Parcelle AV 764 à Rochefort
1 223 m² au plan cadastral. Identifiant 17299000AV0764. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
1AUm, UMf rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Secteur2 programme de logements mixite sociale
- 18Secteur comportant des OAP
- infoDPU
- infoAnnulé par jugement du 6 janvier 2022 n° 2001982 frappé d'appel
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 juin 2025, 116 m² créés, 1 logementAutorisé - 69 AVENUE DOCTEUR RENE DIERAS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.