PLU de Rognac
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 22/02/2024
- 9 zones
- 127 articles
- INSEE 13081
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 13081_PLU_20240222, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/02/2024
- Lecture
- 110 pages, 9 zones, 127 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment. Dans le cas des constructions ne présentant qu’un seu...
- Zone 1AUE
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En secteur 1AUEiFp1 : L’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions et installations autorisées par l’article 1AUE 2 devra être réalisée en fonction d...
- Zone 2AU
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation par rapport aux limites séparatives des installations et ouvrages techniques autorisés par l’article 2AU 2 devra être réalisée en fonction de leurs besoins.
- Zone A
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions et installations autorisées par l’article A 2 devra être réalisée en fonction de leurs besoins.
- Zone N
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions et installations autorisées par l’article N 2 devra être réalisée en fonction de leurs besoins.
- Zone UA
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En bordure des voies et sur une profondeur de 16 mètres, les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d’une limite séparative latérale à l’autre. La profondeur ...
- Zone UC
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur totale du bâtiment. Dans la bande des 3 mètres comptée à partir de...
- Zone UE
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En secteur UEi : L’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions et installations autorisées par l’article UE 2 devra être réalisée en fonction de leurs...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Rognac
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
12 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers
5 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-RGA - Rognac 2007risque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
- B2BLEUPrescriptions
PPRN-IF - Rognac 2021risque naturel, PPRN-IF
PPRT - Berre l'Étang 2019risque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- b2ZONE A RISQUES bPrescriptions
- GZONE GRISEE (G)Interdiction
- r1ZONE A RISQUES rDélaissement possible
- R16ZONE A RISQUES RExpropriation possible
PPRT - Butagaz [ Rognac ] 2016risque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- b3ZONE A RISQUES bPrescriptions
- B1ZONE A RISQUES B1Interdiction
PPRT - CDH [ Rognac ] 2016risque technologique, PPRT
17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 7 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 10 ventes de terrain à bâtir nu à Rognac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 278 €le mètre carré, médiane
- 849 m²surface médiane vendue
- 10ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
499 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 451permis de construire
- 30déclarations préalables
- 1 157logements créés
- 39autorisations annulées
Les 499 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 21 avenue Charles-de-Gaulle, 13340 Rognac
- Téléphone
- 04 42 87 76 00
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h.
- Site
- www.ville-rognac.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 127 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Rognac ?
Le document opposable est 13081_PLU_20240222, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Rognac ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 127 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rognac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rognac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rognac ?
499 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 451 permis de construire et 30 déclarations préalables, pour 1 157 logements créés. 39 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rognac ?
Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rognac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Rognac, calculées sur les contours de l'IGN.- Berre-l'Étang13 832 hab.
- Vitrolles36 758 hab.
- Velaux8 941 hab.
- Aix-en-Provence149 695 hab.
La commune
- Population
- 12 576 habitants
- Code postal
- 13340
- Code INSEE
- 13081
- Département
- Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 6 811 sur 6 871 (99,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.