Zone U2

Types d’occupations et d’utilisations du sol interdits

• Les constructions nouvelles à usage d'activité industrielle ou agricole. • La création de centres commerciaux d’une surface supérieure à 300 m². • Les constructions et installations destinées à des activités incompatibles avec la fonction

résidentielle (dangerosité, salubrité, bruit, qualité de l’air…). • L’ouverture et l’exploitation de carrières. • Les affouillements ou exhaussement du sol non liés à une opération autorisée. • Les habitations légères de loisirs. • Les parcs d’attraction ou terrains de sports motorisés. • L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes

ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. • Les dépôts de toute nature sauf ceux nécessaires à l’exécution des services publics ou

d’intérêt collectif.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

Les démolitions sont soumises à autorisation.

Sont autorisés sous conditions : • Les établissements, installations ou utilisations de sol qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont compatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitations. • L’extension ou la transformation des installations existantes (classées ou non) dont la création serait interdite dans la présente zone, s’il en résulte une amélioration pour l’environnement et une diminution des risques et des nuisances pour les habitants de la zone.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Accès

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Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à garantir la sécurité des utilisateurs et à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Voirie

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie conformément à la réglementation en vigueur.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Le tracé de voirie sera adapté à la topographie (dans le cadre d’une extension de l’urbanisation en zone AU ou du percement d’une nouvelle voie en zone U), de façon à permettre une orientation optimale des parcelles et un respect du terrain naturel.

Afin d’éviter la diffusion d’un modèle d’urbanisme « enclavé », les voies nouvelles de plus de 100 m se terminant en impasse ne sont pas autorisées. Les voies nouvelles doivent au contrairese raccorder à la structure urbaine existante de façon à permettre un bouclage des circulations.

Des dérogations pourront être accordées si le projet de voirie comporte à minima un bouclage par des circulations non motorisées.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Dans tous les cas, pour être autorisée, toute construction ou installation nouvelle doit, en matière de réseaux, satisfaire à toutes les obligations légales vis-à-vis des gestionnaires de ces réseaux. Ainsi, tous les aménagements doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Alimentation en eau potable

Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservi par un réseau respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité.

Les extensions et branchements au réseau d'alimentation en eau potable doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux usées domestiques

Toute construction desservie doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En cas d’exonération de raccordement, elle devra être dotée d’un assainissement non collectif, conforme aux exigences des règlements en vigueur.

Les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales et, inversement, en système séparatif les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées dans les réseaux d’eaux usées.

Assainissement des eaux usées non domestiques

Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte doit

être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront

empruntés par ces eaux avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe, suivant la nature

du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent

présenter ces eaux usées pour être reçues.

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L’évacuation des eaux usées incompatibles avec le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement et, le cas échéant, à la mise en place d’un dispositif assurant la compatibilité avec le réseau existant.

Gestion des eaux pluviales

Le projet doit prendre en compte, dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement.

L'infiltration sur l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies sur l'unité foncière.

Les branchements au réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur.

En l'absence de réseau d’eaux pluviales, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d’autorisations d’occuper ou d’utiliser le sol, qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et aux contraintes du terrain. Le rejet direct sur la voie publique est interdit.

La récupération des eaux pluviales est fortement recommandée pour des usages non nobles (arrosage, nettoyage des voies, aire de lavage, eau sanitaire…) dans les conditions précisées par la réglementation relative à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

Energie, télécommunications, télédiffusion et autres réseaux

Les réseaux d’électricité, de téléphone et autres câblages, doivent être réalisés en souterrain ou s’intégrer au bâti, sous réserve de ne pas faire obstacle à la fourniture du service universel pour les réseaux de télécommunication.

Superficie minimale des terrains constructibles

La superficie minimale des terrains doit être compatible avec le type d’assainissement envisagé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

La construction devra respecter, sur une de ses façades (mur pignon ou mur gouttereau l’alignement le plus cohérent, par rapport au domaine public, avec les constructions voisines et les constructions de la rue.

Un recul sera admis ou imposé : • pour préserver un muret, un talus, une haie ou un fossé en limite séparative, • pour préserver un espace vert remarquable, un arbre… • pour prolonger une construction existante, • lorsqu’une construction existante est déjà implantée à l’alignement, • pour des raisons de sécurité sur avis des services compétents.

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En cas de recul, et sauf contraintes techniques, la continuité bâtie devra être maintenue par l’implantation de murs de clôture à l’alignement. Dans tous les cas, les implantations seront parallèles aux limites du domaine public. Sous réserve d’en apporter la preuve, une implantation différente pourra être admise pour optimiser le bénéfice des énergies passives (apports de l’énergie solaire ou limitation des effets négatifs du vent) et dans la mesure où le projet de construction reste en harmonie avec l’ensemble bâti dans lequel il s’insère (maintien des alignements, respect de la topographie...). Les règles d'implantation par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ne s'appliquent pas aux poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pour favoriser la densification urbaine, la continuité des volumes bâtis sera recherchée. Des implantations différenciées peuvent être autorisées en fonction du relief, de l’exposition, de l’organisation des voies dans l’objectif d’optimiser les économies d’énergie et/ou de rationaliser l’utilisation des sols, à condition de ne pas nuire à l’intégration paysagère des lieux et de ne pas créer d’ombre portée sur les constructions voisines.

Emprise au sol des constructions

Article non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions à partir du terrain naturel devra être en cohérence avec les constructions environnantes, elle ne peut excéder deux étages sur rez-de-chaussée plus un étage d’attique* (combles avec percements plus petits que dans les étages courants).

La hauteur des garages, remises ou ateliers ne pourra excéder 3 mètres à l’égout* de toiture. Toutefois, dans les secteurs présentant une unité d’aspect par leurs proportions et leurs volumes, l’autorisation de construire à une hauteur supérieure à la moyenne des constructions environnantes pourra être refusée ou subordonnée à des conditions particulières, les projets devant respecter l’épannelage* général des rues et ne pas introduire de rupture d'échelle.

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Article U2-11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Pour toutes constructions situées dans le secteur d’un Monument Historique, des règles plus restrictives relatives à l’aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords pourront être appliquées par l’Architecte des Bâtiments de France.

Toitures – couvertures

Règle générale

- Les toitures doivent présenter une cohérence de forme et d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes (îlot ou rue).

- Les toitures monopente sont interdites, exceptées dans le cadre d’extensions ou de bâtiments inférieur à 25m2 d’emprise au sol.

- La pente des toitures devra être adaptée aux matériaux utilisés.

- Les teintes des toitures se rapprocheront soit de la couleur terre cuite naturelle, soit de la couleur ardoise.

- Les toitures terrasses devront disposer d’un acrotère.

- La pose de velux, capteurs solaires ou verrières devra s’effectuer dans la recherche d’une pose discrète.

Les murs et façades

Règle générale

- Les teintes des façades, menuiseries et ferronneries extérieures et bardages en acier ou bois devront être choisies dans le nuancier départemental annexé au présent règlement.

- Les couleurs choisies doivent être en accord avec l’ambiance colorée générale de la rue.

- Le blanc pur et les couleurs vives sont interdites à l’exception des menuiseries et avant toit.

- Pour les menuiseries, le gris anthracite (RAL 7016) est autorisé.

- Les bardages bois seront soit laissés brut ou chaulés, soit peints. Les vernis sont interdits.

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses etc.) est interdit.

- Les éléments architecturaux et les modénatures caractéristiques destinés à être apparents (encadrements de fenêtre, chaînages, soubassements, corniches, etc.) devront être conservés et ne pas être recouverts.

- L’aspect des façades des extensions devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale.

Ouvertures

Pour les constructions antérieures à 1948 :

Les baies anciennes (portes et fenêtres) doivent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine.

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De nouveaux percements peuvent être réalisés sous réserve d'être en cohérence avec la composition de la façade (similitude des dimensions, rythme des percements sur la façade).

Pour le bâti neuf, bâti postérieur à 1948 et les extensions : Les projets doivent être cohérents avec l'aspect des façades traditionnelles du bâti environnant. Si la construction prévoit un étage d’attique*, les dimensions des ouvertures de cet étage ne pourront pas excéder 50 cm de largeur et 75 cm de hauteur.

Devantures commerciales

Les devantures neuves devront être en bois ou en aluminium. Elles pourront être peintes, de teintes issues ou proches du nuancier départemental. Les vernis brillants sont proscrits.

Les devantures anciennes en bois présentant un caractère patrimonial (devantures 19ème et début 20ème) doivent être conservées ou restituées à l'identique de l'existant. Les devantures doivent être identiques à la forme de la baie et positionnées en tableau (retrait de 15 cm environ). Les éléments techniques doivent être intégrés à la devanture.

Les enseignes ne doivent pas dépasser la hauteur du rez-de-chaussée.

Dans le cas de façades commerciales contiguës sur plusieurs immeubles, chaque immeuble sera doté d'une devanture. L'application d'une même devanture sur plusieurs immeubles est proscrite.

Détails d’architecture divers

Sont interdits:

• L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment.

• L’emploi d’imitation de matériaux, tels que fausses briques, fausses pierres et faux pans de bois.

• Les matériaux de toiture à effet réfléchissant, à l’exclusion des installations à récupération de chaleur ou d’énergie.

• Les volets roulants, sauf si le caisson n’est pas visible depuis l’extérieur. • En réhabilitation, les ouvrages en ciment destinés à demeurer apparents.

Pour les bâtiments d’activités, sont préférés les bardages* de couleur sombre et mate ou la construction traditionnelle avec enduit, pierre apparente, bois ou verre (hors verre miroir ou teinté).

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les murets traditionnels existants doivent être conservés sauf dans le cas de la création d’un accès auquel cas, la démolition du mur sera limitée à la largeur de l’accès et sous réserve de la création de piles maçonnées avec des pierres locales.

Les portails anciens, les grilles et les ferronneries doivent être conservées ou à défaut remplacées à l'identique.

Les clôtures sur rue :

Les clôtures situées à proximité immédiate des carrefours de voies ouvertes à la circulation

publique doivent être agencées de manière à limiter au maximum toute gêne visuelle.

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Les coffrets techniques ainsi que les boîtes aux lettres doivent s'intégrer de manière harmonieuse dans la composition des clôtures.

Elles seront réalisées : • soit en maçonnerie enduite ou en pierre apparente. Les joints et les enduits doivent être réalisés au moyen de matériaux respirant. Elles pourront être surmontées de grilles ou d'une clôture à claire voie (bois ou similaire). ; • soit constituées d'une haie vive d’essences locales, avec éventuellement un treillage métallique souple pris dans la haie ; • soit en bois.

La hauteur des murs ne pourra pas excéder 1 m, la hauteur de l’ensemble de la clôture (mur + grille) ne pourra pas excéder 1,60 m. La hauteur peut être portée à 2 m en maçonnerie pleine sous réserve de l’emploi de la pierre de pays.

D’autres matériaux pourront être utilisés dans la mesure où ils seront agrémentés de végétaux grimpants avec un pouvoir couvrant total et un feuillage persistant.

Les clôtures sur limites séparatives :

Elles seront réalisées : • soit en maçonnerie enduite ou en pierre apparente de 1,80 m de hauteur maximale. Le mur pourra être surmonté d’une grille, dans ce cas, la hauteur de l’ensemble ne pourra pas excéder 1,80 m, • soit en bois (hauteur maximale 1,80 m), • soit en grillage (hauteur maximale 1,80 m), • soit par une haie vive.

Une hauteur de clôture différente peut être exceptionnellement autorisée pour des raisons inhérentes à l'activité concernée (emprise ferroviaire, activités diverses soumises à des exigences par les assureurs…). Des dispositions pour en diminuer l’impact visuel pourront être exigées.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

L’utilisation de revêtements perméables dans la conception des parkings privés ou publics sera privilégiée.

Obligations imposées aux constructeurs en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Obligations en matière d'espaces libres

Les espaces libres doivent être traités en fonction des usages qu'ils supportent. Les espaces interstitiels entre clôture et constructions et ceux des constructions entre elles, non affectés à usage principal de voies de desserte ou de stationnement, doivent être traités en espaces verts.

Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être puisé prioritairement dans la flore régionale ou traditionnelle, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement.

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La totalité des surfaces imperméabilisées d’une unité foncière dont la superficie est supérieure à 500 m² et qui est destinée à recevoir une habitation individuelle ne devra pas excéder 150 m² pour 1 logement. La superficie autorisée d’imperméabilisation de surfaces est augmentée de 100 m² par logement supplémentaire. Les plantations qui se présentent couramment de manière monospécifique dans l’habitat pavillonnaire (haies de thuyas, conifères, sapinettes, lauriers palme…) sont à éviter au profit d’essences diversifiées, qu’elles soient rustiques, fruitières, en haies libres… Les arbres de haute tige ou de port remarquable existants devront être conservés dans la mesure du possible ou remplacés par des plantations équivalentes, sauf lorsque l’ombrage des arbres à feuillage persistant qu’ils induisent est de nature à porter préjudice aux usagers d’une construction ou d’un terrain voisin.

Ouvrages techniques de gestion des eaux pluviales Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…), doivent :

• faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ;

• être conçus pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…).

Coefficient d'occupation du sol

Article non réglementé.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

L'utilisation des énergies renouvelables est recommandée pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves. L’utilisation de matériaux sains et de matériaux les plus économes en termes d’énergie grise* est également recommandée tant pour les constructions neuves qu’en réhabilitation de bâti ancien. Les obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ne doivent pas remettre en cause les caractéristiques patrimoniales et paysagères de la commune. L’implantation de ces éléments techniques est régie par l’article 11.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Article non réglementée.

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DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE U3

Caractère de la zone Zone correspondant aux villages ou hameaux anciens à caractère résidentiel dominant, l’ensemble revêtant un caractère patrimonial certain.

Objectif du règlement Maintenir l’identité, le caractère et la vocation de la zone, en préservant les éléments fondamentaux de la forme urbaine (implantation, hauteur, caractéristiques architecturales…).

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

ROCHECHOUART

5. RÈGLEMENT ECRIT

PLU approuvé le 20 avril 2015, révision simplifiée n°1, 2, 3, 4 et 5 approuvée en 2019 Modification simplifiée n°1 Dossier de mise à disposition du public Le Maire, Anne-Marie ALMOSTER-RODRIGUES

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SOMMAIRE

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TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Rochechouart.

Application du Droit de Préemption Urbain

Afin de pouvoir se saisir de toute opportunité lui permettant de développer un projet d’intérêt général dans un secteur stratégique, la collectivité souhaite appliquer le Droit de Préemption Urbain à l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan de zonage.

Objectifs de mixité sociale

Conformément à l’article L.123-1-5 /I.4°, des objectifs de mixité sociale sont fixés dans les orientations particulières d’aménagement et de programmation des zones AU1.

Adaptation au terrain naturel

Les constructions doivent être conçues de façon à tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. En cas d’impossibilité technique, le terrain pourra être aménagé en terrasses bordées par des murs en maçonnerie de pierres locales. L'utilisation de bâche plastique non biodégradable est interdite, ces dernières doivent être entièrement végétalisée.

Aspect général et volumétrie des constructions

L’architecture des constructions doit tenir compte de celle des constructions voisines et en respecter la cohérence d’échelle.

Toute construction susceptible de porter atteinte à l’environnement peut être interdite. Les constructions, quelles qu’elles soient (habitat, annexes, activités industrielles ou agricoles, équipements…), ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'aux perspectives monumentales.

Les constructions peuvent relever d’une expression architecturale traditionnelle ou contemporaine. Elles doivent présenter une unité d'aspect, une simplicité de volume (volume principal rectangulaire avec faîtage dans le sens de la longueur ; les plans en étoile, tripode, carré... sont interdits), Les constructions doivent avoir des proportions harmonieuses pour toutes les façades et garantir une bonne intégration au paysage urbain ou naturel.

Les constructions relevant de l’architecture contemporaine peuvent déroger aux règles applicables à l’architecture traditionnelle.

L’architecture contemporaine constitue une rupture avec l’architecture traditionnelle par les techniques constructives, les matériaux, les principes de composition. Cette position de rupture exige une grande rigueur de conception. Elle ne signifie pas l’ignorance du contexte : les projets devront justifier de sa prise en considération et de leur capacité à s’inscrire dans le site d’accueil sans nuire à ses qualités paysagères.

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Dans le cas de projet d’architecture contemporaine qui nécessiterait des dérogations au règlement, une notice descriptive et explicative justifiant de l’insertion du projet dans le site ou éclairant les dispositions prises pour favoriser l’insertion du projet dans le site devra être jointe à la demande de permis de construire.

Les éléments d'architecture d'emprunt étranger ou extrarégional (par exemple, les chalets bois type montagnard, les mas provençal...) sont interdits. Toute modification de l’aspect d’une construction incluse dans un ensemble architectural (édifice existant) devra être envisagée de façon à ne pas remettre en cause l’harmonie initiale.

Le recours aux énergies renouvelables est recommandé pour les nouvelles constructions sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

Les enseignes et panneaux muraux publicitaires ne peuvent être admis sauf en accompagnement de commerces et d’équipements, au niveau du rez‐de‐chaussée del'immeuble concerné par le dit commerce et/ou équipement et sous réserve d’une bonne intégration.

Les règles relatives à l’implantation des constructions, leurs emprises au sol, leur hauteur, et leurs aspects ne s’appliquent pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intégration paysagère des ouvrages techniques

Les ouvrages techniques d'utilité publique - non mentionnés de manière spécifique - (châteaux d'eau, pylônes électriques, postes de transformation EDF, relais hertziens, ouvrages hydrauliques, stations de traitement des eaux, postes de refoulement…) ainsi que les équipements liés à l'utilisation de l'énergie solaire, géothermique ou éolienne ne peuvent être autorisés que sous réserve de leur bonne intégration paysagère au site.

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Pour une bonne intégration des panneaux solaires :

• utiliser les formes simples et rectangulaires, • harmoniser les panneaux au reste de la composition de la façade et

des ouvertures en toiture : fenêtres de toit, rupture dans la toiture, • les cadres des panneaux doivent être de la même couleur que les

panneaux, • regrouper les panneaux de préférence en un seul ensemble plutôt

positionné en bas de toiture et aligné à l’égout, • préférer une implantation sur des bâtiments annexes (garage,

auvent, brise soleil, cabanon de jardin...) en particulier pour les panneaux photovoltaïques.

Admis

Admis

Refusé

Adaptations aux dispositions relatives à l’aspect extérieur

Les constructions relevant de l’architecture contemporaine peuvent déroger aux règles applicables à l’architecture traditionnelle sous réserve de constituer un projet de qualité.

L’architecture contemporaine constitue une rupture avec l’architecture traditionnelle par les techniques constructives, les matériaux, les principes de composition. Cette position de rupture exige une grande rigueur de conception. Elle ne signifie pas l’ignorance du contexte : les projets devront justifier de sa prise en considération et de leur capacité à s’inscrire dans le site d’accueil sans nuire à ses qualités paysagères. Une notice descriptive et explicative justifiant de l’insertion du projet dans le site et éclairant les dispositions prises pour favoriser celle-ci devra être jointe à la demande de permis de construire. Les projets seront examinés conjointement avec les élus et les hommes de l’art. Il convient de prendre conseil auprès du STAP, du CAUE ou de l’architecte conseil de la DDT.

Aucun projet ne pourra s’affranchir complètement du règlement.

En cas de contrainte technique avérée des adaptations ponctuelles au règlement pourront être proposées. Ces dernières devront toutefois assurer une bonne intégration au contexte urbain et/ou paysager. Les projets seront examinés conjointement avec les élus et les hommes de l’art (STAP, CAUE ou architecte conseil de la DDT).

Adaptations mineures

Conformément à l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par

le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des

adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou

le caractère des constructions avoisinantes. La dérogation est accordée par décision motivéede

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l’autorité compétente.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard, sauf dans le cas d’une disposition spécifique prévue dans le présent règlement régissant ce cas de figure.

Les annexes

Les annexes doivent constituer un ensemble cohérent avec le bâtiment principal.

Les annexes seront soit contiguës aux bâtiments existants soit détachées du bâtiment principal. Dans ce dernier cas, elles doivent être implantées aux endroits les moins visibles depuis l’espace public.

Les annexes seront, soit maçonnées et recouvertes d'un enduit similaire aux enduits anciens locaux, soit réalisées en bardage bois laissé brut (gris) ou traitées dans une teinte foncée et d’aspect mat.

Clôtures

En dehors de celles nécessaires à l’activité agricole, les clôtures sont soumises à déclaration préalable sur la totalité du territoire communal. Les démolitions sont soumises à autorisation.

Les démolitions des murs de clôture en pierre et murs bahuts surmontés d’une grille sont soumises à autorisation.

Patrimoine archéologique

« Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l'autorité administrative compétente en matière d'archéologie.

Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration.

Le propriétaire de l'immeuble est responsable de la conservation provisoire des monuments, substructions ou vestiges de caractère immobilier découverts sur ses terrains. Le dépositaire des objets assume à leur égard la même responsabilité.

L'autorité administrative peut faire visiter les lieux où les découvertes ont été faites ainsi que les locaux où les objets ont été déposés et prescrire toutes les mesures utiles pour leur conservation » (article L.531-14 du code du patrimoine).

Concernant la réglementation en matière d’archéologie préventive, de fouilles archéologiques programmées et de découvertes fortuites, il conviendra de se reporter au code du patrimoine, en particulier les articles L.521-1 et suivants, L.531-1 et suivants, L.541-1 et L.531-14 à 16.

Dans l’état actuel des connaissances, la commune compte plusieurs sites archéologiques

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identifiés (cf. volet 1 du Rapport de présentation).

Prescriptions concernant la lutte contre le bruit

Les constructions à usage d’habitation, d’activité et d’équipements collectifs, situées au voisinage des infrastructures de transports terrestres classées bruyantes par l’arrêté préfectoral du 17 septembre 1999, ne sont admises que si elles se soumettent aux exigences d’isolation acoustique conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l’article R. 123-13 alinéa 13 du Code de l’urbanisme, le dossier du Plan Local d’Urbanisme comprend le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement.

Prescriptions pour limiter les conflits d’usage liés aux vergers de production

Afin de limiter les conflits d’usage entre les habitants et les producteurs de fruits, les nouveaux vergers de production sont interdits dans un périmètre de 50 m autour des maisons d’habitation existantes. Réciproquement, toute nouvelle habitation est interdite dans un périmètre de 50 m autour des vergers de production.

Canalisations électriques

En cas de construction d'ouvrages d'alimentation en énergie électrique, ceux-ci seront conformes aux dispositions d'une part, des règlements d'administration publique, pris en application de l'article 18 de la loi du 15 juin 1906, d'autre part, des arrêtés interministériels pris en application de l'article 19 de cette même loi, à l'exclusion de toute autre limitation instituée par le document d'urbanisme dans chacune des zones appelées à être traversées.

Impossibilité de réaliser des places de stationnement

Conformément à l’article L.332-7-1 du Code de l’Urbanisme, lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le Plan Local d’Urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit du paiement de la participation pour non création de places de stationnement dans la mesure où sa valeur à été fixée par une délibération du Conseil municipal.

Participation des constructeurs

Il est rappelé que les bénéficiaires d’autorisation de construire sont soumis aux taxes et participations prévues par le Code de l’Urbanisme et participent ainsi au financement des équipements.

Démolitions

Plan Local d’Urbanisme de Rochechouart (87) – Règlement

GÉOSCOPE & D.MOIRIAT – M12-05 – Mars 2015

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Le permis de démolir est instauré sur tout le territoire communal. Le permis de démolir pourra être refusé pour des raisons patrimoniales et paysagère, notamment pour les bâtiments et ensembles remarqués au titre de l’article L.123-1-5 / III.2°.

Les termes suivis d’un astérisque (*) sont précisés dans la partie Glossaire en fin de règlement.

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Plan Local d’Urbanisme de Rochechouart (87) – Règlement GÉOSCOPE & D.MOIRIAT – M12-05 – Mars 2015

TITRE II - RÈGLES APPLICABLES À CHACUNE DES ZONES

DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE U1

Caractère de la zone

Zone correspondant au centre ville historique. Celui-ci est doté d’une relative mixité fonctionnelle (équipements, services, résidences, commerces…), une morphologie urbaine dense et un bâti globalement contigu, l’ensemble revêtant un caractère patrimonial important.

Objectif du règlement

Maintenir l’identité, le caractère et la vocation de la zone, en préservant les éléments fondamentaux de la forme urbaine (implantation, hauteur, caractéristiques architecturales…) et la mixité des fonctions, sous réserve de leur compatibilité avec le voisinage et la salubrité ou la sécurité publique.