Parcelle AP 11 à Rognonas
1 738 m² au plan cadastral. Identifiant 13083000AP0011. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone faisant l objet d une protection particuliere en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et economique des terres agricoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : GRAVESON_19760204
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Rognonas (bassin de la Durance)Enveloppe des zonages réglementairesActe : ROGNONAS_19970071
Prescriptions du plan
- infoPlan de prévention des risques naturels prévisibles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 mai 2018, 5 200 m² créésTravaux achevés - LES LIMITES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.