Parcelle B 933 Rogerville
Aux alentours du 26 Rue des Soeurs Franciscaines 76700 Rogerville. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Votre projet sur cette parcelle
13 projets tiennent sur ce terrain
La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 370 m².
Les thèmes qui concernent cette parcelle
11 thèmes : 8 concernent cette parcelle, 3 sans objet, 0 non lu.
Zone du document d’urbanisme
Zone UDl.Règles chiffrées du règlement
Le texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.sans objetQui répond Le règlement déposé par la commune
Zone UD (secteur UDl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans, dont 6 zones où l’on ne construit pas.Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PPRi-LézardeRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementremontees de nappe , erosion zone : remontées de nappe , érosion : interdictionrouge , erosion zone : rouge , érosion : interdiction stricte
- PPRL-PANESRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementvert fonce zone : vert foncé : interdictionmarron , bande de precaution de la digue nord de l’estuaire aval de la seine zone : marron , bande de précaution de la digue nord de l’estuaire aval de la seine : interdiction stricte
- ZIP Le HavreRisque technologique, servitude annexée au PLU, 5 zones au règlementr Zone Rouge clair (r) : interdictionG1-CARE Zone Grisée (G) : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Rogerville.
Servitudes d’utilité publique
Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Prescriptions du document
3 prescriptionsQui répond Géoportail de l'urbanisme
- 18OAP Projets de qualité
- 39Plan des hauteurs
- 44S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaireS5
Valeurs portées par le plan graphique
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations du document
1 informationQui répond Géoportail de l'urbanisme
- infoFuseau du classement sonore du réseau routier national concédé et non concédé
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
4 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Rogerville, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
1 dossierQui répond Sitadel
- PCPermis de construire autorisé le 2 août 2021, 133 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 26 RUE DES SOEURS FRANCISCAINES
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU approuvé - révision de PLU-IQui répond SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Rogerville suit la procédure.
Contenance cadastrale
370 m², surface fiscale et non arpentée.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.