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Edifiable

Construire à Sarcellesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 18/02/2026
  • 7 zones

Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Sans objet

  • Zone AU

    Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

  • Zone N

    Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Sans objet

  • Zone UA

    L’OAP Village identifie des constructions dites « bâtiments remarquables » que le PLU protège en application du code de l‘urbanisme, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable ou constituent un témoignage de la formation ...

  • Zone UC

    10.1 Le plan de zonage identifie (par une étoile) des constructions dites « bâtiments remarquables » que le PLU protège en application de l’article L 151-19, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable ou constituent un té...

  • Zone UG

    10.1 Le plan de zonage identifie (par une étoile) des constructions dites « bâtiments remarquables » que le PLU protège en application de l’article L 151-19, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable ou constituent un té...

  • Zone UI

    Sans objet

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Sarcelles

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

20 arrêtés de catastrophe naturelle : 14 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
3 rue de la Résistance, 95200 Sarcelles
Téléphone
01 34 38 21 40
Horaires
Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 15. Le jeudi, de 13 h 45 à 19 h 15. Le vendredi, de 9 h à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 15.
Site
www.sarcelles.fr

Sarcelles en chiffres

Les 444 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Sarcelles ?

Le document opposable est 95585_PLU_20260218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sarcelles ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UC, UG, UI. Ils portent 103 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sarcelles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sarcelles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sarcelles ?

444 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 361 permis de construire et 25 déclarations préalables, pour 3 198 logements créés. 30 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sarcelles ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sarcelles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
95585_PLU_20260218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/02/2026
Contenu
107 pages, 7 zones, 103 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 2,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 25 déclarations préalables, 30 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 351 m².

Code INSEE
95585
Code postal
95200
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Fibre
24 010 locaux raccordables sur 24 207 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.