PLU de Rognac (13) : zonage et règles de construction

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Sources : L. 121-1 L. 121-8 L. 121-16 C. env. L. 321-2

Les 9 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A15 articles

Zones naturelles

N14 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+1 et 7 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.
Zone 2AU
Non règlementé.
Zone A
En secteur Ac : La hauteur des constructions à usage d’habitation, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+1 et 7 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. La hauteur des constructions à usage autre, en tout point...
Zone N
En secteur Nc : La hauteur des constructions à usage d’habitation, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+1 et 7 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. La hauteur des constructions à usage autre, en tout point...
Zone UA
La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder celle de la plus élevée des deux constructions limitrophes présentant leur façade du même côté de la rue. Lorsqu’il n’existe pas de constructions limitrophes, dans le cas d’une démo...
Zone UB
En secteur UBa : La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+2 et 9 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. En secteur UBb : En bordure de zone, la hauteur des constructions en tout poin...
Zone UE
En secteur UEi : La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 20 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Des adaptations sont toutefois possibles pour des éléments ponctuels de superstructure ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Rognac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Risques miniers

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

5 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

PPRN-RGA - Rognac 2007risque naturel
Sa zone
- B2BLEUPrescriptions
PPRN-IF - Rognac 2021risque naturel, pas encore approuvé
PPRT - Berre l'Étang 2019risque technologique
Ses 4 zones
- b2ZONE A RISQUES bPrescriptions
- ZONE GRISEE (G)Interdiction
- r1ZONE A RISQUES rDélaissement possible
- R16ZONE A RISQUES RExpropriation possible
PPRT - Butagaz [ Rognac ] 2016risque technologique
Ses 2 zones
- b3ZONE A RISQUES bPrescriptions
- ZONE A RISQUES B1Interdiction
PPRT - CDH [ Rognac ] 2016risque technologique, pas encore approuvé

17 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 7 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 21 avenue Charles-de-Gaulle, 13340 Rognac
Téléphone: 04 42 87 76 00
Horaires: Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h.
Site: www.ville-rognac.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 7 décembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Rognac en chiffres

12 576habitants
278 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 10 ventes en 2024
451permis de construire depuis 2013
1 157logements créés depuis 2013

Les 499 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Rognac ?

Le document opposable est 13081_PLU_20240222, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rognac ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 127 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rognac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rognac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rognac ?

499 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 451 permis de construire et 30 déclarations préalables, pour 1 157 logements créés. 39 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rognac ?

Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rognac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Berre-l'Étang13 832 hab.
Vitrolles36 758 hab.
Velaux8 941 hab.
Aix-en-Provence149 695 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 13081_PLU_20240222, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 22/02/2024
Contenu: 110 pages, 9 zones, 127 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 55 feuilles chez la DGFiP, 4,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 30 déclarations préalables, 39 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 849 m².

Code INSEE: 13081
Code postal: 13340
Département: Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre: 6 811 locaux raccordables sur 6 871 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.