Parcelle AS 277 à Rognac
81 m² au plan cadastral. Identifiant 13081000AS0277. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCa, UBa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d’argile de RognacEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risques sismiquesmodérés
- 99Servitudes aéronautiques de dégagementT5
- 99Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'EtatPT2
- infoPerimetre du droit de preemption urbain renforce
- infoPPRN Retrait gonflement Argiles zone fortement exposee
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 mars 2021, 78 m² créés, 1 logementAutorisé - 39 CH DU PUITS DE LA FIGU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.