Zone AU

Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits 1.1 Les constructions à destinations d’exploitations agricoles et forestières 1.2 Les constructions à usage d’activités industrielles qui présentent un risque de pollution ou de nuisance 1.3 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, si ce ne sont pas des commerces ou activités de proximité. 1.4 Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances, ainsi que ceux nécessaires aux Projet d’Intérêt Général ou reconnu d’Utilité Publique. 1.5 Le stationnement de caravanes isolées 1.6 Les campings et terrains de stationnement des caravanes. 1.7 Les dépôts et décharges de toute nature. 1.8 L'ouverture et l'exploitation des carrières. 1.9 Les antennes de téléphonie mobile. Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières 2.1 Les constructions et les extensions des constructions à usages d'activités artisanales dont l'activité est compatible avec la fonction résidentielle du secteur. 2.2 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, et ne pouvant entraîner pour le voisinage, une incommodité notoire ou, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, insalubrités ou sinistres susceptibles de causer des dommages graves aux personnes et aux biens. 2.3 Les constructions érigées sur des propriétés soumises à un plan de prévention des risques approuvé ou un document en tenant lieu sont tenues de respecter cette réglementation particulière. 2.4 Les bâtiments destinés à accueillir toutes sortes d'activités bruyantes devront être conçus pour éviter la propagation à l'extérieur des bruits ou vibrations gênants pour le voisinage.

Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

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Plan Local d’Urbanisme - Sarcelles (95) - Règlement

Section 2 – CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux limites Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé

Emprise au sol des constructions Non réglementé

Hauteur des constructions Non réglementé

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Aspect extérieur des constructions et des clôtures Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives, en particulier à proximité des bâtiments remarquables identifiés au plan du patrimoine architectural, urbain et paysager.

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Plan Local d’Urbanisme - Sarcelles (95) - Règlement

Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

Toutes dispositions devront être prises pour réduire l’effet d’îlot de chaleur notamment en évitant de minéraliser les abords des constructions et en favorisant leur végétalisation. Les toitures et les murs végétalisés sont autorisés. La limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée et les économies d’eau et sa réutilisation sont préconisées.

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aires de jeux et de loisirs

Sans objet

Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Petit Rosne Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l’agglomération et dans lesquels l’écoulement se produit par un talweg, il convient, sur une distance de 15 m de part et d’autre de l’axe de l’écoulement, d’interdire toute construction ainsi que tous les remblais et clôtures susceptibles d’aggraver le risque ailleurs.

Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales

Les eaux pluviales ne sont pas rejetées dans le réseau collecteur elles doivent être infiltrées sur la parcelle. Les capacités d’infiltration et d’évaporation des sols doivent être utilisées à leur maximum. En cas d’impossibilité d’infiltrer la totalité des pluies, il doit être visé l’absence de rejet au réseau a minima pour les pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 mm en 24 h. Les solutions alternatives et durables pour la gestion des eaux pluviales (rétention, temporisation, récupération, infiltration, toiture stockante…), doivent être privilégiées ainsi que les techniques à ciel ouvert et paysagèrement intégrées à l’aménagement et/ou supports d’autres usages (espaces inondables multifonctionnels).

Sous-section 2.4. : Stationnement

Obligation de réalisation d’aires de stationnement

Non réglementé

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Plan Local d’Urbanisme - Sarcelles (95) - Règlement

Section 3 – ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire bénéficie d’une servitude de passage. 16.1 Accès L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie. 16.2 Voirie Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées.

Article AU-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

17.1 Alimentation en eau Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. 17.2 Assainissement Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire. L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau. 17.3 Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ; les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques sont également autorisés.

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15/04/2019

ANNEXES :

Plan Local d’Urbanisme - Sarcelles (95) - Règlement

PLU Sarcelles – Règlement

ANNEXE 1 : LEXIQUE

Accès L’accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond donc Fsaeîltoangele cas à un linéaire de façade du terrain ( ) ou de la construction (porche) ou à l’espace I(nsteerrsveitcutdioendheorpizaosnstaalgeed,ebdaenudxepdaenstedrerationit)uprea,rplearqucoenl sleésquveénhticlaupleasrtipeélnaèptlruesnét lseuvér eledt’eunrrain de l’otpoéitr.ation depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique. AcrotEGènarsbeeamribt leenvdeelosppliegnes qui forment l’enveloppe dans laquelle doivent s’inscrire les Soclecodnissptrouscétioànsc.hCaecsunliegndeessseoxnttrtéramciétéess edtanasu lseopmlamn eptedrp’uenndfircounlatoirne,osuoidt ’àunl’apliiggnneomne. nt ou à Muretlaelnimpitaertqieuisso’ymsmubitsatilteued,esloaitfàaçlaadlime,itseitdueétearura-dine.ssus de la toiture terrasse et comportant le relevé d’étanchéité.

Activités Sont comprises les activités industrielles, artisanales et les logements liés et nécessaires à l’activité.

Alignement Limite entre un fond privé et une voie publique ou privée, ou une emprise publique

AnneExxeemples de volumes inscrit dans le gabarit enveloppe

pErsint ccioHppnoaasiulnitdetedétuéràrétetedoretmcasolientmiénemaesttteioldaanénpfdiannerieetixgepealaaruranplgaluleods,cifédafélelersveceénececloleidenedrd,'laaadlitr’ciaetoub,ndrcseiotdrneuensctttjriiatoeurndale(innhnt…oiuvrsne, aeceuhtdendémuepientpenéeredruaaetinntêcatnernaetdteuc’nuronennel vsbe)enâ.rtutimineeennt pièceLàe vpiovirnet. le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction,

ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique.

ArbreLedseinhsataultlaetitoingsetechniques sont exclues du calcul de la hauteur.

hVaéugtéeLHtuaearlsuàlitdgelin’fuâfeérgureexnatcedosumlhtepa.ruetenuarnst

un tronc et une

(hauteur plafond,

cime pouvant atteindre au moins 6,00 mètres

hauteur de façade) sont mesurées à partir du sol

de

existant avant les travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation

Attiqudue projet. En cas de pignon la hauteur est la moyenne entre le faitage et l’égout du toit.

Étage placé au sommet d’une construction et de proportions moindres que l’étage inférieur.

101

Titre 2 – Lexique

97

Plan Local d’Urbanisme - Sarcelles (95) - Règlement

Hauteur plafond La hauteur des constructions est mesurée jusqu

Baie

Hauteur de façade

Percement dans la construction qui autorise des vues. SLoanhtaaustesuimr dilé’uenséàlémdeesntbdaeiefsaçpaoduerecset mesuré

qui concerne les règles de prospect, les nez de balcons, le(asctreotrèraressdeesteqrurai sésme,eérggoeuntt dduetpoiltu).s de

0,60 m de haut par rapport au terrain nature pris au droit Ldienélaaitreerrdaessfaeç.ade d’un bâtiment

Le linéaire de façade est la longueur de la façad

Bande de constructibilité

Pour les terrains en angle, le linéaire de faça

La bande détermine, une zone où les constructions doivlienénat,ireesn dperifnacçiapdee,sêsturer rpureé,fcéhreemntiinesllep-iétons, ja

ment édifiées, afin d’assurer la continuité bâtie.

Bande de retrait

La bande détermine, en bordure de voie une zone où les constructions ne doivent pas, en principe, être implantées.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Clôture

La clôture est une “barrière”, construite ou propriété mitoyenne ou de l’espace public,

végétale, qui lorsque leur

sLLdéiimémpliiaitmtereaiatsteuiéotuprnenanrqea’uetpeisvatle’racpleiaglsnleeamvsiessnu-àtré-dve’uisnpeda’rvuonuieen

et

sépa

bâtiment. Elle permet d’enclore un espace et de séparer deux propriétés, voire de les isoler

visuellement. L’importance de la clôture dans le paysage Murabragien doeu rreucrualeamceonntduit à soumettre

son édification ou sa construction à autorisation administrRaetitvreai.t Lime pdorsoéit dàeusnee ccloonrsetreuscttioinntéàgréédifier en

dans l’article 647 du code civil.

largeur se mesure à partir de l’alignement actu prévu.

Coefficient de biotope

Oriel

Coefficient qui décrit la proportion des surfaces favorableUsnàolariebl ioesdtivuenresitaéva(snucérfeaceen éecnoc-oarbmeéll-ement a

neLenavgcierooaenbffnliece)imepneatnrdtarealepbpidooutorttpeàerrleaasints.uunrfeacvealteoutar lqeudi ’suenctaelrcrualien.dSeofIdlalan’upçnamecduataeotlnc.iétuipèolorupeudess’eruumrnivdeeaitfpfnéedtrte’eiétenv: tatseluraresarpseslacetsaqvueeatclfiotgéramrdees-c(àor

Coefficient de biotope = surface éco-aménageable / surfaOceuvdreagl’eemtepchrisneiqfuoencière

La surface éco-aménageable est calculée à partir des dEiffléémreennttstetycphensiqudee nséucrefascsaeisreqauui cfoonmct-ionneme

posent le terrain :

machinerie des ascenseurs, la sortie des escali

Surface éco-aménageable = (surface de type A x coef. A)le+s (gsauinrfeascededevetnytpileatiBonx, cleosesf.oBuc)h+es…de chem

+ (surface de type N x coef. N)

aux communications.

Exemple : un pleine terre et

projet 400m²

situé sur de toiture

une parcelle de végétalisée avec

u1n0e00émpa²ispFdPsreaieéguçuvnaxorodpidneteen3otsu0eu0spb.masr²ttrieadt’desesuppfaaéçcraeiedsuerpdeloaànnt2tél0escsemonm. met

s’i

La surface éco-aménageable = (300 x 1) + (400 x 0.5), soPitro5s0p0emct² Le coefficient de biotope = 500m² / 1000m², soit 0.5. Le prospect est le rapport entre la hauteur de la

vis d’une limite séparative ou d’une construction

Combles

Retrait

Il s’agit de l'ensemble constitué par la charpente et la couverture.

Cour commune

102

Servitude de ne pas bâtir ou de ne pas dépasser une certaine hauteur afin d’assurer des condi-

tions minimales d’hygiène et de salubrité (aération, éclairement) aux constructions édifiées sur des surfaces restreintes.

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Plan Local d’Urbanisme - Sarcelles (95) - Règlement

Couronnement Le couronnement d’une construction est constitué soit par un comble, soit par un attique

Destination et sous destination des constructions

1° Exploitation agricole et forestière

2° Habitation

3° Commerce et activités de 4° Equipements d'intérêt

service

collectif et services publics

5° Autres activités des secteurs secondaire ou

tertiaire

exploitation agricole

logement

exploitation forestière

hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration

commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations industrie publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

entrepôt bureau

salles d'art et de spectacles

centre de congrès et d'exposition

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Emprise de voirie

L’emprise de voirie correspond à la chaussée et ses accessoires (emplacements de stationnement, trottoirs et espaces verts compris).

Emprise publique

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Équipement public Ensemble des installations, réseaux et bâtiments assurant à la population locale et aux entreprises les services collectifs dont elles ont besoin. Il en existe 2 types : - équipements d'infrastructure (au sol ou en sous-sol) : voiries, réseaux de transport ou de communications, canalisations... - équipements de superstructure (bâtiments à usage collectif) : bâtiments administratifs, centres culturels, équipements sportifs, écoles...

Espace Boisé Classé Ce classement s’applique aux bois, forêts et parcs, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, qu’ils soient enclos ou non et attenants ou non à des habitations. Il peut également s’appliquer à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies et des plantations d’alignements.

Espace vert de pleine terre Espace qui répond aux conditions cumulées suivantes :

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Plan Local d’Urbanisme - Sarcelles (95) - Règlement

Espace libre de toutes constructions bâties en surface et en infrastructure permettant la libre infiltration des eaux pluviales et qui ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, gaz, eau potable, assainissement eaux usées ou pluviales) Espace recevant une végétalisation sur toute sa surface Les aires de stationnement et les accès sont exclus des surfaces de pleine terre.

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Façades mixtes - Éléments de façade

Une façade peut être composée de différents éléments qui décrochent soit en plan par des redents, soit en élévation par des retraits. Sont considérés comme éléments de façade, sur lesquels des règles de prospects différents peuvent être appliqués, des plans de façade qui décrochent au minimum de 80 cm.

1 élément de façade 1 élément de façade

<80 cm <80 cm

1 élément de façade 1 élément de façade

1 élément de façade 1 élément de façade

vue en plan

>80 cm >80 cm

Une façade peut comporter des parties supportant des baies et des parties aveugles. On peut

dans ce cas appliquer des règles de prospect définievuse eanuplaxn articles 5 et 6, en considérant que

ldaerp1naiéèrltérieembseanutipedp.eoArfuataç-dnadet eldàeosnbaapiepsl1idqséeuelfeéampçleareodnpleotronsgpe1edscéeutlféracmçouaerndrneeetslpoonn1gdduéeaelfénaumçtraeaddnueetx

2,5 mètres à compter murs aveugles.

de

la

yx y

1 élément de façade

baie

1 élément y 1 élémx ent y 1 élément de façade de fabçaiae de de façade

y y<x2.5 my baie

y y>x2.5 m y baie

y<2.5 m

Faîtage

y>2.5 m

Intersection horizontale de deux pans de toiture, par conséquent la partie la plus élevée d’un toit.

Gabarit enveloppe Ensemble des lignes qui forment l’enveloppe dans laquelle doivent s’inscrire les constructions. Ces lignes sont tracées dans le plan perpendiculaire, soit à l’alignement ou à la limite qui s’y

100

Gabarit enveloppe

Ensemble des lignes qui forment l’enveloppe

substilctauoenlims, tsirtuoecitqtiuàoinlssa’.ylCismeuisbteslitgidtnueeets,essroroaintitànt.lraacliémeisteddaenstelrerapinla. n

pdearpnesndlaicquuPlaelainlrleeLo,casldodo’Uitirvbàaennils’mat eli-gsSn’airnecesmllceesri(nr9e5t) o- Rulèegàslement

ExemEpxleesmdpelesvodleumvoelusminesscirnitscdraitndsanles gleabgaabriat reitnevnevleolpopppee

Hauteur totale

La hauteur totale est définie par la différence d'altitude entre le niveau du terrain naturel en un point déterminé et la partie la plus élevée de la construction (hors cheminée et antennes). Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques ainsi que les dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, etc.) et de production d’énergie non nuisante, sont exclues du calcul de la hauteur.

Hauteur plafond La haHpuotaeiunutterdudéretetsortmcaoliennéseetsrttuldcaétipfoiannriestieeplasart pmlaluedssiféufélreérveeénecjuedsedq'luaa’ltacituoundfsaetîrteuancgttreioenoleu(hnaoivcrseroactuhèerdmeuidnteeérertaeeirntraannsatsteuenr.neel se)n. un HauteLoueurpadoueinsftoalmeçampdleuetsdheaul’at càroptrèerned, rdeacnosmlemecarséfdéeretnociteurceosr-rteesrpraosnsdesauoufaîdtaegteerdraeslsaescoennstrauttciqtioune,. La haLuetesuinrsdta’ullantioénlésmteecnhtndiqeuefsaçsaodnet eexcsltuemsedsuurcéaelcujul sdqeula’ahuauptoeiunrt. le plus haut de cet élément

(acrotHèraeutdeeurterrasse, égout du toit).

Les différentes hauteurs (hauteur plafond, hauteur de façade) sont mesurées à partir du sol

Largeeuxrisdtaentfaaçvaadnteles travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation C’est dlau lparrogjetu. rEdn’ucnastedrerapiingnmoneslaurhéaeutaeurdersotitladme olayecnonnesetrnutcretiolenfaeixtaisgteanetel’éoguoputrodjuetéoeit., parallè-

lement à la voie qui dessert ce terrain.

101

Titre 2 – Lexique

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Plan Local d’Urbanisme - Sarcelles (95) - Règlement

Linéaire de façade d’un bâtiment Le linéaire de façade est la longueur de la façade sans développer les retraits ou les saillies. Pour les terrains en angle, le linéaire de façade est obtenu en additionnant les différents linéaires de façades sur rue, chemins piétons, jardins publics...

Limite séparative Limite autre que l’alignement d’une voie et séparant une unité foncière de sa voisine.

Marge de reculement Retrait imposé à une construction à édifier en bordure d’une voie publique ou privée. Sa largeur se mesure à partir de l’alignement actuel ou futur si un élargissement de la voie est prévu.

Oriel Un oriel est une avancée en encorbellement aménagée sur un ou plusieurs niveaux d’une façade. Il peut épouser différents aspects et formes (à deux, trois ou quatre faces) et être surmonté d’un toit ou d’une petite terrasse avec garde-corps.

Ouvrage technique Élément technique nécessaire au fonctionnement de l’immeuble tels que par exemple : la machinerie des ascenseurs, la sortie des escaliers, la chaufferie et le conditionnement d’air, les gaines de ventilation, les souches de cheminées ou des éléments techniques destinés aux communications.

Pignon Façade ou partie de façade dont le sommet s’inscrit dans les pentes de la toiture à une ou deux pentes.

Prospect Le prospect est le rapport entre la hauteur de la construction et sa distance horizontale vis-à-vis d’une limite séparative ou d’une construction.

Retrait Le retrait est la distance (L) comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point de la construction, jusqu’à la limite séparative. Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les éléments de modénature, les marquises, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions. Sinistre Un sinistre est un évènement déclaré à l’assurance et qui entraine une indemnisation.

Stationnement Dimensions des places de stationnement Largeur des accès Voir la norme NF P91 – 100 et NF P91 – 120

Surfaces végétalisées Visées aux articles 12 des différentes zones, ces surfaces comprennent toutes les surfaces non imperméabilisées plantées au minimum d’une strate herbacée, permettant une réten102

Plan Local d’Urbanisme - Sarcelles (95) - Règlement

tion ou une infiltration des eaux. Les surfaces à joints ouverts engazonnées sont considérées comme surface végétalisées.

Terrain Un terrain est une propriété foncière d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire.

Terrain naturel Le terrain naturel est celui qui existe avant tout projet de construction.

Toiture végétalisées Système d’étanchéité recouvert d’un complexe drainant, composé d’un substrat de croissance (matière organique et volcanique), qui accueille une couche végétale composée d’espèces variées.

Transport en Commun structurant Un transport en commun structurant regroupe toutes les caractéristiques suivantes : - Son achalandage représente une part significative des déplacements effectués dans un

corridor d’urbanisation de sorte que l’opération de ce réseau s’avère essentielle au bon fonctionnement des activités urbaines qui y sont localisées. - Le service offert permet de remplir la majeure partie des besoins de mobilité de ses usagers grâce à une desserte à haut niveau de service :

• des infrastructures importantes, confortables et durables (stations, voies, équipements intermodaux, dispositifs d’information aux usagers);

• des mesures qui assurent sa fiabilité, en lui accordant la priorité sur les autres modes de transport;

• une fréquence élevée (intervalle maximal de 15 minutes entre deux passages); • une capacité et une vitesse commerciale (la vitesse moyenne en comptant le temps

passé à l’arrêt) élevées; • une grande amplitude de service, afin de répondre aux besoins des usagers tôt le matin

jusqu’à tard le soir, voire la nuit, tant la semaine que la fin de semaine.

Ces attributs ne sont pas propres à un mode en particulier et peuvent s’appliquer, selon le contexte urbain, à un service de bus à haut niveau de service (BHNS), à un train léger, ou à des modes lourds comme le métro, le RER et le train.

Unité foncière Un terrain est composé d’une ou plusieurs parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

Voie de desserte La voie de desserte est celle donnant accès au terrain sur lequel est projetée la construction.

Voie ouverte à la circulation générale Voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et non protégée par un dispositif de contrôle ou de limitation d’accès ou de signalisation interdisant l’accès à la circulation.

Voie publique La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables,

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Plan Local d’Urbanisme - Sarcelles (95) - Règlement

l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. Voirie La voirie constitue la desserte de l’unité foncière sur laquelle est implantée la construction. Il s’agit de voies ouvertes à la circulation générale de statut public ou privé existantes ou créées à l’occasion du projet considéré. Vues directes Sont considérés comme créant des vues directes au sens du présent règlement : les baies, fenêtres ou ouvertures situées sur les façades, les pignons ou les toitures des constructions. Ne sont pas considérés comme créant des vues directes au sens du présent règlement : les ouvertures situées à rez-de-chaussée dans la mesure où elles font face sur la totalité de leur hauteur à un dispositif formant écran en limite séparative (mur, pignon, clôture pleine, etc.) Les ouvertures dont l’allège inférieure se situe à plus de 1,90 mètres au-dessus du plancher des étages ou 2,60 m au dessus du plancher du rez de chaussée. Pour les châssis en toiture, cette hauteur est ramenée à 1,70m Les châssis fixes équipés de panneaux opaques ou translucides, non ouvrants et les portes pleines, ou équipées de panneaux opaques ou translucides ne constituent pas des vues directes.

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ANNEXE 2 : LISTES NON EXHAUSTIVES D’ESSENCES D’ARBRES

POUR PLANTATION EN PLEINE TERRE

ARBRES EUROPÉENS

Aulne glutineux, Alnus glutinosa Bouleau blanc, Betula pendula (noter le risque d’allergie au pollen) Charme commun, Carpinus betulus Châtaignier commun, Castanea sativa Chêne sessile, Quercus petraea Chêne pédonculé, Quercus robur Erable sycomore, Acer pseudoplatanus Erable plane, Acer platanoïdes Erable champêtre, Acer campestris Frêne commun, Fraxinus excelsior Frêne pleureur, Fraxinus excelsior ‘Pendula’ Hêtre commun, Fagus sylvatica Hêtre pourpre, Fagus sylvatica ’Dawyck Purple’ Merisier, Prunus avium Orme champêtre, Ulmus campestris Orme hybride résistant à la graphiose, Ulmus Resista ‘Sapporo Gold’ Peuplier tremble, Populus tremula Tilleul à petites feuilles, Tilia cordata Tilleul argenté, Tilia tomentosa If commun, Taxus baccata Epicéa commun, Picea abies Pin sylvestre, Pinus sylvestris Pin noir, Pinus nigra

ARBRES EXOTIQUES

Catalpa, Catalpa bignonioides Chêne rouge d’Amérique, Quercus rubra Copalme, Liquidambar styraciflua Erable de Virginie, Acer saccharinum Marronnier d’Inde, Aesculus hippocastanum Marronnier à fleurs rouges, Aesculus x carnea Paulownia impérial, Paulownia tomentosa Platane commun, Platanus x acerifolia Platane d’Orient, Platanus orientalis Peupliers d’Italie, Populus nigra var. Italica Saule pleureur, Salix babylonica Sophora du Japon, Sophora japonica Tulipiers de Virginie, Liriodendron tulipifera

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Cèdre de l’Himalaya, Cedrus deodara Cèdre de l’Atlas, Cedrus atlantica Cyprès, Cupressus arizonica Ginkgo, Ginkgo biloba Pin Weymouth, Pinus strobus Séquoia géant, Sequoiadendron giganteum

ARBRES FRUITIERS

Abricotier, Prunus armeniaca Cerisier, Prunus cerasus Figuier, Ficus carica Noyer commun, Juglans regia Noisetier, Corylus avellana Pommier commun, Malus domestica Poirier commun, Pyrus communis Prunier domestique, Prunus domestica

POUR PLANTATION EN PETITS JARDINS OU EN SOLS MOINS PROFONDS

ARBUSTES À FLEURS DES JARDINS A LA FRANÇAISE

Alaterne, Rhamnus alaternus Arbre de Judée, Cercis siliquastrum Aubépine, Crataegus monogyna Buis de bois ou Gros buis, Buxus sempervirens var. arborescens Buis nain, Buxus sempervirens var. suffruticosa Chèvrefeuille, Lonicera caprifolium Coronille, Hippocrepis emerus Daphné bois-gentil, Daphne mezereum Eglantier, Rosa canina Hibiscus, Hibiscus syriacus Houx, Ilex aquifolium Jasmin blanc, Jasminum officinale Lilas de Perse, Syringa x persica Prunellier (Epine noire), Prunus spinosa Prunier domestique, Prunus domestica Sorbier des oiseleurs, Sorbus aucuparia Rosier de France, Rosa centifolia Troène, Ligustrum vulgare

ARBUSTES DES JARDINS À L’ANGLAISE

Acacia de Constantinople, Albizia julibrissin Alisier des bois, Sorbus torminalis Andromède, Pieris japonica Azalée, Rhododendron nudiflorum Bignone, Campsis radicans Cornouiller à fleurs, Cornus florida Cotoneaster, Cotoneaster frigidus Cytise, Cytisus scoparius 106

Genêt d’Espagne, Genista hispanica Laurier-sauce, Laurus nobilis Laurier du Portugal, Prunus lusitanica Magnolia à grandes fleurs, Magnolia grandiflora Mûrier de Chine, Morus alba Philaria, Phillirea latifolia Rhododendrons sp Seringat, Philadelphus x virginalis Spirée, Spirea japonica Viburnum, Viburnum dentatum

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PLANTATION À PROSCRIRE

Faux Vernis du Japon, Ailanthus altissima Renouée du Japon, Fallopia japonica

PLANTATION À EVITER,

Ces plantations présentent un fort potentiel allergique, identifié par le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA) (source : guide d’information végétation en Ville RNSA)

Aulne, Betuleceae Alnus Bouleau, Betulaceae Betula Mûrier à papier, Moraceae Broussonetia Charme, Betulaceae Carpinus Noisetier, Betulaceae Corylus Cypres, Cupressaceae Cupressus Frêne, Oleaceae Fraxinus Olivier, Oleaceae Olea Platane, Platanaceae Platanus

LISTES NON EXHAUSTIVES.

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Plan local d’Urbanisme de la ville

de Sarcelles

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 Règlement

PLU révisé le 04 mars 2020 PLU rectifié le 10 mars 2021 PLU modifié le 15 mars 2022 PLU modifié le 29 février 2024 PLU modifié le 18 février 2026

90 - 96 avenue de Bas Meudon - 92130 ISSY - LES - MOULINEAUX - Tél : 01 47 36 00 47 - Fax : 01 47 36 70 07 - contact@ame-agence.fr - www.ame-agence.fr

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