Parcelle CD 50 à Rognac
2 319 m² au plan cadastral. Identifiant 13081000CD0050. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AUEmF1p
future zone d activites des Plans et zones économiques a vocation mixte existantes mais non raccordees aux reseaux d assainissement collectifs concernee par un risque incendie Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1AUE (secteur 1AUEmF1p)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d’argile de RognacEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risques sismiquesmodérés
- 15Loi barnier
- 99Pipe SUP l1 - Bande des 230 metresI1
- 99Servitudes aéronautiques de dégagementT5
- infoSecteur affecte perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- infoPerimetre du droit de preemption urbain renforce
- infoPPRN Retrait gonflement Argiles zone moyenemnt exposee
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 août 2024, 572 m² créésAutorisé - 9050 LES FOUITADES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.