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Edifiable

PLUi de Gonfreville-l'Orcher

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
200084952_PLUi_20260212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/02/2026
Lecture
330 pages, 29 zones, 226 articles découpés
Plan de zonageUYe : Secteur d'activités mixtes d'entrée d'agglomérationUE : Zone urbaine rurale / de hameauN : Zone naturelle stricteA : Zone agricole stricteUD : Zone urbaine de faible densitéUY : Zone urbaine à vocation économiqueNA : Zone naturelle aménagéeUC : Zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielleUEl : Zone littorale rurale / de hameauNl : STECAL dédié aux activités de loisir / sportivesUG : Zone urbaine d'équipementsUGc : Secteur d'aires d'accueil des gens du voyageUJ : Zone urbaine de jardins familiauxAR : Zone agricole remarquableUYa : Zone urbaine à vocation économique de petites et moyennes entreprisesNj : STECAL dédié aux jardins familiauxUA : Zone urbaine de centralitéUF : Zone urbaine ferroviaireUB : Zone urbaine de forte densitéNR : Zone naturelle remarquableUIa : Secteur à vocation logistique de la ZIP2AU : Zone à urbaniser à long termeNs : STECAL dédié à l'activité de santéUYc : Secteur à vocation commercialeAUY : Zone à urbaniser d'activités économiquesAUC : Zone à urbaniser de moyenne densitéUGa : Secteurs de grands équipements sportifs et culturelsAUB : Zone à urbaniser de forte densitéUYqs : Secteur économiques des quartiers sud-estNMR : Zone naturelle maritime remarquableUI : Zone urbaine d'activités industrielles et portuaires
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 29 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

15

Zones à urbaniser

7

Zones agricoles

2

Zones naturelles

5

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Gonfreville-l'Orcher

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

4 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 7 zones d’interdiction sont recensées ici.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Gonfreville-l'Orcher en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

305 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 305 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place Jean-Jaurès, 76700 Gonfreville-l'Orcher
Téléphone
02 35 13 18 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h.
Site
www.gonfreville-l-orcher.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 226 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Gonfreville-l'Orcher ?

Le document opposable est 200084952_PLUi_20260212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 158 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Gonfreville-l'Orcher ?

Le règlement ouvre 29 chapitres de zone : A, AR, AUB, AUC, AUD, AUE, AUG, AUT, AUY, N, NA, NC et 17 autres. Ils portent 226 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gonfreville-l'Orcher ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gonfreville-l'Orcher est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gonfreville-l'Orcher ?

305 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 233 permis de construire et 25 déclarations préalables, pour 345 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gonfreville-l'Orcher ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gonfreville-l'Orcher ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Gonfreville-l'Orcher, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
8 916 habitants
Code postal
76700
Code INSEE
76305
Département
Seine-Maritime, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
4 732 sur 4 732 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.