Aller au contenu
Edifiable

PLU de Gonesse

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
95277_PLU_20260304, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/03/2026
Lecture
164 pages, 11 zones, 175 articles découpés
Plan de zonageUZ : Secteur correspondant à la plateforme aéroportuaireUGcdt : Secteurs d'opération identifiés au Contrat de Développement Territorial Val de FranceNu : Secteur du parc de Coulanges, parc d'Orgemont, place Jean-Jaurès et abords du Croult en centre-villeUAcdt : Zone urbaine mixte correspondant au centre-ville ancien situé au nord et au sud du CroultUF : Cette zone a pour vocation principale de recevoir des équipements d'intérêt collectifUGc : Habitat individuel discontinu et plutôt bas avec ordonnancement des voies en courbe formant lotissements de type contemporainUG : Zone à dominante d'habitat individuel comprenant également de petits commerces de proximité et des professions libéralesNj : Secteur de jardins familiauxUC : Zone urbaine à vocation principale d'habitat composée d'ensembles cohérents d'habitations collectivesUIc : Secteur avec une orientation commerciale affirméeUPa : Secteur dont la vocation dominante est l'accueil d'activités économiquesUPg : Secteur dont la vocation dominante est l'accueil d'équipements et d'aménagmeent d'intérêt collectifUPc : Secteur dont la vocation dominante est l'accueil d'activités économiquesUCcdt : Zone urbaine à vocation principale d'habitat composée d'ensembles cohérents d'habitations collectivesUFh : Cette zone a pour vocation principale de recevoir des équipements d'intérêt collectifN : Zone naturelle et forestière (N) correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des milieux naturelsUI : Zones d'activités économiques présentes sur la communeUIs : ZAC Parc d'activité des Tulipes Nord et Sud1AUi : Zone destinée à être urbanisée à court terme à vocation d'accueillir essentiellement des activités économiquesA : Zone agricole correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles1AUtdg1 : Secteur correspondant au parc d'affaires au sein de la ZAC du Triangle de GonesseUA : Zone urbaine mixte correspondant au centre-ville ancien situé au nord et au sud du CroultUGb : Habitat individuel groupé assez élevé avec ordonnancement orthogonal des voies et du foncierUGx : Habitat groupé réalisé dans la première moitié du XXeme siècleUGa : Habitat individuel groupé avec ordonnancement des voies en raquette, continuité du bâti et une irrégularité du reculUIa : Secteur correspondant aux espaces d'activités situées en limite des secteurs d'habitation du centre-villeNg : Secteur correspondant au golf de GonesseNp : Secteur d'aménagement du parc de la Patte d'oie1AUtdg2 : Secteur correspondant aux principales activités de loisirs, culture, tourisme et commerce au sein de la ZAC du Triangle de Gonesse
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Gonesse

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 mouvement de terrain, 1 inondations remontée nappe.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Gonesse en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

221 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 221 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
66 rue de Paris, 95503 Gonesse Cedex
Téléphone
01 34 45 11 11
Site
www.ville-gonesse.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 175 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Gonesse ?

Le document opposable est 95277_PLU_20260304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gonesse ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUI, A, N, UA, UC, UF, UG, UI, UP, UZ. Ils portent 175 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gonesse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gonesse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gonesse ?

221 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 167 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 1 553 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gonesse ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gonesse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 12 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Gonesse, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
27 707 habitants
Code postal
95500
Code INSEE
95277
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
11 448 sur 11 777 (97,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.