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Edifiable

PLU de Roissy-en-France

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
95527_PLU_20260313, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/03/2026
Lecture
206 pages, 15 zones, 222 articles découpés
Plan de zonageA : Zone à mettre en valeur en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUI1 : Zone d'activités tertiaires et hôtelièreUPb : Zone d'activité qui correspond au périmètre de la ZAC " Paris Nord2 ", anciennement appellé " Serv "UI4a : Zone d'activités hôtelières qui correspond au périmètre de la ZAC du Parc de Roissy. Secteur aUI3 : Zone d'activités mixtes , qui accueille notamment un secteur qui fait l'objet d'une protection de captageUA : Zone à caractère d'habitat, de services, commerces et activitésUPa : Zone d'activités qui correspond au périmètre de la ZAC " Paris Nord2 ", anciennement appellé "Act "UI4n : Zone d'activités hôtelières qui correspond au périmètre de la ZAC du Parc de Roissy. Secteur nUZ : Zone qui correspond à la plate-forme aéroportuaireNL : Zone naturelle et paysagère correspondant à l'aire de sports et de loisirs de la Vallée verteUI6b : Zone à vocation principale d'activités de type PME-PMI et tertiaires, correspondant en grande partie à la zac de la Demi-Lune. Secteur bUI6a : Zone à vocation principale d'activités de type PME-PMI et tertiaires, correspondant en grande partie à la zac de la Demi-Lune. Secteur aUI2 : Zone d'activités mixtes correspondant à une partie de la ZAC de Sud-RoissyNf3 : Zone naturelle et paysagère correspondant au Triangle TabuteauUHa : Zone à caratère d'habitat où les commerces, services et bureaux sont autorisés. Secteur a1AUI : Zone d'urbanisation future destinée à l'accueil d'activités correspondant en grande partie à la ZAC Sud-RoissyUFa : Zone à caractère d'équipements publics ou d'interêt collectif. Secteur aUHb1 : Zone à caractère d'habitat où les commerces, services et bureaux sont autorisés. Secteur b1UH : Zone à caratère d'habitat où les commerces, services et bureaux sont autorisésUI3a : Zone d'activités mixtes , qui accueille notamment un secteur qui fait l'objet d'une protection de captage. Secteur aUAa : Zone à caractère d'habitat, de services, commerces et activités. Secteur aUF : Zone à caractère d'equipements publics ou d'interêt collectifUPg : Zone d'activités qui correspond au périmètre de la ZAC " Paris Nord2 ", anciennement appellé "EVG "UI3b : Zone d'activités mixtes , qui accueille notamment un secteur qui fait l'objet d'une protection de captage. Secteur bN : Zone naturelle et paysagèreUI1a : Zone d'activités tertiaires et hôtelières. Secteur aUAb : Zone à caractère d'habitat, de services, commerces et activités. Secteur bUI5 : Zone d'activités mixtes qui correspond au périmètre de la ZAC " du Moulin "UHb2 : Zone à caractère d'habitat où les commerces, services et bureaux sont autorisés. Secteur b2Nf2 : Zone naturelle et paysagère correspondant aux jardins familiauxUI4b : Zone d'activités hôtelières qui correspond au périmètre de la ZAC du Parc de Roissy. Secteur bNf1 : Zone naturelle et paysagère correspondant au stand de tir
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 15 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

12

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Roissy-en-France

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Roissy-en-France en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

152 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 152 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
40 avenue Charles-de-Gaulle, 95700 Roissy-en-France
Téléphone
01 34 29 43 00
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.roissyenfrance.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 222 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Roissy-en-France ?

Le document opposable est 95527_PLU_20260313, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Roissy-en-France ?

Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AUI, A, N, UA, UF, UH, UI, UI1, UI2, UI3, UI4, UI5 et 3 autres. Ils portent 222 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roissy-en-France ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Roissy-en-France est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Roissy-en-France ?

152 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 115 permis de construire et 24 déclarations préalables, pour 62 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Roissy-en-France ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Roissy-en-France ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Roissy-en-France, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 674 habitants
Code postal
95700
Code INSEE
95527
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
1 863 sur 2 294 (81,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.