PLUi de Rogerville

PLUi
En vigueur, approuvé le 12/02/2026
29 zones
226 articles
INSEE 76533

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 200084952_PLUi_20260212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 12/02/2026
Lecture: 330 pages, 29 zones, 226 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 29 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

Zones naturelles

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Rogerville

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 6 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi-Lézarderisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Lézarde
- vert clairzone : vert clairPrescriptions
- remontees de nappe , erosionzone : remontées de nappe , érosionInterdiction
- rouge , erosionzone : rouge , érosionInterdiction stricte
PPRL-PANESrisque naturel, PPRN-L, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Estuaire Nord de la Seine
- bleu clair , reglementation specifiquezone : bleu clair , réglementation spécifiquePrescriptions
- vert foncezone : vert foncéInterdiction
- marron , bande de precaution de la digue nord de l’estuaire aval de la seinezone : marron , bande de précaution de la digue nord de l’estuaire aval de la seineInterdiction stricte
ZIP Le Havrerisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- b22Zone Bleu clair (b)Prescriptions
- rZone Rouge clair (r)Interdiction
- G1-CAREZone Grisée (G)Interdiction stricte
- De09Secteurs de mesures foncières potentielles (délaissement)Délaissement possible
- Ex01Secteurs de mesures foncières potentielles (expropriation)Expropriation possible

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

237 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

222permis de construire
5déclarations préalables
225logements créés
8autorisations annulées

Les 237 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 7 rue René-Coty, 76700 Rogerville
Téléphone: 02 35 20 41 74
Horaires: Du lundi au mardi, de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
Site: www.rogerville.fr/fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 226 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Rogerville ?

Le document opposable est 200084952_PLUi_20260212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 158 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Rogerville ?

Le règlement ouvre 29 chapitres de zone : A, AR, AUB, AUC, AUD, AUE, AUG, AUT, AUY, N, NA, NC et 17 autres. Ils portent 226 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rogerville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rogerville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rogerville ?

237 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 222 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 225 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rogerville ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rogerville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Rogerville, calculées sur les contours de l'IGN.

Oudalle520 hab.
Gonfreville-l'Orcher8 916 hab.
Gainneville2 548 hab.
Saint-Aubin-Routot1 972 hab.

La commune

Population: 1 734 habitants
Code postal: 76700
Code INSEE: 76533
Département: Seine-Maritime, Normandie
Locaux raccordables à la fibre: 726 sur 738 (98,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.