Les versions du document d'urbanismed'Arnouville

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 29/06/2026Publiée le 15/07/2026, en vigueur95019_PLU_20260629
• PLU approuvé le 24/06/2024Publiée le 12/07/2024, retirée le 15/07/202695019_PLU_20240624
• PLU approuvé le 24/06/2024Publiée le 05/07/2024, retirée le 10/07/202495019_PLU_20240624
• PLU approuvé le 13/12/2021Publiée le 25/02/2022, retirée le 09/07/202495019_PLU_20211213
• PLU approuvé le 12/04/2021Publiée le 15/12/2021, retirée le 25/02/202295019_PLU_20210412
• PLU approuvé le 10/10/2017Publiée le 17/05/2018, retirée le 15/12/202195019_PLU_20171010

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.