Parcelle AC 252 Rodez
Aux alentours du 4 Passage des Maçons 12000 Rodez. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- AC 252
- Contenance
- 54 m²
- Zone
- UPSMV, UApsmv
- à cheval sur 2 zones
Identifiant 12202000AC0252Plan cadastral et photo aérienne
- UPSMV, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 1 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : UPSMV, UApsmv.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme3 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme2 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques7 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU-I approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques54 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UPSMV, UApsmv rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Le plan de la parcelle, coté
4 côtés mesurés sur le plan cadastral : 2 sur voie, 2 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 7,08 m | séparative | 15,2 m |
| 2 | 6,57 m | séparative | 7,2 m |
| 3 | 9,56 m | sur voie | 3,9 m |
| 4 | 7,26 m | sur voie | 6,4 m |
- Périmètre
- 30,5 m
- Surface du contour
- 56 m²
- Écart avec la contenance
- +2 m²
- Bâti sur la parcelle
- 56 m²
- Dénivelé
- 0,37 m
- À l'intérieur des reculs
- 56 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,01 m, 0,01 m, 0,02 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 2 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueRodez CentrePérimètre des abordsActe : Rodez-Centre_20190211
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de RodezPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Rodez_20180126
Prescriptions du plan
- 03AC0252 : Modifier, Recomposition de la façade
- 07Eléments intérieurs particuliers2
- 07Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées
- infoDroit de préemption renforcé au bénéfice de la commune (RODEZ)
- infoUASS
Les plans de prévention des risques à Rodez
- PPRN-I - RodezRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementV Risque faible (expansion des crues) : interdictionBF Risque fort : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Rodez.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 mars 2026, 1 logementAutorisé, 4 PASSAGE DES MAÇONS
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.