Parcelle BT 620 à Rognac
8 478 m² au plan cadastral. Identifiant 13081000BT0620. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEm
correspond aux activites economiques mixtes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d’argile de RognacEnveloppe des zonages réglementairesActe : ROGNAC_19850069
- T1Voie ferréeSUP T1 des Bouches du RhoneZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_13_20230615
Prescriptions du plan
- 02Risques sismiquesmodérés
- 99Pipe SUP l1 - Bande des 400 metresI1
- 99Servitudes aéronautiques de dégagementT5
- 99Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'EtatPT2
- 99Zone ferroviaire en bordure de laquelle peuvent s'appliquer les servitudes relatives aux voies de chemin de fer, L : 60mT1
- infoSecteur affecte perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- infoPerimetre du droit de preemption urbain renforce
- infoPPRN Retrait gonflement Argiles zone moyenemnt exposee
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 juin 2022, 5 468 m² créésChantier ouvert - 323 AV DENIS PAPIN
- PCPermis de construire autorisé le 12 août 2021, 110 m² créésAutorisé - 323 AV DENIS PAPIN
- PCPermis de construire autorisé le 15 mars 2021, 230 m² créésAutorisé - 323 AV DENIS PAPIN
- PCPermis de construire autorisé le 10 septembre 2020, 20 m² créésAutorisé - 323 AV DENIS PAPIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.