Construire à Arnouvilleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/06/2026
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 12 mètres pour les constructions destinées à l’activité agricole ; - 8 mètres pour les autres constructions autorisées dans la zone.
- Zone N
La hauteur maximale des constructions* est fixée à 9 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*. Arnouville | Plan Local d’Urbanisme 72 Modification...
- Zone UA
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, étant exclus les ouvrages techniques, dont les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelabl...
- Zone UG
Dans l’ensemble de la zone UG, hormis UGa : La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, étant exclus les ouvrages techniques dont les dispositifs destinés à économiser de l’éne...
- Zone UP
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, étant exclus les ouvrages techniques, dont les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelabl...
- Zone UX
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Arnouville | Plan Local d’Urbanisme 56 Modification n°3 RE...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Arnouville
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Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
La mairie
- Adresse
- 15-17 rue Robert-Schuman, 95400 Arnouville
- Téléphone
- 01 30 11 16 16
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 13 h à 18 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- arnouville95.fr
Arnouville en chiffres
- 15 023habitants
- 667 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 141permis de construire depuis 2013
- 374logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Arnouville ?
Le document opposable est 95019_PLU_20260629, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Arnouville ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, N, UA, UG, UP, UX. Ils portent 83 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arnouville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arnouville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Arnouville ?
154 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 141 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 374 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Arnouville ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arnouville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Garges-lès-Gonesse41 791 hab.
- Gonesse27 707 hab.
- Villiers-le-Bel30 053 hab.
- Bonneuil-en-France1 185 hab.
- Sarcelles59 173 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 95019_PLU_20260629, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/06/2026
- Contenu
- 161 pages, 6 zones, 83 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 12 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 215 m².
- Code INSEE
- 95019
- Code postal
- 95400
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Fibre
- 6 191 locaux raccordables sur 6 309 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.