Surélever une maison à Rognac

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Rognac : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Rognac

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+1 et 7 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Hauteur maximale des constructions En secteur Ac : La hauteur des constructions à usage d’habitation, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+1 et 7 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.
N	Hauteur maximale des constructions En secteur Nc : La hauteur des constructions à usage d’habitation, en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+1 et 7 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.
UA	Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres.
UB	Hauteur maximale des constructions En secteur UBa : La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+2 et 9 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.
UE	Hauteur maximale des constructions En secteur UEi : La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 20 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Les constructions à usage de bureaux dotées de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé doivent prévoir au minimum une aire de stationnement sécurisée pour les vélos par tranche de 50m² de surface de plancher entamée.
1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Les constructions à usage de bureaux dotées de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé doivent prévoir au minimum une aire de stationnement sécurisée pour les vélos par tranche de 50m² de surface de plancher entamée.
UC	Les constructions à usage de bureaux dotées de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé doivent prévoir au minimum une aire de stationnement sécurisée pour les vélos par tranche de 50m² de surface de plancher entamée.
UE	Les constructions à usage de bureaux dotées de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé doivent prévoir au minimum une aire de stationnement sécurisée pour les vélos par tranche de 50m² de surface de plancher entamée.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.