

5.Les Espaces Boisés Classés (EBC) au titre du identifiés au titre du L.113-1 du code de l’urbanisme Les ensembles d’éléments identifiés aux documents graphiques, en application de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une conservation et d’une préservation. A ce titre, les espaces boisés à créer, les arbres et alignement d’arbres à conserver, repérés sur le document graphique, sont soumis à la règlementation suivante :

 Les coupes et abattages d’arbre sont soumis à déclaration préalable ;  Le changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à

compromettre la conservation, la protection, ou la création de boisements sont interdits.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant.

1.Dispositions quantitatives Il est exigé l’aménagement dans le cas de constructions à vocation :

 D’habitat : 2 places par logement. Dans le cas d’opération d’ensemble de plus de 4 logements, il sera nécessaire de prévoir également la réalisation de 1 place de stationnement visiteur tous les 2 logements.

 D’hébergement hôtelier : 1 place par chambre et 1 place tout les 15 m² de salle de restaurant. Dans le cas d’hôtel-restaurant, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs ;

 De service publique et d’intérêt collectif : le nombre de place de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation.

2.Dispositions particulières La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables. En matière de stationnements pour les vélos, il est exigé la création d’un emplacement sécurisé et abrité pour les opérations de plus de 4 logements.

1.Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le passage sur fond voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu’il dessert une ou plusieurs constructions sur l’arrière. Dans ce cas, les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

 En zone UEf1, la largeur minimale de la voie est de 5 mètres.  Pour les autres zones UE (UEf3), la largeur minimale de la voie est de 3 mètres. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière initiale. En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait de 5m par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.

1.Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2.Assainissement – Eaux Usées Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3.Assainissement Eaux pluviales L’urbanisation future est possible dans cette zone à condition de respecter les dispositions constructives suivantes. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les eaux de ruissellement doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis rejetée dès que la capacité du réseau le permet. En l’absence de réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, en évitant toute concentration.

4.Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être inclus dans les constructions. Les installations de comptage doivent être disposées en limite de voie. Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.

Article 5 - Caractéristiques des terrains

Non règlementé.

Sont interdites toutes les occupations et utilisation du sol non mentionnées à l’article 2 de la zone. Les terrains de camping ou de caravaning, et le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R. 421-23 d) et j) du code de l’urbanisme sont interdits. Les dépôts de matériaux sur les terrains sont interdits.

1.Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage Est interdit, à moins qu’il ne respecte les conditions édictées aux articles 2 et 13 ci-après :

 l’abattage d’un élément de patrimoine végétal repris sous la forme d’ « espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement ».

Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions particulières :  Les aires des sports publiques et les constructions liées à cet usage.  Les aires de stationnement nécessaire à l’équipement.  Les aménagements d’accueil touristique.  Le stationnement des cirques et des forains participant à une manifestation culturelle ou traditionnelle autorisée dans la commune.

 Les aménagements légers au profit des modes actifs (cheminement piétons, cyclables, sentiers équestres et mobiliers destinés à l’accueil ou l’information du public), sous réserve :  Qu’ils soient nécessaires à la gestion ou à l’ouverture de ces espaces ;  Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et ne compromettent pas leur qualité paysagère.

 Les affouillements et exhaussements de sol liés à la création d’aires de sport ou paysagère et de constructions liées à cet usage.

1.Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :

 Les élagages d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » sont autorisés dans la mesure où ils ne nuisent pas à la conservation des perspectives paysagères et sont compatibles avec l’aptitude à la taille et donc la survie de l’arbre ou du bouquet d’arbres.

 Sans préjudice des dispositions générales édictées ci-avant et dans le respect des conditions édictées à l’article 13, l’abattage d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » est autorisé, pour des raisons phytosanitaires et de sécurité.

1.Dispositions générales Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter en respectant un retrait de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Des adaptations peuvent être envisagées dans l’application du présent article pour les aménagements et les extensions des constructions existantes, sous réserve de l’accord de la mairie vis-à-vis de la sécurité et de la fluidité de circulation.

2.Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.Dispositions générales Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. En limite avec des terres agricoles, le recul minimal est porté à 5 mètres. Ce recul devra respecter les règles édictées à l’article 13 du présent règlement.

2.Dispositions particulières

Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°1

Non réglementé.

1.Hauteur des constructions La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement, sans que la hauteur n’excède :

 Pour les constructions nécessaires aux équipements sportifs de type tribune ou gradins :  Hauteur à l’égout : 6,40 mètres par rapport au terrain naturel ;  Hauteur au faîtage : 8,40 mètres par rapport au terrain naturel.

 Pour les autres constructions, de type vestiaire, la hauteur maximale au faîtage est limitée à 5 mètres.

Non réglementé.

1.Dispositions particulières Par leur aspect extérieur, leur architecture, leur dimension, leur volume ou leur situation, les constructions nouvelles, les rénovations et les autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives paysagères et architecturales. Pour toutes les constructions les couleurs des façades, des menuiseries et autres éléments visibles faisant partie de la construction doivent être en harmonie avec le site environnant.

1.Règle qualitative Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, enherbé et planté d’arbres et arbustes. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées dans toute la mesure des possibilités techniques : d’arbres de haute tige pour l’ombrage et de massifs arbustifs d’accompagnement et proposer des aménagements végétalisés pouvant constituer des éléments de rupture, en respectant un ratio d’un arbre de haute tige toutes les 3 places de stationnement.

2.Dispositions particulières Les plantations de haute tige existantes, localisées en dehors de l’emprise projetée des constructions et des aires de stationnement, doivent être maintenues, en particulier s’il s’agit d’essences locales.

3.Les éléments identifiés au L.151-23 du Code de l’Urbanisme Dans les espaces repérés au plan de zonage comme Espace Vert à Protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme, toute construction ou aménagement devra sauvegarder et mettre en valeur ces espaces. Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de nature perméables ou végétalisés y sont autorisés. Tout individu du monde végétal abattu au sein d’un « espace verts à protéger », après autorisation et dans le respect des prescriptions édictées à l’article 2, doit être remplacé, sur le site, par un sujet de même variété dont le gabarit (hauteur et circonférence) à l’âge adulte est au moins égal à celui de l’élément abattu.

4.Les Espaces Boisés Classés (EBC) au titre du identifiés au titre du L.113-1 du code de l’urbanisme Les ensembles d’éléments identifiés aux documents graphiques, en application de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une conservation et d’une préservation. A ce titre, les espaces boisés à créer, les arbres et alignement d’arbres à conserver, repérés sur le document graphique, sont soumis à la règlementation suivante :

 Les coupes et abattages d’arbre sont soumis à déclaration préalable ;  Le changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à

compromettre la conservation, la protection, ou la création de boisements sont interdits.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables.

1.Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le passage sur fond voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu’il dessert une ou plusieurs constructions sur l’arrière. Dans ce cas, les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur minimale de ces voies est de 5 mètres. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière initiale.

2.Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères…etc.

1.Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2.Assainissement – Eaux Usées Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans l’ensemble de la zone sont autorisés :  L’extension de l’activité économique limitrophe ;  Les logements de fonction liées et nécessaires à l’activité dans la limite de 70 m².

Les constructions doivent s’implanter :  Avec un retrait de 75 m par rapport à l’axe de la future déviation de la RD 900.  Avec un retrait de 75 mètres par rapport à l’axe de la RD2  Avec un retrait de 4 mètres par rapport aux voies existantes ou à créer

Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter en limite séparative.

Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Un retrait minimal de 6 mètres doit être respecté entre deux constructions.

1.Hauteur des constructions Pour les constructions destinées à l’industrie et aux entrepôts, la hauteur doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement sans que la hauteur totale n’excède 9 mètres. Pour les constructions soumises à l’aléa inondation : la hauteur des planchers des constructions devra être située à 0,70 mètre au dessus du Terrain Naturel (TN) Pour les autres constructions autorisées dans la zone, la hauteur des constructions ne doit pas excéder :

 Hauteur à l’égout : 6 mètres par rapport au terrain naturel ;  Hauteur au faîtage : 8 mètres par rapport au terrain naturel. Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale autorisée à l’acrotère est de 7 mètres. 2.Hauteur des clôtures La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface de l’unité foncière.

1.Dispositions générales Pour toutes les constructions les couleurs des façades, des menuiseries et autres éléments visibles faisant partie de la construction doivent être en harmonie avec le site environnant.

2.Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains, des constructions ou des reconstructions devront rester compatibles avec le site et être limités au strict nécessaire.

1.Règle quantitative Sur l’ensemble de la zone et pour chaque unité foncière, au minimum 30% de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 4.

2.Règle qualitative Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives.

Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoin des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de place de stationnement automobiles minimum est de 30 places par 1 000 m² de surface de vente. Les besoins en stationnement poids lourds et livraison sont à estimer en fonction de la nature et l’importance de l’opération.

1.Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le passage sur fond voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu’il dessert une ou plusieurs constructions sur l’arrière. Dans ce cas, les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur minimale de ces voies est de 5 mètres. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière initiale. En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait de 5m par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.

2.Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères…etc.

1.Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2.Assainissement – Eaux Usées Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés. Les établissements dont l’objet est la transformation d’aliments (restaurants, traiteurs, etc…) doivent obligatoirement être équipés de bac à graisse.

3.Assainissement Eaux pluviales L’urbanisation future est possible dans cette zone à condition de respecter les dispositions constructives suivantes. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les eaux de ruissellement doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis rejetées dès que la capacité du réseau le permet. En l’absence de réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, en évitant toute concentration.

4.Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être inclus dans les constructions. Les installations de comptage doivent être disposées en limite de voie. Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.

Article 5 - Caractéristiques des terrains

Non règlementé.

Sont interdites toutes les occupations et utilisation du sol non mentionnées à l’article 2 de la zone.

1.Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage Est interdit, à moins qu’il ne respecte les conditions édictées aux articles 2 et 13 ciaprès :

l’abattage d’un élément de patrimoine végétal repris sous la forme d’ « espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement ».

2.Les espaces identifiés au titre du R.123-11 du Code de l’Urbanisme Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiés sur les documents graphiques comme Espaces de Mobilité Fonctionnelle, par un tramage au titre du Code de l’Urbanisme sont interdits tout travaux, tout aménagement, toute construction et toute installation exceptés ceux prévus à l’article 2 ainsi que les travaux d’adaptation, de réfection ou d’entretien courant des constructions existantes.

3.Dans le sous-secteur Ap Sont interdit les affouillements et exhaussements du sol.

Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Pour rappel : la zone A et ses sous-secteurs sont concernés en tout ou partie par les risques naturels et le risque technologique.

 Dispositions générales – Articles 7 et 8 – Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels : risque inondation et feux de forêt.

 Dispositions générales – Article 9 Dispositions applicables en zone de risque technologique lié aux canalisations de transport de matières dangereuses

1.Dans la zone A uniquement, hors sous-secteurs Ae et Acpi, sont autorisés sous conditions :

1.1 Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, à savoir :

 Les bâtiments d’exploitations (hangars, remises, bâtiments de première transformation des produits agricoles ou de conservation type chambre froide……) et leur extension et toutes constructions nécessaires à l’activité agricole. Les constructions à usage d’habitation des exploitants agricoles ayant leur siège d’exploitation sur la commune dans la limite de 200 m² surface de plancher (annexes et dépendances comprises). La construction devra être implantée de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation.

 Les annexes, les dépendances et les piscines de la construction principale dans la limite de deux annexes de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol maximum chacune et de 50 m² d’emprise au sol pour la piscine, sous réserve de respecter les règles d’implantation et de hauteur. L’implantation des annexes ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

 L’extension mesurée en une seule fois, dans la limite de 200 m² de surface de plancher après extension (annexes et dépendances comprises), des constructions existantes à usage d’habitation ayant un minimum de 50 m2 de surface de plancher initiale à la date d’approbation du PLU et liées à une exploitation agricole,

 Les constructions destinées à la commercialisation des produits de l’exploitation dans une limite de 50 m² de surface de plancher. Elles doivent être implantées dans un rayon de 20 mètres par rapport au bâtiment du siège de l’exploitation.

 Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) liées à une exploitation agricole.

 La diversification des activités de l’exploitation agricole sous forme d’hébergement touristique dans la limite de 150 m² de surface de plancher, sous réserve que l’activité d’hébergement touristique ou l’activité d’accueil soit nécessaire et reste accessoire à une exploitation agricole existante et que la création d’hébergement touristique ou de locaux d’accueil soit réalisée dans le volume des bâtiments d’habitation y compris leurs annexes à la date d’approbation du PLU.

Sous réserve que leur nécessité pour l’exploitation agricole soit démontrée, les constructions doivent en outre respecter les conditions suivantes :

 Lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation ;

 Pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.

1.2. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole soumises aux aléas du risque inondation : Aléa faible : les constructions nouvelles seront autorisées uniquement si elles sont « liées et nécessaires à l’activité agricole ». Aléa moyen : la création de logements nécessaires aux exploitations agricoles est autorisée sous la condition de comporter un étage. Aléa fort : les constructions nouvelles sont interdites. L’extension des constructions existantes est autorisée dans la limite de 20 m² d’emprise au sol pour la création d’un plancher refuge.

1.3. Les constructions d’habitation non liées à une exploitation agricole, à savoir :

 L’extension mesurée en une seule fois sans création de nouveau logement des constructions à destination d’habitat, existantes avant l’approbation du PLU, ayant une surface de plancher de 50m2 minimum. Cette extension doit être réalisée, dans la limite de 50% de la surface de plancher existante avant la date d’approbation du PLU sans jamais dépasser 200 m² de surface de plancher après extension (annexes et dépendances comprises). Cette extension ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Pour rappel, les nouvelles constructions de logements sont strictement interdites au sein des zones agricoles.

 Les annexes, les dépendances et les piscines de la construction principale dans la limite de 50% de la surface de plancher de l’habitation existante et dans la limite deux annexes de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol maximum chacune et de 50 m² d’emprise au sol pour la piscine, sous réserve de respecter les règles d’implantation et de hauteur. L’implantation des annexes ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

1.4. Les autres constructions  Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.  Les infrastructures de transports.  Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.  Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation des opérations d’aménagement du lit du Coulon et les constructions et installations liées à la gestion des cours d’eau.

2.Dans le STECAL Ae

Sont autorisées sous condition :

 Les constructions destinées à des activités industrielles.  Les constructions destinées à des activités artisanales.  Les constructions destinées à de l’entreposage liées aux activités citées cidessus.

3.Dans le STECAL Acpi

Sont autorisées sous condition :

 Les constructions, installations et aménagements liés au projet de centre de première intervention.

4.Dans le sous-secteur Ap

Sont autorisées sous conditions :

 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d'être compatibles avec la vocation de la zone,

 les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

5.Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage

Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :

 Les élagages d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » dans la mesure où ils ne nuisent pas à la conservation des perspectives paysagères et sont compatibles avec l’aptitude à la taille et donc la survie de l’arbre ou du bouquet d’arbres.

 Sans préjudice des dispositions générales édictées ci-avant et dans le respect des conditions édictées à l’article 13, l’abattage d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » pour des raisons phytosanitaires et de sécurité.

6.Les espaces identifiés au titre du R.123-11 du Code de l’Urbanisme

Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiés sur les documents graphiques comme Espaces de Mobilité Fonctionnelle par un tramage au titre de l’article R.123-11 du Code de l’Urbanisme sont autorisés :

 les aménagements, travaux ou installations à conditions qu’ils soient liés à l’amélioration de l’hydromorphologie, tels que les exhaussement et affouillements du sol, ainsi que ceux liés à leur valorisation dans le cadre de l’ouverture au public tels que les cheminements piétonniers et cyclables, les objets de mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation milieux.

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, y compris leurs réfections et extensions, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

1.Dispositions générales

1.1. Dans la zone A uniquement, hors sous-secteurs Ae et Acpi

Sauf indications contraires au plan de zonage, les constructions (y compris les annexes) doivent respecter un recul :

 Par rapport à l’axe de la future déviation de la RD 900 :  De 50 mètres pour les constructions destinées à l’exploitation agricole.  De 75 mètres pour les autres constructions.

 De 50 mètres par rapport à l’axe de la RD 2 pour les constructions destinées à l’exploitation agricole et de 75 mètres pour les autres constructions.

 De 15 mètres par rapport à l’axe de la RD 15, de la RD 31 et RD 900.  De 10 mètres par rapport à l’axe des autres voies publiques existantes,

modifiées ou à créer.  De 20 mètres par rapport au point haut des berges du Coulon.

1.2. Dans le sous-secteur Ae Sauf indications contraires au plan de zonage, les constructions (y compris les annexes) doivent respecter un recul :

 De 15 mètres par rapport à l’axe de la RD 15. 1.3. Dans le sous-secteur Acpi Sauf indications contraires au plan de zonage, les constructions (y compris les annexes) doivent respecter un recul :

 De 15 mètres par rapport à l’axe de la RD 2. 2.Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.Dispositions générales

1.1. Dans la zone A et le sous-secteur Ap uniquement, hors sous-secteurs Ae et Acpi Les constructions doivent s’implanter :

 En respectant un recul minimal au moins égal à la hauteur maximale de la construction principale, avec un minimum de 4 mètres.

 A 20 mètres par rapport au point le plus haut des berges du Coulon. Les annexes aux constructions autorisées dans la zone peuvent être implantées en limite séparative, sous réserve que leur hauteur n’excède pas 3 mètres au faîtage.

1.2 Dans le sous-secteur Ae Les constructions autorisées dans la zone doivent s’implanter en respectant un recul de 5 mètres.

1.3. Dans le sous-secteur Acpi Les constructions autorisées dans la zone doivent s’implanter en respectant un recul de 3 mètres.

2.Dispositions particulières Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans la zone A uniquement, pour les constructions à destination d’habitat autorisées :

 Les annexes doivent être implantées dans un rayon de 20 mètres maximum autour de la construction principale.

 Les piscines doivent être implantées dans un rayon de 35 mètres maximum autour de la construction principale.

 Les extensions doivent être réalisées en continuité de la construction principale.

Dans le sous-secteur Ae uniquement, les constructions doivent :  Soit être implantées en continuité des constructions existantes.  Soit respecter un recul de 4 mètres les unes par rapport aux autres.

1.Hauteur des constructions

1.1. Dans la zone A uniquement La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement sans que la hauteur n’excède :

 Pour les constructions destinées à de l’habitat :  Hauteur au faîtage : 9 mètres par rapport au terrain naturel.  Hauteur à l’égout : 7 mètres par rapport au terrain naturel. Les annexes sont autorisées sous réserve que la hauteur n’excède pas 3,5 mètres à l’égout. Les extensions doivent s’inscrire dans l’enveloppe générale de la construction principale.

 Pour les autres constructions à vocation agricole :  Hauteur au faîtage : 12 mètres par rapport au terrain naturel.  Hauteur à l’égout : 9 mètres par rapport au terrain naturel.

1.2. Dans le sous-secteur Ae La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement sans que la hauteur n’excède :

 Hauteur au faîtage (ou à l’acrotère des toitures-terrasses) : 12 mètres par rapport au terrain naturel (TN).

 Hauteur à l’égout : 9 mètres par rapport au terrain naturel (TN). 1.3. Dans le sous-secteur Acpi La hauteur des constructions ne pourra excéder 8 mètres au point le plus haut.

2.Hauteur des clôtures Les clôtures des terrains d’habitations seront construites en respectant une hauteur de 1,80 mètre maximum, sauf dans le cas d’une reconstruction d’un mur préexistant excédant cette hauteur et pour des raisons d’harmonie avec les clôtures adjacentes. Dans ces cas, la hauteur sera identique à la hauteur préexistante ou à celle des clôtures adjacentes. Des dépassements ponctuels peuvent être appliqués pour les portails. Les clôtures des terrains non bâtis sont limitées à 2 mètres.

3.Dispositions particulières Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Dans la zone A uniquement, pour les constructions à destination d’habitat, sont autorisés :

 Deux annexes à la construction principale de 20 m² d’emprise au sol maximum chacune ;

 Les piscines de 50 m² d’emprise au sol maximum. Elles respecteront les règles d’implantation édictées dans l’article 8.

Pour les constructions à usage d’habitation, les extensions sont autorisées dans la limite de 50 % maximum de l’emprise au sol de l’habitation existante sans dépasser 250m² (existant + extension) Dans le sous-secteur Ae uniquement, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50 % de la surface totale de l’unité foncière. Dans le sous-secteur Acpi uniquement, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 800m².

1.Dispositions générales Par leur aspect extérieur, leur architecture, leur dimension, leur volume ou leur situation, les constructions nouvelles, les rénovations et les autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives paysagères et architecturales. Pour toutes les constructions les couleurs des façades, des menuiseries et autres éléments visibles faisant partie de la construction doivent être en harmonie avec le site environnant.

2.Adaptation du terrain Les travaux de terrassement seront limités au strict nécessaire, Ils ne pourront être entrepris avant le dépôt du permis. Les déblais et remblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci tout en respectant les règles liées au risque inondation.

3.Orientation des constructions Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. On cherchera une préférence d’orientation des façades au sud.

4.Murs et façades Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Les linteaux d’aspect bois sont interdits. Les teintes d’enduit seront choisies en accord avec la Commune. Un ou plusieurs échantillons in situ pourront être demandés avant validation définitive.

5.Constructions à usage d’activité agricole Les bardages sont autorisés. Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment dans l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont proscrits.

6.Toitures et couvertures

6.1. Pentes Les toitures terrasses sont interdites. Les pentes des toitures seront comprises entre 25 et 35 %. Les toitures devront comporter 2 versants sauf pour les bâtiments adossés qui pourront avoir un seul versant.

6.2. Autres dispositions Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, les panneaux solaires ou photovoltaïques sont admis en toiture sans dépasser le niveau des tuiles dans la limite de 70 % du rampant et en conservant en tuiles, la génoise, les rives et le faîtage. Pour les bâtiments d’exploitation hors habitation, les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés sur les toits à condition de s’intégrer dans la pente du toit pour éviter les effets de superstructure ajoutée.

7.Menuiseries et ouvertures

7.1. Matériaux Toutes les ouvertures portes, fenêtres, portes fenêtres, volets doivent être réalisés dans des matériaux ayant un aspect bois ou métal et dans des proportions assurant une intégration visuelle optimale. Les ouvertures en façade nord devront être minimisées. Les portails de garage d’aspect bois seront privilégiés.

7.2. Autres dispositions Les volets battants seront privilégiés. Les nouvelles ouvertures en façade devront respecter les axes de composition verticaux et horizontaux.

8.Clôtures et murs de soutènement Les clôtures des terrains non bâtis seront obligatoirement réalisées en grillage. Pour les clôtures des terrains bâtis, afin de respecter le caractère agricole de la zone, les clôture maçonnées ne pourront jamais dépasser la longueur de la construction plus 2 mètres avec une hauteur maximum de 1,80 mètres et devront se situer toujours en protection de la construction. Le reste de la clôture doit être réalisé en grillage doublé d’une haie. Dans les secteurs inondables la perméabilité des clôtures perpendiculaires au sens du courant devra être d’au moins 80 %.

9.Autres éléments techniques Les antennes, colonnes de distribution d’eau, d’électricité, les conduits d’évacuation des gaz brûlés, les caissons de climatiseur et tous les ouvrages annexes du bâtiment devront par leur volume, hauteur, couleur ou matériaux être intégrés au bâtiment. Les blocs de climatisation en façade sur rue ou visibles depuis un passage public sont interdits. Les blocs de climatisation posés en terrasse devront être couverts d’un cache à claire voie d’aspect bois ou métallique.

10.Autres dispositions Ces dispositions ne s’appliquent pas aux éléments techniques liés et nécessaires aux exploitations agricoles.

11.Les espaces identifiés au titre du R.123-11 du Code de l’Urbanisme Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiés sur les documents graphiques comme Espace de Mobilité Fonctionnelle, par un tramage au titre du R.123-11 du Code de l’Urbanisme, les clôtures seront uniquement constituées d’un grillage à maillage large afin d’assurer la transparence hydraulique.

Les dispositions 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 11 du présent article ne s’appliquent pas pour le secteur Acpi.

1.Règles quantitatives Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés.

2.Règles qualitatives

Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives.

3.Les éléments identifiés au L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Dans les espaces repérés au plan de zonage comme Espace Vert à Protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme, toute construction ou aménagement devra

sauvegarder et mettre en valeur ces espaces. Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de nature perméables ou végétalisés y sont autorisés.

Tout individu du monde végétal abattu au sein d’un « espace verts à protéger », après autorisation et dans le respect des prescriptions édictées à l’article 2, doit être remplacé, sur le site, par un sujet de même variété dont le gabarit (hauteur et circonférence) à l’âge adulte est au moins égal à celui de l’élément abattu.

4.Les espaces identifiés au titre du R.123-11 du Code de l’Urbanisme

Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiés sur les documents graphiques comme Espace à Mobilité Fonctionnelle par un tramage au titre du R.123-11 du Code de l’Urbanisme, les éléments végétaux constitutifs de l’Espace de Mobilité Fonctionnelle (arbres, haies, alignements, buissons, bosquets…) doivent être conservés et protégés. Leur destruction, défrichement, coupe à blanc, abattage ou arrachage sont interdits, sauf lorsqu’ils sont nécessaires à l’entretien ou à la revitalisation de ces secteurs. Dans ce cas, ces travaux devront néanmoins veiller à préserver ce corridor écologique.

Article R.123-11 du Code de l’Urbanisme : «Les documents graphiques du règlement font, en outre, apparaître s'il y a lieu :

[…]

h) Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique, et notamment les secteurs dans lesquels la démolition des immeubles est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir ;

i) Les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue ; […] »

5.Les Espaces Boisés Classés (EBC) au titre du identifiés au titre du L.113-1 du code de l’urbanisme

Les ensembles d’éléments identifiés aux documents graphiques, en application de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une conservation et d’une préservation. A ce titre, les espaces boisés à créer, les arbres et alignement d’arbres à conserver, repérés sur le document graphique, sont soumis à la règlementation suivante :

 Les coupes et abattages d’arbre sont soumis à déclaration préalable ;  Le changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à

compromettre la conservation, la protection, ou la création de boisements sont interdits.

Notice de présentation

ROBION

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Conçu par Dressé par

JB.PORHEL G.JUDAS

COMMUNE SOLiHA84 Responsable pôle Urbanisme Assistant d’études Urbanisme

2 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

-

Modification simplifiée n°1 -

Règlement

1 20/12/2021

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Robion

Nom du fichier

Approbation du PLU Etabli par G2C Territoires Approbation de la modification n°1 du PLU Etabli par SOLiHA 84 Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU Etabli par SOLiHA 84

Règlement Juillet 2017 Janvier 2021 Janvier 2022

Sommai re

Réglement

Dispositions générales

4

Articles généraux

5

Definitions

20

Dispositions applicables aux zones

urbaines (U)

30

Dispositions applicables à la zone UA

31

Dispositions applicables à la zone UB

39

Dispositions applicables à la zone UC

49

Dispositions applicables à la zone UD

59

Dispositions applicables à la zone UE

69

Dispositions applicables à la zone Ul

78

Dispositions applicables à la zone Ux

83

Dispositions applicables aux zones à

urbaniser (AU)

88

Dispositions applicables à la zone 1AUh Dispositions applicables à la zone 1AUm Dispositions applicables à la zone 1AUs Dispositions applicables à la zone 2AUe Dispositions applicables à la zone 2AUm

Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

89 98 108 113 115

119

Dispositions applicables à la zone A

120

Dispositions applicables aux zones

naturelles (N)

130

Dispositions applicables à la zone N

131

Protection et mise en valeur du

patrimoine

137

Rappel réglementaire

Typologie des Eléments identifiés et dispositions règlementaires associées

Liste des éléments reperés aux plans de zonage

Les emplacements réservés

138

140 143

145

Définition d’un emplacement réservé

146

Liste des emplacements réservés

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Robion – Tome 5 - Règlement

Dispositions

générales

Articles généraux

5

Article 1 - Champ d’application territoriale

5

Article 2 - Division du territoire en zones

5

Article 3 - Adaptations mineures de certaines règles

7

Article 4 - Reconstruction après sinistre ou démoli

7

Article 5 - Droit de préemption urbain

7

Article 6 - Dispositions applicables aux secteurs présentant des

risques naturels : risque sismique

7

Article 7 - Dispositions applicables aux secteurs présentant des

risques naturels : risque inondation

9

Article 8 - Dispositions applicables aux secteurs présentant des

risques naturels : risque feux de forêt

11

Article 9 - Dispositions applicables en zone de risque

technologique lié aux canalisations de transport de matières

dangereuses

13

Article 10 - Classement sonore des infrastructures de transport

terrestres

14

Article 11 - Reculs le long des voies départementales et autres

voies spécifiques

14

Article 12 - Voie nouvelle publique et privée

15

. Débroussaillement et plantations

Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé des terrains situés à l’intérieur et jusqu’à 200 mètres des bois, forêts, garrigues…, sont obligatoires :

 sur une profondeur de 50 mètres aux abords des constructions, chantiers, travaux…

 sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès, conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2004.

La plantation de résineux et de chênes verts comme accompagnement paysager des constructions est interdite. Elle est par ailleurs autorisée lorsque la gestion des espaces boisés peut nécessiter le reboisement de quelques secteurs localisés en résineux, comme par exemple le cèdre ou les pins méditerranéens.

2.4. Cas particulier

Dans les secteurs pouvant recevoir des activités industrielles et artisanales, ou des établissements recevant du public, ces dispositions devront être aggravées en fonction du risque encouru qui est à apprécier suivant :

 l’aléa incendie,

 la nature des activités en cause et ceci au moyen d’une étude spécifique.

3. Zones d’aléa très fort : f1

Dans les zones d’aléa très fort, la protection réside en une interdiction générale pour toutes les occupations du sol suivantes :

 tous les bâtiments,

 lotissements,

 habitats légers de loisirs,

 caravanes et terrains de camping-caravaning,

 installations, travaux divers,

 installations classées.

Néanmoins, on considérera comme restant admissible le risque né des occupations du sol dans les circonstances suivantes :

 dans les zones déjà urbanisées dont les équipements publics définis à l’annexe 2 sont existants et suffisants, les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole ou forestière et les habitations qui y sont strictement liées et nécessaires, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics (eau, assainissement, électricité, etc),

 en dehors de ces secteurs, la réfection ou l’extension de bâtiments constituant au moins 70m² de surface de plancher, sous réserve du respect des conditions suivantes :

 pas de création de logement;  pas d'augmentation de la vulnérabilité;  pas de changement de destination.

La surface de plancher initiale peut être portée, par la réalisation d'un projet unique ou par celle de projets successifs, aux seuils définis dans le tableau ci-dessous :

Surface de plancher initiale

Extension autorisée

70 m² à 120 m²

Jusqu’à 140 m² de surface de plancher

121 m² à 200 m²

+ 20 m² de surface de plancher

A partir de 201 m²

+ 10% de surface de plancher

La surface de plancher engendrée par la réalisation de couverture de piscine n'entre pas dans les seuils ci-dessus.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

16

Article 14 - Autres éléments portés sur les plans de zonage

17

Article 15 - Les éléments repérés au titre de l’article L.151-23 du

Code de l’Urbanisme

17

Article 16 - Obligations imposées aux constructions, travaux,

installations et aménagements, en matière d’infrastructures et

réseaux de communications électroniques

19

Article 17 - Eclairage solaire

19

Definitions

20

Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°1 4

ARTICLES GENERAUX

Article 1 - Champ d’application territoriale

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Robion.

Article 2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières délimitées sur les documents graphiques.

1. Les zones urbaines, dites U, auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement. La zone UA est une zone urbaine à caractère central correspondant au noyau ancien du village et aux premières extensions, en limite de celui-ci, participants au fonctionnement du cœur de village. La zone UB, dite traversée de Robion, est une zone urbaine assurant deux fonctions principale : une liaison routière entre Coustellet et Cavaillon traversant le cœur de village d’Est en Ouest, et un support du cœur économique de la commune au niveau du village. La zone UB comporte de deux sous-secteurs :

 Le sous-secteur UBe1 correspondant à la zone d’activité économique des sablons ;

 Le sous-secteur UBe2 correspondant au site de l’AVEPH le long de la VC 110, ex-RD 2.

La zone UC est une zone urbaine mixte à dominante résidentielle correspondant aux premières extensions urbaines qui se sont développées entre le cœur de village et la traversée de Robion, ainsi qu'au Nord de cette traversée, de part et d'autre de l’avenue de la gare. La zone UD est une zone urbaine à dominante résidentielle correspondant aux extensions pavillonnaires qui se sont développées dans la plaine agricole. La zone UE est une zone urbaine résidentielle correspondant aux zones d’habitat diffus qui se sont développées autour du noyau villageois et des premières extensions. La zone UE comporte deux sous-secteurs :

 Le sous-secteur UEf1 concernés par l‘aléa très fort de feux de forêts et présentant un caractère paysager à préserver.

 Le sous-secteur UEf3 concernés par l’aléa moyen de feux de forêts et présentant un caractère paysager à préserver.

La zone UL est une zone urbaine de loisirs correspondant à l’emprise actuelle et future des équipements sportifs. Elle doit permettre également de répondre à un objectif de préservation d’espace de nature au sein de l’enveloppe urbaine, où des activités de loisirs pourront être autorisées. La zone Ux est une zone à vocation économique limitrophe de la zone urbaine de Maubec à vocation économique.

2. Les zones à urbaniser, dites AU, auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement La zone 1AUh est une zone à urbaniser à court terme correspondant au périmètre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Saint Roch » et est soumise à la réalisation d’opérations d’ensemble. La vocation principale de ce site est résidentielle. La zone 1AUm est une zone à urbaniser à court terme correspondant au périmètre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Ratacan » et est soumise à la réalisation d’opérations d’ensemble. Le site est à vocation mixte : habitat et service. Cette zone comporte 3 sous-secteurs où les règles de hauteurs diffèrent.

La zone 1AUs est une zone à urbaniser à court terme et est soumise à la réalisation d’une opération d’ensemble. La vocation de ce site est médico-sociale. La zone 2AUe est une zone où l’urbanisation est conditionnée à la réalisation d’une ou plusieurs opération(s) d’ensemble et à une modification/révision du PLU. Cette zone correspond à la dernière phase à vocation économique de la zone à vocation mixte du Moulin d’Oise. La zone 2AUm est une zone où l’urbanisation est conditionnée à la réalisation d’une ou plusieurs opération(s) d’ensemble et à une modification/révision du PLU. Cette zone correspond aux dernières phases de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Ratacan et Saint Roch.

3. Les zones agricoles, dites A, auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement La zone A est une zone de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comprend deux sous-secteurs : Ae et Ap.

 Le sous-secteur Ae correspond à un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) visant à permettre le développement économique des entreprises implantées, tout en respectant des règles de densité, hauteur, emprise au sol et coefficient de pleine terre.

 Le sous-secteur Ap correspond à une zone agricole à protéger en raison de sa localisation au sein de l’enveloppe urbaine.

4. Les zones naturelles, dites N, auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V du présent règlement La zone N est une zone à protéger en raison : soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; soit de l’existence d’une exploitation forestière ; soit de leur caractère d’espaces naturels. La zone N comprend trois sous-secteurs faisant l’objet de Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL).

 Le sous-secteur Nae correspond à l’emprise des locaux de la carrière.  Le sous-secteur Nt correspond à une zone touristique de loisirs.  Le sous-secteur Nev correspond à une zone réservée à l’exploitation des

énergies renouvelables. Il s’agit d’une zone strictement réservée à l’implantation d’un projet de parcs photovoltaïques destiné à la production d’électricité par l’exploitation de l’énergie solaire. Cette zone pourra également recevoir les aménagements du SIRCC concernant les zones d’expansion de crues du Coulon/Calavon.

Article 3 - Adaptations mineures de certaines règles

En application de l’article L.152-3 du Code de l’Urbanisme : « Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section. »

Article 4 - Reconstruction après sinistre ou démoli

En application de l’article L.111-15 du Code de l’Urbanisme : « Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. » En application de l’article L.111-23 du Code de l’Urbanisme : « La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. » Toutefois, lorsque le bâtiment a été détruit par un sinistre dans les secteurs inondables repérées aux documents graphiques du PLU (carte des contraintes), la reconstruction du bâtiment est soumise aux règles de construction associées à la zone inondable.

Article 5 - Droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain s’applique sur l’ensemble des zones urbaines, dites U, et à urbaniser, dites AU, de la commune.

Article 6 - Dispositions applicables aux secteurs présentant des risques naturels : risque sismique

1.Les règles parasismiques La commune de Robion est localisée en zone de sismicité n°3, dite modérée, conformément à l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié par l’arrêté du 19 juillet 2011 relatif à la délimitation des zones de sismicité du territoire français et aux règles parasismiques applicables aux bâtiments de la catégorie dite « à risque normal » situés en zone de sismicité faible à forte. A ce titre, de nouvelles règles de constructions parasismiques s’imposent, en fonction des catégories d’importance des bâtiments, équipements et installations proposées à l’article R.563-3 du Code de l’Environnement. Les principaux textes sont les suivants :

 Décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique.

 Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.

 Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de constructions parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal », modifié par les arrêtés du 19 juillet 2011, 25 octobre 2012 et 15 septembre 2014.

Dans cette optique, depuis le 1er mai 2011, c’est désormais l’Eurocode 8 qui détermine la référence en termes de constructions parasismiques pour les bâtiments neufs de la classe dite « à risque normal ».

2. La prise en compte du phénomène de liquéfaction

Cette nouvelle règlementation demande à ce que le phénomène de liquéfaction soit pris en compte dans les projets de constructions afin de les adapter si besoin (en particulier au niveau des fondations).

On appelle liquéfaction d'un sol, le processus conduisant à la perte totale de résistance au cisaillement du sol par augmentation de la pression interstitielle. Elle est accompagnée de déformations dont l'amplitude peut être limitée ou quasiillimitée.

Article 7 - Dispositions applicables aux secteurs présentant des risques naturels : risque inondation

La commune de Robion est concernée par un Plan de Prévention des Risques Inondation en cours d’élaboration (prescrit le 26 juillet 2002). Les études d’aléas sont en cours de finalisation, en association avec l’ensemble des communes concernées. Les travaux d’élaboration du zonage règlementaire sont en cours. De cette façon, un plan intitulé « carte des contraintes » illustre les aléas inondation au sein de la commune. Pour connaître l’aléa inondation, il faut se reporter à la « carte contrainte » présente au sein du tome IV zonage du PLU.

Par ailleurs, le porter à connaissance de l’Etat fait part des recommandations suivantes.

1.Les recommandations préventives

L'étude hydrogéomorphologique révèle une série d’informations qui doivent être prises en compte dans la gestion de l’urbanisation de votre commune, afin de prévenir les personnes et les biens contre le risque d'inondation.

Les équipements de service public peuvent être autorisés, à condition de limiter au maximum leur impact sur l'écoulement des eaux, de protéger les installations sensibles et si aucune implantation alternative n'est technico-économiquement envisageable. Ils ne devront pas faire l'objet d'une occupation humaine permanente.

Une bande de sécurité qui pourra atteindre jusqu'à 200 m sera rendue inconstructible à l'arrière des digues et remblais.

2.Principes de prévention du risque d’inondation

2.1. Secteurs soumis à un aléa faible en crue de plaine (H<1 m et V<0,5 m/s)

Dans le lit majeur et le lit majeur exceptionnel, le principe qui prévaut est de ne pas augmenter la population dans un souci de prévention du risque d'inondation et de préservation des champs naturels d'expansion des crues.

Pour tous les projets admis ci-après, les planchers habitables créés seront situés 0,20 m de la cote de référence déterminée pour la crue centennale, si elle est connue. Toutefois, les garages, ou les abris non clos, pourront être autorisés au niveau du terrain naturel.

Les constructions nouvelles  Les constructions nouvelles sont interdites, sauf dans les cas suivants :  les constructions nouvelles, liées et nécessaires à l'activité, pourront être autorisés.  Au sein de l'enveloppe déjà urbanisée, les constructions nouvelles pourront être admises, à l'exclusion des établissements de nature à recevoir un nombre important de personnes.

Les constructions existantes  L'extension de l'emprise au sol ou la surélévation des constructions à usage d'habitation est autorisée sans création de logement.  Les extensions ou la surélévation des grands établissements recevant du public ne peuvent être admises que s'il n'y a pas d'augmentation sensible de la capacité d'accueil et qu'il y a diminution de la vulnérabilité globale.  Peuvent être admis sous les conditions énoncées ci-après :  L'extension de l'emprise au sol ou la surélévation des constructions à usage d'activité ou de stockage ;  L'extension de l'emprise au sol ou la surélévation des établissements recevant du public ;  Le changement de destination des constructions existantes ;

Ces extensions, surélévations et changements de destination seront admis sous réserve qu'ils réduisent la vulnérabilité des personnes et des biens exposées au risque (aires refuges...).

2.2. Secteurs soumis à un aléa fort en crue de plaine (H>1 m et V>0,5 m/s) Dans les secteurs les plus exposés, pour des raisons de sécurité concernant les vies humaines, le principe est d'interdire toutes nouvelles constructions et toute augmentation de l'emprise au sol en ne permettant que des extensions à l'étage afin de mettre en sécurité les habitants. Les secteurs les plus exposés correspondent aux zones d'aléas forts (v>0,5m/s ou h>1m). Les constructions nouvelles sont interdites dans les secteurs les plus exposés. Les constructions existantes

 la surélévation à l'étage des habitations est autorisée sans création de logement,  l'extension de l'emprise au sol limitée à 20m² nécessaire à la création d'une aire

refuge à 0,2 m au-dessus de la côte de référence, si elle est connue, ou à l’étage.  Peuvent être admis sous les conditions énoncées ci-après :

 La surélévation à l'étage des constructions à usage d'activité ou de stockage ;

 La surélévation à l'étage des établissements recevant du public ;  Le changement de destination des constructions existantes ; Ces surélévations et changements de destination seront admis sous réserve :  qu'ils n'augmentent pas de manière sensible la capacité d'accueil ;  qu'ils réduisent la vulnérabilité des personnes et des biens exposées au risque (aires refuges...)

2.3 Hauteurs des constructions soumises aux aléas « inondation » Sur la base des aléas hydrauliques, la hauteur des constructions admises dans les zones urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles, doit être conforme à :

- Dans les zones soumises aux aléas faibles : la hauteur des planchers des constructions admises devra être située à 0,70 mètre au dessus du terrain naturel (TN)

- Dans les zones soumises aux aléas moyen : la hauteur des planchers des constructions admises devra être située à 1,20 mètre au dessus du terrain naturel (TN)

- Dans les zones soumises aux aléas forts : les constructions admises seront réalisées à l’étage

3.Traduction des objectifs à mettre en œuvre

Les principes généraux à mettre en oeuvre sont les suivants :

 Interdire, dans les secteurs naturels (zone N) soumis aux différents aléas de la zone inondable, l’ouverture à l’urbanisation et toute nouvelle construction, et veiller à réduire le nombre de constructions exposées au risque. D’autre part, il sera nécessaire de prendre des mesures adaptées pour les constructions existantes (issue de secours, refuge hors eau, etc) situées dans la zone inondable

 Contrôler strictement l’urbanisation dans les zones d’expansion de crues, à savoir dans les secteurs peu urbanisés et peu aménagés où la crue peut stocker un volume d’eau important et préserver les capacités d’écoulement pour ne pas aggraver les risques pour les zones situées en amont et en aval. Ces secteurs jouent un rôle déterminant en réduisant le débit en aval et en allongeant la durée de l’écoulement. Ainsi, la crue peut voir son énergie diminuée au profit de la diminution du risque pour les vies humaines, et les biens. En outre, ces zones d’expansion de crues jouent également un rôle important dans la structuration du paysage et l’équilibre des écosystèmes.

 Eviter tout endiguement ou remblaimement nouveau qui ne serait pas justifié par la protection de lieux fortement urbanisés : ces aménagements sont suceptibles d’aggraver les risques en amont et en aval

 Sauvegarder la qualité et l’équilibre des milieux naturels.

 Ne pas construire de bâtiments utiles à la sécurité civile, les bâtiments publics nécessaires à la gestion d’une crise (sécurité civile, etc), d’équipements sensibles (hôpitaux, crèches, écoles, maison de retraite, etc) en zone inondable, y compris en zone d’aléa faible. L’objectif étant de laisser ces bâtiments accessibles par la route, en toute circonstance.

Article 8 - Dispositions applicables aux secteurs présentant des risques naturels : risque feux de forêt

La commune de Robion est concernée sur une partie de son territoire par le risque feux de forêts. A ce titre, ces secteurs sont encadrés par les dispositions suivantes.

1.Mesures de protection contre les feux de forêts

La construction en forêt ne constitue jamais une solution, même partielle, au problème de la défense contre les feux. Il ne saurait donc être question de favoriser l’urbanisation en forêt, ou de modifier en ce sens les plans locaux d’urbanisme ou les cartes communales au nom de la lutte contre l’incendie.

Plus précisément, deux modes d’urbanisation sont à proscrire :

 Les constructions situées dans de très grandes parcelles (isolement, effet d’encerclement, dispersion des moyens de lutte ...).

 Les constructions denses dans un tissu mal organisé (difficulté de cheminement, obstacles, réseau d’eau incendie insuffisant).

Si l’extension normale et inévitable des milieux bâtis ne peut se faire ailleurs qu’en zone boisée (ou agricole), la décision de localisation d’un habitat en zone boisée doit apparaître comme un arbitrage entre les occupations concurrentes du sol, et comporter des mesures de protection des habitants et de la forêt avoisinante.

Les constructions dans les espaces boisés lorsqu’il y a nécessité de les admettre, devront donc respecter deux caractéristiques fondamentales :

 faire l’objet d’une organisation spatiale cohérente tenant bien entendu compte de la situation préexistante, mais sous la contrainte d’une limitation globale,

 bénéficier d’équipements publics (voirie, eau) dimensionnés de manière appropriée, et réalisés sous maîtrise publique car la puissance publique ne saurait se dégager de ses responsabilités en la matière à l’exception des constructions isolées pour lesquelles il est admis que la collectivité publique peut ne pas financer les équipements de lutte contre l’incendie qui ne serviraient qu’à la défense d’un particulier sans participer à une défense collective.

Les mesures de protection contre le risque incendie sont applicables à l'ensemble des zones boisées du département. D'une façon générale sont considérées comme boisées, les zones soumises à autorisation de défrichement (article L 311.1, L 312.1, L 313.4 du code forestier) telles que définies par la circulaire n° 3022 SF et 7879 AF UIU du 25 mai 1978 des ministères de l’Agriculture et de l’Environnement, relative à l’application de la législation sur le défrichement dans l’espace naturel méditerranéen.

Elles s’appliquent aussi aux zones cultivables qui, soit par leur forme et leur superficie à l’intérieur des boisements denses constituent un pare-feu, soit par leur situation en bordure d’un boisement, constituent une bande d’isolement de la forêt.

Elles varient selon que l’aléa soit très fort, fort, ou moyen.

2.Dispositions communes, que l’aléa soit très fort, fort ou moyen

1.Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Le passage sur fond voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu’il dessert une ou plusieurs constructions sur l’arrière. Dans ce cas, les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur minimale de ces voies est de 5 mètres.

A l’exception du secteur Acpi, le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière initiale.

En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait de 5m par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.

A l’exception du secteur Acpi, les accès direct sur la RD 2 et la RD 900 sont interdits dans la mesure où il existe un accès depuis une voie communale ou privée.

2.Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères, etc.

. Accès routier

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes, de nature à permettre à la fois l’évacuation des personnes et à faciliter l’intervention sur le terrain des moyens de secours :

 chaussée revêtue susceptible de supporter un véhicule de 13 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière, d’une largeur minimale de 3 mètres et contenant des aires de

croisement de longueur supérieure ou égale à 25 mètres et de largeur supérieure ou égale à 5,5 mètres, voie incluse, et distantes de moins de 300 mètres les unes des autres.

Toutefois pour ce qui concerne les constructions nouvelles en zone d'aléa fort et très fort, la largeur minimale de la voie sera de 5 mètres en tout point.

 hauteur libre sous ouvrage de 3,5 mètres minimum,

 rayon en plan des courbes supérieur ou égal à 8 mètres.

Si la voie est une impasse, sa longueur doit être inférieure à 30 mètres et comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques au moins égales à celles du schéma annexé.

Exceptionnellement, si la voie ouverte à la circulation publique ne présente pas les caractéristiques décrites dans le paragraphe 2.1, des adaptations mineures à la norme pourront être envisagées par le préfet si la zone est défendable au vu de l’état de la voirie.

Les bâtiments doivent être situés à moins de 30 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d’une pente égale au plus à 15 %, d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres, d’une longueur inférieure à 30 mètres.

2.2. Défense contre les incendies

Les voies de desserte visées au paragraphe précédent doivent être équipées de poteaux d’incendie tous les 200 mètres ou 300 mètres et alimentées par des canalisations afin que 2 poteaux successifs puissent avoir un débit simultané de 1 000 I/mn chacun. L’inter distance est ramenée à 100 mètres en cas de bâtiments pour lesquels les planchers du dernier niveau habitable est à un niveau supérieur à 8 mètres par rapport au terrain.

A défaut, il peut être admis que la protection soit assurée par la présence d’une réserve d’eau publique de 120 m3, à condition que cette réserve soit située à moins de 100 mètres du groupe des bâtiments dont elle est destinée à assurer la protection, ce groupe ne devant pas excéder 5 bâtiments. L’accès à cette réserve doit être réalisé dans les conditions décrites au dernier paragraphe du 2.1 ci-dessus.

Il peut également être admis que la protection soit assurée :

 Pour les constructions nouvelles dans les zones d'aléa très fort, si le réseau a un débit supérieur ou égal à 30 m3/h, et si les poteaux incendie sont implantés conformément aux caractéristiques décrites au premier alinéa du présent paragraphe 2.2, par une réserve d’eau publique de 30 m3 minimum située à moins de 50 mètres du bâtiment, l’accès à cette réserve étant conforme aux conditions décrites pour l’accès routier à la construction.

 Pour l’adaptation, la réfection ou l’extension d’un bâtiment existant dans une zone soumise à l'aléa très fort ou fort par une réserve d’eau publique de 30 m3 minimum située à moins de 50 mètres du bâtiment, l’accès à cette réserve étant conforme aux conditions décrites pour l’accès routier à la construction.

Selon la taille et l’occupation des bâtiments concernés, il pourra être imposé que ces réserves soient d’une capacité supérieure à la capacité indiquée ci-dessus.

1.Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

En l’absence de réseau d’eau potable ou de possibilité de raccordement, les constructions liées et nécessaires à une activité agricole pourront créer des forages, dans le respect de la règlementation en vigueur.

2.Assainissement – Eaux Usées

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement, si celui-ci existe.

En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les constructions doivent être munies d’un système d’assainissement autonome conforme. Une étude de sol est demandée à la parcelle pour vérifier la conformité de l’équipement.

Les effluents des installations classées et des exploitations agricoles autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés dans le milieu naturel.

3.Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions, en raison des caractéristiques paysagères, patrimoniales et architecturales de la zone. Ils peuvent également être autorisés sous corniches.

Les installations de comptage doivent être disposées en limite de voie.

Article 5 - Caractéristiques des terrains

Non règlementé.

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans l’ensemble de la zone, sont autorisés sous conditions :  Les opérations d’aménagement d’ensemble, sous réserve :  De la réalisation d’une ou plusieurs opération(s) d’aménagement d’ensemble ;  De la compatibilité du projet avec les principes édictés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur la zone.

 Les constructions destinées à de l’habitat.

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liés.

 Les affouillements et exhaussement du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

Les programmes à usage d’habitations devront comporter au minimum 75 % de logements sociaux, reconnus comme tels par la législation en vigueur, conformément à l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme.

1.Dispositions générales Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :

 Soit en limite de propriété,  Soit avec un retrait de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. 2.Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.

Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.Dispositions générales Les constructions doivent s’implanter :

 Soit en limite séparative ;  Soit en respectant un retrait de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. En limite séparative, les constructions ne pourront excéder plus de 50% de la longueur de la limite. 2.Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

1.Hauteur des constructions La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement, sans que la hauteur n’excède :

 Hauteur à l’égout : 6 mètres par rapport au terrain naturel ;  Hauteur au faîtage : 8 mètres par rapport au terrain naturel. Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale autorisée à l’acrotère est de 7 mètres.

Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°1

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface totale de l’unité foncière. Ne sont pas pris en compte dans ce calcul, les piscines ou parties de piscines représentant jusqu’à 20m² d’emprise au sol.

1.Dispositions générales Par leur aspect extérieur, leur architecture, leur dimension, leur volume ou leur situation, les constructions nouvelles, les rénovations et les autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux

paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives paysagères et architecturales. Pour toutes les constructions les couleurs des façades, des menuiseries et autres éléments visibles faisant partie de la construction doivent être en harmonie avec le site environnant.

2.Adaptation au terrain

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains, des constructions ou des reconstructions devront rester compatibles avec le site et être limités au stricte nécessaire. Les terrassements ne sont admis que pour autant que le projet de construction soit correctement adapté au terrain, seuls les accès aux garages en sous-sol pourront faire l’objet de dispositions particulières. Les murets et escaliers en pierres traditionnelles doivent être préservés et restaurés, en aucun cas ils ne seront supprimés pour être remplacés par des talus, sauf dans l’emprise de la construction.

3.Orientation et hauteur

L’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte des alignements existants et des hauteurs des constructions limitrophes ce qui peut rendre nécessaire une limitation en hauteur inférieure aux possibilités de la zone pour une meilleure harmonisation et une préservation des perspectives monumentales.

4.Murs et façades

4.1. Volumes Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment seront traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle. Dans le cas d’une longueur de bâtiment supérieure à 20 mètres, il est demandé de réaliser plusieurs volumes décrochés.

4.2. Matériaux et couleurs Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite. Sont interdits les matériaux d’imitation ainsi que l’emploi à nu des matériaux utilisés en extérieur et destinés à être enduits tels que le béton brut, les briques, les parpaings agglomérés, ils devront être recouverts par un enduit à finition lisse ou gratté et présenter un aspect fini et ne pas occasionner de nuisances vis-à-vis de l’environnement telles qu’impact de couleurs trop vives ou inhabituelles, etc. Sont autorisés les murs montés en pierres de taille ou traditionnelles apparentes jointées ou non, l’utilisation de la pierre locale est recommandée. La maçonnerie en pierre taillée est admise pour réaliser des bâtiments entiers, elle sera laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux non traitée soit enduite au même mortier. Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

1.Règle quantitative Sur l’ensemble de la zone 1AUh et pour chaque unité foncière, au minimum 25% de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 4.

2.Règle qualitative Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, enherbé et planté d’arbres et arbustes.

Les aires de stationnement des voies de desserte des constructions d’habitation devront être traitées de manière à permettre l’absorption des eaux de ruissellement sur la parcelle.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant.

1.Dispositions quantitatives  Dans le cas d’opérations d’ensemble, à vocation d’habitat :  2 places par logements ;  1 place visiteur pour 2 logements.  Dans le cas de constructions à vocation :  De services publics ou d’intérêt collectif : le nombre de place de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation.

2.Dispositions particulières La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables. Les besoins en stationnement poids lourds, cars et livraison sont à estimer en fonction de la nature et de l’importance de l’opération. En matière de stationnements pour les vélos, il est exigé la création d’un emplacement sécurisé et abrité pour les opérations de plus de 4 logements.

1.Respect des principes de l’OAP A l’intérieur des opérations d’aménagement ou de construction :

 Le tracé des voies doit être étudié avec le souci de réserver la possibilité de constituer une liaison avec les terrains voisins susceptibles d’être urbanisés, et doit respecter les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

 La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements suffisants.

2.Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le passage sur fond voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu’il dessert une ou plusieurs constructions sur l’arrière. Dans ce cas, les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur minimale de ces voies est de 5 mètres. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière initiale. En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait de 5m par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.

3.Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères…etc.

1.Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2.Assainissement – Eaux Usées Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

3.Assainissement Eaux pluviales L’urbanisation future est possible dans cette zone à condition de respecter les dispositions constructives suivantes. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les eaux de ruissellement doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis rejetées dès que la capacité du réseau le permet. L’urbanisation devra être conforme aux prescriptions du règlement pluvial En l’absence de réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, en évitant toute concentration.

4.Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être inclus dans les constructions.

Toutes occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans l’ensemble de la zone, sont autorisés sous conditions :  Les opérations d’aménagement d’ensemble sous réserve :  De la réalisation d’une ou plusieurs opération(s) d’aménagement d’ensemble ;  De la compatibilité du projet avec les principes édictés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur la zone.  Les constructions destinées à de l’habitat ;  Les constructions destinées aux activités hôtelières ;  Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif.

 Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

Les programmes à usage d’habitations devront comporter au minimum 25 % de logements sociaux, reconnus comme tels par la législation en vigueur, conformément à l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme.

1.Dispositions générales Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :

 Le long de l’avenue Albert Camus :  Avec un retrait de 8 mètres par rapport au bord de la chaussée.

 Le long des autres voies :  Soit à l’alignement des voies et du domaine public existant, à modifier ou à créer ;  Soit avec un retrait de 4 mètres par rapport à l’emprise publique ;

2.Dispositions particulières Les principes définis au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en matière d’implantation des constructions devront être respectés. Des adaptations sont possibles pour :

 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

 aux équipements liés à la voirie, aux réseaux divers et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Ces constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait.

Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.Dispositions générales Les constructions doivent s’implanter :

 Soit en limite séparative ;  Soit avec un retrait de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. En limite séparative, les constructions ne pourront excéder plus de 50% de la longueur de la limite.  En limite avec des terres agricoles, le recul minimal est porté à 5 mètres. Ce recul

devra respecter les règles édictées à l’article 13 du présent règlement.

2.Dispositions particulières Les principes définis au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en matière d’implantation des constructions devront être respectés. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

1.Hauteur des constructions

1.1. Dans les sous-secteurs 1AUm1 et 1AUm2 La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement, sans que la hauteur n’excède :

 Hauteur à l’égout : 6 mètres par rapport au terrain naturel ;  Hauteur au faîtage : 8 mètres par rapport au terrain naturel. Dans la limite de 30 % du linéaire du faîtage, la hauteur maximale peut être portée à :  Hauteur à l’égout : 9 mètres par rapport au terrain naturel ;  Hauteur au faîtage : 11 mètres par rapport au terrain naturel. Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale autorisée à l’acrotère est de 7 mètres.

1.2. Dans le sous-secteur 1AUm3 La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement, sans que la hauteur n’excède :

 Hauteur à l’égout : 6 mètres par rapport au terrain naturel ;  Hauteur au faîtage : 8 mètres par rapport au terrain naturel. Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale autorisée à l’acrotère est de 7 mètres. Aucun dépassement n’est autorisé pour ces deux sous-secteurs.

1.3. Règles communes aux trois sous-secteurs Par rapport aux limites séparatives et aux voies et emprises publiques :

 Dans une marge de 4 m, le volume maximum à construire doit s’inscrire dans le gabarit-enveloppe composé successivement :  d’une verticale de hauteur 3 m sur la limite séparative,  d’une oblique élevée au sommet de cette verticale pouvant progresser jusqu’à la hauteur 5 m en limite de cette marge.

 Au-delà de cette marge, la hauteur en tout point de la construction doit être inférieure ou égale à 8 mètres, sauf pour les dépassements autorisés, dans le sous-secteur 1AUm1, à 11 mètres dans la limite de 30 % du linéaire du faîtage.

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 45 % de la surface totale de l’unité foncière. Ne sont pas pris en compte dans ce calcul, les piscines ou parties de piscines représentant jusqu’à 20m² d’emprise au sol.

1.Dispositions générales Par leur aspect extérieur, leur architecture, leur dimension, leur volume ou leur situation, les constructions nouvelles, les rénovations et les autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives paysagères et architecturales. Pour toutes les constructions les couleurs des façades, des menuiseries et autres éléments visibles faisant partie de la construction doivent être en harmonie avec le site environnant.

2.Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains, des constructions ou des reconstructions devront rester compatibles avec le site et être limités au strict nécessaire. Les terrassements ne sont admis que pour autant que le projet de construction soit correctement adapté au terrain, seuls les accès aux garages en sous-sol pourront faire l’objet de dispositions particulières. Les murets et escaliers en pierres traditionnelles doivent être préservés et restaurés, en aucun cas ils ne seront supprimés pour être remplacés par des talus, sauf dans l’emprise de la construction.

3.Orientation et hauteur L’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte des alignements existants et des hauteurs des constructions limitrophes ce qui peut rendre nécessaire une limitation en hauteur inférieure aux possibilités de la zone pour une meilleure harmonisation et une préservation des perspectives monumentales.

4.Murs et façades

4.1. Volumes Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment seront traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle. Dans le cas d’une longueur de bâtiment supérieure à 20 mètres, il est demandé de réaliser plusieurs volumes décrochés.

4.2. Matériaux et couleurs Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite. Sont interdits les matériaux d’imitation ainsi que l’emploi à nu des matériaux utilisés en extérieur et destinés à être enduits tels que le béton brut, les briques, les parpaings agglomérés, ils devront être recouverts par un enduit à finition lisse ou gratté et présenter un aspect fini et ne pas occasionner de nuisances vis-à-vis de l’environnement telles qu’impact de couleurs trop vives ou inhabituelles, etc. Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer la végétalisation en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux en l’absence de végétation.

4.3. Autres dispositions La création de balcons et loggias est autorisée. Les balcons entièrement suspendus n’excèderont pas 1,20 m de profondeur. Les panneaux solaires ou photovoltaïques horizontaux implantés en façade ne devront pas dépasser le nu du mur et leur surface ne devra pas dépasser 20 % de la surface de la façade où ils sont implantés.

5.Toitures couvertures

5.1. Pentes Les pentes des toitures seront comprises entre 25 et 33 % sauf pour les verrières, puits de lumière, parties annexes ou toitures terrasse. Les toitures à pans multiples sont tolérées. Les toitures à un seul pan sont autorisées pour les annexes et les dépendances. Les toitures terrasses sont admises dans la limite de 35% de la surface en plan de la toiture, sous réserve d’une intégration visuelle. Elles pourront être végétalisées.

1.Règle quantitative Sur l’ensemble de la zone 1AUm et pour chaque unité foncière, au minimum 20% de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 4.

2.Règle qualitative Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, enherbé et planté d’arbres et arbustes.

Les aires de stationnement des voies de desserte des constructions d’habitation devront être traitées de manière à permettre l’absorption des eaux de ruissellement sur la parcelle. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées d’arbres de haute tige pour l’ombrage et de massifs arbustifs d’accompagnement et proposer des aménagements végétalisés pouvant constituer des éléments de ruptures en respectant un ratio de 1 arbre de haute tige toutes les 3 places de stationnement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant.

1.Dispositions quantitatives  Dans le cas d’opérations d’ensemble, à vocation d’habitat :  2 places par logement ;  1 place visiteur pour 2 logements.  Dans le cas de constructions à vocation :  De services publics ou d’intérêt collectif : le nombre de place de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation.

2.Dispositions particulières La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables. Les besoins en stationnement poids lourds, cars et livraisons sont à estimer en fonction de la nature et de l’importance de l’opération. En matière de stationnements pour les vélos, il est exigé la création d’un emplacement sécurisé et abrité pour les opérations de plus de 4 logements.

1.Dispositions particulières A l’intérieur des opérations d’aménagement ou de construction :

 Le tracé des voies doit être étudié avec le souci de réserver la possibilité de constituer une liaison avec les terrains voisins susceptibles d’être urbanisés, et doit respecter les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

 La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements suffisants.

2.Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le passage sur fond voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu’il dessert une ou plusieurs constructions sur l’arrière. Dans ce cas, les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur minimale de ces voies est de 5 mètres. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière initiale. En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait de 5m par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.

3.Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères…etc.

1.Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2.Assainissement – Eaux Usées Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés. Les établissements dont l’objet est la transformation d’aliments (restaurants, traiteurs, etc…) doivent obligatoirement être équipés de bac à graisse.

3.Assainissement Eaux pluviales L’urbanisation future est possible dans cette zone à condition de respecter les dispositions constructives suivantes. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les eaux de ruissellement doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis rejetées dès que la capacité du réseau le permet.

Toutes les occupations et utilisations du sol mentionnées à l’article 2 sont interdites

Article 2 - Occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

Dans l’ensemble de la zone sont autorisés sous conditions :  L’implantation de constructions destinées à de l’activité médico-sociales uniquement.  Les habitations liées à l’activité sont autorisées dans la limite de 70 m² par logements nécessaires.

Les constructions doivent s’implanter :  Avec un retrait de 75 m par rapport à l’axe de la future déviation de la RD 900.  Avec un retrait de 75 mètres par rapport à l’axe de la RD2.  En limite des voies existantes ou à créer.

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de 4 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. En limite avec des terres agricoles, le recul minimal est porté à 5 mètres. Ce recul devra respecter les règles édictées à l’article 13 du présent règlement.

Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Un retrait minimal de 5 mètres doit être respecté entre 2 constructions.

1.Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

 Hauteur à l’égout : 6 mètres par rapport au terrain naturel ;  Hauteur au faîtage : 8 mètres par rapport au terrain naturel. Dans la limite de 30 % du linéaire du faîtage, la hauteur peut être portée à :  Hauteur à l’égout : 9 mètres par rapport au terrain naturel ;  Hauteur au faitage : 11 mètres par rapport au terrain naturel. Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale autorisée à l’acrotère est de 7 mètres.

2.Hauteur des clôtures La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface de l’unité foncière. Ne sont pas pris en compte dans ce calcul, les piscines ou parties de piscines représentant jusqu’à 20m² d’emprise au sol.

1.Dispositions Générales Pour toutes les constructions les couleurs des façades, des menuiseries et autres éléments visibles faisant partie de la construction doivent être en harmonie avec le site environnant.

2.Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains, des constructions ou des reconstructions devront rester compatibles avec le site et être limités au stricte nécessaire. Les terrassements ne sont admis que pour autant que le projet de construction soit correctement adapté au terrain, seuls les accès aux garages en sous-sol pourront faire l’objet de dispositions particulières.

3.Murs et façades Toutes les façades et murs d’un bâtiment seront traités avec le même matériau. Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite.

1.Règle quantitative Pour chaque unité foncière, au minimum40% de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 4.

2.Règle qualitative Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, enherbé et planté d’arbres et arbustes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est de 4 places par cabinet médical, plus 2 places par logement.

1.Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le passage sur fond voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu’il dessert une ou plusieurs constructions sur l’arrière. Dans ce cas, les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur minimale de ces voies est de 5 mètres. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière initiale. En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait de 5m par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.

2.Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères…etc.

1.Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2.Assainissement – Eaux Usées Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

3.Assainissement Eaux pluviales L’urbanisation future est possible dans cette zone à condition de respecter les dispositions constructives suivantes. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les eaux de ruissellement doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis rejetées dès que la capacité du réseau le permet. L’urbanisation devra être conforme aux prescriptions du règlement pluvial En l’absence de réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, en évitant toute concentration.

4.Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être inclus dans les constructions. Les installations de comptage doivent être disposées en limite de voie.

Article 5 - Caractéristiques des terrains

Non règlementés.

Pour rappel : La zone 2AUe est concernée en tout ou partie par le risque inondation et par le risque technologique

 Dispositions générales – Articles 7 et 9 - Dispositions applicables aux secteurs présentant des risques naturels : risque inondation et Dispositions applicables en zone de risque technologique lié aux canalisations de transport de matières dangereuses

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Pour rappel : La zone 2AUe est concernée en tout ou partie par le risque inondation et par le risque technologique

 Dispositions générales – Articles 7 et 9 - Dispositions applicables aux secteurs présentant des risques naturels : risque inondation et Dispositions applicables en zone de risque technologique lié aux canalisations de transport de matières dangereuses

Dans l’ensemble de la zone sont autorisés sous conditions :  Les opérations d’aménagement d’ensemble sous réserve :  De la réalisation d’une ou plusieurs opération(s) d’aménagement d’ensemble ;  De la compatibilité du projet avec les principes édictés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).  Les activités économiques (artisanat, industriel), sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisance incompatibles avec la vocation de la zone et qu’il n’y ait aucune nuisance nocturne.  Les surfaces de vente inférieure à 1 500 m².  Les logements de fonction liées et nécessaires à l’activité dans la limite de 70 m².  Les équipements publics

Les constructions doivent s’implanter :  Avec un retrait de 75 mètres par rapport à l’axe de la future déviation de la RD 900.  Avec un retrait de 75 mètres par rapport à l’axe de la RD2  Avec un retrait de 4 mètres par rapport aux voies existantes ou à créer

Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter en limite séparative. En limite avec des terres agricoles, le recul minimal est porté à 5 mètres. Ce recul devra respecter les règles édictées à l’article 13 du présent règlement.

Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Article 5 - Caractéristiques des terrains

Non règlementé.

Toutes occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans l’ensemble de la zone, sont autorisés sous conditions :  De réaliser une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme pour permettre l’ouverture à l’urbanisation.  Les opérations d’aménagement d’ensemble sous réserve :  De la réalisation d’une ou plusieurs opération(s) d’aménagement d’ensemble ;  De la compatibilité du projet avec les principes édictés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur la zone.  Les constructions destinées à de l’habitat ;  Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif.

 Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

Les programmes à usage d’habitations devront comporter au minimum :

 25 % de logements sociaux dans le sous-secteur 2AUm1 des Ratacans, reconnus comme tels par la législation en vigueur, conformément à l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme ;

 75 % de logements sociaux dans le sous-secteur 2AUm1 de Saint-Roch, reconnus comme tels par la législation en vigueur, conformément à l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme.

Sont interdites toutes les occupations et utilisation du sol non mentionnées à l’article 2 de la zone.

1.Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage Est interdit, à moins qu’il ne respecte les conditions édictées aux articles 2 et 13 ci-après :

 l’abattage d’un élément de patrimoine végétal repris sous la forme d’ « espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement ».

2.Les espaces identifiés au titre du R.123-11 du Code de l’Urbanisme Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiés sur les documents graphiques comme Espaces de Mobilité Fonctionnelle, par un tramage au titre du Code de l’Urbanisme sont interdits tout travaux, tout aménagement, toute construction et toute installation exceptés ceux prévus à l’article 2 ainsi que les travaux d’adaptation, de réfection ou d’entretien courant des constructions existantes.

3.Dans le sous-secteur Ap Sont interdit les affouillements et exhaussements du sol.

Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Pour rappel : la zone A et ses sous-secteurs sont concernés en tout ou partie par les risques naturels et le risque technologique.

 Dispositions générales – Articles 7 et 8 – Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels : risque inondation et feux de forêt.

 Dispositions générales – Article 9 Dispositions applicables en zone de risque technologique lié aux canalisations de transport de matières dangereuses

1.Dans la zone A uniquement, hors sous-secteur Ae, sont autorisés sous conditions :

1.1. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, à savoir :

 Les bâtiments d’exploitations (hangars, remises, bâtiments de première transformation des produits agricoles ou de conservation type chambre froide……) et leur extension et toutes constructions nécessaires à l’activité agricole. Les constructions à usage d’habitation des exploitants agricoles ayant leur siège d’exploitation sur la commune dans la limite de 200 m² surface de plancher (annexes et dépendances comprises). La construction devra être implantée de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation.

 Les annexes, les dépendances et les piscines de la construction principale dans la limite de deux annexes de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol maximum chacune et de 50 m² d’emprise au sol pour la piscine, sous réserve de respecter les règles d’implantation et de hauteur. L’implantation des annexes ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

 L’extension mesurée en une seule fois, dans la limite de 200 m² de surface de plancher après extension (annexes et dépendances comprises), des constructions existantes à usage d’habitation ayant un minimum de 50 m2 de surface de plancher initiale à la date d’approbation du PLU et liées à une exploitation agricole,

 Les constructions destinées à la commercialisation des produits de l’exploitation dans une limite de 50 m² de surface de plancher. Elles doivent être implantées dans un rayon de 20 mètres par rapport au bâtiment du siège de l’exploitation.

 Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) liées à une exploitation agricole.

 La diversification des activités de l’exploitation agricole sous forme d’hébergement touristique dans la limite de 150 m² de surface de plancher, sous réserve que l’activité d’hébergement touristique ou l’activité d’accueil soit nécessaire et reste accessoire à une exploitation agricole existante et que la création d’hébergement touristique ou de locaux d’accueil soit réalisée dans le volume des bâtiments d’habitation y compris leurs annexes à la date d’approbation du PLU.

Sous réserve que leur nécessité pour l’exploitation agricole soit démontrée, les constructions doivent en outre respecter les conditions suivantes :

 Lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation ;

 Pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.

1.2. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole soumises aux aléas du risque inondation :

Aléa faible : les constructions nouvelles seront autorisées uniquement si elles sont « liées et nécessaires à l’activité agricole ». Aléa moyen : la création de logements nécessaires aux exploitations agricoles est autorisée sous la condition de comporter un étage. Aléa fort : les constructions nouvelles sont interdites. L’extension des constructions existantes est autorisée dans la limite de 20 m² d’emprise au sol pour la création d’un plancher refuge.

1.3. Les constructions d’habitation non liées à une exploitation agricole, à savoir :  L’extension mesurée en une seule fois sans création de nouveau logement des constructions à destination d’habitat, existantes avant l’approbation du PLU, ayant une surface de plancher de 50m2 minimum. Cette extension doit être réalisée, dans la limite de 50% de la surface de plancher existante avant la date d’approbation du PLU sans jamais dépasser 200 m² de surface de plancher après extension (annexes et dépendances comprises). Cette extension ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Pour rappel, les nouvelles constructions de logements sont strictement interdites au sein des zones agricoles.  Les annexes, les dépendances et les piscines de la construction principale dans la limite de 50% de la surface de plancher de l’habitation existante et dans la limite deux annexes de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol maximum chacune et de 50 m² d’emprise au sol pour la piscine, sous réserve de respecter les règles d’implantation et de hauteur. L’implantation des annexes ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

1.4. Les autres constructions  Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.  Les infrastructures de transports.  Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.  Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation des opérations d’aménagement du lit du Coulon et les constructions et installations liées à la gestion des cours d’eau.

2.Dans le STECAL Ae

Sont autorisées sous condition :  Les constructions destinées à des activités industrielles.  Les constructions destinées à des activités artisanales.  Les constructions destinées à de l’entreposage liées aux activités citées cidessus.

3.Dans le sous-secteur Ap

Sont autorisées sous conditions :  les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d'être compatibles avec la vocation de la zone,  les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

4.Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :

 Les élagages d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » dans la mesure où ils ne nuisent pas à la conservation des perspectives paysagères et sont compatibles avec l’aptitude à la taille et donc la survie de l’arbre ou du bouquet d’arbres.

 Sans préjudice des dispositions générales édictées ci-avant et dans le respect des conditions édictées à l’article 13, l’abattage d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » pour des raisons phytosanitaires et de sécurité.

5.Les espaces identifiés au titre du R.123-11 du Code de l’Urbanisme Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiés sur les documents graphiques comme Espaces de Mobilité Fonctionnelle par un tramage au titre de l’article R.123-11 du Code de l’Urbanisme sont autorisés :

 les aménagements, travaux ou installations à conditions qu’ils soient liés à l’amélioration de l’hydromorphologie, tels que les exhaussement et affouillements du sol, ainsi que ceux liés à leur valorisation dans le cadre de l’ouverture au public tels que les cheminements piétonniers et cyclables, les objets de mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation milieux.

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, y compris leurs réfections et extensions, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

1.Dispositions générales Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :

 Soit à l’alignement des voies et du domaine public existant, à modifier ou à créer ;

 Soit avec un retrait de 4 mètres par rapport à l’emprise publique ; 2.Dispositions particulières Les principes définis au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en matière d’implantation des constructions devront être respectés. Des adaptations sont possibles pour :

 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

 les équipements liés à la voirie, aux réseaux divers et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Ces constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait.

Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.Dispositions générales Les constructions doivent s’implanter :

 Soit en limite séparative ;  Soit avec un retrait de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. En limite séparative, les constructions ne pourront excéder plus de 50% de la longueur de la limite. En limite avec des terres agricoles, le recul minimal est porté à 5 mètres. Ce recul devra respecter les règles édictées à l’article 13 du présent règlement.

2.Dispositions particulières Les principes définis au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en matière d’implantation des constructions devront être respectés. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°1

1.Dispositions générales

1.1. Dans la zone A uniquement, hors sous-secteur Ae Sauf indications contraires au plan de zonage, les constructions (y compris les annexes) doivent respecter un recul :

 Par rapport à l’axe de la future déviation de la RD 900 :  De 50 mètres pour les constructions destinées à l’exploitation agricole.  De 75 mètres pour les autres constructions.

 De 50 mètres par rapport à l’axe de la RD 2 pour les constructions destinées à l’exploitation agricole et de 75 mètres pour les autres constructions.

 De 15 mètres par rapport à l’axe de la RD 15, de la RD 31 et RD 900.  De 10 mètres par rapport à l’axe des autres voies publiques existantes, modifiées

ou à créer.  De 20 mètres par rapport au point haut des berges du Coulon.

1.2. Dans le sous-secteur Ae Sauf indications contraires au plan de zonage, les constructions (y compris les annexes) doivent respecter un recul :

 De 15 mètres par rapport à l’axe de la RD 15.

2.Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.Dispositions générales

1.1. Dans la zone A et le sous-secteur Ap uniquement, hors sous-secteur Ae Les constructions doivent s’implanter :

 En respectant un recul minimal au moins égal à la hauteur maximale de la construction principale, avec un minimum de 4 mètres.

 A 20 mètres par rapport au point le plus haut des berges du Coulon. Les annexes aux constructions autorisées dans la zone peuvent être implantées en limite séparative, sous réserve que leur hauteur n’excède pas 3 mètres au faîtage.

1.2. Dans le sous-secteur Ae Les constructions autorisées dans la zone doivent s’implanter en respectant un recul de 5 mètres.

2.Dispositions particulières Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans la zone A uniquement, pour les constructions à destination d’habitat autorisées :  Les annexes doivent être implantées dans un rayon de 20 mètres maximum autour de la construction principale.  Les piscines doivent être implantées dans un rayon de 35 mètres maximum autour de la construction principale.  Les extensions doivent être réalisées en continuité de la construction principale.

Dans le sous-secteur Ae uniquement, les constructions doivent :  Soit être implantées en continuité des constructions existantes.  Soit respecter un recul de 4 mètres les unes par rapport aux autres.

ZONE A

Non règlementé.

1.Hauteur des constructions 1.1. Dans la zone A uniquement La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement sans que la hauteur n’excède :

 Pour les constructions destinées à de l’habitat :  Hauteur au faîtage : 9 mètres par rapport au terrain naturel.  Hauteur à l’égout : 7 mètres par rapport au terrain naturel. Les annexes sont autorisées sous réserve que la hauteur n’excède pas 3,5 mètres à l’égout. Les extensions doivent s’inscrire dans l’enveloppe générale de la construction principale.

 Pour les autres constructions à vocation agricole :  Hauteur au faîtage : 12 mètres par rapport au terrain naturel.  Hauteur à l’égout : 9 mètres par rapport au terrain naturel.

1.2. Dans le sous-secteur Ae La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement sans que la hauteur n’excède :

 Hauteur au faîtage (ou à l’acrotère des toitures-terrasses) : 12 mètres par rapport au terrain naturel (TN).

 Hauteur à l’égout : 9 mètres par rapport au terrain naturel (TN). 2.Hauteur des clôtures Les clôtures des terrains d’habitations seront construites en respectant une hauteur de 1,80 mètre maximum, sauf dans le cas d’une reconstruction d’un mur préexistant excédant cette hauteur et pour des raisons d’harmonie avec les clôtures adjacentes. Dans ces cas, la hauteur sera identique à la hauteur préexistante ou à celle des clôtures adjacentes. Des dépassements ponctuels peuvent être appliqués pour les portails. Les clôtures des terrains non bâtis sont limitées à 2 mètres. 3.Dispositions particulières Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Non règlementé.

Dans la zone A uniquement, pour les constructions à destination d’habitat, sont autorisés :

 Deux annexes à la construction principale de 20 m² d’emprise au sol maximum chacune ;

 Les piscines de 50 m² d’emprise au sol maximum. Elles respecteront les règles d’implantation édictées dans l’article 8. Pour les constructions à usage d’habitation, les extensions sont autorisées dans la limite de 50 % maximum de l’emprise au sol de l’habitation existante sans dépasser 250m² (existant + extension) Dans le sous-secteur Ae uniquement, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50 % de la surface totale de l’unité foncière.

Non règlementé.

1.Dispositions générales Par leur aspect extérieur, leur architecture, leur dimension, leur volume ou leur situation, les constructions nouvelles, les rénovations et les autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux

paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives paysagères et architecturales. Pour toutes les constructions les couleurs des façades, des menuiseries et autres éléments visibles faisant partie de la construction doivent être en harmonie avec le site environnant.

2.Adaptation du terrain Les travaux de terrassement seront limités au strict nécessaire, Ils ne pourront être entrepris avant le dépôt du permis. Les déblais et remblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celuici tout en respectant les règles liées au risque inondation.

3.Orientation des constructions Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. On cherchera une préférence d’orientation des façades au sud.

4.Murs et façades Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Les linteaux d’aspect bois sont interdits. Les teintes d’enduit seront choisies en accord avec la Commune. Un ou plusieurs échantillons in situ pourront être demandés avant validation définitive.

5.Constructions à usage d’activité agricole Les bardages sont autorisés. Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment dans l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont proscrits.

6.Toitures et couvertures

6.1. Pentes Les toitures terrasses sont interdites. Les pentes des toitures seront comprises entre 25 et 35 %. Les toitures devront comporter 2 versants sauf pour les bâtiments adossés qui pourront avoir un seul versant.

6.2. Autres dispositions Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, les panneaux solaires ou photovoltaïques sont admis en toiture sans dépasser le niveau des tuiles dans la limite de 70 % du rampant et en conservant en tuiles, la génoise, les rives et le faîtage. Pour les bâtiments d’exploitation hors habitation, les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés sur les toits à condition de s’intégrer dans la pente du toit pour éviter les effets de superstructure ajoutée.

7.Menuiseries et ouvertures

7.1. Matériaux Toutes les ouvertures portes, fenêtres, portes fenêtres, volets doivent être réalisés dans des matériaux ayant un aspect bois ou métal et dans des proportions assurant une intégration visuelle optimale. Les ouvertures en façade nord devront être minimisées. Les portails de garage d’aspect bois seront privilégiés.

7.2. Autres dispositions Les volets battants seront privilégiés. Les nouvelles ouvertures en façade devront respecter les axes de composition verticaux et horizontaux.

8.Clôtures et murs de soutènement Les clôtures des terrains non bâtis seront obligatoirement réalisées en grillage.

Pour les clôtures des terrains bâtis, afin de respecter le caractère agricole de la zone, les clôture maçonnées ne pourront jamais dépasser la longueur de la construction plus 2 mètres avec une hauteur maximum de 1,80 mètres et devront se situer toujours en protection de la construction. Le reste de la clôture doit être réalisé en grillage doublé d’une haie. Dans les secteurs inondables la perméabilité des clôtures perpendiculaires au sens du courant devra être d’au moins 80 %.

9.Autres éléments techniques Les antennes, colonnes de distribution d’eau, d’électricité, les conduits d’évacuation des gaz brûlés, les caissons de climatiseur et tous les ouvrages annexes du bâtiment devront par leur volume, hauteur, couleur ou matériaux être intégrés au bâtiment. Les blocs de climatisation en façade sur rue ou visibles depuis un passage public sont interdits. Les blocs de climatisation posés en terrasse devront être couverts d’un cache à claire voie d’aspect bois ou métallique.

10.Autres dispositions Ces dispositions ne s’appliquent pas aux éléments techniques liés et nécessaires aux exploitations agricoles.

11.Les espaces identifiés au titre du R.123-11 du Code de l’Urbanisme Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiés sur les documents graphiques comme Espace de Mobilité Fonctionnelle, par un tramage au titre du R.123-11 du Code de l’Urbanisme, les clôtures seront uniquement constituées d’un grillage à maillage large afin d’assurer la transparence hydraulique.

Non règlementé.

1.Règles quantitatives Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés.

2.Règles qualitatives Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives.

3.Les éléments identifiés au L.151-23 du Code de l’Urbanisme Dans les espaces repérés au plan de zonage comme Espace Vert à Protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme, toute construction ou aménagement devra sauvegarder et mettre en valeur ces espaces. Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de nature perméables ou végétalisés y sont autorisés. Tout individu du monde végétal abattu au sein d’un « espace verts à protéger », après autorisation et dans le respect des prescriptions édictées à l’article 2, doit être remplacé, sur le site, par un sujet de même variété dont le gabarit (hauteur et circonférence) à l’âge adulte est au moins égal à celui de l’élément abattu.

4.Les espaces identifiés au titre du R.123-11 du Code de l’Urbanisme Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiés sur les documents graphiques comme Espace à Mobilité Fonctionnelle par un tramage au titre du R.123-11 du Code de l’Urbanisme, les éléments végétaux constitutifs de l’Espace de Mobilité Fonctionnelle (arbres, haies, alignements, buissons, bosquets…) doivent être

conservés et protégés. Leur destruction, défrichement, coupe à blanc, abattage ou arrachage sont interdits, sauf lorsqu’ils sont nécessaires à l’entretien ou à la revitalisation de ces secteurs. Dans ce cas, ces travaux devront néanmoins veiller à préserver ce corridor écologique. Article R.123-11 du Code de l’Urbanisme : «Les documents graphiques du règlement font, en outre, apparaître s'il y a lieu : […] h) Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique, et notamment les secteurs dans lesquels la démolition des immeubles est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir ; i) Les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue ; […] »

5.Les Espaces Boisés Classés (EBC) au titre du identifiés au titre du L.113-1 du code de l’urbanisme Les ensembles d’éléments identifiés aux documents graphiques, en application de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une conservation et d’une préservation. A ce titre, les espaces boisés à créer, les arbres et alignement d’arbres à conserver, repérés sur le document graphique, sont soumis à la règlementation suivante :

 Les coupes et abattages d’arbre sont soumis à déclaration préalable ;  Le changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à

compromettre la conservation, la protection, ou la création de boisements sont interdits.

Dispositions applicables aux zones naturelles (N)

Dispositions applicables à la zone N

© G2C Territoires

Non règlementé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Non règlementé.

1.Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le passage sur fond voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu’il dessert une ou plusieurs constructions sur l’arrière. Dans ce cas, les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur minimale de ces voies est de 5 mètres. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière initiale. En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait de 5m par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.

Les accès direct sur la RD 2 et la RD 900 sont interdits dans la mesure où il existe un accès depuis une voie communale ou privée.

2.Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères, etc.

Non règlementé.

Article 5 - Caractéristiques des terrains

Non règlementé.

1.Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. En l’absence de réseau d’eau potable ou de possibilité de raccordement, les constructions liées et nécessaires à une activité agricole pourront créer des forages, dans le respect de la règlementation en vigueur.

2.Assainissement – Eaux Usées Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement, si celui-ci existe. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les constructions doivent être munies d’un système d’assainissement autonome conforme. Une étude de sol est demandée à la parcelle pour vérifier la conformité de l’équipement. Les effluents des installations classées et des exploitations agricoles autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés dans le milieu naturel.

3.Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions, en raison des caractéristiques paysagères, patrimoniales et architecturales de la zone. Ils peuvent également être autorisés sous corniches. Les installations de comptage doivent être disposées en limite de voie.

Article 5 - Caractéristiques des terrains

Non règlementé.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 de la zone.

1.Les espaces identifiés au titre du R.123-11 du Code de l’Urbanisme

Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiés sur les documents graphiques comme Espaces de Mobilité Fonctionnelle, par un tramage au titre du Code de l’Urbanisme sont interdits tout travaux, tout aménagement, toute construction et toute installation exceptés ceux prévus à l’article 2 ainsi que les travaux d’adaptation, de réfection ou d’entretien courant des constructions existantes.

Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Pour rappel : la zone N et ses sous-secteurs sont concernés en tout ou partie par les risques naturels et le risque technologique.

 Dispositions générales – Articles 7 et 8 – Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels : risque inondation et feux de forêt.

 Dispositions générales – Article 9 Dispositions applicables en zone de risque technologique lié aux canalisations de transport de matières dangereuses

1.Dans les zones N (dont Nf) uniquement Sont autorisés sous conditions particulières :

 Les bâtiments d’exploitations (hangars, remises, bâtiments de première transformation des produits agricole ou de conservation type chambre froide……) et leur extension et toute construction nécessaire à l’activité agricole

 Les constructions et installations directement liées et nécessaires à l’exploitation, à l’entretien, à la surveillance des forêts et à la défense contre l’incendie.

1.Dispositions générales

1.1. Dans la zone N Les constructions doivent respecter un recul :

 De 10 mètres par rapport à l’axe des autres voies publiques existantes, modifiées ou à créer.  De 20 mètres par rapport au point haut des berges du Coulon.

1.2. Dans le sous-secteur Nae Les constructions doivent respecter un recul :

 De 75 mètres par rapport à l’axe de la RD 900. 

1.3. Dans le sous-secteur Nt Les constructions doivent respecter un recul :

 De 6 mètres par rapport à l’axe des autres voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

1.4. Dans le sous-secteur Nev Les constructions seront implantées :

 soit à l’alignement,  soit en respectant un recul minimum de 2 mètres.

2.Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.Dispositions générales

1.1. Dans la zone N, hors sous-secteur Nev Les constructions doivent s’implanter :

 En respectant un recul minimal au moins égal à 5 mètres. En limite avec des terres agricoles, le recul minimal est porté à 5 mètres. Ce recul devra respecter les règles édictées à l’article 13 du présent règlement.

1.2. Dans le sous-secteur Nev Les constructions seront implantées avec un recul minimum de 2 m.

2.Dispositions particulières Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans la zone N et ses sous-secteurs, pour les constructions à destination d’habitat autorisées :

 Les annexes doivent être implantées dans un rayon de 20 mètres maximum autour de la construction principale.

 Les piscines doivent être implantées dans un rayon de 35 mètres maximum autour de la construction principale.

 Les extensions doivent être réalisées en continuité de la construction principale.

1.Hauteur des constructions

1.1. Dans la zone N La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement sans que la hauteur n’excède :

 Hauteur au faîtage (ou à l’acrotère des toitures-terrasses) : 9 mètres par rapport au terrain naturel (TN).  Hauteur à l’égout : 7 mètres par rapport au terrain naturel (TN).

Les annexes sont autorisées sous réserve que la hauteur n’excède pas 3,5 mètres à l’égout (rez-de-chaussée). Les extensions doivent s’inscrire dans l’enveloppe générale de la construction principale.

1.2. Dans le sous-secteur Nae La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement sans que la hauteur n’excède :

 Hauteur au faîtage (ou à l’acrotère des toitures-terrasses) : 12 mètres par rapport au terrain naturel (TN).  Hauteur à l’égout : 9 mètres par rapport au terrain naturel (TN).  Les annexes sont autorisées sous réserve que la hauteur n’excède pas 3,5 mètres à l’égout.

1.3. Dans le sous-secteur Nt La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement sans que la hauteur n’excède :

 Hauteur au faîtage (ou à l’acrotère des toitures-terrasses) : 4 mètres par rapport au terrain naturel (TN).

1.4. Dans le sous-secteur Nev Toute construction ne peut excéder 4 mètres de hauteur totale par rapport au terrain naturel (TN). Les châssis de support des panneaux photovoltaïques sont soumis aux mêmes règles.

2.Hauteur des clôtures Les clôtures des terrains d’habitations seront construites en respectant une hauteur de 1,80 mètre maximum, sauf dans le cas d’une reconstruction d’un mur préexistant excédant cette hauteur et pour des raisons d’harmonie avec les clôtures adjacentes. Dans ces cas, la hauteur sera identique à la hauteur préexistante ou à celle des clôtures adjacentes.

3.Dispositions particulières Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Dans la zone N et ses sous-secteurs :

Pour les constructions à usage d’habitation sont autorisées :

1.Dispositions particulières Par leur aspect extérieur, leur architecture, leur dimension, leur volume ou leur situation, les constructions nouvelles, les rénovations et les autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux

1.Règles quantitatives

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés.

2.Règles qualitatives

Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives.

3.Les espaces identifiés au titre du R.123-11 du Code de l’Urbanisme

Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiés sur les documents graphiques comme Espace à Mobilité Fonctionnelle par un tramage au titre du R.123-11 du Code de l’Urbanisme, les éléments végétaux constitutifs de l’Espace de Mobilité Fonctionnelle (arbres, haies, alignements, buissons, bosquets…) doivent être conservés et protégés. Leur destruction, défrichement, coupe à blanc, abattage ou arrachage sont interdites, sauf lorsqu’ils sont nécessaires à l’entretien ou à la revitalisation de ces secteurs. Dans ce cas, ces travaux devront néanmoins veiller à préserver ce corridor écologique.

Article R.123-11 du Code de l’Urbanisme : «Les documents graphiques du règlement font, en outre, apparaître s'il y a lieu : […]

h) Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique, et notamment les secteurs dans lesquels la démolition des immeubles est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir ;

i) Les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue ; […] »

4.Les Espaces Boisés Classés (EBC) au titre du identifiés au titre du L.113-1 du code de l’urbanisme

Les ensembles d’éléments identifiés aux documents graphiques, en application de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une conservation et d’une préservation. A ce titre, les espaces boisés à créer, les arbres et alignement d’arbres à conserver, repérés sur le document graphique, sont soumis à la règlementation suivante :

 Les coupes et abattages d’arbre sont soumis à déclaration préalable ;  Le changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation,

la protection, ou la création de boisements sont interdits. 

18

Création d’une voie entre le chemin du Sablon et l’allée du Canier

19

Création d’un cheminement dans le clos des Garances et d’une voirie de desserte

20 Extension du cimetière

21 Emplacement réservé supprimé

22 Emplacement réservé supprimé

23

Cheminement piéton entre l’avenue Aristide Briand et l’avenue Jean Giono

24

Cheminement piéton entre la route de l’Isle et le chemin de la folie

25

Création d’une voirie de bouclage entre le secteur de projet d’OAP des Ratacans et le lotissement les Romarins

26 Emplacement réservé supprimé

27 Création d’un abri bus

Superficie en m² 987,00

220,00

6 720,00 360,00 400,00 105 475,00 492 738,51 250,00 8 293,00 130,00 1 210,00 1 025,00 245,00

1 050,00 4 060,00

20 m²

Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Département de Vaucluse

SIRCC Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune Commune Commune

Commune

N°

Nature

28 Aire de covoiturage (capacité 10 voitures)

Superficie en m² 250 m²

Bénéficiaire Commune

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

1.Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le passage sur fond voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu’il dessert une ou plusieurs constructions sur l’arrière. Dans ce cas, les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur minimale de ces voies est de 5 mètres. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière initiale. En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait de 5m par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.

Les accès direct sur la RD 2 et la RD 900 sont interdits dans la mesure où il existe un accès depuis une voie communale ou privée.

2.Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères, etc.

1.Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2.Assainissement – Eaux Usées Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement, si celui-ci existe. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les constructions doivent être munies d’un système d’assainissement autonome conforme. Une étude de sol est demandée à la parcelle pour vérifier la conformité de l’équipement. Les effluents des installations classées et des exploitations agricoles autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés au milieu naturel.

3.Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions, en raison des caractéristiques paysagères, patrimoniales et architecturales de la zone. Ils peuvent également être autorisés sous corniches. Les installations de comptage doivent être disposées en limite de voie.

Article 5 - Caractéristiques des terrains

Non règlementé.