Parcelle AC 13 Rogerville
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Votre projet sur cette parcelle
13 projets tiennent sur ce terrain
La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 13 494 m².
Les thèmes qui concernent cette parcelle
11 thèmes : 9 concernent cette parcelle, 2 sans objet, 0 non lu.
Zone du document d’urbanisme
Zone UI.Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Zone urbaine d'activités industrielles et portuaires
Règles chiffrées du règlement
Le texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.sans objetQui répond Le règlement déposé par la commune
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans, dont 6 zones où l’on ne construit pas.Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PPRi-LézardeRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementremontees de nappe , erosion zone : remontées de nappe , érosion : interdictionrouge , erosion zone : rouge , érosion : interdiction stricte
- PPRL-PANESRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementvert fonce zone : vert foncé : interdictionmarron , bande de precaution de la digue nord de l’estuaire aval de la seine zone : marron , bande de précaution de la digue nord de l’estuaire aval de la seine : interdiction stricte
- ZIP Le HavreRisque technologique, servitude annexée au PLU, 5 zones au règlementr Zone Rouge clair (r) : interdictionG1-CARE Zone Grisée (G) : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Rogerville.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesQui répond Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRL par submersion marine de la Plaine Alluviale Nord de l'Embouchure de l'Estuaire de la SeineEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprlPANES_20220701
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesEnveloppe des zonages réglementairesActe : 76DDTM20150005
Prescriptions du document
2 prescriptionsQui répond Géoportail de l'urbanisme
- 39Plan des hauteurs
- 44S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaireS5
Valeurs portées par le plan graphique
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations du document
2 informationsQui répond Géoportail de l'urbanisme
- infoPM3 - Plan de Prévention des Risques Technologique - Le Havre
- infoPM1 - PPRL - Plan de prévention de Risque Littoral - Submersion marine - de la Plaine Alluviale
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
4 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Rogerville, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
2 dossiersQui répond Sitadel
- PCPermis de construire autorisé le 15 février 2021, 6 240 m² créésTravaux achevés, PARC LOGISTIQUE PONT NORMANDIE
- PCPermis de construire autorisé le 7 mai 2019, 6 340 m² créésChantier ouvert, PARC LOGISTIQUE PONT NORMANDIE
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU approuvé - révision de PLU-IQui répond SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Rogerville suit la procédure.
Contenance cadastrale
13 494 m², surface fiscale et non arpentée.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.