Parcelle BT 28 à Rognac
2 756 m² au plan cadastral. Identifiant 13081000BT0028. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEm
correspond aux activites economiques mixtes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d’argile de RognacEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 des Bouches du RhoneZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Alea inondation fortfort
- 02Risques sismiquesmodérés
- 05Emplacement reserve aux ouvrages publics57
- 05Emplacement reserve aux voies publiques20
- 99Servitudes aéronautiques de dégagementT5
- 99Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'EtatPT2
- infoSecteur affecte perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- infoPerimetre du droit de preemption urbain renforce
- infoPPRN Retrait gonflement Argiles zone moyenemnt exposee
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 juin 2013, 456 m² créésAnnulé - 5A CH COMMUNAL 20
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.