Zone UAZone urbaine à Sarcelles

1.1 Les constructions à destinations d’exploitations agricoles et forestières 1.2 Les constructions à usage d’activités industrielles qui présentent un risque de pollution ou de nuisance 1.3 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, si ce ne sont pas des commerces ou activités de proximité. 1.4 Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances, ainsi que ceux nécessaires aux Projet d’Intérêt Général ou reconnu d’Utilité Publique. 1.5 Les remblaies, drainages, ennoiements et exhaussements susceptibles de porter atteinte aux fonctionnalités des zones humides. 1.6 Le stationnement de caravanes isolées 1.7 Les campings et terrains de stationnement des caravanes. 1.8 Les dépôts et décharges de toute nature. 1.9 L'ouverture et l'exploitation des carrières. 1.10 Les antennes de téléphonie mobile.

2.1 Les parkings ou aires de stationnement, les garages, les ateliers de réparation, ainsi que les postes de peinture et les dépôts d'hydrocarbures qui leur sont liés et à condition que des dispositions particulières soient prises pour éviter le risque et la propagation des incendies. 2.2 Les chaufferies à condition qu'elles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone. 2.3 Les constructions et les extensions des constructions à usages d'activités artisanales dont l'activité est compatible avec la fonction résidentielle du secteur. 2.4 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, et ne pouvant entraîner pour le voisinage, une incommodité notoire ou, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, insalubrités ou sinistres susceptibles de causer des dommages graves aux personnes et aux biens. 2.5 Les constructions érigées sur des propriétés soumises à un plan de prévention des risques approuvé ou un document en tenant lieu sont tenues de respecter cette réglementation particulière. Les zones exposées aux risques liés au secteur alluvionnaire, compressible et débordement du Petit Rosne sont indiquées dans le plan des contraintes du sol et sous-sol, annexe 17 du présent PLU. Dans ces secteurs, les constructions sont autorisées à condition que la stabilité de ces constructions et des installations autorisées soient assurée. Les secteurs concernés sont indiqués dans les annexes. 2.6 Les bâtiments destinés à accueillir toutes sortes d'activités bruyantes devront être conçus pour éviter la propagation à l'extérieur des bruits ou vibrations gênants pour le voisinage. 2.7 Les mâts d’antennes de téléphonie mobile ou de télécommunication existantes au moment de l’approbation du PLU peuvent faire l’objet de modification et d’évolution technologique sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère Article UA 3 : Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle En rez-de-chaussée des constructions implantées à l’alignement des voies bordées par un « linéaire de sauvegarde commerciale » repéré sur le plan de zonage ne sont autorisés que les changements de destination ou la création de locaux aux destinations suivantes :

• Artisanat et commerce de détail
• Restauration
• Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Équipements d’intérêt collectif et services publics

Section 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS#

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions#

4.1 Champs d'application#

Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé.

4.2 Règle#

Dans la zone à l’exclusion du secteur UAb, toute construction nouvelle doit être au moins partiellement implantée à l’alignement.

Les constructions pourront cependant s’édifier partiellement en retrait si la continuité du bâti est assurée par une clôture de qualité telle que définie à l’article 9.

Dans le secteur UAb toute construction doit être implantée à l’alignement.

4.3 Dispositions particulières#

4.3.1 Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, afin de pré server#

l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement Façade commportant ou l’exis

des baies tence de retraits apportant un rythme à l’alignement. En cas de rupture d’aligHnement, la nou velle construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements ;

4.3.2 Pour les équipements publics, l’implantation peut être à l’alignement ou en reLtrait.

5.1 Règle : La règle d’implantation est différente selon que les constructions ou partie de construction se situent ou non à l’intérieur d’une bande de constructibilité de 25 m de profondeur calculée perpendiculairement à l’alignement.

Dans la bande de constructibilité de 25 m de profondeur : Les constructions doivent être édifiées sur l’une ou de l’une à l’autre des limites séparatives.

En cas de retrait sur une des limites :

La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 m. (L>H> 4m)

Façade sans baies

H

l l>H/2>2.5 m

Cette largeur (L) peut être réduite à moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 2,50 mètres pour les parties de façades aveugles ou comportant des baies dont l’appui est situé à plus de 1,90 mètres au-dessus du plancher. (l>H/2<2,5m)

Façade commportant des baies

H

L L≥H≥4m

Au-delà de la bande de constructibilité de 25 m de Plan Local d’Urbanisme - Sarpcerlleosf(o95n) -dReègulerme:nt

LddAe’euus-ncdceeeotttlneoàsiltdtiuApmreurrueioct-letfadeiooednbnnl’àdeapsexnécLepucoreddnieènrgsdcLéLeteuesodééroe:civt.ndfsrgeioiasltesnéaeunqupctnieiesuoaatctdustenubpsorsreusaoca’nd3itcinislpmr-tre,studoad5ilsdotpeceise0rtentlsuiapldcsomsecconoednuepiptèntssnetceieotstbteerrsuptiebnirt’ceveltaulatsieieoumnpctsbénvdntpliaiiltdetomieslemsdi’nnqstuihertdtdsu’inieutam’’eseeu2ecudn’opnxi5tstmt’tnicloeee.béamtèipxuntiptdulclortaiuaeèertidnteneérdrueapteteereetaeqrpidnnvspuheereeapae3olnnis,eum,fc5ànp2to3leiei0te5tm,nceeu5nmmo.dri0ttsmeneeèuéms.dturpsurièertnaépditsorpeér:eaeanrdtcisrieevqoaudetunhire,vesaeeàthulil,etetaeucàsuoumetnrecmpudouearinarttisédreqogirtunlteieigeqosqéunpcueoeadeqi’cunuimsleetedoubmrllrmeeaounmsiutrmerenunert Lorsque les con5s.2tLr.ourcDstqiiosupneossloietinsotncusonpneasrthtriucaucutltièoernuesrss:ounptéruineeurehaleustemurarsguepsérdie’iusroelelems emntadrgéefisnieds’iscoil-edmeesn-t s5u.25cpb55soe.u..D222snbr...g’idl132asiecipptLLUssimEdcLbppoo.ee.onoeeaxlsnèissnrirnqiterttsedfrduiecr5,ooqeèneoae5trnlursgm’snmn.naass2elistteigè’.oe.thptcslrtrdnedaraeaDuaeédsirrtnfcdiumfts555tsf’ieditiéxfne.pmc...iedecpLEa222ooirisou555seexexroLeexrç...pnnés123...siitlèreepLdcEsxatanssi222cliscsièe...eevsésasxoxergabttttxd...tcéq,oeéiaanl123oauritimeqroganltossieddueecspnnnnLU-e...inisuvssénriarbtttLsvdneeeéqsesasttaeaaesnsoauisiqsngaiasseaepo,gnudnnnnnsLUituinisutlri.:ncosLcdsvdsviepeenteeu,darnttertosviilenetiasscsreéneemp’aéosu,nCnàeinsesarneépslsd.ounslpdteèrcefnt,cdunurgefree,sniélteo:nsctecpaéaem’gsanidCàisetriarrpencncssstoedsousespçtialèisiupgeueemftrtee,eostetn:tnsssceraupaasng’arocrslnpaerrnnlldedosnu’sispdteseçdapluiiéaaèotpedepmtatmetinricseauasrndeisnetfrirvdcdusnsanpiu-fétdedulesdtt’exodlupéiieucsooibpndel,asoetsiricmsieecndneitetrféseiqclusrntastnnieftxeeéilcst’xoeueérirdmce::eupsibsn,sdsohftsninméduiccnxtsragseelcehs,le,ttenéeaetenéeeéiatcc.errmcianplatlrpdsbhtnrneoetréduéecvdtafxassttler,uieeaeétateànn.seéeedsaecc5’d.ornahpuptrbçntnoetreédtndsnetgaipttuacdviermecaictetnsedrde5’eotoaaeuousoorhenueirlxdee1msènsenptsgaunplnracnvlmtciereoer,5uptbo.eeusreofoesrteoerxxnndlonri1fmènoneâasungunmansolrtrieurego5ulpt.sesssértfaee’mttiorrxdaoirsèieil.rnneitmmrsgpoimassnsêtéiuedramedtpmspLissuaer’nmroiotvroanceesèéie.rarrtrlpodsinauénesedetaoedtattosnssLeaernfereutvslsronnea.v,léetoancsodansaxuepsentitalsvsneitsreafpefneudtrslacteea.vdoonregoxcaésrsxgemlèàelsniliaeluonéiriticvrapmursemgdctedmnrregseanciauaamttllèsmàleiaiaeuuoiialnéicvtnmpctrummgecéndersreteaadnendueliptclsoeebisa-euiilnuttatnstpenctsudeloc,éinânesritv,rensléinnctiéttoeeltbs-fsleateupisu:pseasctfodedom,nâaielteaaéhinnreéberteltflgnsslaeepumi:erpaneipêfoxellmesoarieee,dlnrtauhnsrsiterasoesntrsosetepmnrtaimipêetnelvescttocadldneoredueaortafesdouoeantruopéetnaxraatinneulvresitrmslarpipgoçnednds,gosatfesxuspasenaaeexmasasentfspiraoadnimgçnednséuem,gusanoiclnrseaseeemssmqtetfxmipeoevretaovdmsetmiupaenmrodiclsnenraeseeseéprmilpteoxdaituettipnsnnpssscaelpnmrcnidr,neseetosuttidéadnulntés,sdautvisplslrpmesbepcettt,nidoer,aososusd:eladslaheeseàeelvtntspl.lrenubeeetséssxtonritaommnstemCltslereceiltntsronapud1ocseuuseéaesitdmmuntamate5nerrris--ienrsssxssoapc,uuaedunaarrisensssxss,

Surélévations à l’aplomb de l’existant Elles sont autorisées sur un niveau, si la façade

SEullersélséovnattaiountESoslurliàesorséésuélpl’eésapasvoapraanrsltttotuiiievomarenuudbsntenoedàrnficsaeilvoé’çalema’peasdplxeuoosi,mrusctserrtbiéaulpéadnnaeetfsanlad’çieuveaxedrbiaeseaugti,aoeansusrdt,i pladaerftaileaçadldiemefiateçade créée au regasoréudpPpadoareuartrtliiaevleeldismneecitfoecaonçsmasédtprpeuoarccrtteariéotpiévnaeessanddueeonrbcetaogimteaosrpud,ot rdoteeulpapaalsirmtdiieetedbeaies,

Pour les constructions dont to1u5t ou partie Tdietre 2 – Zone UA

Titre 2 – Zone UA#

Pour les constructions dont tout ou partie de la façade n'est pas parallèle à la limite séparative

Au moins 50 % de la longueur de façade peut être implantée avec une distance " Lo " de tout point des éléments de façade au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, au moins égale aux trois quarts de la distance "L" (Lo≥3/4L) avec un retrait minimum de 2,50 mètres.

5.3 Cours communes#

5.3.1 Les propriétaires de terrains contigus ont la possibilité de ménager entre leurs bâtiments des cours communes dans les conditions définies du code de l’urbanisme.

5.3.2 L’édification des constructions en limite de cour commune relève de l’application des règles définies à l’article UA 6 (Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

5.3.3 Les cours communes ainsi formées ne peuvent être séparées que par des clôtures comportant un mur bahut de 0,50 mètre de haut surmonté d’une grille ou d’un dispositif à claire-voie. La hauteur totale de la clôture ne pourra dépasser 1,80 mètre.

5.3.4 Le projet d’acte de cour commune sera annexé à la demande de permis de construire.

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs UA8.pdf 12/12/2018 10:47:42 bâtiments non contigus sur un même terrain ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune.

Deux bâtiments sont réputés non contigus s’ils présentent des

constructions en superstructure Façade

UA8.pdf 12/12/2018 10:47:42 qui ne sont pas reliés par des volumes fermés.

commportant UA8.pdf 12/12/2018 10:47:42 des baies

Façade

La distance minimale entre deux bâtiments est différente selon que les

H

h

avec des

baies constructions comportent des baies en vis-à-vis ou non. 6.1 Deux constructions comportant des baies

Façade

commportant

Façaddees baies commportant des baies

HL · H L>H>4m h · Façade h avec des · Façade baies avec des baies

Distance au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé avec un minimum de 4 mètres, (L>HL4m)

L L L>H>4m L>H>4m

6.2 Construction la plus basse comportant des baies#

C · M · Façade sans · Distance égale à la hauteur du bâtiment le moins élevé avec · Jun mini- C baies C · M · H · Façade sans h · Façade avec des mum de mètres, lorsque celui-ci fait face à des

parties#

M de CMfaçaJdJ es · Façadbeasiaenss baies · MJ · CM · CM · HH h h baieFsaçade · Façade avec des avec desbaies baies aveugles ou comportant des baies dont l’appui est situé à plusCJ de

1,90 Mj mj#

CJ l mètres au-dessus du plancher des étages ou 2,60 m au dessusCMdJ u · CJ plan- CMJ CMJ

N cher du rez de chaussée. (l>h>4m)

N · N ll l>l>hh>>l>44hmm>4m

6.3 Constructions sans baies Distance égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le moins élevé avec un minimum de 2,50 mètres pour les parties de façades aveugles ou comportant des baies dont l’appui est situé à plus de 1,90 mètres au-dessus du plancher.(l>h/2>2,5m)

FaçadFbeaaçiseaasdnebFsasaaçienassde sans baies

H · H · Façade · Hh hsans Façade baieFsaçasbdaaneiess h sans baies ll l>h/l>2>hl2/2.5>m2.5 m l>h/2>2.5 m

6.4 Elements pris en compte Ne sont comptés dans le calcul du retrait que les ouvrages en superstructure. Les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ne sont pas pris en compte. En revanche, sont comptabilisés dans le calcul du retrait les balcons de plus de 0,80 mètre de profondeur, les terrasses de plus de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, accessibles de plain-pied.

7.1 En zone UA, à l’exclusion du secteur UAb L’emprise au sol est limitée à 70%. 7.2 Dans le sous-secteur UAb Aucune prescription sur le secteur UAb 7.3 Dispositions particulières liées aux équipements publics

Ali ret

Alignement

Les équipements publics pourront déroger aux règles d’emprise au sol. Article UA 8 : Hauteur des constructions

V 8.1 Règle La hauteur des constructions est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point d’un bâtiment et le terrain naturel. Les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit implanté à l’alignement ou à la limite du retrait imposé à l’article UA4, composé de trois éléments :

• un plafond (H) à 15 mètres
• un segment vertical (V) de 12 mètres,
• un segment oblique (C) à 60° ayant comme point d’appui le haut du segment vertical.

barit hauteur86.028°.D2.i1spEonsictiaosnsdeparertzic-dueliè-crheasussée destiné à des activités commerciales ou artisanales ou des établissements publics ou d’intérêt collectif,

• Le plafond (H) est fixé à 16 mètres
• Le segment vertical (V) est de 13 mètres,
• un segment oblique (C) à 60° ayant comme point d’appui le haut du segmentvertical. H C

V

8.2.2 Saillies Les équipements techniques de superstructures (machinerie d’ascenseur, conduits de ventilation, souche de cheminée) ne pourront dépasser de plus d’un mètre la hauteur plafond. Saillies sur plan de toiture : Au minimum 80 % de la surface de toiture doit être libre de saillies du types : chien-assis, lucarne, outeau, groupe technique, édicule … Les panneaux solaires qui sont parallèles au plan de toiture ne constituent pas des saillies. 8.2.3 Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics.

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Il convient de se référer au cahier de recommandations architecturales intégré en annexes du PLU.

9.1 Dispositions générales Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur

9.2 Toitures 9.2.1 Forme et couverture Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant 9.2.2 Traitement de la couverture. Les couvertures (toiture terrasse ou émergents en toitures) doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général.

9.3 Façades 9.3.1 Aspect Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits. Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue. 9.3.2 Matériaux Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits. 9.3.3 Eléments techniques Les antennes et climatiseurs doivent être implantés en toiture ou s’ils sont sur les façades, ils ne doivent pas être vus depuis le domaine public. La pose de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être intégrés dans la construction. Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.

9.4 Clôtures Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain. Les clôtures sur voies ou en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur de 2.00 mètres à partir du sol naturel apparent existant avant travaux ou du niveau du trottoir. Les prescriptions de hauteur des clôtures sur voie ou en limites séparatives pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités) ou à l’existence de murs anciens à restaurer ou à prolonger. Dans le cas de clôture ancienne de qualité (mur en pierre existant), elle est conservée et restaurée, en préservant les matériaux d’origine.

9.4.1 En limite séparative, les types de clôtures admis sont :

• Les grilles, grillages ou clôtures ajourées avec mur bahut ou non.
• Les haies vives seules.
• Les murs clôtures pleins.

Des passages de 8 centimètres de diamètres seront créés en pied des clôtures sur les limites séparatives de parcelles pour faciliter le passage de la faune sauvage.

9.4.2 A l’alignement, les clôtures doivent avoir une hauteur comprise entre 1,5 et 2 mètres et ne doivent pas comporter de partie pleine sur plus du tiers de la hauteur. Elles pourront éventuellement être doublées d’un festonnage sur la partie ajourée ou d’une haie vive

9.4.3 Enseignes Les enseignes doivent s’insérer dans l’architecture de la façade et l’environnement, notamment :

• en laissant visibles les éléments d’architecture existants (modénature),
• en restant dans les limites de la devanture du commerce, le cas échéant en respectant le rythme des travées de la façade,
• en étant placées au minimum à 2,50 m au-dessus du sol,
• en gardant un bon état d’entretien et de propreté. Le nombre d’enseignes est limité à une seule par type (parallèle ou perpendiculaire), par établissement et par façade, sans pouvoir dépasser la limite supérieure du mur.

L’OAP Village identifie des constructions dites « bâtiments remarquables » que le PLU protège en application du code de l‘urbanisme, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable ou constituent un témoignage de la formation ou de l’histoire de la ville.

10.1 Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels, liés notamment à des impératifs de sécurité. 10.2 Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les qualités structurelles du bâtiment. Il convient de se référer au cahier de recommandations architecturales intégré en annexes du PLU. 10.3 Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures. Les installations techniques doivent être traitées de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale : proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires. 10.4 Les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment doivent recevoir un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales. Article UA 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions Toutes dispositions devront être prises pour réduire l’effet d’îlot de chaleur notamment en évitant de minéraliser les abords des constructions et en favorisant leur végétalisation. Les toitures et les murs végétalisés sont autorisés. La limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée et les économies d’eau et sa réutilisation sont préconisées.

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction#

12.1 Principe général sur le traitement des espaces libres Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction. Les espaces végétalisés doivent faire l’objet d’une conception utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée. Une liste des essences conseillées est annexée au document. Certaines essences végétales sont cependant à proscrire ou éviter lors de la réalisation de projets paysager car elles peuvent provoquer des réactions allergiques ou être envahissantes. Ces essences sont détaillées en annexe. 12.2 Obligations de végétalisation

12.2.1 Définitions Espaces verts de pleine terre plantés : sont considérés comme plantés, les espaces verts de pleine terre, plantés à raison d’un arbre de haute tige au minimum pour 100 m² de pleine terre. Le calcul du nombre d’arbres de haute tige se fait à l’arrondi du nombre entier le plus proche. Par exemple, dans la zone UA, pour 151 m² d’espaces verts de pleine terre, 2 arbres de haute tige doivent être plantés, pour être comptabilisés au titre des espaces verts de pleine terre plantés. A la plantation, les arbres de haute tige auront au minimum une hauteur de 2,00 mètres. Surfaces végétalisées Dans la Zone UA : Les parcelles AV 308, 99, 390, 397, 142, 133, 393, 395, 139, 125, 304, 364, 362, 128, 298, 296, 294, 140, doivent être réalisées une végétalisation obligatoirement sous forme d’espaces verts de pleine terre, représentant au minimum 30 % de la superficie de l’unité foncière. Pour les autres unités foncières constituant la zone UA : ce taux est de 10 %, sauf quand l’emprise au sol de la construction ne le permet pas

12.2.2 Obligations paysagères Il est demandé de préserver les plantations existantes. Les abattages d’arbres ne sont autorisés que si c’est nécessaire à l’implantation des constructions et l’arbre devra alors être remplacé par un sujet dont le développement à terme sera équivalent. Les espaces libres situés à l’intérieur des marges de retrait (hors accès véhicules et piétons) des constructions par rapport à l’alignement doivent être végétalisés. Les aires de stationnement extérieures doivent recevoir un traitement paysager, être masquées par une haie arbustive à feuillage persistant à partir de quatre places de stationnement. Les emplacements destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives, depuis l’espace public.

Dans la mesure du possible, les fosses d’arbres seront continues afin de diminuer les surfaces imperméables.

Les fosses d’arbres devront être décaissées de quelques centimètres, avec des bordures arasées, afin de diriger les eaux pluviales vers celles-ci. Elles devront être plantées de couvre-sols végétalisés.

12.2.3 Dispositions particulières#

Le traitement des espaces libres doit être adapté au projet de construction et installation nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Un traitement paysager de qualité des surfaces libres, adapté à l’usage de la construction doit être mis en œuvre et intégrer, si possible, des espaces végétalisés ou plantés.

13.1 Toitures végétalisées Dans le cas d’une toiture végétalisée, l’épaisseur de substrat est d’au moins 12 centimètres. Les espèces plantées ou semées sont de préférence locales. Le dispositif est conçu pour ne pas nécessiter d’arrosage, autrement que par les précipitations naturelles 13.2 Petit Rosne Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l'agglomération et dans lesquels l'écoulement se produit par un talweg, il convient, sur une distance de 15 m de part et d'autre de l'axe de l'écoulement, d'interdire toute construction ainsi que tous les remblais et clôtures susceptibles d'aggraver le risque ailleurs.

Aucun aménagement sur une propriété qui favoriserait l’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines (articles 640 et 643 du Code Civil) ne peut être réalisé. Les eaux pluviales rejetées dans le réseau collecteur doivent respecter les normes de rejet qualitatives et quantitatives adaptées aux caractéristiques des réseaux : 14.1 Quantitativement :

14.1.1 La non imperméabilisation des surfaces non bâties sera privilégiée pour favoriser l’infiltration et limiter les débits de fuite. Les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables, les aires de stationnement extérieures doivent également être conçues de façon à limiter l’imperméabilisation du sol. Les eaux pluviales pourront être collectées, conformément à l’arrêté ministériel du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, afin d’être réutilisées pour des usages ne nécessitant pas d’eau potable.

14.1.2 Afin de limiter les apports et le débit de fuite vers le réseau public des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées, des techniques de rétention et/ou d’infiltration doivent être privilégiées en fonction des caractéristiques du sol (noues, chaussées réservoirs, fossés drainant…). Il est à noter que l’infiltration est à proscrire dans les zones où figure un risque de tassement de terrain lié à la dissolution du gypse. Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), le SIAH ou la DEA 93, selon les secteurs de la commune, demande un débit de fuite global maximum de 0,7 litre / seconde / hectare de parcelle (dans la limite de la faisabilité technique). Le degré de protection fixé par le SIAH et la DEA 93 pour le calcul du volume de rétention des eaux pluviales est basé sur une pluie retour de 50 ans.

Les capacités d’infiltration et d’évaporation des sols doivent être utilisées à leur maximum. En cas d’impossibilité d’infiltrer la totalité des pluies, il doit être visé l’absence de rejet au réseau a minima pour les pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 mm en 24 h. Les solutions alternatives et durables pour la gestion des eaux pluviales (rétention, temporisation, récupération, infiltration, toiture stockante…), doivent être privilégiées ainsi que les techniques à ciel ouvert et paysagèrement intégrées à l’aménagement et/ou supports d’autres usages (espaces inondables multifonctionnels). 14.1.3 Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’évacuation des eaux pluviales : en l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’incapacité du collecteur existant à recevoir l’excédent d’eaux de l’opération ou de prescriptions liées à la Loi sur l’Eau, les aménagements nécessaires seront à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 14.2 Qualitativement : 14.2.1Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. 14.2.2 Les eaux de ruissellement provenant des parkings extérieurs et voiries des projets d’aménagement pourront subir un prétraitement (débourbage et déshuilage) en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur avant rejet dans celui-ci. Ces ouvrages de prétraitement doivent faire l’objet d’une convention d’entretien.

Sous-section 2.4. : Stationnement#

15.1 Règle : Les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques. Elles pourront être réalisées selon les dispositions suivantes. En cas d'impossibilité technique de pouvoir réaliser le nombre d'emplacements nécessaires sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut : soit réaliser des places de stationnement sur un autre terrain, à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 300 mètres à pied de la construction principale. soit justifier l'obtention d'une concession d’au moins 15 ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ou l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement à condition que ceux-ci ne soient pas distants de plus de 300 mètres à pied de la construction principale en application du Code de l'urbanisme.

Lors de toute opération de construction neuve et extension, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les normes minimales sont définies ci-après.

15.2 Mode de calcul#

Le calcul du nombre des places sera arrondi au nombre entier le plus proche. Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la superficie de plancher qu’elles occupent. Les places commandées ne peuvent être que doubles.

Destination de la construction

Véhicules individuels motorisés

Deux roues non motorisés Livraisons et autocars

Logement Logement aidé

1 place par logement à moins de 500m d’un TC structurant. 0,75m² par logement pour les#

Au-delà, 1 place par tranche de 50m² de plancher, avec au logements jusqu’à 2 pièces minimum 1 place par logement

principales et 1,5m² dans les autres cas, avec un minimum de 0,5 place par logement à moins de 500m d’un TC

3 m² pour les deux roues et#

structurant.

poussettes

1 place par logement au-delà.

Hébergement pour étudiants, résidences et structures d'hébergement et de service à vocation sociale, hébergements d'urgence (ex : accueil de femmes vulnérables)

Etudiants ou travailleurs : 1 place pour 4 chambres Personnes âgées ou handicapées : 1 place pour 5 chambres

Etudiants ou travailleurs : 0,5% de la SdP Personnes âgées ou handicapées : 0,2% de la SdP

Bureaux

Maximum 1 place pour 60m² de SdP à moins de 500 m d'un TC structurant. Maximum 1 place pour 50 m² de SdP au-delà

1,5% de la SdP avec un minimum de 5 m²

Artisanat

30 % de la SdP à moins de 400 m d'une gare, ou d'un arrêt de tramway ou bus 40 % à plus de 400 m d'une gare, ou d'un arrêt de tramway ou bus

0,5% de la SdP avec un minimum de 5 m²

1 aire de livraison de 100 m² à partir de 1 000 m² de SdP#

Commerce (de plus de 100m²) *SdP globale de l’opération et non pas par cellule commerciale

Moins de 200 m² : 25% de la SdP De 200 m² à 2000 m² : 40% de la SdP 100 % de la SdP pour les commerces de réparation Plus de 2000 m² : 60% de la SdP

0,3% de la SdP

1 aire de livraison de 100 m² à partir de 1 000 m² de SdP#

1 aire de livraison de#

100 m² à partir de 200#

Hébergement hôtelier et touristique 1 place pour 5 chambres

0,1% de la SdP chambres 1 emplacement autocar

par tranche de 100

chambres

Restauration

Pas de norme

Pas de norme

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, les cabinets médicaux

Jusqu’à 180 m² de Surface de Plancher : il n’est pas fixé de norme. Au-delà de 180 m² de Surface de plancher: 1 place/ 100 m² de surface de plancher

Entrepôt

15% de la SdP

0,5% de la SdP avec un minimum de 5 m²

Hébergement hôtelier et touristique

Restauration Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, les cabinets médicaux

Entrepôt Équipement public + équipement collectifs privés

Etablissement scolaire

Equipements sociaux ou relevant du secteur de la santé

Equipements sportifs situés hors plaine des sports et équipements culturels :

1 place pour 5 chambres#

Pas de norme Jusqu’à 180 m² de Surface de Plancher : il n’est pas fixé de norme. Au-delà de 180 m² de Surface de plancher: 1 place/ 100 m² de surface de plancher 15% de la SdP

Primaire et maternel : 1 place/classe et par emploi administratif Secondaire : 1 place/20 élèves Supérieur : 20 places pour 100 personnes (enseignants, étudiants, personnel)

1 place pour 3 lits, ou par tranche de 35m² de SdP#

Equipements sportifs situés hors plaine des sports : 1 place/tranche de 30 m² SdP dédiés à un usage sportif Equipements culturels : 1 place/tranche de 30 m² SdP

0,1% de la SdP

Pas de norme

0,5% de la SdP avec un minimum de 5 m² A minima 1,5 m² pour 10 employés.

1,5 m² pour 8 à 12 élèves

1% de la SdP 1 % de la SdP avec Un minimum de 10m² chambres 1 emplacement autocar par tranche de 100 chambres

Equipements sportifs situés dans la plaine des sports, sur les parcelles suivantes ou celles issues de leur division :

AW : 78, 80, 83, 90, 169, 170, 171, 172

Des places devront être prévues pour répondre aux besoins des usagers en fonction de la nature des activités

1 % de la SdP avec Un minimum de 10m²#

BE : 307, 312, 491, 492, 496, 497, 498,

757, 758, 760.

salles d'art et de spectacles

1 place par tranche de 10m² de SdP#

1% de la SdP avec un minimum de 10m²

15.3 Obligations en matière d’énergie pour le stationnement des véhicules motorisés Les aires de stationnement en aérien d’une superficie supérieure à 500 m² devront être équipées d’ombrières photovoltaïques sur au moins 50% de la surface du parking. Cette disposition ne s’applique pas dans les cas suivants, lorsqu’il est démontré : - une contrainte technique d’impossibilité d’installer un système de production d’énergie ; - une impossibilité de raccordement au réseau électrique ou d’autoconsommation.

15.4 Deux roues non motorises : Pour les deux roues, on retient une surface de 1,5m² par véhicule pour le calcul des aires de stationnement. Des places de stationnement doivent être réalisées pour les deux-roues non motorisés. Pour les programmes de plus de 5 logements, elles doivent par ailleurs respecter les prescriptions suivantes :

• couvertes exclusivement réservé aux vélos (et poussettes), sécurisées et équipées de dispositifs fixes d’accroche, facilitant la performance des systèmes d’antivols ;
• facilement accessibles depuis l’espace public et les accès aux constructions ;
• situées en rez-de-chaussée, ou à défaut en extérieur sur l’emprise foncière.

15.5 Rampes Les rampes d’accès aux garages en sous-sol devront comporter un palier d’une longueur de 4 mètres dont la pente sera limitée à 5 % au raccord du domaine public. La pente maximale d’une rampe circulée ne peut excéder à 18%.

15.6 Véhicules électriques ou hybrides#

• Pour les bâtiments groupant plus de deux logements, disposant d’un parc de stationnement clos et couvert, l’alimentation en électricité du parc sera exigée pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,
• Pour les bâtiments de bureaux, 10 % au moins des places réalisées seront équipées de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Section 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX#

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire bénéficie d’une servitude de passage. 16.1 Accès L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit. Le nombre d’accès pour les véhicules depuis la voie publique sur un terrain est limité à un. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie. Les portes de garage situées à l’alignement ne peuvent avoir une largeur supérieure à 3m. Tout accès à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m. 16.2 Voirie Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets.

Article UA-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

17.1 Alimentation en eau Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. 17.2 Assainissement À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable. Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire. Cependant, en l'absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée, dans un délai de deux ans, à ce réseau . L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau. 17.3 Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ; les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques sont également autorisés. Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement. Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public. Il sera recherché, à proximité des réseaux existants et lorsque la taille de l’opération le justifie, le raccordement au réseau Très Haut Débit. 17.4 Déchets Tout projet de construction ou de réhabilitation d’immeubles d’au moins deux logements devra prévoir un local destiné aux containers de tri sélectif des déchets ainsi qu’à ceux destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Ce local devra être dimensionné en conséquence. Lorsque ces emplacements sont extérieurs, ils devront être de préférence masqués par la clôture ou intégrés dans le mur bahut.