Parcelle BM 203 à Rognac
620 m² au plan cadastral. Identifiant 13081000BM0203. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBa
centre-ville Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d’argile de RognacEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risques sismiquesmodérés
- 99Servitudes aéronautiques de dégagementT5
- 99Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'EtatPT2
- infoPerimetre du droit de preemption urbain renforce
- infoPPRN Retrait gonflement Argiles zone fortement exposee
- infoSecteur affecte perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 février 2022, 242 m² créés, 1 logementChantier ouvert - RUE DE POLIGNY
- PCPermis de construire autorisé le 3 décembre 2019, 85 m² créés, 1 logementAutorisé - RUE DE POLIGNY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.