Zone NZone naturelle à Rochechouart

Dans l’ensemble de la zone sont interdites toutes les occupations et les utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article N-2 ci-après.

Dans les espaces boisés classés et les espaces boisés protégés au titre de l‘article L.123-1-5 /III.2°, tous travaux et installations, publics ou privés, susceptibles de modifier trop sensiblement l'état ou l'aspect des lieux, et de porter atteinte à la spécificité du site sont interdits, et notamment :

• les drainages ou remblais et autres travaux susceptibles de détruire l'intérêt hydraulique des zones humides ;
• toute intervention sur les milieux et les biotopes qui participent à l‘équilibre écologique, les déblais, remblais, tout ce qui ne concerne pas les travaux de gestion et d‘entretien courant, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d‘intérêt collectif (hormis L.123-1-5 /III.2°).

Sont autorisés sous conditions :

a) En zone N, secteur Nc, secteur Nh, secteur Nt et secteur Nta

• Les constructions et installations publiques à usage d'activités liées à l’entretien des espaces verts et à la préservation ou à la mise en valeur du milieu naturel.
• Les installations et travaux divers à condition qu'ils soient nécessaires :
• à la prévention contre les risques naturels ou technologiques,
• à l'activité forestière,
• Les aménagements légers et limités de places publiques de stationnement liés à la fréquentation des sites et des espaces naturels, sous réserve :
• d’être réalisés en matériaux perméables,
• de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole ou forestière,
• de prendre toutes les dispositions pour assurer une bonne intégration dans le site.
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des activités admises dans la zone ou le secteur considéré, ainsi que les infrastructures routières d’intérêt public, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole ou forestière, de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site (exemple : les installations d’intérêt collectif telles que : réseaux, station de transformation EDF, station de pompage, réservoir d’eau, etc… dont l’implantation dans la zone se justifie par des critères techniques).
• Les affouillements et exhaussements de sol dont l'importance nécessite une autorisation (plus de 100 m² et plus de 2 m de hauteur ou de profondeur – article R.421-23 du code de l’Urbanisme), à condition qu'ils soient nécessaires et indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone ou dans le secteur considéré, qu'ils fassent l'objet d'un aménagement permettant une réutilisation des terrains concernés conforme à la vocation dominante de la zone, et qu'ils ne portent pas atteinte au site.
• Les clôtures, dans les conditions définies à l’article N-11.
• Les travaux divers, notamment agricoles, qui s'avéreraient utiles ou nécessaires à une bonne gestion des zones humides, dans le sens du maintien de sa spécificité.
• Les travaux d'entretien et de réparation des voies traversant ou bordant les zones humides, dans le respect de leurs caractéristiques actuelles et se poursuivant normalement.
• Les travaux d'entretien du réseau de drainage et d'assainissement, lorsqu’il existe, et dans le respect de ses caractéristiques actuelles.
• Le cap
• tage des nappes profondes ou des émissaires au profit des collectivités et de leurs groupements, à condition qu'il ne porte pas atteinte au régime hydrique et à l'équilibre du milieu.
• Les apports d'eaux claires et rejets après épuration, conformes aux normes en vigueur, issus du bassin versant.
• La reconstruction d'un bâtiment sinistré est admise dans un délai de quatre ans, dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu'il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :
• le sinistre ne résulte pas d'un aléa naturel lié aux inondations naturelles et aux mouvements de terrains,
• sa destination au moment du sinistre soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone considérée,
• la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante,
• la reconstruction respecte les dispositions de l’article N-11.
• Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions du règlement applicable à la zone dans laquelle il se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
• Toute construction traditionnelle dont la sauvegarde est souhaitable peut être réaffectée à l'habitation ou à une activité touristique ou de loisirs de plein air (gîtes ruraux, fermes auberges, chambres d'hôtes, manège équestre, box à chevaux, ...) dans la mesure où :
• la réaffectation n'apporte aucune gêne au voisinage et ne porte pas atteinte au fonctionnement de l’activité agricole,
• son alimentation en eau potable et son assainissement sont possibles par un dispositif répondant aux normes de salubrité publique et conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU,
• elle est desservie par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération projetée,
• son volume et ses murs extérieurs sont conservés à l'exception d'éventuelles ouvertures ou d’une légère extension, si elle est justifiée par la nature du projet ou les caractéristiques de la construction, qui devront préserver le caractère de son architecture,
• le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'opération peut être assuré en dehors des voies publiques, - les annexes fonctionnelles indispensables aux occupations du sol autorisées sont implantées à proximité immédiate de la construction principale et ne portent pas atteinte à l’équilibre architectural de l’ensemble.
• Les installations et travaux divers à condition qu'ils soient nécessaires à des aménagements légers à usage récréatif, sous réserve qu’ils s'intègrent dans le paysage et la topographie du lieu, et qu'il y ait préservation du caractère naturel de la zone ou du secteur considéré.
• Le stationnement d’une caravane ou d’un camping-car sur un terrain bâti à usage d’habitation constituant la résidence principale de l’utilisateur.

b) En zone N, secteur Nh

• Les constructions (telles que cabanes à outils et abris de jardins) et les installations nécessaires aux activités des jardins familiaux, jardins partagés et jardins d'insertion.

c) En zone N et secteur Nc

• L’ouverture et l’exploitation de carrières, après autorisation préfectorale.

d) En secteur Nc

• Les bâtiments, dépôts et installations diverses strictement nécessaires à l'exploitation des ressources naturelles de la zone ainsi que les logements des personnes dont la présence sur les lieux de l'activité est nécessaire pour assurer la direction, le fonctionnement et la surveillance des installations.
• Les installations classées liées à l'exploitation des ressources naturelles de la zone.

e) En secteur Nta • Les constructions nécessaires aux petites opérations d’hébergement touristique, dans la limite de 4 unités d’hébergement (gîtes, huttes, yourtes…)

f) En secteur Nt

• Tout équipement touristique, sportif ou de loisirs et le cas échéant, un logement nécessaire à l'exploitant et situé à proximité immédiate de l'équipement touristique ainsi que les constructions destinées à l'hébergement temporaire.
• Les aires de stationnement de plus de 10 véhicules.

g) En secteur Nh

• Les constructions à usage touristique lorsque celles-ci s’inscrivent dans un projet global de diversification agricole.
• La construction d’abris de jardin et de garages dans la limite de 25 m² par unité foncière supportant une habitation existante.
• La construction de piscines à condition d’être implantées dans une unité foncière supportant une habitation existante.
• L’extension des bâtiments existants et leurs annexes dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, dans la limite par rapport à la situation à la date d’approbation du PLU de :
• 25 % de surface de plancher supplémentaire pour les constructions supérieure à 150 m²,
• 40 % de surface de plancher supplémentaire pour les constructions entre 100 et 150 m²,
• 50 % de surface de plancher supplémentaire pour les constructions entre à 50 et 100 m²,
• 100 % de surface de plancher supplémentaire pour les constructions inférieure à 50 m². Les annexes devront prioritairement être accolées au bâti.

Dans tous les cas, les conditions exigées sont :

• une implantation et des dispositions particulières ramenant tous les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage,
• un aspect des bâtiments compatible avec le milieu environnant
• des besoins en infrastructure et réseaux compatibles avec les équipements publics existants.

Accès

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à garantir la sécurité des utilisateurs et à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Voirie

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie conformément à la réglementation en vigueur.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Le tracé de voirie sera adapté à la topographie (dans le cadre d’une extension de l’urbanisation en zone AU ou du percement d’une nouvelle voie en zone U), de façon à permettre une orientation optimale des parcelles et un respect du terrain naturel.

Afin d’éviter la diffusion d’un modèle d’urbanisme « enclavé », les voies nouvelles de plus de 100 m se terminant en impasse ne sont pas autorisées. Les voies nouvelles doivent au contrairese raccorder à la structure urbaine existante de façon à permettre un bouclage des circulations.

Des dérogations pourront être accordées si le projet de voirie comporte à minima un bouclage par des circulations non motorisées.

Dans tous les cas, pour être autorisée, toute construction ou installation nouvelle doit, en matière de réseaux, satisfaire à toutes les obligations légales vis-à-vis des gestionnaires de ces réseaux. Ainsi, tous les aménagements doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Alimentation en eau potable

Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservi par un réseau respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité.

Les extensions et branchements au réseau d'alimentation en eau potable doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux usées domestiques

Toute construction desservie doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En cas d’exonération de raccordement, elle devra être dotée d’un assainissement non collectif, conforme aux exigences des règlements en vigueur.

Les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales et, inversement, en système séparatif les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées dans les réseaux d’eaux usées.

Assainissement des eaux usées non domestiques

Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

L’évacuation des eaux usées incompatibles avec le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement et, le cas échéant, à la mise en place d’un dispositif assurant la compatibilité avec le réseau existant.

Gestion des eaux pluviales

Le projet doit prendre en compte, dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement.

L'infiltration sur l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies sur l'unité foncière.

Les branchements au réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur.

En l'absence de réseau d’eaux pluviales, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d’autorisations d’occuper ou d’utiliser le sol, qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et aux contraintes du terrain. Le rejet direct sur la voie publique est interdit.

La récupération des eaux pluviales est fortement recommandée pour des usages non nobles (arrosage, nettoyage des voies, aire de lavage, eau sanitaire…) dans les conditions précisées par la réglementation relative à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

Energie, télécommunications, télédiffusion et autres réseaux

Les réseaux d’électricité, de téléphone et autres câblages, doivent être réalisés en souterrain ou s’intégrer au bâti, sous réserve de ne pas faire obstacle à la fourniture du service universel pour les réseaux de télécommunication.

La superficie minimale des terrains doit être compatible avec le type d’assainissement envisagé.

La construction devra respecter, sur une de ses façades (mur pignon ou mur gouttereau l’alignement le plus cohérent, par rapport au domaine public, avec les constructions voisines et les constructions de la rue.

Un recul sera admis ou imposé :

• pour préserver un muret, un talus, une haie ou un fossé en limite séparative,
• pour préserver un espace vert remarquable, un arbre…
• pour prolonger une construction existante,
• lorsqu’une construction existante est déjà implantée à l’alignement,
• pour des raisons de sécurité sur avis des services compétents.

En cas de recul, et sauf contraintes techniques, la continuité bâtie devra être maintenue par l’implantation de murs de clôture à l’alignement.

Dans tous les cas, les implantations seront parallèles aux limites du domaine public.

Sous réserve d’en apporter la preuve, une implantation différente pourra être admise pour optimiser le bénéfice des énergies passives (apports de l’énergie solaire ou limitation des effets négatifs du vent) et dans la mesure où le projet de construction reste en harmonie avec l’ensemble bâti dans lequel il s’insère (maintien des alignements, respect de la topographie...).

En secteur Nta, les constructions à usage d’hébergement touristique et les constructions qui leurs sont nécessaires peuvent être implantées en recul par rapport aux voies qui les desservent, qu’elles soient publiques ou privées, dans la limite de 30 m par rapport à l’alignement.

Les règles d'implantation par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ne s'appliquent pas aux poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Les constructions d’annexes situées sur une même unité foncière doivent être implantées soit accolées aux constructions existantes, soit à une distance de 30 mètres tout compris, exception faite des piscines qui doivent être incluses en tout ou partie dans le périmètre.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions (telles que cabanes à outils et abris de jardins) et les installations nécessaires aux activités des jardins familiaux, jardins partagés et jardins d'insertion.

Elle ne s’applique pas non plus aux constructions nécessaires aux activités forestières ou à l’exploitation de carrières.

En secteur Nta, l’emprise au sol des unités d’hébergement est limitée à 50 m² par unité, avec 4 unités au maximum, et les constructions qui leurs sont nécessaires (bâtiment d’accueil, sanitaires) sont limités à 100 m² par unité foncière.

Autres zones N et autres secteurs : l’emprise au sol n’est pas règlementée.

La hauteur maximale des constructions à partir du terrain naturel devra être en cohérence avec les constructions environnantes, elle ne peut excéder un étage sur rez-de-chaussée plus un étage d’attique (combles avec percements plus petits que dans les étages courants).

La hauteur des garages, remises ou ateliers ne pourra excéder 3 mètres à l’égout de toiture.

Toutefois, dans les secteurs présentant une unité d’aspect par leurs proportions et leurs volumes, l’autorisation de construire à une hauteur supérieure à la moyenne des constructions environnantes pourra être refusée ou subordonnée à des conditions particulières, les projets devant respecter l’épannelage général des rues et ne pas introduire de rupture d'échelle.

Pour toutes constructions situées dans le secteur d’un Monument Historique, des règles plus restrictives relatives à l’aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords pourront être appliquées par l’Architecte des Bâtiments de France.

Toitures – couvertures

Règle générale

• Les toitures doivent présenter une cohérence de forme et d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes (îlot ou rue).
• Les toitures monopente sont interdites, exceptées dans le cadre d’extensions ou de bâtiments inférieur à 25m2 d’emprise au sol.
• La pente des toitures devra être adaptée aux matériaux utilisés.
• Les teintes des toitures se rapprocheront soit de la couleur terre cuite naturelle, soit de la couleur ardoise.
• Les toitures terrasses devront disposer d’un acrotère.
• La pose de velux, capteurs solaires ou verrières devra s’effectuer dans la recherche d’une pose discrète.

Les murs et façades

Règle générale

• Les teintes des façades, menuiseries et ferronneries extérieures et bardages en acier ou bois devront être choisies dans le nuancier départemental annexé au présent règlement.
• Les couleurs choisies doivent être en accord avec l’ambiance colorée générale de la rue.
• Le blanc pur et les couleurs vives sont interdites à l’exception des menuiseries et avant toit.
• Pour les menuiseries, le gris anthracite (RAL 7016) est autorisé.
• Les bardages bois seront soit laissés brut ou chaulés, soit peints. Les vernis sont interdits.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses etc.) est interdit.
• Les éléments architecturaux et les modénatures caractéristiques destinés à être apparents (encadrements de fenêtre, chaînages, soubassements, corniches, etc.) devront être conservés et ne pas être recouverts.
• L’aspect des façades des extensions devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale.

En secteur Nta, les constructions de type yourte, tipis, cabanes,… sont également autorisées pour un usage d’hébergement touristique.

Ouvertures

Pour les constructions antérieures à 1948 :

Les baies anciennes (portes et fenêtres) doivent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine.

De nouveaux percements peuvent être réalisés sous réserve d'être en cohérence avec la composition de la façade (similitude des dimensions, rythme des percements sur la façade).

Pour le bâti neuf, bâti postérieur à 1948 et les extensions :

Les projets doivent être cohérents avec l'aspect des façades traditionnelles du bâti environnant.

Si la construction prévoit un étage d’attique, les dimensions des ouvertures de cet étage ne pourront pas excéder 50 cm de largeur et 75 cm de hauteur.

Détails d’architecture divers

Sont interdits:

• L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment.
• L’emploi d’imitation de matériaux, tels que fausses briques, fausses pierres et faux pans de bois.
• Les matériaux de toiture à effet réfléchissant, à l’exclusion des installations à récupération de chaleur ou d’énergie.
• Les volets roulants, sauf si le caisson n’est pas visible depuis l’extérieur.
• En réhabilitation, les ouvrages en ciment destinés à demeurer apparents.

Pour les bâtiments d’activités, sont préférés les bardages de couleur sombre et mate ou la construction traditionnelle avec enduit, pierre apparente, bois ou verre (hors verre miroir ou teinté).

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les murets traditionnels existants doivent être conservés sauf dans le cas de la création d’un accès auquel cas, la démolition du mur sera limitée à la largeur de l’accès et sous réserve de la création de piles maçonnées avec des pierres locales.

Les portails anciens, les grilles et les ferronneries doivent être conservées ou à défaut remplacées à l'identique.

Les clôtures sur rue :

Les clôtures situées à proximité immédiate des carrefours de voies ouvertes à la circulation publique doivent être agencées de manière à limiter au maximum toute gêne visuelle.

Les coffrets techniques ainsi que les boîtes aux lettres doivent s'intégrer de manière harmonieuse dans la composition des clôtures.

Elles seront réalisées :

• soit en maçonnerie enduite ou en pierre apparente. Les joints et les enduits doivent être réalisés au moyen de matériaux respirant. Elles pourront être surmontées de grilles ou d'une clôture à claire voie (bois ou similaire). ;
• soit constituées d'une haie vive d’essences locales, avec éventuellement un treillage métallique souple pris dans la haie ;
• soit en bois.

La hauteur des murs ne pourra pas excéder 1 m, la hauteur de l’ensemble de la clôture (mur + grille) ne pourra pas excéder 1,60 m.

D’autres matériaux pourront être utilisés dans la mesure où ils seront agrémentés de végétaux grimpants avec un pouvoir couvrant total et un feuillage persistant.

Les clôtures sur limites séparatives :

Elles seront réalisées :

• soit en maçonnerie enduite ou en pierre apparente de 1,80 m de hauteur maximale. Le mur pourra être surmonté d’une grille, dans ce cas, la hauteur de l’ensemble ne pourra pas excéder 1,80 m,
• soit en bois (hauteur maximale 1,80 m),
• soit en grillage (hauteur maximale 1,80 m),
• soit par une haie vive.

Les clôtures agricoles :

Lorsqu’elles sont nécessaires, les clôtures agricoles seront constituées d’une haie vive d’essences locales et/ou :

• fils barbelés et piquets en bois (châtaigner, acacia…),
• piquets en bois (châtaigner, acacia…) avec treillage (maille 15x15 mm minimum) en métal galvanisé,
• piquets en bois (châtaigner, acacia…) avec un treillage en bois.

Un maillage plus fin pourra être autorisé pour :

• les enclos d’animaux fermiers qui le nécessitent (volaille, ovin…),
• protéger des cultures maraîchères,
• protéger une source d’alimentation en eau potable.

Une hauteur de clôture différente peut être exceptionnellement autorisée pour des raisons inhérentes à l'activité concernée (emprise ferroviaire, activités diverses soumises à des exigences par les assureurs…). Des dispositions pour en diminuer l’impact visuel pourront être exigées.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Dans la conception des parkings privés ou publics, les revêtements devront être perméables.

Obligations en matière d'espaces libres

Les espaces libres doivent être traités en fonction des usages qu'ils supportent. Les espaces interstitiels entre clôture et constructions et ceux des constructions entre elles, non affectés à usage principal de voies de desserte ou de stationnement, doivent être traités en espaces verts.

Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être puisé prioritairement dans la flore régionale ou traditionnelle, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement.

La totalité des surfaces imperméabilisées d’une unité foncière dont la superficie est supérieure à 500 m² et qui est destinée à recevoir une habitation individuelle ne devra pas excéder 250 m² pour 1 logement. La superficie autorisée d’imperméabilisation de surfaces est augmentée de 100 m² par logement supplémentaire.

Les plantations qui se présentent couramment de manière monospécifique dans l’habitat pavillonnaire (haies de thuyas, conifères, sapinettes, lauriers palme…) sont à éviter au profit d’essences diversifiées, qu’elles soient rustiques, fruitières, en haies libres…

Les arbres de haute tige ou de port remarquable existants devront être conservés dans la mesure du possible ou remplacés par des plantations équivalentes, sauf lorsque l’ombrage des arbres à feuillage persistant qu’ils induisent est de nature à porter préjudice aux usagers d’une construction ou d’un terrain voisins.

Article non réglementé.

L'utilisation des énergies renouvelables est recommandée pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves. L’utilisation de matériaux sains et de matériaux les plus économes en termes d’énergie grise est également recommandée tant pour les constructions neuves qu’en réhabilitation de bâti ancien. Les obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ne doivent pas remettre en cause les caractéristiques patrimoniales et paysagères de la commune. L’implantation de ces éléments techniques est régie par l’article 11.

Article non réglementé

Titre III - effets des dispositions portées au document graphique liste des emplacements réservés#

Liste des emplacements réservés sur la commune présentant notamment la localisation, le bénéficiaire et la vocation :

Numéro

Vocations

ER 1 Extension du cimetière#

Superficie

Parcelles

6 376 m² BL 23#

ER 2 Jardin de l'hôtel de ville#

687 m² BR 2#

ER 3 Extension du cimetière#

6 941 m² 0F 528

ER 4 Aménagement d'un parc public 12 800 m² BE 23 pour partie#

ER 5

Aménagement du groupe scolaire et voie piétonne

941 m² BD 22 pour partie#

Bénéficiaires

Commune de Rochechouart

Commune de Rochechouart

Commune de Rochechouart

Commune de Rochechouart

Commune de Rochechouart

Les emplacements réservés sont repérés dans le document graphique par le figuré suivant :

Emplacement réservé

Liste des bâtiments agricoles qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination#

Liste des bâtiments agricoles situés en zone A qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination :

Lieu-dit

Babaudus Villeneuve Les Bordes Les Bordes Les Bordes Les Bordes Les Bordes Roumagnac Roumagnac Roumagnac Roumagnac Roumagnac Roumagnac Roumagnac Les Brosses Gaud Gaud Auvignac La Lande La Lande La Lande Chez Raymond Le Breuil de Vayre Le Breuil de Vayre Le Breuil de Vayre Le Recoudert Le Recoudert Le Recoudert Saute Bergère Saute Bergère Puyjean Clomart Clomart La Chassagne La Chassagne La Chassagne La Chassagne

Section I D E E E E E C C C C C C C C C C C AP AP AP AL I I I I I I H H H G G G G G G#

Parcelles

448 – 449 – 450 241

87 - 88 89

132 – 133 111 – 113 – 114 – 115

121 – 123 262 – 263 – 265 262 – 265 – 266 – 268 – 269 – 2022 – 2023

297 2106 – 2304 – 2305 – 2306 292 – 287 – 288 – 2102 – 2104 – 2106 – 2306

277 – 278 – 279 255 – 282 – 1335 – 1336 – 1337

415 999 – 1000 – 1001 – 2386 – 2387

1011 – 1012 1821 – 1822

19 45 – 46

96 32 1313 – 1315 1316 1275 1532 – 1533 1542 1530 – 1534 – 1535 452 454 – 455 187 923 920 – 921 30 – 31 – 37 1257 – 1259 67 – 68 – 68 – 70 72 86 – 90

Nombre de bâtiments

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1

Ces bâtiments sont reportés dans le document graphique avec le figuré suivant :

Espaces boisés classés (EBC)#

Le classement de certains bois, bosquets ou haies (haies bocagères, ripisylves, alignement…) est motivé par les enjeux suivants :

• qualité paysagère :
• massifs boisés, bosquets et haies structurant le paysage ou jouant un rôle de masque visuel limitant l’impact paysager d’une construction ou d’un aménagement,
• haies ou boisements ayant un rôle de coupures d’urbanisation,
• vergers reliques pour leur qualité dans la composition paysagère autour de noyaux bâtis,
• plantations d’alignement remarquables ;
• préservation d’écosystèmes particuliers : ripisylves pour leurs rôles multiples (réduction des risques fort d'érosion latérale des berges, épuration), vergers pour leur rôle dans le maintien d’une diversité biologique ;
• maintien de corridors biologiques : notamment le long des cours d'eau où la ripisylve est protégée par un classement en EBC sur une largeur de 10 m de part et d’autre du lit mineur. Cet enjeu s’inscrit dans le cadre de la « Trame Verte » de la Loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle II ;
• protection contre les nuisances : haies, boisements ou vergers entre une infrastructure routière et une zone d’habitat ou une future zone d’habitat.

Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les Espaces Boisés Classés.

Les EBC du PLU (articles L. 130-1 et R. 123-11 a) du Code de l’Urbanisme) sont repérés dans le document graphique par les figurés suivants :

EBC surfacique (parcelle ou partie de parcelle)

EBC linéaire (haie, alignement)

Eléments de paysage à protéger#

Les éléments de paysage, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique (articles L.123-1-5 /III.2° et R.123-11/h du Code de l’Urbanisme) sont repérés dans le document graphique par les figurés suivants :

Elément de paysage ponctuel (puits, fontaine, croix, arbre…)

Edifice (grange, maison, fournil…)

La liste des éléments à protéger est présentée dans le tableau ci-après.

Eléments protégés

Lanterne des morts Oratoire : Croix de Blancharaux Puits Croix Puits Puits Puits Puits Puits Puits Croix Puits Puits Puits Puits Puits Puits Puits Croix Puits Puits Puits Croix Puits Puits Puits Puits Puits Puits Croix Puits Puits Puits Puits

Section K K I I I I H H H H H G G G G G E E C C C C F F F F F F F F F B B B#

Parcelles

891 474 561 414 Domaine public 1275 Domaine public 454 Domaine public Domaine public Domaine public 658 632 65 31 82 631 130 Domaine public 296 269 1324 Domaine public 687 Domaine public 1654 321 302 304 Domaine public 285 425 Domaine public 411

Eléments protégés

Puits Croix Puits Puits Arbre Croix Tilleul de Sully Porte de ville Calvaire Fontaine Monument aux morts Fontaine Ferme : ensemble bati Abattoirs Chapelle de Beaumoussou Ensemble bati Maison de maître Ensemble bati

Section A A A A D C F BR B BR BR BR A BE BL D D G#

Parcelles

977 1227 1332 549 Domaine public Domaine public 751 260 Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public 891 – 892 – 894

Superficies globales par zones et secteurs#

Zone et secteur Zone U1 Zone U2 Zone U3 Zone U4 Zone UE Zone UX

• dont secteur UXc
• dont secteur UXr Zone AU1 Zone AU2 Zone A
• dont secteur Ai Zone N
• dont secteur Nc
• dont secteur Nh
• dont secteur Nt Total

Superficie en hectare 9,2

44,7 71,9 282,3 10,2 64,2

5,0 15,7

7,4 15,3 2 321,6 2 166,7 2 545,2 47,4 36,4 29,8 5 372,0

Part du total en % 0,2 0,8 1,3 5,3 0,2 1,2 0,1 0,3 0,1 0,3

43,2 40,3 47,4

0,9 0,7 0,6 100,0

Glossaire#

Acrotère : mur ou murette en maçonnerie au-dessus d'une toiture terrasse ou en pente.

Bardage : revêtement de mur extérieur. Il a un double rôle, à la fois décoratif pour une meilleure intégration paysagère mais aussi de protection et d'isolant.

Bardeaux en bois : matériau de construction en bois de mélèze, de chêne, de châtaignier, ou même de sapin,utilisé en couverture sur les toitures voire sur les murs. Ce mode de couverture est d'une grande légèreté, résiste aux efforts du vent, et, lorsque le bois employé est d'une bonne qualité, il se conserve pendant plusieurs siècles.

Bardeaux en mélèze

Comble : volume compris entre le plancher haut du dernier étage d'un bâtiment et la toiture.

Egout du toit : limite basse de toit d'où ruisselle l'eau de pluie récupérée par un chéneau ou une gouttière.

Emprise au sol des constructions : l’emprise au sol des constructions résulte du total des superficies de terrain occupées par les bâtiments édifiés sur une unité foncière.

L’emprise au sol s’exprime en valeur absolue (m²) ou en pourcentage par rapport à la surface de l’unité foncière.

Energie grise : quantité d'énergie issue des ressources fossiles nécessaire au cycle de vie d'un matériau ou d'un produit (production, extraction, transformation, fabrication, transport, mise en œuvre, utilisation, entretien et recyclage).

Epannelage : forme simplifiée des masses bâties constitutives d’un tissu urbain.

Espace Boisé Classé (EBC) : le classement d’une parcelle ou partie de parcelle en EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Le classement en espace boisé d’une parcelle ou d’une partie de parcelle implique, en dehors des cas de dispense explicitement prévus par le code de l’urbanisme (article L.130-1) ou des arrêtés préfectoraux, que les coupes et abattages d'arbres en espace boisé à conserver doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au titre de l'article R.421-23g du code de l'urbanisme depuis l'entrée en vigueur de la réforme des autorisations d'urbanisme au 1er octobre 2007.

Ces cas de dispense concernent :

• l’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts ;
• les coupes réalisées dans les forêts publiques bénéficiant du régime forestier et gérées par l’Office national des forêts, ainsi que celles prévues par un plan simple de gestion agréé en forêt privée ou d'un règlement type de gestion approuvé ;
• les coupes qui entrent dans le cadre d'une autorisation par arrêté préfectoral.

Etage d’attique : dernier étage d’un immeuble, situé au-dessus de l’entablement. Par extension, dans l’habitat traditionnel, typologie de dernier niveau possédant une hauteur et des ouvertures moindres que les étages courants.

Façades : On entend par façade toute élévation d’un bâtiment donnant sur les voies et espaces publics, ou sur les cours et jardins privés.

Faîtage : arête supérieure d'une charpente, sommet d'un mur; par extension sommet d'un toit.

Hauteur d’une construction : différence d’altitude mesurée verticalement entre les points hauts de la construction et le niveau du sol (niveau du sol existant avant travaux).

Les constructions doivent respecter :

• Soit une hauteur de façade, mesurée depuis le niveau du sol au point le plus bas de la façade :

Hauteur à la corniche ou à l’égout

• à la corniche ou à l’égout dans le cas d’un toit en pente,
• à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse.
• Soit une hauteur absolue, mesurée au point le plus élevé du bâtiment depuis le niveau du sol le plus bas. Les éléments techniques tels que cheminées, dispositifs

Hauteur à l’acrotère nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire et les éléments de décor architecturaux ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs, sous réserve du respect des dispositions de l’article 11 de chaque zone.

Hauteur absolue

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que châteaux d’eau, pylônes antennes et téléphone mobile, éoliennes, n’est pas réglementée sous réserve des dispositions de l’article 11 de chaque zone.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants et d’éviter de faire ombrage aux façades ensoleillées voisines.

Le retrait d’une construction par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond de terrain est mesuré perpendiculairement, de tout point de la construction au point le plus proche de la limite concernée. Dans les cas où le retrait est dépendant de la hauteur de la construction, cette hauteur est mesurée au point le plus haut de la façade le plus proche de la limite.

Les règles d’implantation par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ne s’appliquent pas aux poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Le recul d’une construction par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques (actuelles ou projetées) est mesuré perpendiculairement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de la voie ou de l’emprise concernée.

Les règles d’implantation par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ne s’appliquent pas aux poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux.

Installations diverses : affouillements ou exhaussements des sols, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisirs, terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parcs d'attractions ou aires de jeux et de sports, golfs, aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.

Jouée : paroi latérale d’une lucarne.

Limites latérales : limites du terrain qui ont un contact en un point avec la limite riveraine d'une voie ou d'une emprise publique.

Limites de fond de parcelle : limite opposée à celle par laquelle s’effectue l’accès des véhicules à la parcelle sur un terrain quadrilatère. Dans les autres cas, le fond de parcelle est constitué par la limite opposée la plus éloignée de celle supportant cet accès véhicule, à l’exception des terrains de forme triangulaire pour lesquels il n’y a pas de fond de parcelle.

Limites séparatives : limites entre deux propriétés voisines. Elles comprennent les limites latérales et les limites de fond de parcelle.

Lit mineur : espace d’écoulement des eaux d’un cours d’eau limitée par ses berges.

Lucarnes : La typologie de lucarne à privilégier est la lucarne dite à capucine. Les lucarnes doivent être à deux ou trois pentes et respecter les axes de composition de la façade. Les lucarnes ne peuvent pas être plus larges que les fenêtres des étages inférieurs, elles doivent avoir une proportion plus haute que large.

à capucine

Lucarnes…

à deux pans

engagée

Mur bahut : mur de faible hauteur (garde corps, margelle...).

Mur gouttereau : mur porteur en façade dans l'axe de l'édifice.

Mur pignon : le pignon est une façade, le plus souvent aveugle, qui porte les pannes d’un comble et dont les contours épousent les formes de ce comble.

Mur pignon

Mur gouttereau

Nu du mur : surface externe plate d'un mur en référence hors saillies pour les mesures. Nu intérieur dans une pièce. Nu extérieur en façade.

Recul : la notion de retrait des façades des constructions par rapport aux voies, aux emprises publiques, aux limites séparatives et à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres (articles 6, 7 et 8 des règlements de zone) s’applique au nu* de la façade concernée, c’est-à-dire hors éléments de construction en saillie de la façade.

Ripisylve : au sens littéral « bois de berges ». Boisement linéaire qui se développe en bordure de cours d’eau.

Secteur : subdivision d'une zone qui se distingue du régime général de celle-ci ou de celui d'autres secteurs par des dispositions réglementaires sans que le caractère et les formes générales ne changent significativement.

Surface de plancher d’une construction : somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment et dont on déduit :

• l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur,
• les vides et les trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs,
• les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non,
• les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,
• les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle
• les surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,
• une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Toit : Les toits autorisés sont à deux pans et croupes ou demi croupes, ou à deux pans et pignons droit.

Toits à 2 pans

Toiture-réservoir : une des

techniques

alternatives

possibles pour une gestion

plus durable des eaux

2 pignons droits#

2 demi-croupes#

2 croupes pluviales (avec les citernes d’eau de pluie, les chaussées à structures réservoirs et revêtements perméables, etc.). Elles ont pour objet, d’une part, de réduire en amont l’impact de l’urbanisation et de l’imperméabilisation des surfaces, notamment en termes d’inondations et de saturation des réseaux d’assainissement, par infiltration et rétention pour réduire les flux que le réseau doit prendre en charge, et d’autre part d’économiser la ressource en eau par utilisation de l’eau stockée pour les usages non nobles.

Unité foncière ou terrain : est considéré comme unité foncière ou terrain, tout bien foncier d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire