Parcelle AP 17 à Rognonas
2 681 m² au plan cadastral. Identifiant 13083000AP0017. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone faisant l objet d une protection particuliere en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et economique des terres agricoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Rognonas (bassin de la Durance)Enveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPlan de prévention des risques naturels prévisibles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 avril 2020, 106 m² créésTravaux achevés - 1204 ROUTE DES PALUNETTES
- PCPermis de construire autorisé le 21 novembre 2019, 117 m² créésTravaux achevés - 1204 1204 RTE DES PALUNETTES RO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.