Zone UF

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS

Sont interdites les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article UF2.

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Les affouillements et exhaussements des sols directement liés aux travaux de construction de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

2.2 - Les équipements publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les équipements liés à la voirie et aux réseaux divers.

2.3 - Les installations techniques (climatisations, chaufferies…) à condition qu’elles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone.

2.4 - Les constructions à destination d’habitation et leurs annexes destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés.

2.5. Les équipements publics ou les équipements d’intérêt collectif indispensables aux populations existantes et ne pouvant trouver ailleurs une localisation mieux appropriée et les logements de fonction qui y sont liés (caserne de gendarmerie, logements des gendarmes,…), en secteur UFa.

Rappels relatifs aux protections, risques et nuisances 1 - Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits autour des aérodromes

La zone UF est située en zone de bruit C du PEB approuvé le 3 avril 2007 (Cf. annexe du PLU pièce 6.9). Les constructions à usage d’habitation autorisée dans la zone ainsi que les constructions autorisées dans la zone devront présenter une isolation acoustique à l’égard du bruit des avions conforme à la réglementation en vigueur. 2 - Isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres La route de l’Arpenteur est de type 3 Dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de cette voie, toute construction à usage d’habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Pout y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions de l’annexe figurant au présent règlement.

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3 - Protection des sites archéologiques

Les secteurs « violets » sur le document graphique correspondent aux sites archéologiques. Ils sont susceptibles de contenir des vestiges archéologiques. En vertu des dispositions de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée par la loi n°2003-707 du 1er août 2003 et la loi du 9 août 2004, lorsqu’une opération, des travaux ou des installations peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d’un site archéologique, cette autorisation ou ce permis est délivré après avis du Préfet.

4 - Risque de mouvement différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Pour information, le territoire communal comporte des secteurs argileux. Les terrains argileux et marneux sont sensibles à l’eau : gonflement sous l’effet de fortes pluies, en cas de sécheresse, et risque de glissement en cas de talutage. Des précautions particulières doivent être prises pour terrasser et fonder un ouvrage dans ces secteurs. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette sécheresse jointe à l’annexe 6.11 du PLU.

5 - Risque d’inondation pluviale

Les axes d’écoulement à l’origine du risque d’inondation pluviale sur le territoire de la commune de Roissy-en-France sont représentés au document graphique.

Les prescriptions réglementaires sont présentées à l’annexe 6 du règlement.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès

3.1.1 – Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. 3.1.2 – Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil.

3.2 - Voirie

3.2.1 – Les voies publiques ou privées à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation, et par les constructions qu’elles doivent desservir.

3.2.2 – La longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers ne peut excéder 50 mètres.

3.2.3 – Les voies en impasse doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour, lorsque l’importance de l’urbanisation du secteur ainsi desservi le justifie.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau d’eau potable public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

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4.2 – Assainissement

Toutes les constructions doivent notamment répondre aux obligations suivantes :

4.2.1 – Eaux usées

L’assainissement interne des nouveaux projets sera réalisé selon le système séparatif (dissociation de la collecte des eaux usées et des eaux pluviales). Leur raccordement au réseau collectif d’eaux usées devra respecter la réglementation en vigueur.

4.2.1.1 - Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement public ou privé est obligatoire pour toute construction nouvelle ou toute modification.

4.2.1.2 - Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Les réseaux d’eaux usées devront être équipés de dispositifs empêchant le reflux des eaux usées par clapets anti-retour.

4.2.1.3 - L’évacuation des liquides industriels résiduaires dans le réseau public est subordonnée à un prétraitement. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

4.2.2 – Eaux pluviales

Toute création d’une surface imperméabilisée raccordée au réseau public d’assainissement devra faire l’objet d’une rétention à la parcelle des eaux de ruissellement. Pour les parcelles n’ayant pas la possibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales, un débit de fuite maximum de 0,7 litre / seconde / hectare sera admis. De manière à limiter ces apports, tant au point de vue qualitatif que quantitatif, des techniques alternatives aux réseaux devront être privilégiées (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins, réutilisation des eaux pour l’arrosage, ...).

4.3 – Réseaux divers

4.3.1 - Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privéepublique.

4.3.2 - Pour toute construction ou extension de réseaux électriques de distribution publique HTA et BT, la technique discrète, souterrain ou posé en façade pour la basse tension, sera privilégiée chaque fois qu’il n’y aura pas d’impossibilité technique.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Il n’est pas fixé de règles.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

ACTUELLES OU FUTURES

6.1 – Zone UF

Les constructions peuvent être édifiées à l’alignement ou à la limite d’emprise des voies privées. Elles pourront cependant s’édifier en recul si la continuité du bâti est assurée par des constructions, des clôtures ou par les deux.

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6.2 – Secteur UFa

Les constructions s’implanteront à l’alignement ou avec une marge de recul minimale de 1 mètre par rapport aux voies.

Exceptions à l’ensemble de la zone Les règles d’implantation du présent article ne s’appliquent pas pour l’isolation thermique et phonique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dans la limite d’une épaisseur de 0,30m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Zone UF

Les constructions doivent respecter les marges d’isolement.

REGLE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT

La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (L ≥ H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 mètres.

L≥H min.=4 m. Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (L ≥ H/2) de la construction avec un minimum de 2,50 mètres si la façade qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies supérieures ou égales à 0,25m² à l’exclusion des baies dont l’appui est situé à plus de 1,90 au-dessus du plancher.

L≥ (H/2) min.= 2,50 m.

Exceptions Les règles d’implantation du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux divers.

7.2 – Secteur UFa

Les constructions doivent respecter les marges d’isolement suivantes.

REGLE GENERALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT

Pour les parties de murs comportant des baies supérieures ou égales à 0,25m², la largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction divisée par 2 soit L > H/2.

Pour les parties de murs ne comportant pas de baies supérieures ou égales à 0,25m², la construction peut être implantée à l’alignement ou en retrait de la limite séparative.

Exceptions à l’ensemble de la zone Les règles d’implantation du présent article ne s’appliquent pas pour l’isolation thermique et phonique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dans la limite d’une épaisseur de 0,30m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n’est pas fixé de règles.

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Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1

Zone UF Il n’est pas fixé de règles. 9.2 – Secteur UFa L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

(Définition en annexe)

10.1 – Zone UF

Il n’est pas fixé de règles.

10.2 – Secteur UFa

La hauteur des constructions ne doit pas dépassée 9 mètres à l’égout du toit.

10.3 – Exception

Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale fixée à l’article 10, à condition de ne pas dépasser 1,5m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Aspect des constructions

11.1.1 – L’architecture, les dimensions, l’aspect extérieur des constructions ou des installations à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.1.2 – Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant.

Il est exigé de respecter les dispositions prévues à l’annexe 2 du présent règlement.

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essence locale, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans un paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

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Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Il n’est pas fixé de règles.

Des dérogations aux règles des articles 6, 7 et 8 du présent règlement sont autorisées pour les travaux d’isolations thermiques ou phoniques des constructions par l’extérieur, dans la limite d’une épaisseur de 0.30m. Pour les constructions neuves, il est recommandé la réalisation d’un maximum de logements doublement exposés et présentant une majorité de pièces de vie exposées au sud. Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale fixée à l’article 10, à condition de ne pas dépasser 1,5m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée. La plaquette « énergie solaire, énergie renouvelable » est consultable à l’annexe 12 du présent règlement.

Toute nouvelle construction devra prévoir les fourreaux nécessaires sur l’espace privé et sur l’espace public pour le raccordement au Très Haut Débit (THD).

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ZONE UH

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CHAPITRE UH

Zone à caractère d’habitat où les commerces, services et bureaux sont autorisés. Elle comprend le secteur UHa et le secteur UHb (Cf. document graphique n° 5.2).

Le présent règlement et ses annexes s’appliquent à l’ensemble du territoire communal

SOLS

PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES

1- Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R 111-2 à R 111-24 du Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles énoncés au 2° ci-dessous qui restent applicables.

2- Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme :

- Article R 111-2 : relatif à la salubrité et à la sécurité publique.

- Article R 111-4 : relatif à la conservation ou à la mise en valeur d’un site ou d’un vestige archéologique.

- Article R 111-15 : relatif au respect des préoccupations d’environnement.

- Article R 111-21 : relatif à la protection des sites naturels ou urbains

3- S’ajoutent ou se substituent aux règles du Plan Local d’Urbanisme, les prescriptions découlant de législations instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A), et en zones naturelles ou forestières (N). Ce règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l’article R 123-9 du Code de l’Urbanisme.

1 – LES ZONES URBAINES

 UA – Zone de centre ancien à caractère d’habitat, de commerces, de bureaux et de services où les bâtiments sont en général construits en ordre continu.

 UF – Zone réservée aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

 UH – Zone réservée principalement aux habitations individuelles où les commerces, les services et l’artisanat sont autorisés sous conditions.

 UI 1– Zone d’activités tertiaires et hôtelière.

 UI 2 – Zone d’activités mixtes correspondant à une partie de la ZAC Sud-Roissy.

 UI 3 – Zone d’activités mixtes.

 UI 4 – Zone d’activités hôtelières correspondant à la ZAC du Parc de Roissy.

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 UI 5 – Zone d’activités mixtes correspondant à la ZAC du Moulin.

 UI 6 – Zone d’activités destinées à l’accueil d’activités de types PME-PMI et tertiaires correspondant en grande partie à la ZAC de la Demi-Lune.

 UP – Zone d’activités correspondant en grande partie à la ZAC Paris Nord 2.

 UZ – Zone aéroportuaire.

2- LES ZONES A URBANISER

 1AUI – Zone à urbaniser destinée à l’accueil d’activités correspondant en grande partie à la ZAC SudRoissy.

3 – LES ZONES AGRICOLES

 A – Zone à mettre en valeur en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

4 – LES ZONES NATURELLES

 N – Zone naturelle et paysagère qu’il convient de protéger.

Les règles et servitudes définies par ce Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptions mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Elles ne peuvent être accordées que par rapport aux articles 3 à 13 du présent règlement et conformément aux articles L 123-1, R 421-18 et R 421-29 du Code de l’Urbanisme.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles éditées par le règlement applicable à la zone, et sous réserve des règles relatives aux constructions existantes, les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables. Il comprend trois sections et 16 articles :

- Article 1 : Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits - Article 2 : Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières - Article 3 : Accès et voirie - Article 4 : Desserte par les réseaux - Article 5 : Caractéristiques des terrains - Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

publiques ou privées, actuelles ou futures - Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - Article 9 : Emprise au sol - Article 10 : Hauteur des constructions

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- Article 11 : Aspect extérieur - Article 12 : Stationnement - Article 13 : Espaces libres et plantations - Article 14 : Possibilités maximales d’occupation des sols (C.O.S.) - Article 15 : Performance énergétiques et environnementales - Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications électroniques

En application de l’article L.123-1-5-4 du Code de l’Urbanisme, les programmes résidentiels prévus dans les secteurs UAb, UHb et UI3b devront intégrer les 14 logements sociaux fixés dans le cadre du PLHI (Programme Local de l’Habitat Intercommunal) de la Communauté d’Agglomération Roissy-Porte-de France.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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ZONE UA

CHAPITRE UA

Zone à caractère d’habitat, de services, commerces et activités. (Cf. document graphique n° 5.2). Elle comprend le secteur UAa et le secteur UAb.