Le règlement de Roche-la-Molière, texte intégral

Toutes occupations et utilisations du sol induisant des nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement 1.2 Les affouillements et exhaussements des sols prévus à l’article R-442-2 du Code de l’Urbanisme non liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone 1.3 L’ouverture et l’exploitation de toute carrière 1.4 Les dépôts de véhicules hors d'usage 1.5.Les terrains de camping et de caravaning, le stationnement des caravanes isolées, les aires naturelles de camping, les habitations légères de loisirs 1.6 Les installations classées sauf celles autorisées à l’article 2 1.7 les constructions à usage agricole

Sont autorisées sous conditions :

2.1 les constructions d’activités, de commerces, les entrepôts commerciaux, les installations classées à condition qu'elles soient nécessaires à la vie des habitants de la zone (commerce de proximité …) et que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage.

2.2 Les modifications ou extensions apportées aux installations classées existantes sont admises s'il n'en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients.

2.3 Les installations et travaux divers soumis aux dispositions des articles R 442.1 à R.442.13 du Code de l'Urbanisme, à condition qu'ils soient nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone.

SECTION I I- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

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Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Chaque fonds ne disposera en principe que d'un seul accès charretier. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d'entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. Les accès des garages seront interdits sur les espaces aménagés pour le stationnement permanent. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s'il y a déjà un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Le point de départ des rampes d'accès supérieures à 10 % de pente doit être placé à une distance minimum de 5 m de la limite de la voie publique.

Voiries. Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leur tracé, leurs dimensions et leurs structures devront répondre à toutes les conditions exigées par les services gestionnaires. Les voiries se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Le tabouret de branchement devra être implanté en limite de domaine public. Le réseau public doit être protégé d’éventuels retour d’eau polluée par des dispositifs agrées. En cas de double alimentation (réseau public+ privé), les deux réseaux devront être distincts. Le tabouret de branchement devra être implanté en limite de domaine public.

4.2. Assainissement

a) eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Le raccordement est à la charge du propriétaire. Il comprend la réalisation des canalisations nécessaires au raccordement sur le domaine public entre la limite du domaine privé et le réseau public ainsi que la mise en place du regard de branchement (emplacement à définir avec les services municipaux). Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales, s’il existe. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est soumise à une autorisation ; cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié, en application de l'article L1331.10du Code de la Santé Publique.

b) eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique). Le raccordement est à la charge du propriétaire. Il comprend la réalisation des canalisations nécessaires au raccordement sur le domaine public entre la limite du domaine privé et le réseau public ainsi que la mise en place du regard de branchement (emplacement à définir avec les services municipaux). Lorsque cela est possible, et, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et les dispositifs seront réalisés sur le terrain.

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Non réglementé

Les constructions peuvent être édifiées : - soit à l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer. - soit en recul par rapport à l'alignement à condition que l'espace libre ainsi créé soit traité et entretenu et que soient édifiés un mur, une grille ou toute autre réalisation qui, par sa taille et le matériau utilisé permettra de préserver la continuité minérale de la rue.

2/ Visibilité dans les carrefours : Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il doit être établi à l'angle des deux alignements un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement défini au minimum de 5 m. Cette obligation subsiste dans le cas où l'un ou les deux alignements sont ceux d'une voie privée.

Les constructions peuvent être édifiées : 1- Concernant les limites séparatives latérales. .soit d'une limite séparative à l'autre . soit sur l'une des limites, la distance à l'autre limite étant égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 m. . soit en retrait, par rapport aux limites séparatives d'une distance égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. 2- Concernant la limite de fond de parcelle . soit à une distance égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 m. . soit sur la limite si le bâtiment a une hauteur inférieure à 3,50 m ou s'il existe déjà un bâtiment construit sur cette dernière, à condition que la hauteur n'excède pas celle de la construction existante. Des implantations autres que celles prévues aux paragraphes précédents peuvent être autorisées lorsqu'il s'agit de la construction d'un équipement d'intérêt public.

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Non réglementé.

Non réglementé

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Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Elle ne doit pas excéder une limite résultant : * d'une hauteur absolue. * d'une hauteur relative par rapport à la largeur de la voie.

2/ Hauteur absolue Règle : dans la zone UA, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres. La hauteur totale des constructions annexes (telles que garages, buanderies, etc...) ne peut dépasser 4 m. Toutefois, la hauteur absolue pourra être dépassée pour la réalisation d'ouvrages résultant d'impératifs techniques liés au transport de l'énergie électrique.

Hauteur relative La hauteur relative de tout point de la construction ne doit pas être supérieure à la distance comptée horizontalement qui sépare ce point de l'alignement opposé augmenté de 3 m. H = L+3 Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies de largeur inégale, la hauteur relative est mesurée par rapport à la voie la plus large avec un retour sur la voie la plus étroite qui ne peut excéder 12 m. Dans le cas de voie privée, la limite effective de la voie se substitue à l'alignement. Dans le cas de construction d'équipements d'intérêt public, la hauteur admise peut être supérieure à celle découlant de l'application des règles de l'article UA 10.

Insertion des constructions dans le paysage

111.1 : Rappel (article R 421-2) : Le dossier joint à la demande de permis de construire doit notamment comporter une notice permettant d’apprécier l’impact visuel du projet, le cas échéant (cf titre I : dispositions générales).

111.2 : Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.

Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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11.2 : Aspect des constructions

112.1 : Toitures

a) Dans l'ensemble de la zone Les pentes de toiture seront comprises entre 30 et 50 %. Les toitures devront comporter 2 pans minimum par volume dans le sens convexe Toutefois, les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont adossés à une construction de taille importante ou à un mur de clôture ou pour les abris de jardin de petite taille pourront ne comporter qu’un seul pan.

Les couvertures seront réalisées en tuiles de couleur rouge. On se référera au nuancier tenu à disposition en mairie.

D’autres types de toitures pourront être autorisées pour les piscines couvertes et les vérandas, sous réserve d’être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Il sera fait référence à la notice du permis de construire relative au volet paysager, le cas échéant.

112.2 : Façades Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc.

Les enduits de façade devront s’intégrer dans l’environnement bâti existant et se référer au nuancier tenu à disposition en mairie. Les enduits de couleur blanche sont interdits.

Les extensions seront réalisées avec les mêmes traitements de façades que les bâtiments existants, à l’exception des vérandas, des piscines couvertes et autres éléments d’architecture sous réserve d’être en harmonie avec ceux-ci. Les constructions en bois sont admises sous réserve que celles-ci s’intègrent dans le paysage naturel ou bâti.

11.3 : Abords des constructions et installations

113.1 : Adaptation des constructions au terrain naturel

a) Dans l'ensemble de la zone Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel. Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère du site naturel ou bâti sont interdits.

Tenue des parcelles Les terrains quelle que soit leur destination, même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère industriel, lorsqu'ils sont autorisés dans la zone d'habitation, ainsi que les constructions légères ou provisoires et la création ou l'extension de tout dépôt ou décharge, peuvent être subordonnées à l'aménagement d'écrans de verdure, l'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôtures permettant d'obtenir un masque équivalent.

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113.2 : Clôtures Leur édification est soumise à déclaration a) Dans l’ensemble de la zone :

Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers réseaux secs et humides, devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément.

Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

a) Le long des voies, les clôtures seront les moins visibles possibles, et constituées par des haies vives ou des grillages de couleur neutre comportant ou non un mur bahut. La hauteur totale n'excèdera pas 1,60m compris le mur bahut. Ce dernier devra être d'une hauteur inférieure à 0,60 m. Ces hauteurs sont mesurées à partir de l'assiette de la voie. . Des clôtures plus élevées ou pleines ne sont autorisées que si elles s'intègrent parfaitement dans le site : choix des matériaux, hauteur par rapport aux clôtures voisines, et notamment dans le cas de reconstruction de clôtures pleines existantes.

b) sur limites séparatives, les clôtures pleines sont autorisées sans dépasser une hauteur maximale de 2 m.

.

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

* construction et réhabilitation à usage d'habitation : 1,5 place de stationnement par logement les aires de stationnement nécessaire aux deux roues et aux voitures d'enfants doivent être également prévues. * pour les constructions à usage de bureau : 1 place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher de la construction. * pour les établissements industriels : 1 place de stationnement par 80 m2 d’emprise au sol de la construction.

A ces espaces à aménager pour les stationnements de véhicules de transport de personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

* pour les établissements commerciaux : Une place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher de la construction. * pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre ou 1 place de stationnement pour 10 M2 de salle de restaurant. * pour les établissements d'enseignement : a) pour les établissements du 1er degré : 1 place de stationnement par classe b) pour les établissements du 2eme degré : 2 places de stationnement par classe. Ces établissements doivent aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

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Modalités d'application : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. La règle d'application aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. En cas d'impossibilité absolue de réaliser les stationnements prévus, une participation sera versée par le constructeur, destinée à la réalisation des parcs publics de stationnement par la commune : article L 421.3 du Code de l'Urbanisme.

Obligation d'aménagement des espaces extérieurs : a) les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes b) les espaces libres feront l'objet d'un plan d'aménagement des espaces extérieurs comprenant un plan des plantations, précisant la nature des essences retenues. c) les aires de stationnement doivent être plantées.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

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CHAPITRE III : REGLEMENT DE LA ZONE UCA

Caractère de la zone UCa

La zone Uca correspond à des quartiers d'habitations et peut également accueillir des équipements, des commerces, des services et des activités non nuisantes. La zone UCa englobe les secteurs périphériques au centre-ville, les quartiers de la Côte Durieux, la Piotière, Beaulieu/La Varenne.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toutes occupations et utilisations du sol induisant des nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement 1.2. Les affouillements et exhaussements des sols prévus à l’article R-442-2 du Code de l’Urbanisme non liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone 1.3. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière 1.4.Les dépôts de véhicules hors d'usage 1.5. Les terrains de camping et de caravaning, le stationnement des caravanes isolées, les aires naturelles de camping, les habitations légères de loisirs 1.6. Les installations classées sauf celles autorisées à l’article 2 1.7.les constructions agricoles

Sont autorisées sous conditions :

- les constructions d’activités, de commerces, les entrepôts commerciaux, les installations classées à condition qu'elles soient nécessaires à la vie des habitants de la zone (commerce de proximité …) et que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage.

- Les installations classées pour la protection de l'environnement autres que celles définies à l'alinéa précédent, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. Leurs exigences de fonctionnement, lors de l'ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l'exploitation.

- Les modifications ou extensions apportées aux installations classées existantes sont admises s'il n'en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients.

- Les installations et travaux divers soumis aux dispositions des articles R 442.1 à R.442.13 du Code de l'Urbanisme, à condition qu'ils soient nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone.

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Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Chaque fonds ne disposera en principe que d'un seul accès charretier. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d'entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. Les garages et les portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée. La distance du portail à l'alignement doit être au minimum de : * 4,00 m pour les habitations collectives * 2,50 m pour les maisons individuelles * 9,00 m pour les activités recevant des poids lourds. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s'il y a déjà un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Le point de départ des rampes d'accès supérieures à 10 % de pente doit être placé à une distance la plus grande possible de la limite de la voie publique. Les nouveaux accès privés sur les routes départementales devront faire l’objet d’une permission de voirie du président du Conseil Général (application de l’article L113-2 du Code de la voirie routière et de l’arrêté du président du Conseil Général du 30 Mars 1988). Cette permission de voirie prescrira notamment les conditions de sécurité routière à respecter. Voir DG8 Voiries Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leur tracé, leurs dimensions et leurs structures devront répondre à toutes les conditions exigées par les services gestionnaires. Les voiries se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

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Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Le tabouret de branchement devra être implanté en limite de domaine public. Le réseau public doit être protégé d’éventuels retour d’eau polluée par des dispositifs agrées. En cas de double alimentation(réseau public+ privé), les deux réseaux devront être distincts Le tabouret de branchement devra être implanté en limite de domaine public.

4.2. Assainissement

a) eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Le raccordement est à la charge du propriétaire. Il comprend la réalisation des canalisations nécessaires au raccordement sur le domaine public entre la limite du domaine privé et le réseau public ainsi que la mise en place du regard de branchement (emplacement à définir avec les services municipaux). Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales, s’il existe. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est soumise à une autorisation ; cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié, en application de l'article L 1331.10 du Code de la Santé Publique.

b) eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique). Le raccordement est à la charge du propriétaire. Il comprend la réalisation des canalisations nécessaires au raccordement sur le domaine public entre la limite du domaine privé et le réseau public ainsi que la mise en place du regard de branchement (emplacement à définir avec les services municipaux). Lorsque cela est possible, et, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et les dispositifs seront réalisés sur le terrain.

Non réglementé

Les constructions doivent être édifiées soit en recul, au minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer, ou exceptionnellement à l'alignement pour les constructions situées en contrebas du réseau d'assainissement, soit à partir des marges de recul portées sur les plans. A défaut d'indication particulière sur ces plans, l'alignement sera fixé à 4 mètres de l'axe de la voie existante ou à modifier. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il doit être établi un pan coupé de 5 m minimum à l'angle de deux alignements.

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Cette obligation subsiste dans le cas où l'un ou les deux alignements sont ceux d'une voie privée. Des implantations différentes pourront être autorisées pour certains équipements publics (transformateur EDF) et pour l'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes à condition qu'elles ne compromettent pas la visibilité ou l'élargissement éventuel de la voie.

Les constructions peuvent s'implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. - soit le long des limites séparatives : * si leur hauteur n'excède pas 3,50 m sur la limite séparative. * s'il existe déjà un bâtiment édifié en limite séparative sur la parcelle voisine à condition de ne pas dépasser la hauteur existante. * à l'intérieur d'un lotissement ou groupe d'habitations de maisons individuelles comportant des maisons en bande ou jumelées. Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 7 peuvent être autorisées lorsqu'il s'agit ;

- de la construction d'un équipement d'intérêt public - la construction d’une piscine ( à 1m minimum de la limite séparative)

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Non réglementé

Dans les secteurs UCa, le C.E.S. est fixé à 0,50.

Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Elle ne doit pas excéder une limite résultant : * d'une hauteur absolue * d'une hauteur relative.

2/ Hauteur absolue Dans le secteur UCa, la hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 13 m pour les immeubles collectifs et 8 m pour les maisons individuelles. Toutefois, la hauteur absolue pourra être dépassée pour la réalisation d'ouvrages résultant d'impératifs techniques liés au transport de l'énergie électrique. La hauteur totale des constructions annexes (telles que garages, buanderies, etc...) ne peut dépasser 4 m.

3/ Hauteur relative La hauteur de tout point de la construction ne doit pas être supérieure à la distance comptée horizontalement qui sépare ce point de l'alignement opposé.

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Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d’inégales largeurs, la hauteur relative est mesurée par rapport à la voie la plus large avec un retour sur la voie la plus étroite qui ne peut excéder 10 m. Dans le cas de voies privées la limite effective de la voie se substitue à l'alignement. Dans le cas de construction d'équipements d'intérêt public, la hauteur admise peut être supérieure à celle découlant de l'application des règles des paragraphes 1 et 2.

Insertion des constructions dans le paysage

1 : Rappel (article R 421-2) : Le dossier joint à la demande de permis de construire doit notamment comporter une notice permettant d’apprécier l’impact visuel du projet, le cas échéant (cf. titre I : dispositions générales).

2 : Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.

Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

3/ Tenue des parcelles Les terrains quelle que soit leur destination même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère industriel, lorsqu'ils sont autorisés dans la zone d'habitation, ainsi que les constructions légères ou provisoires et la création ou l'extension de tout dépôt ou décharge, peuvent être subordonnées à l'aménagement d'écrans de verdure, l'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôtures permettant d'obtenir un masque équivalent.

- Les mouvements de sol importants sont interdits, la hauteur de déblai ou remblai ne doit pas excéder 1 m, mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale, par rapport au terrain naturel.

4/ Constructions L'aspect des constructions sera compatible avec la tenue générale de la zone et l'harmonie du paysage existant. Les principes suivants doivent être respectés : - simplicité des formes - harmonie des couleurs - harmonie des volumes - intégration dans le site.

Les pentes des toitures des constructions neuves et des surélévations ou modifications devront avoir une inclinaison comprise entre 30 et 50 %. Toutefois, les constructions annexes telles que les pergolas, les vérandas, les tonnelles et les constructions bioclimatiques pourront présenter des structures et des couvertures différentes et plus contemporaines sous réserve d’observer une durabilité dans le temps et de s’intégrer harmonieusement au bâti existant.

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Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les fausses pierres etc... Les matériaux n'ayant pas une tenue suffisante dans le temps, sont rigoureusement proscrits. Les briques creuses et les agglomérés doivent être obligatoirement enduits.

5/ Clôtures Leur édification est soumise à déclaration : La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,60 m L’aspect des clôtures devra être précisé dans le dossier de permis de construire. Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers réseaux secs et humides, devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément. Elles seront constituées sur voie public ou privée : - soit d'une haie vive composée d’espèces variées dont une majorité d’essence de pays, - soit par un mur bahut de 0,6 mètres maximum en pierres apparentes ou en matériaux enduits avec le même soin que les façades de la construction et surmonté ou non d'un dispositif à claire-voie en métal ,en bois ou autres matériaux d'une hauteur maximum de 1 mètre, l'ensemble doublé ou non d'une haie végétale. Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, devront s’intégrer parfaitement dans le site et être en harmonie avec les bâtiments : choix des matériaux, hauteur par rapport aux clôtures voisines. Des clôtures plus élevées ou pleines ne sont autorisées que si elles s'intègrent parfaitement dans le site : choix des matériaux, hauteur par rapport aux clôtures voisines, et notamment dans le cas de reconstruction de clôtures pleines existantes, elles seront limités à 2m. Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

* pour les constructions à usage d'habitation collective : 1,5 place de stationnement par logement collectif les aires de stationnement nécessaires aux deux roues et aux voitures d'enfants doivent être également prévues. 2 places pour le logement individuel

* pour les constructions à usage de bureau : 1 place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher de la construction. * pour les établissements industriels : 1 place de stationnement par 80 m2 d’emprise au sol de la construction. A ces espaces à aménager pour les stationnements de véhicules de transport de personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires. * pour les établissements commerciaux : Une place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher de la construction. * pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre, ou 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant. * pour les établissements d'enseignement : a) pour les établissements du 1er degré : 1 place de stationnement par classe b) pour les établissements du 2eme degré : 2 places de stationnement par classe.

Ces établissements doivent aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

La règle d'application aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

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ESPACES BOISES CLASSES Obligation d'aménagement des espaces extérieurs : a) les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes b) les espaces libres feront l'objet d'un plan d'aménagement. c) Dans le cas d'opération égale ou supérieure à 10 logements, il doit être prévu un espace libre aménagé correspondant à 10 % de la surface totale. d) Les aires de stationnement doivent être plantées. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

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CHAPITRE IV :

Toutes occupations et utilisations du sol induisant des nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement 1.2. Les affouillements et exhaussements des sols prévus à l’article R-442-2 du Code de l’Urbanisme non liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone 1.3. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière 1.4.Les dépôts de véhicules hors d'usage 1.5. Les terrains de camping et de caravaning, le stationnement des caravanes isolées, les aires naturelles de camping, les habitations légères de loisirs 1.6. Les installations classées sauf celles autorisées à l’article 2 1.7.les constructions agricoles

Sont autorisées sous conditions :

- les constructions d’activités, de commerces, les entrepôts commerciaux, les installations classées à condition qu'elles soient nécessaires à la vie des habitants de la zone (commerce de proximité …) et que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage.

- Les modifications ou extensions apportées aux installations classées existantes sont admises s'il n'en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients.

- Les installations et travaux divers soumis aux dispositions des articles R 442.1 à R.442.13 du Code de l'Urbanisme, à condition qu'ils soient nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone.

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

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Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Chaque fonds ne disposera en principe que d'un seul accès charretier. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d'entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. Les garages et les portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée. La distance du portail à l'alignement doit être au minimum de : * 4,00 m pour les habitations collectives * 2,50 m pour les maisons individuelles * 9,00 m pour les activités recevant des poids lourds.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s'il y a déjà un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Le point de départ des rampes d'accès supérieures à 10 % de pente doit être placé à une distance la plus grande possible de la limite de la voie publique. Les nouveaux accès privés sur les routes départementales devront faire l’objet d’une permission de voirie du président du Conseil Général (application de l’article L113-2 du Code de la voirie routière et de l’arrêté du président du Conseil Général du 30 Mars 1988). Cette permission de voirie prescrira notamment les conditions de sécurité routière à respecter. Voir DG8 Voiries Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leur tracé, leurs dimensions et leurs structures devront répondre à toutes les conditions exigées par les services gestionnaires. Les voiries se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Le tabouret de branchement devra être implanté en limite de domaine public. Le réseau public doit être protégé d’éventuels retour d’eau polluée par des dispositifs agrées. En cas de double alimentation (réseau public+ privé), les deux réseaux devront être distincts Le tabouret de branchement devra être implanté en limite de domaine public.

4.2. Assainissement a) eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Le raccordement est à la charge du propriétaire. Il comprend la réalisation des canalisations nécessaires au

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raccordement sur le domaine public entre la limite du domaine privé et le réseau public ainsi que la mise en place du regard de branchement (emplacement à définir avec les services municipaux). Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales, s’il existe. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est soumise à une autorisation ; cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié, en application de l'article L 1331.10 du Code de la Santé Publique.

b) eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique). Le raccordement est à la charge du propriétaire. Il comprend la réalisation des canalisations nécessaires au raccordement sur le domaine public entre la limite du domaine privé et le réseau public ainsi que la mise en place du regard de branchement (emplacement à définir avec les services municipaux). Lorsque cela est possible, et, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et les dispositifs seront réalisés sur le terrain.

Non réglementé

Les constructions doivent être édifiées soit en recul, au minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer, ou exceptionnellement à l'alignement pour les constructions situées en contrebas du réseau d'assainissement, soit à partir des marges de recul portées sur les plans. A défaut d'indication particulière sur ces plans, l'alignement sera fixé à 4 mètres de l'axe de la voie existante ou à modifier. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il doit être établi un pan coupé de 5 m minimum à l'angle de deux alignements.

Cette obligation subsiste dans le cas où l'un ou les deux alignements sont ceux d'une voies privée. Des implantations différentes pourront être autorisées pour certains équipements publics (transformateur EDF) et pour l'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes à condition qu'elles ne compromettent pas la visibilité ou l'élargissement éventuel de la voie.

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Les constructions peuvent s'implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. - soit le long des limites séparatives : * si leur hauteur n'excède pas 3,50 m sur la limite séparative. * s'il existe déjà un bâtiment édifié en limite séparative sur la parcelle voisine à condition de ne pas dépasser la hauteur existante. * à l'intérieur d'un lotissement ou groupe d'habitations de maisons individuelles comportant des maisons en bande ou jumelées. Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 7 peuvent être autorisées lorsqu'il s'agit ;

- de la construction d'un équipement d'intérêt public - la construction d’une piscine ( à 1m minimum de la limite séparative)

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Non réglementé

Dans les secteurs UCb, le C.E.S. est fixé à 0,50.

Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Elle ne doit pas excéder une limite résultant : * d'une hauteur absolue

2/ Hauteur absolue Dans le secteur UCb, la hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 8 m pour les maisons individuelles, jumelées ou en bandes. Toutefois, la hauteur absolue pourra être dépassée pour la réalisation d'ouvrages résultant d'impératifs techniques liés au transport de l'énergie électrique. La hauteur totale des constructions annexes (telles que garages, buanderies, etc...) ne peut dépasser 4 m.

Insertion des constructions dans le paysage

1 : Rappel (article R 421-2) : Le dossier joint à la demande de permis de construire doit notamment comporter une notice permettant d’apprécier l’impact visuel du projet, le cas échéant (cf titre I : dispositions générales).

2 : Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.

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Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

3. Tenue des parcelles Les terrains quelle que soit leur destination même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère industriel, lorsqu'ils sont autorisés dans la zone d'habitation, ainsi que les constructions légères ou provisoires et la création ou l'extension de tout dépôt ou décharge, peuvent être subordonnées à l'aménagement d'écrans de verdure, l'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôtures permettant d'obtenir un masque équivalent.

4. Constructions L'aspect des constructions sera compatible avec la tenue générale de la zone et l'harmonie du paysage existant. Les principes suivants doivent être respectés : - simplicité des formes - harmonie des couleurs - harmonie des volumes - intégration dans le site.

Les pentes des toitures des constructions neuves et des surélévations ou modifications devront avoir une inclinaison comprise entre 30 et 50 %. Toutefois, les constructions annexes telles que les pergolas, les vérandas, les tonnelles et les constructions bioclimatiques pourront présenter des structures et des couvertures différentes et plus contemporaines sous réserve d’observer une durabilité dans le temps et de s’intégrer harmonieusement au bâti existant.

Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les fausses pierres etc... Les matériaux n'ayant pas une tenue suffisante dans le temps, sont rigoureusement proscrits. Les briques creuses et les agglomérés doivent être obligatoirement enduits.

5. Clôtures Leur édification est soumise à déclaration : La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,60 m

L’aspect des clôtures devra être précisé dans le dossier de permis de construire. Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers réseaux secs et humides, devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément.

Elles seront constituées sur voie public ou privée : - soit d'une haie vive composée d’espèces variées dont une majorité d’essence de pays, - soit par un mur bahut de 0,6 mètres maximum en pierres apparentes ou en matériaux enduits avec le même soin que les façades de la construction et surmonté ou non d'un dispositif à claire-voie en métal ,en bois ou autres matériaux d'une hauteur maximum de 1 mètre, l'ensemble doublé ou non d'une haie végétale.

Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, devront s’intégrer parfaitement dans le site et être en harmonie avec les bâtiments : choix des matériaux, hauteur par rapport aux clôtures voisines.

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Des clôtures plus élevées ou pleines ne sont autorisées que si elles s'intègrent parfaitement dans le site : choix des matériaux, hauteur par rapport aux clôtures voisines, et notamment dans le cas de reconstruction de clôtures pleines existantes, elles seront limités à 2m. Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas excéder 2 m par rapport au terrain naturel. La pente des talus qui devront être plantés n’excédera pas 15 % par rapport au terrain naturel. Le pied de talus sera au minimum à 2 mètres de distance des limites séparatives.

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : * pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement les aires de stationnement nécessaires aux deux roues et aux voitures d'enfants doivent être également prévues. * pour les constructions à usage de bureau : 1 place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher de la construction. A ces espaces à aménager pour les stationnements de véhicules de transport de personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires. La règle d'application aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

ESPACES BOISES CLASSES Obligation d'aménagement des espaces extérieurs : a) les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes b) les espaces libres feront l'objet d'un plan d'aménagement. c) Dans le cas d'opération égale ou supérieure à 10 logements, il doit être prévu un espace libre aménagé correspondant à 10 % de la surface totale du terrain de l’opération. d) Les aires de stationnement doivent être plantées.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

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CHAPITRE V :

Toutes occupations et utilisations du sol induisant des nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement 1.2. Les affouillements et exhaussements des sols prévus à l’article R-442-2 du Code de l’Urbanisme non liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone 1.3. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière 1.4.Les dépôts de véhicules hors d'usage 1.5. Les terrains de camping et de caravaning, le stationnement des caravanes isolées, les aires naturelles de camping, les habitations légères de loisirs 1.6. Les installations classées 1.7.les constructions agricoles

Sont autorisées sous conditions :

- les constructions d’activités, de commerces à condition qu'elles soient nécessaires à la vie des habitants de la zone (commerce de proximité …) et que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage.

- Les installations et travaux divers soumis aux dispositions des articles R 442.1 à R.442.13 du Code de l'Urbanisme, à condition qu'ils soient nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone.

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

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Chaque fonds ne disposera en principe que d'un seul accès charretier. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d'entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. Les garages et les portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée. La distance du portail à l'alignement doit être au minimum de : * 4,00 m pour les habitations collectives * 2,50 m pour les maisons individuelles * 9,00 m pour les activités recevant des poids lourds.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s'il y a déjà un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Le point de départ des rampes d'accès supérieures à 10 % de pente doit être placé à une distance la plus grande possible de la limite de la voie publique. Les nouveaux accès privés sur les routes départementales devront faire l’objet d’une permission de voirie du président du Conseil Général (application de l’article L113-2 du Code de la voirie routière et de l’arrêté du président du Conseil Général du 30 Mars 1988). Cette permission de voirie prescrira notamment les conditions de sécurité routière à respecter (voir DG8).

Voiries Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leur tracé, leurs dimensions et leurs structures devront répondre à toutes les conditions exigées par les services gestionnaires. Les voiries se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Le tabouret de branchement devra être implanté en limite de domaine public. Le réseau public doit être protégé d’éventuels retour d’eau polluée par des dispositifs agrées. En cas de double alimentation (réseau public+ privé), les deux réseaux devront être distincts Le tabouret de branchement devra être implanté en limite de domaine public.

4.2. Assainissement a) eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Le raccordement est à la charge du propriétaire. Il comprend la réalisation des canalisations nécessaires au raccordement sur le domaine public entre la limite du domaine privé et le réseau public ainsi

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que la mise en place du regard de branchement (emplacement à définir avec les services municipaux). Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales, s’il existe. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est soumise à une autorisation ; cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié, en application de l'article L 1331.10 du Code de la Santé Publique.

b) eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique). Le raccordement est à la charge du propriétaire. Il comprend la réalisation des canalisations nécessaires au raccordement sur le domaine public entre la limite du domaine privé et le réseau public ainsi que la mise en place du regard de branchement (emplacement à définir avec les services municipaux). Lorsque cela est possible, et, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et les dispositifs seront réalisés sur le terrain.

Non réglementé

Les constructions doivent être édifiées soit en recul, au minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer, ou exceptionnellement à l'alignement pour les constructions situées en contrebas du réseau d'assainissement, soit à partir des marges de recul portées sur les plans. A défaut d'indication particulière sur ces plans, l'alignement sera fixé à 4 mètres de l'axe de la voie existante ou à modifier. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il doit être établi un pan coupé de 5 m minimum à l'angle de deux alignements.

Cette obligation subsiste dans le cas où l'un ou les deux alignements sont ceux d'une voies privée. Des implantations différentes pourront être autorisées pour certains équipements publics (transformateur EDF) et pour l'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes à condition qu'elles ne compromettent pas la visibilité ou l'élargissement éventuel de la voie.

Les constructions peuvent s'implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. - soit le long des limites séparatives : * si leur hauteur n'excède pas 3,50 m sur la limite séparative.

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* s'il existe déjà un bâtiment édifié en limite séparative sur la parcelle voisine à condition de ne pas dépasser la hauteur existante. * à l'intérieur d'un lotissement ou groupe d'habitations de maisons individuelles comportant des maisons en bande ou jumelées. Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 7 peuvent être autorisées lorsqu'il s'agit ;

- de la construction d'un équipement d'intérêt public - la construction d’une piscine ( à 1m minimum de la limite séparative)

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Non réglementé

Dans les secteurs UCc, le C.E.S. est fixé à 0,60.

Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Elle ne doit pas excéder une limite résultant : * d'une hauteur absolue

2/ Hauteur absolue Dans le secteur UCc, la hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 8 m pour pour les maisons individuelles, jumelées ou en bandes. Toutefois, la hauteur absolue pourra être dépassée pour la réalisation d'ouvrages résultant d'impératifs techniques liés au transport de l'énergie électrique. La hauteur totale des constructions annexes (telles que garages, buanderies, etc...) ne peut dépasser 4 m.

Insertion des constructions dans le paysage

1 : Rappel (article R 421-2) : Le dossier joint à la demande de permis de construire doit notamment comporter une notice permettant d’apprécier l’impact visuel du projet, le cas échéant (cf titre I : dispositions générales).

2 : Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.

Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de

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nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

3. Tenue des parcelles Les terrains quelle que soit leur destination même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère industriel, lorsqu'ils sont autorisés dans la zone d'habitation, ainsi que les constructions légères ou provisoires et la création ou l'extension de tout dépôt ou décharge, peuvent être subordonnées à l'aménagement d'écrans de verdure, l'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôtures permettant d'obtenir un masque équivalent.

4. Constructions L'aspect des constructions sera compatible avec la tenue générale de la zone et l'harmonie du paysage existant. Les principes suivants doivent être respectés : - simplicité des formes - harmonie des couleurs - harmonie des volumes - intégration dans le site.

Les pentes des toitures des constructions neuves et des surélévations ou modifications devront avoir une inclinaison comprise entre 30 et 50 %. Toutefois, les constructions annexes telles que les pergolas, les vérandas, les tonnelles et les constructions bioclimatiques pourront présenter des structures et des couvertures différentes et plus contemporaines sous réserve d’observer une durabilité dans le temps et de s’intégrer harmonieusement au bâti existant.

Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les fausses pierres etc... Les matériaux n'ayant pas une tenue suffisante dans le temps, sont rigoureusement proscrits. Les briques creuses et les agglomérés doivent être obligatoirement enduits.

5. Clôtures Leur édification est soumise à déclaration : La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,60 m

L’aspect des clôtures devra être précisé dans le dossier de permis de construire. Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers réseaux secs et humides, devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément.

Elles seront constituées sur voie public ou privée : - soit d'une haie vive composée d’espèces variées dont une majorité d’essence de pays, - soit par un mur bahut de 0,6 mètres maximum en pierres apparentes ou en matériaux enduits avec le même soin que les façades de la construction et surmonté ou non d'un dispositif à claire-voie en métal ,en bois ou autres matériaux d'une hauteur maximum de 1 mètre, l'ensemble doublé ou non d'une haie végétale.

Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, devront s’intégrer parfaitement dans le site et être en harmonie avec les bâtiments : choix des matériaux, hauteur par rapport aux clôtures voisines. Des clôtures plus élevées ou pleines ne sont autorisées que si elles s'intègrent parfaitement dans le site : choix des matériaux, hauteur par rapport aux clôtures voisines, et notamment dans le cas de reconstruction de clôtures pleines existantes, elles seront limités à 2m. Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être.

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PLU de Roche la Molière Zone UCc Page 37

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : * pour les constructions à usage d'habitation : 1,5 place de stationnement par logement les aires de stationnement nécessaires aux deux roues et aux voitures d'enfants doivent être également prévues. A ces espaces à aménager pour les stationnements de véhicules de transport de personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires. La règle d'application aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

ESPACES BOISES CLASSES Obligation d'aménagement des espaces extérieurs : a) les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes b) les espaces libres feront l'objet d'un plan d'aménagement. c) Dans le cas d'opération égale ou supérieure à 10 logements, il doit être prévu un espace libre aménagé correspondant à 10 % de la surface totale. d) Les aires de stationnement doivent être plantées.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

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PLU de Roche la Molière Zone UF Page 38

CHAPITRE VI :

REGLEMENT DE LA ZONE UF

Caractère de la zone UF Il s'agit d'une zone réservée principalement aux établissements industriels, aux dépôts, aux installations publiques ou privées dont le voisinage n'est pas désirable pour l'habitation. Elle comprend une zone UFa, réservée pour l’accueil des gens du voyage et une zoneUFb qui correspond au centre d’enfouissement « Borde Matin »

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

les constructions à usage d'habitation sauf celles mentionnées à l’article 2 1.2 les terrains de camping et de caravaning sauf dans la zone UFa 1.3 les exploitations de carrières. 1.4 Les affouillements et exhaussements des sols prévus à l’article R-442-2 du Code de l’Urbanisme non liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone sauf dans la zone UFb 1.5 Les constructions agricoles 1.6 Les hébergements hôteliers et touristiques 1.7 Concernant les commerces, la création de nouvelles surfaces de vente est interdite.

Zones UF, UFa et UFb :

2.1 Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente dans la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone. Ces constructions seront intégrées dans le bâtiment principal

2.2 L'aménagement et l'agrandissement des constructions à usage d'habitation existante dont le clos et le couvert sont assurés, seront admis dans les conditions suivantes : transformation ou extension sous réserve que la surface de plancher ainsi créée ne dépasse pas avec la surface existante, le total de 200 m2 de surface de plancher et sans que cela puisse entraîner la création de plus d'un logement supplémentaire. Les bâtiments d'une surface de plancher totale inférieure à 40 m2 sont exclus de cette possibilité.

2.3. Concernant les surfaces de vente des commerces, seuls sont autorisés les aménagements et travaux sur les surfaces de vente existantes à la date d’approbation de la présente modification du PLU.

2.4. Les locaux accessoires liés à un usage principal du tènement (par exemple les showrooms liés et indispensables à une activité principale d’artisanat ou d’industrie) sont autorisés dans la limite d’une emprise au sol limitée à 30% maximum de l’emprise au sol de la construction principale, sans dépasser 200 m2. Les locaux accessoires de showrooms devront être intégrés dans le bâtiment principal.

Zone UFa :

2.5. Les constructions à usage d’habitation à condition de répondre au mode d’habitat des gens du voyage.

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PLU de Roche la Molière Zone UF Page 39

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

En outre, les garages ou portails doivent être placés de façon, que si un véhicule doit stationner avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée : Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménager de façon à apporter le moins de gêne à la circulation. Les accès doivent respecter l'écoulement des eaux de la voie publique. Les nouveaux accès privés sur les routes départementales devront faire l’objet d’une permission de voirie du président du Conseil Général (application de l’article L113-2 du Code de la voirie routière et de l’arrêté du président du Conseil Général du 30 Mars 1988). Cette permission de voirie prescrira notamment les conditions de sécurité routière à respecter (voir DG8).

2. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et répondre à toutes les conditions exigées par les services gestionnaires. Elles ne doivent pas avoir une emprise inférieure à 8 m. Les voiries se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Le tabouret de branchement devra être implanté en limite de domaine public. Le réseau public doit être protégé d’éventuels retour d’eau polluée par des dispositifs agrées. En cas de double alimentation(réseau public+ privé), les deux réseaux devront être distincts Le tabouret de branchement devra être implanté en limite de domaine public.

4.2. Assainissement

a) eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Le raccordement est à la charge du propriétaire. Il comprend la réalisation des canalisations nécessaires au raccordement sur le domaine public entre la limite du domaine privé et le réseau public ainsi que la mise en place du regard de branchement (emplacement à définir avec les services municipaux). Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales, s’il existe. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est soumise à une autorisation ; cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié, en application de l'article L 1331.10 du Code de la Santé Publique.

b) eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales

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prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique). Le raccordement est à la charge du propriétaire. Il comprend la réalisation des canalisations nécessaires au raccordement sur le domaine public entre la limite du domaine privé et le réseau public ainsi que la mise en place du regard de branchement (emplacement à définir avec les services municipaux). Lorsque cela est possible, et, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et les dispositifs seront réalisés sur le terrain.

Non réglementé

Les constructions doivent être édifiées en recul, au minimum de 5 m par rapport à l'alignement A défaut d'indication particulière, l'alignement sera fixé à 4 mètres de l'axe de la voie existante. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il doit être établi un plan coupé de 5 m au minimum à l'angle de deux alignements. Cette obligation subsiste dans le cas où l'un ou les deux alignements sont ceux d'une voie privée. Des implantations différentes pourront être autorisées pour certains équipements publics (transformateurs EDF) et pour l'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes à condition qu'elles ne compromettent pas la visibilité ou l'élargissement éventuel de la voie.

Zones UF et UFb :

Les constructions nouvelles à usage d'activité doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 m, ou sur limite séparative lorsque des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu), et que cette limite n'est pas contiguë avec une zone d'habitation. Dans ce dernier cas, la construction devra s'implanter à une distance de la limite séparative au moins égale à la hauteur du bâtiment. Des implantations différentes peuvent être autorisées lorsqu'il s'agit de la construction d'un équipement d'intérêt public.

Zone UFa :

L’implantation des constructions à usage d’habitation répondant au mode d’habitat des gens du voyage est libre.

Non réglementé

Le coefficient d'emprise sera au maximum de 0,6.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Elle ne doit pas excéder une limite résultant : * d'une hauteur absolue * d'une hauteur relative

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1. Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 15 m. Cette hauteur ne peut être dépassée que pour des constructions singulières telles que cheminées, réservoirs... dont l'élévation résulte d'impératifs techniques liés aux types de produits fabriqués et aux procédés de fabrications, ainsi qu'au transport de l'énergie électrique.

2. Hauteur relative La hauteur de tout point de la construction ne doit pas être supérieure à la distance comptée horizontalement qui sépare ce point de l'alignement opposé.

Insertion des constructions dans le paysage

1 : Rappel (article R 421-2) : Le dossier joint à la demande de permis de construire doit notamment comporter une notice permettant d’apprécier l’impact visuel du projet, le cas échéant (cf titre I : dispositions générales).

2 : Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.

Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

3. Tenue des parcelles Les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

4. Constructions L'aspect des constructions sera compatible avec l'environnement en tenant compte d'une harmonie des volumes et des couleurs. Les matériaux n'ayant pas une tenue suffisante dans le temps sont rigoureusement proscrits. Les briques creuses et les agglomérés doivent être obligatoirement enduits.

5. Clôtures Leur édification est soumise à déclaration. Les clôtures tant à l'alignement que sur les limites séparatives seront les moins visibles possibles et constituées par des haies vives, des grillages ou des dispositifs à claire voie comportant ou non un mur bahuts. Elles ne dépasseront pas 2 m. Des clôtures différentes sont autorisées ou peuvent être imposées lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée.

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Afin d'assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules et des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : pour le personnel une place pour trois emplois pour le fonctionnement de l'établissement les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service, des visiteurs et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

Plantations Une surface égale au minimum à 10 % de la surface de la parcelle faisant l'objet du permis de construire doit être plantée d'arbres à haute tige. Un plan d'aménagement des espaces extérieurs doit être joint à tout projet et doit préciser la nature des essences retenues. Les dépôts seront entourés d'un écran de verdure opaque à feuillage persistant d'une hauteur minimum de 2 m. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non règlement

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CHAPITRE VII : REGLEMENT DE LA ZONE UL

Caractère de la zone UL : Il s’agit d’une zone réservée aux équipements sportifs, de loisirs et scolaires etc….

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UL 2 sont interdites .

les équipements publics d’infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics 2.2 les équipements sportifs, de loisirs et les bâtiments nécessaires à leur fonctionnement 2.3 les constructions scolaires et les bâtiments nécessaires à leur fonctionnement. 2.4 l'écrêtement des terrils afin d'améliorer le paysage. 2.5 les extensions de constructions existantes et leurs annexes 2.6 Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente dans la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent respecter l’écoulement des eaux pluviales. Les nouveaux accès privés sur les routes départementales devront faire l’objet d’une permission de voirie du président du Conseil Général (application de l’article L113-2 du Code de la voirie routière et de l’arrêté du président du Conseil Général du 30 Mars 1988). Cette permission de voirie prescrira notamment les conditions de sécurité routière à respecter (Voir DG8).

Voirie : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leur tracé, leurs dimensions et leurs structures devront répondre à toutes les conditions exigées par les services gestionnaires.

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Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4.2. Assainissement a) eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Le raccordement est à la charge du propriétaire. Il comprend la réalisation des canalisations nécessaires au raccordement sur le domaine public entre la limite du domaine privé et le réseau public ainsi que la mise en place du regard de branchement (emplacement à définir avec les services municipaux). Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales, s’il existe. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est soumise à une autorisation ; cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié, en application de l'article L 1331.10 du Code de la Santé Publique. 422 : Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacué de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Non réglementé.

Les constructions doivent être édifiées soit en recul, au minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques existantes ou exceptionnellement à l'alignement pour les constructions situées en contre-bas du réseau d'assainissement à condition de ne pas compromettre un éventuel élargissement

Les constructions peuvent s’implanter : * soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur de la construction sans toutefois être inférieure à 4 m. * soit en limite séparative s’il s’agit d’une construction d’une hauteur inférieure à 3,50 m.

La règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes, dans le cas d’extension de celles-ci.

Non réglementé

Non réglementé

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PLU de Roche la Molière Zone UL Page 45

hauteur absolue : elle ne devra pas dépasser 15 m au faîtage. hauteur relative : la hauteur de tout point de la construction ne doit pas être supérieure à la distance comptée horizontalement qui sépare ce point de l'alignement opposé.

Insertion des constructions dans le paysage

1 : Rappel (article R 421-2) : Le dossier joint à la demande de permis de construire doit notamment comporter une notice permettant d’apprécier l’impact visuel du projet, le cas échéant (cf titre I : dispositions générales).

2 : Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.

Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

3. Tenue des parcelles Les terrains quelle que soit leur destination doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

4. Constructions L'aspect des constructions et notamment celui des toitures, sera compatible avec la tenue générale de la zone et l'harmonie du paysage existant. Les principes suivants doivent être respectés : - simplicité des formes - harmonie des couleurs - harmonie des volumes - intégration dans le site. Les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois ; les fausses pierres etc... Les matériaux n'ayant pas une tenue suffisante dans le temps, sont rigoureusement proscrits. Les briques creuses et les agglomérés doivent être obligatoirement enduits. 5. Clôtures Leur édification est soumise à déclaration : La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,60 m L’aspect des clôtures devra être précisé dans le dossier de permis de construire. Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers réseaux secs et humides, devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément.

Elles seront constituées sur voie public ou privée : - soit d'une haie vive composée d’espèces variées dont une majorité d’essence de pays, - soit par un mur bahut de 0,6 mètres maximum en pierres apparentes ou en matériaux enduits avec le même soin que les façades de la construction et surmonté ou non d'un dispositif à claire-voie en métal ,en bois ou autres matériaux d'une hauteur maximum de 1 mètre, l'ensemble doublé ou non d'une haie végétale.

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PLU de Roche la Molière Zone UL Page 46

Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, devront s’intégrer parfaitement dans le site et être en harmonie avec les bâtiments : choix des matériaux, hauteur par rapport aux clôtures voisines. Des clôtures plus élevées ou pleines ne sont autorisées que si elles s'intègrent parfaitement dans le site : choix des matériaux, hauteur par rapport aux clôtures voisines, et notamment dans le cas de reconstruction de clôtures pleines existantes. Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Non réglementé SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

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PLU de Roche la Molière Zones à Urbaniser Page 47

TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

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PLU de Roche la Molière Zone AUc Page 48

CHAPITRE VIII : REGLEMENT DE LA ZONE AUC

Caractère de la zone AUc

Il s'agit d'une zone actuellement insuffisamment équipée, destinée à permettre l'extension de l'urbanisation sous forme d'opérations d'ensemble (lotissement, ensemble de constructions groupées, jumelées ou individuelles sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires et de respecter les orientations d’aménagement prévues dans le document 3a.

SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 sont interdites.

les constructions d’habitation (individuelle, jumelée ou en bande) ne sont admises que si elles respectent les orientations d’aménagement pièce n°3a du dossier du Plan Local d’Urbanisme et de montrer l’insertion du projet dans la zone afin de ne pas bloquer l’évolution cohérente de celle-ci et sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires et leur raccordement aux réseaux publics à la charge de l’opérateur. 2.2. : l'extension des maisons existantes à condition que de surface de planchertotale (existante+extension)ne dépasse pas 200 m2 et sans que cela puisse entraîner la création d'un logement supplémentaire. 2.3. la transformation des bâtiments existants dans la limite du volume existant 2.3. Les bâtiments d'une surface de plancher totale inférieure à 40 m2 sont exclus de cette possibilité. 2.4 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics à condition qu'ils ne compromettent pas l'aménagement futur de la zone. 2.4 Les installations et travaux divers soumis aux dispositions des articles R 442.1 à R 442.13 du Code de l'Urbanisme à condition qu'ils soient nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone.

SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Chaque fonds ne disposera en principe que d'un seul accès charretier. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d'entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. Les garages et les portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée. La distance du portail à l'alignement doit être au minimum de : * 2,50 m pour les maisons individuelles

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Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s'il y a déjà un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Le point de départ des rampes d'accès supérieures à 1O % de pente doit être placé à une distance la plus éloignée de la limite de la voie publique. Les nouveaux accès privés sur les routes départementales devront faire l’objet d’une permission de voirie du président du Conseil Général (application de l’article L113-2 du Code de la voirie routière et de l’arrêté du président du Conseil Général du 30 Mars 1988). Cette permission de voirie prescrira notamment les conditions de sécurité routière à respecter (Voir DG8 ).

Voirie : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leur tracé, leurs dimensions et leurs structures devront répondre à toutes les conditions exigées par les services gestionnaires. Les voiries se terminant en impasse pourront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Ce raccordement est à la charge du propriétaire. Si la configuration du terrain ne permet pas le raccordement gravitaire au réseau public et si l’installation d’une pompe de relevage est nécessaire, celle-ci sera à la charge du pétitionnaire.

L'évacuation des eaux usées autres que les eaux usées domestiques (en provenance d’activités artisanales, commerciales ou agricoles) est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, en application de l'article L 1331.10 du Code de la Santé Publique.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation du débit évacué de la propriété), sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit prendre toutes dispositions conformes à l’avis des services techniques responsables. Une grille de récupération des eaux de surface sera installée au droit de l’entrée et raccordée au réseau d’eau pluviale.

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Lorsque cela est possible, et en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et les dispositifs seront réalisés sur le terrain.

Non réglementé

Les constructions doivent être édifiées soit en recul, au minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. A défaut d'indication particulière sur ces plans, l'alignement sera fixé à 4 mètres de l'axe de la voie existante ou à modifier. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il doit être établi un pan coupé de 5 m minimum à l'angle de deux alignements. Cette obligation subsiste dans le cas où l'un ou les deux alignements sont ceux d'une voie privée. Des implantations différentes pourront être autorisées pour certains équipements publics (transformateur EDF), et pour l'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes à condition qu'elles ne compromettent pas la visibilité ou l'élargissement éventuel de la voie. Dans le cas de permis de construire groupés, à condition de ne pas compromettre la visibilité et le stationnement hors de l'emprise publique, des implantations différentes pourront être autorisées si elles correspondent à une volonté de composition de plan masse.

Les constructions peuvent s'implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. - soit le long des limites séparatives : * si la hauteur n'excède pas 3,50 m sur limite. * s'il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine à condition de ne pas dépasser la hauteur existante. * à l'intérieur d'un lotissement ou groupe d'habitations de maisons individuelles comportant des maisons en bande ou jumelées.

Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées lorsqu'il s'agit de la construction d'un équipement d'intérêt public.

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PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE.

Non réglementé

Le coefficient d'emprise sera au maximum de 0,30. Toutefois pour les maisons uni familiales jumelées ou groupées, le CES appliqué à la surface privative affectée à chaque logement pourra être dépassé sans toutefois excéder 0,5.

1. Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2.Hauteur absolue La hauteur maximale des constructions d’habitation ne peut excéder 8 m. La hauteur totale des constructions annexes telles que garages, buanderies, etc... ne peut dépasser 4 m. Toutefois, la hauteur absolue pourra être dépassée pour la réalisation d'ouvrages résultant d'impératifs techniques liés au transport de l'énergie électrique.

Insertion des constructions dans le paysage

1 : Rappel (article R 421-2) : Le dossier joint à la demande de permis de construire doit notamment comporter une notice permettant d’apprécier l’impact visuel du projet, le cas échéant (cf titre I : dispositions générales).

2 : Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.

Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

3. Tenue des parcelles Les terrains quelle que soit leur destination, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

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4. Constructions L'aspect des constructions sera compatible avec la tenue générale de la zone et l'harmonie du paysage existant. Les principes suivants doivent être respectés : - simplicité des formes - harmonie des volumes - harmonie des couleurs - intégration dans le site. Les pentes des toitures devront avoir une inclinaison comprise entre 30 % et 50 %. Les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment (les fausses briques, les faux pans de bois, les fausses pierres, etc...) Les matériaux n'ayant pas une tenue suffisante dans le temps sont rigoureusement proscrits. Les briques creuses et les agglomérés doivent être obligatoirement enduits.

5. Clôtures Leur édification est soumise à déclaration : La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,60 m

L’aspect des clôtures devra être précisé dans le dossier de permis de construire. Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers réseaux secs et humides, devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément.

La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas excéder 2 m par rapport au terrain naturel. La pente des talus qui devront être plantés n’excédera pas 15 % par rapport au terrain naturel. Le pied de talus sera au minimum à 2 mètres de distance des limites séparatives.

Elles seront constituées sur voie public ou privée : - soit d'une haie vive composée d’espèces variées dont une majorité d’essence de pays, - soit par un mur bahut de 0,6 mètres maximum en pierres apparentes ou en matériaux enduits avec le même soin que les façades de la construction et surmonté ou non d'un dispositif à claire-voie en métal ,en bois ou autres matériaux d'une hauteur maximum de 1 mètre, l'ensemble doublé ou non d'une haie végétale.

Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, devront s’intégrer parfaitement dans le site et être en harmonie avec les bâtiments : choix des matériaux, hauteur par rapport aux clôtures voisines. Des clôtures plus élevées ou pleines ne sont autorisées que si elles s'intègrent parfaitement dans le site : choix des matériaux, hauteur par rapport aux clôtures voisines, et notamment dans le cas de reconstruction de clôtures pleines existantes. Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être.

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

* pour les constructions à usage d'habitation individuel : 2 places de stationnement par logement doivent être aménagées sur la propriété.

Modalités d'application :

La règle d'application aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

PLU de ROCHE-LA-MOLIERE – Modification simplifiée n°2 approuvée le 23 mars 2023

PLU de Roche la Molière Zone AUc Page 53

Obligation d'aménagement des espaces extérieurs : a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. b) Les espaces libres feront l'objet d'un plan d'aménagement. c) Dans les lotissements ou groupes d'habitations, au moins 10 % de la superficie du terrain totale de l’opération doit être aménagée en espaces communs de détente. d) Les aires de stationnement doivent être plantées. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

PLU de ROCHE-LA-MOLIERE – Modification simplifiée n°2 approuvée le 23 mars 2023

PLU de Roche la Molière Zone AUf Page 54

CHAPITRE IX :

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article AUf 2 sont interdites,

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : 2.1 Les installations classées ou non, les activités artisanales et les dépôts seront autorisés à condition que les équipements nécessaires à leur bonne marche soient réalisés par le constructeur ou lotisseur en accord avec les services gestionnaires de ces équipements. 2.2 Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente dans la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone. 2.3 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 2.4 Les affouillements et exhaussements nécessaires à la réalisation des types d’occupation autorisés

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Voir DG8 1. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. En outre, les garages ou portails pourront être placés de façon, que si un véhicule doit stationner avant de franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée :

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter le moins de gêne à la circulation.

Les accès doivent respecter l'écoulement des eaux de la voie publique.

2. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

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Leurs dimensions, formes et caractéristiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et répondre à toutes les conditions exigées par les services gestionnaires. Elles ne doivent pas avoir une emprise inférieure à 8 m. Les voiries se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de fort tonnage puissent faire demi-tour.

1. Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2.Assainissement Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Ce raccordement est à la charge du propriétaire. Si la configuration du terrain ne permet pas le raccordement gravitaire au réseau public et si l’installation d’une pompe de relevage est nécessaire, celle-ci sera à la charge du pétitionnaire.

L'évacuation des eaux usées autres que les eaux usées domestiques (en provenance d’activités artisanales, commerciales ou agricoles) est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, en application de l'article L 1331.10 du Code de la Santé Publique.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation du débit évacué de la propriété), sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit prendre toutes dispositions conformes à l’avis des services techniques responsables. Une grille de récupération des eaux de surface sera installée au droit de l’entrée et raccordée au réseau d’eau pluviale. Lorsque cela est possible, et en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et les dispositifs seront réalisés sur le terrain.

Non réglementé

Les constructions doivent être édifiées en recul, au minimum 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer . A défaut d'indication particulière sur ces plans, l'alignement sera fixé à 4 mètres de l'axe de la voie existante. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il doit être établi un pan coupé de 5 m minimum à l'angle de deux alignements. Cette obligation subsiste dans le cas où l'un ou les deux alignements sont ceux d'une voie privée. Des implantations différentes pourront être autorisées pour certains équipements publics (transformateur EDF) et pour l'amélioration et l'agrandissement des constructions existantes à condition qu'elles ne compromettent pas la visibilité ou l'élargissement éventuel de la voie.

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Les constructions nouvelles à usage d'activité doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 m, ou sur limite séparative lorsque des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu), et que cette limite n'est pas contiguë avec une zone d'habitation. Dans ce dernier cas, la construction devra s'implanter à une distance de la limite séparative au moins égale à la hauteur du bâtiment. Des implantations différentes peuvent être autorisées lorsqu'il s'agit de la construction d'un équipement d'intérêt public.

Non réglementé

Le coefficient d'emprise sera au maximum de 0,6

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 15 m. Cette hauteur ne peut être dépassée que pour des constructions singulières telles que cheminées, réservoirs... dont l'élévation résulte d'impératifs techniques liés aux types de produits fabriqués et aux procédés de fabrications, ainsi qu'au transport de l'énergie électrique.

Insertion des constructions dans le paysage

1 : Rappel (article R 421-2) : Le dossier joint à la demande de permis de construire doit notamment comporter une notice permettant d’apprécier l’impact visuel du projet, le cas échéant (cf. titre I : dispositions générales).

2 : Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.

Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

3. Tenue des parcelles Les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

4. Constructions L'aspect des constructions sera compatible avec l'environnement en tenant compte d'une harmonie des volumes et des couleurs. Les matériaux n'ayant pas une tenue suffisante dans le temps sont rigoureusement proscrits. Les briques creuses et les agglomérés doivent être obligatoirement enduits.

5. Clôtures Leur édification est soumise à déclaration. Les clôtures tant à l'alignement que sur les limites séparatives seront le moins visible possible et constituées par des haies vives, des grillages ou des dispositifs à claire voie comportant ou non un mur bahut. Elles ne dépasseront pas 2 m. Des clôtures différentes sont autorisées ou peuvent être imposées lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée.

Afin d'assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules et des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

pour le personnel une place pour trois emplois

pour le fonctionnement de l'établissement les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service, des visiteurs et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

Plantations Une surface égale au minimum à 10 % de la surface de la parcelle faisant l'objet du permis de construire doit être plantée d'arbres à haute tige.

Un plan d'aménagement des espaces extérieurs doit être joint à tout projet et doit préciser la nature des essences retenues. Les dépôts seront entourés d'un écran de verdure opaque à feuillage persistant d'une hauteur minimum de 2 m.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

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PLU de Roche la Molière Zones Agricoles Page 58

TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

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PLU de Roche la Molière Zone A

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CHAPITRE X :

REGLEMENT DE LA ZONE A

Il s'agit d'une zone naturelle qu'il convient de protéger de l'urbanisation, en raison de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Interdictions : . les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article A2 sont interdites.

.Les bâtiments agricoles et installations, classés ou non, liés et nécessaires à l'activité des exploitations agricoles , des groupements agricoles ou des CUMA (coopérative utilisation matériels agricole). 2.2 :Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, liées et nécessaires à une exploitation agricole existante sous réserve des conditions définies en annexe. 2.3 : .Les exhaussements et affouillements de sols, liés à une construction sont autorisés à condition de s’insérer dans le paysage. 2.4 :Toutes les installations de tourisme à la ferme accessoires à une exploitation agricole existante (gîtes ruraux, les chambres d’hôtes) sont admises par aménagement de bâtiments existants 2.5 :Les ouvrages techniques, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. 2.6. : les campings à la ferme et les équipements sanitaires nécessaires à leurs fonctionnements.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s'il y a déjà un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Une grille de récupération des eaux de surface sera installée au droit de l’entrée. Les nouveaux accès privés sur les routes départementales devront faire l’objet d’une permission de voirie du président du Conseil Général (application de l’article L113-2 du Code de la voirie routière et de l’arrêté du président du Conseil Général du 30 Mars 1988). Cette permission de voirie prescrira notamment les conditions de sécurité routière à respecter (Voir DG8).

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PLU de Roche la Molière Zone A

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2 - Voirie : Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée, à l'exception des chemins d'exploitation.

Eau potable :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau potable à la charge du constructeur (à l’exception des constructions non consommatrices d’eau potable).

En l’absence de réseau public de distribution, la desserte par source, puit ou forage privé, pourra être admise à condition de respecter la réglementation sanitaire en vigueur.

Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés à des usages sanitaires contre les risques de retours d’eau polluée, par un dispositif agréé.

4.2. Assainissement L'assainissement individuel devra être conforme aux prescriptions de l ‘arrêté Départemental du 06.05.1996 et aux textes spécifiques concernant les règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation.

L'évacuation des eaux usées autres que les eaux usées domestiques (en provenance d’activités agricoles) est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié, en application de l'article L 1331.10 du Code de la Santé Publique.

b) eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou de risque de surcharge de réseaux, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation du débit évacué de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit prendre toutes dispositions conformes à l’avis des services techniques responsables.

-Une grille de récupération des eaux de surface sera installée au droit de l’entrée et raccordée au réseau d’eau pluviale s’il existe. Lorsque cela est possible, et en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et les dispositifs seront réalisés sur le terrain.

Non réglementé

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques ou à partir des marges de recul portées sur les plans. A défaut d'indication particulière sur le plan, l'alignement sera fixé à 4 mètres de l'axe de la voie existante ou à modifier.

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PLU de Roche la Molière Zone A

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Des règles différentes pourront être appliquées pour l'extension des bâtiments à usage agricole (étable, etc...) les constructions doivent respecter les marges de recul inscrites au plan de zonage. Les extensions de bâtiments existants devront en priorité, respecter les marges de recul énoncées pour les constructions nouvelles. En cas de difficulté motivée, le recul minimum sera celui énoncé pour les obstacles latéraux( 7m du bord de chaussée, 4 m minimum derrière un dispositif non agressif tel que glissière ou fossé). Le projet d’extension ne devra pas en outre réduire les distances de visibilités des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, et les possibilités d’aménagements futurs des routes départementales.

Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment sans toutefois être inférieur à 4 m. Cependant, des constructions annexes peuvent être édifiées en limite séparative, si leur hauteur n'excède pas 3,50 m.

La règle générale peut être modifiée pour l'extension des bâtiments agricoles. Les dimensions des retraits peuvent être adaptées jusqu'à permettre, éventuellement, une implantation en limite séparative.

Non réglementé

Non réglementé

1 - Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus

2 - La hauteur maximale La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 9 mètres. La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 14 mètres. Toutefois, des hauteurs plus élevées que les hauteurs autorisées ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions singulières (cheminées, réservoirs, silos, etc...) dont l'élévation résulte d'impératifs techniques ainsi que les constructions liées à des équipements d'infrastructure (relais hertziens, château d'eau, etc..).

Insertion des constructions dans le paysage

1 : Rappel (article R 421-2) : Le dossier joint à la demande de permis de construire doit notamment comporter une notice permettant d’apprécier l’impact visuel du projet, le cas échéant (cf titre I : dispositions générales).

2 : Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de

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PLU de Roche la Molière Zone A

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faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.

Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

3. Tenue des parcelles Les constructions qu'elle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. En l’absence de création architecturale contemporaine, les bâtiments devront répondre aux exigences suivantes :

4. Constructions d’habitation

Volumes et Terrassements Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité de volumes s’intégrant dans l’environnement et d’adapter aux reliefs du terrain.

Toitures Les toitures seront à deux versants minimum, d’une pente comprise entre 30 et 50 %. Les faîtages se situeront dans le sens de la longueur des bâtiments. Les couvertures seront en tuiles de couleur rouge brique, en produit similaire à la tuile « canal » et devront respecter le nuancier consultable en mairie. D’autres formes de toitures pourront être autorisées pour les vérandas, abris de piscine, les abris de jardin etc…inférieurs à 20m² de SHOB

Façades Toutes les façades (annexes comprises) feront l’objet d’un traitement d’aspect harmonieux et exception sera faite des couleurs vives. Les ouvertures s’harmoniseront avec l’aspect général de la façade et des toitures.

5. Bâtiments agricoles

Les constructions devront être implantées en tenant compte des composantes géographiques et topographiques du terrain. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés.

Toitures

Les pentes seront comprises entre 15 % et 40 % - en bâche plastifiée pour les bâtiments type tunnel Les couvertures des toitures traditionnelles seront exécutées soit: - en tuiles neuves de couleur naturelle rouge - en plaques fibro-ciment de couleur rouge - en tuiles creuses rouges de réemploi - en bac acier teinte rouge.

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PLU de Roche la Molière Zone A

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Façades Les façades pourront être réalisées soit en agglo béton enduit dont la couleur sera choisie en s’inspirant d’un nuancier déposé en mairie, soit en bardage. Tout bardage métallique présentant des qualités de brillance ou des couleurs lumineuses et agressives est interdit. Clôtures Elles seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

1 - Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme. 2 - Obligation de planter . installations et travaux divers : des rideaux de végétation seront plantés afin de masquer les installations. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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PLU de Roche la Molière Zones Naturelles et Forestières

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TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

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PLU de Roche la Molière Zone N Page 65

CHAPITRE XI :

REGLEMENT DE LA ZONE N

Il s’agit d’une zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de son intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de son caractère d’espace naturel, elle englobe des constructions d’habitation existantes qui n’ont pas lieu d’être dans la zone agricole(loi SRU) . Elle comprend un secteur NL qui correspond au terril de Frécon.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N2 sont interdites

les constructions liées à la réalisation des équipements d'infrastructure nécessaires dansla zone et intégrés dans le site. 2.2 : .Les exhaussements et affouillements de sols, liés à une construction sont autorisés àcondition de s’insérer dans le paysage. 2.3: les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve que ceux-ci s'insèrent dans le paysage. 2.4 Des aménagements publics pour les loisirs (promenade, sentier, etc…) dans la zone NL 2.5 l'extension des maisons existantes à condition que de surface de planchertotale (existante+extension) ne dépasse pas 200 m2 et sans que cela puisse entraîner la création d'un logement supplémentaire, les bâtiments d'une surface de plancher totale inférieure à 40 m2 sont exclus de cette possibilité 2.6 : l’aménagement des bâtiments existants dans la limite du volume existant avec ou sans changement de destination, les bâtiments d'une surface de plancher totale inférieure à 40 m2 sont exclus de cette possibilité. 2.7 : les abris d'animaux non liés à une exploitation agricole limités à 35m² m² de SHOB. Un seul abri sera autorisé par tènement ou îlot de propriété. 2.8 Les abris de jardin ne sont admis que si leur superficie n'excède pas 15 m2, si leur plus grande dimension n'excède pas 4 m, et leur hauteur n'excède pas 3 m. 2.9 : les constructions annexes (piscine, garages, buanderies...) à condition * d'être sur le même tènement que la maison d'habitation existante * d'avoir une surface inférieure à 25 m2 (sauf pour les piscines) * d'être en harmonie avec l'existant

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Chaque fonds ne disposera en principe que d'un seul accès. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d'entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. Les garages et les portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement

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avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s'il y a déjà un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Une grille de récupération des eaux de surface sera installée au droit de l’entrée. Les nouveaux accès privés sur les routes départementales devront faire l’objet d’une permission de voirie du président du Conseil Général (application de l’article L113-2 du Code de la voirie routière et de l’arrêté du président du Conseil Général du 30 Mars 1988). Cette permission de voirie prescrira notamment les conditions de sécurité routière à respecter. Voir DG8 2 - Voirie : Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une habitation existante ou autorisée, à l'exception des chemins d'exploitation.

Eau potable :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau potable à la charge du constructeur (à l’exception des constructions non consommatrices d’eau potable).

En l’absence de réseau public de distribution, la desserte par source, puit ou forage privé, pourra être admise à condition de respecter la réglementation sanitaire en vigueur.

Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés à des usages sanitaires contre les risques de retours d’eau polluée, par un dispositif agréé.

4.2. Assainissement L'assainissement individuel devra être conforme aux prescriptions de l ‘arrêté Départemental du 06.05.1996 et aux textes spécifiques concernant les règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation.

L'évacuation des eaux usées autres que les eaux usées domestiques (en provenance d’activités agricoles) est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié, en application de l'article L 1331.10 du Code de la Santé Publique.

b) eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou de risque de surcharge de réseaux, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation du débit évacué de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit prendre toutes dispositions conformes à l’avis des services techniques responsables. Une grille de récupération des eaux de surface sera installée au droit de l’entrée et raccordée au réseau d’eau pluviale s’il existe. Lorsque cela est possible, et en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et les dispositifs seront réalisés sur le terrain.

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Non réglementé

PLU de Roche la Molière Zone N Page 67

1. Les constructions doivent s'implanter à une distance minimum de 5 m comptée à partir de l'alignement des voies et emprises publiques ou à partir des marges de recul portées sur les plans. Les constructions doivent respecter les marges de recul inscrites au plan de zonage. Les extensions de bâtiments existants devront en priorité, respecter les marges de recul énoncées pour les constructions nouvelles. En cas de difficulté motivée, le recul minimum sera celui énoncé pour les obstacles latéraux (7m du bord de chaussée, 4 m minimum derrière un dispositif non agressif tel que glissière ou fossé). Le projet d’extension ne devra pas en outre réduire les distances de visibilités des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, et les possibilités d’aménagements futurs des routes départementales. Cette distance peut être réduite pour tenir compte de l'implantation des constructions existantes dans le cas d'extension de celles-ci.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour certains équipements publics (transformateur EDF) et pour l'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes à condition qu'elles ne compromettent pas la visibilité ou l'élargissement éventuel de la voie.

2. Lorsque la parcelle est située à l'angle de deux voies, il peut être imposé un recul supplémentaire pour dégager la visibilité dans les carrefours ou permettre leur aménagement ultérieur.

Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment sans toutefois être inférieure à 4 m. Cependant, des constructions annexes peuvent être édifiées en limite séparative, si leur hauteur n'excède pas 3,50 m.

Non réglementé

Non réglementé

1. Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

2. La hauteur maximale La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 8 mètres.

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Toutefois, des hauteurs plus élevées que celles autorisées ci-dessus peuvent être tolérées pour les constructions singulières (cheminées, réservoirs, silos, etc...) dont l'élévation résulte d'impératifs techniques ainsi que les constructions liées à des équipements d'infrastructure (relais hertziens, château d'eau, équipements sportifs, etc...)

Insertion des constructions dans le paysage

1 : Rappel (article R 421-2) : Le dossier joint à la demande de permis de construire doit notamment comporter une notice permettant d’apprécier l’impact visuel du projet, le cas échéant (cf titre I : dispositions générales).

2 : Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.

Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

3. Volumes et Terrassements Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité de volumes s’intégrant dans l’environnement et d’adapter aux reliefs du terrain.

4. Toitures Les toitures seront à deux versants minimum, d’une pente comprise entre 25 et 50 %. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille importante, et pour les abris de jardin de petite dimension. Les faîtages se situeront dans le sens de la longueur des bâtiments. Les couvertures seront en tuiles de couleur rouge brique et conforme au nuancier déposé en mairie. D’autres formes de toitures pourront être autorisées pour les vérandas, abris de piscine, les abris de jardin etc…,

5. Façades Toutes les façades (annexes comprises) feront l’objet d’un traitement d’aspect harmonieux et conforme au nuancier déposé en mairie. Les ouvertures s’harmoniseront avec l’aspect général de la façade et des toitures. La réhabilitation des constructions existantes devra prendre en compte les spécificités architecturales locales.

6. Clôtures Leur édification est soumise à déclaration : La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,60 m

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L’aspect des clôtures devra être précisé dans le dossier de permis de construire. Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers réseaux secs et humides, devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément. Elles seront constituées sur voie public ou privée : - soit d'une haie vive composée d’espèces variées dont une majorité d’essence de pays, - soit par un mur bahut de 0,6 mètres maximum en pierres apparentes ou en matériaux enduits avec le même soin que les façades de la construction et surmonté ou non d'un dispositif à claire-voie en métal ,en bois ou autres matériaux d'une hauteur maximum de 1 mètre, l'ensemble doublé ou non d'une haie végétale. Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, devront s’intégrer parfaitement dans le site et être en harmonie avec les bâtiments : choix des matériaux, hauteur par rapport aux clôtures voisines. Des clôtures plus élevées ou pleines ne sont autorisées que si elles s'intègrent parfaitement dans le site : choix des matériaux, hauteur par rapport aux clôtures voisines, et notamment dans le cas de reconstruction de clôtures pleines existantes. Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être.

Le stationnement devra être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces boisés classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions de l'article L-130.1 du Code de l'Urbanisme : ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

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PLU de Roche la Molière Annexe Page 70

ANNEXE : DEFINITIONS

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Rappel :

PLU de Roche la Molière Annexe Page 71

* lien avec l'exploitation agricole : les locaux à usage d'habitation doivent être justifiés par la présence permanente d'un exploitant sur les lieux de son activité. Ils seront localisés à proximité du siège d'exploitation. Le nombre de logements devra être en rapport avec l'importance de l'activité agricole.

* caractère de l'exploitation agricole : l'exploitation doit mettre en valeur une superficie égale ou supérieure à la moitié de la surface minimum d'installation définie par arrêté ministériel pour le Département. Si l'exploitation agricole comporte des cultures ou élevages spécialisés, les coefficients d'équivalence ne pourront être appliqués à ces critères que si l'exploitation a été mise en valeur depuis plus de 3 ans, sauf si le demandeur est bénéficiaire de la Dotation des Jeunes Agriculteurs (prime d'installation).

* local accessoire

 Définition issue de la fiche technique n°13 éditée par l’Etat sur le LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME, suite au décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme

« Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. »

 Article R151-29 du code de l’urbanisme :

« Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. »

PLU de ROCHE-LA-MOLIERE – Modification simplifiée n°2 approuvée le 23 mars 2023