Zone UG

Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits

1.1 Les constructions à destinations d’exploitations agricoles et forestières 1.2 Les constructions à usage d’activités industrielles 1.3 Les constructions à usage d’entrepôts, hormis les réserves nécessaires aux bâtiments à

usage de bureaux, commerces ou activités qui sont autorisés. 1.4 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, si

ce ne sont pas des commerces ou activités de proximité. 1.5 Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de

100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances, ainsi que ceux nécessaires aux Projet d’Intérêt Général ou reconnu d’Utilité Publique. 1.6 Le stationnement de caravanes isolées 1.7 Les campings et terrains de stationnement des caravanes. 1.8 Les dépôts et décharges de toute nature. 1.9 L'ouverture et l'exploitation des carrières. 1.10 Les garages, les ateliers de réparation, les stations services ainsi que les postes de peinture et les dépôts d’hydrocarbures qui leurs sont liés. 1.11 Les mâts d’antennes de téléphonie mobile ou de télécommunication sont interdits. 1.12 En secteur UGc, les remblais, drainages, ennoiements et exhaussements susceptibles de porter atteinte aux fonctionnalités des zones humides.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

2.1 Les chaufferies à condition qu'elles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone. 2.2 Les constructions et les extensions des constructions à usages d'activités artisanales d’une surface totale inférieure à 200 m² de plancher, dont l'activité est compatible avec la fonction résidentielle du secteur. 2.3 Les commerces et les services d’une surface totale inférieure à 200 m² de plancher, dont l'activité est compatible avec la fonction résidentielle du secteur. 2.4 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, et ne pouvant entraîner pour le voisinage, une incommodité notoire ou, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, insalubrités ou sinistres susceptibles de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

49

Plan Local d’Urbanisme - Sarcelles (95) - Règlement

Section 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies

4.1 Champs d'application Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé. 4.2 Règle

4.2.1 Les constructions doivent respecter, lorsqu’il existe, le recul indiqué dans les documents graphiques. Sur la zone UG, hors secteur UGa, les constructions doivent s’implanter en retrait de 5 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées.

4.2.2 Les constructions doivent être édifiées dans une bande de 25 mètres à compter de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées, à l’exclusion des modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants édifiés au-delà de cette bande d’implantation, ainsi que des annexes des constructions.

4.3 Dispositions particulières

4.3.1 Sur le secteur UGa, le retrait existant devra être respecté..

4.3.2 Les règles d’implantation du présent article ne sont pas applicables : aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie, des réseaux publics d’infrastructure, à la collecte des déchets (poste de transformation, station de relevage des eaux, pylône, local de déchets, etc.) et aux équipements publics.

Implantation des constructions par rapport aux limites

5.1 Règle générale en matière de marge d’isolement

La distance (L) entre la limite séparative et la construction édifiée

Façade commportant

est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport des baies

au niveau naturel du terrain au droit des limites séparatives (L>H)

avec un minimum de 4 mètres.

50

H

L L≥H≥4m

Plan Local d’Urbanisme - Sarcelles (95) - Règlement

Cette largeur (L) peut être réduite de moitié (H/2), avec un minimum de 2,5 mètres pour les parties de façades aveugles ou comportant des baies dont l’appui est situé à plus 1,90 mètres au-dessus du plancher des étages ou 2,60 m au dessus du plancher du rez de chaussée (L>H/2>2,5m).

Façade sans baies

H

l l>H/2>2.5 m

5.2 Implantation des constructions

5.2.1 Dans la bande de 25 mètres à partir de l’alignement ou de la limite d’emprise de la voie privée, l’implantation sur une seule des limites séparatives est autorisée, le retrait visà-vis des autres doit être conforme à la marge d’isolement.

5.2.2 Dans le secteur UGa, dans la bande de 25 mètres à partir de l’alignement ou de la limite d’emprise de la voie privée, les constructions pourront s’implanter sur deux limites séparatives ou en retrait en respectant les marges d’isolement.

5.3 Cours communes

5.3.1 Les propriétaires de terrains contigus ont la possibilité de ménager entre leurs bâtiments des cours communes dans les conditions définies du code de l’urbanisme.

5.3.2 L’édification des constructions en limite de cour commune relève de l’application des règles définies à l’article UG 6 (Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

5.3.3 Les cours communes ainsi formées ne peuvent être séparées que par des clôtures comportant un mur bahut de 0,50 mètre de haut surmonté d’une grille ou d’un dispositif à claire-voie. La hauteur totale de la clôture ne pourra dépasser 1,80 mètre.

5.3.4 Le projet d’acte de cour commune sera annexé à la demande de permis de construire.

5.4 Cas particuliers

5.4.1 Les constructions peuvent s’adosser à un bâtiment existant mitoyen, sans en dépasser les héberges.

5.4.2 Les constructions annexes d’une surface inférieure à 9 m², pourront, au-delà de la bande de 25 mètres être édifiés en limite séparative, à condition que le mur érigé au droit de cette limite n’excède pas 2,60 mètres de hauteur et que ce mur ne constitue pas le point bas d’une toiture en pente.

5.4.3 Les constructions annexes, pourront, dans la bande de 25 mètres être édifiés en limite séparative, à condition que le mur érigé au droit de cette limite d’excède pas 2,60 mètres de hauteur et que ce mur ne constitue pas le point bas d’une toiture en pente.

5.4.4 Les règles d’implantation du présent article ne sont pas applicables : aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie, des réseaux publics d’infrastructure, à la collecte des déchets (poste de transformation, station de relevage des eaux, pylône, local de déchets, etc.) et aux équipements publics.

51

5d.2é.f2in. iesLecsi-dreèsgsleuss ds’’iampppllaiqnutaetniot.n du présent article ne sont pas applicables aux Plan Local d’Urbanisme - Sarcelles (955).-2R.èglDemiesnpét oqsuiitpioenmsepnatsrtipcuublièlicress. :

5.4.dtepAc5oroasgétUtuanréalslrnieermnalsrdedietsiseaésteruesdfaae,ifirstçalmee5padigr.edpceELeodie2pafexrexonsxfe.réré3iti555rdiottssdtcsrer....sabEiattl222éeéqodoaanugadnx...dusnnnneUnis123rietvseeeuatttssegi...vsésnasso,nlndlnoauleltq.npaeentadcnrLUeinisleumtLrsve’sCionseaelsiésisndpiaetipocnentgmsefr,sc:ernpsedaeaen,rnrpesonéstecéçaeimilàsetdmtrtteluddoauprnoetècndreeudi:nedcetaedpgnaodnepiscosesnsneielcfigsnaettfétstnrsstxutseériescén,sseodedpuctrtmecmotptveseiriécnaderatfrmunuti,ftnéduulcsre’xoéigeibsoaetnnéeemrccnncrsrlstnnteoeetréeidtairtictpidshvtnnsedxue5oenasldp,eéeatiec.nxdavpscemepcbenrdtisaustoionessieuesxta1e’èoaunnehtlutrsretn5utaenmtrgfetarvecxioreitcnoenesgmarpeeeimruxmposnssstamnelsescrèui.r.mtreotsosuéxdaeédtiLnenrnnnsvtiupndepaesed’aiuotêaotsse,rxtefepeunéledata.preoricsrrsxtsvronileéeniettra1uctsetansrgunana5eolèasleviuotoivnctmsemgndendmeanientprlfcmitsaenuinotaxtaècàéc.nesarotccvristoeossmrCeantérpusdto,nneidlndenédecéuetclffstlaeeupeloafopiesoeb-.iltpanrcrenrenâbmpmeriinpê:5snetafdrui:ertomdsoeetlrioemltohieeerlvaslsoedmaaorê,sfeènosnanaauuntltentrq’gçctndntrgxaeesteaueacemseegurdpsmeesxamèriclrea.sietda,seogstesLlsmentfenmrldunaoeaédatsdaiitnrepsssvmipniltsosxudoadfpdsdspsetalreenntletéaueiaossçeslgtcennfr,snsmanaiussnsivtlmmtdtb:eeeeiioiopocleeluuueenltdnaaunsserrsrstesssssmrracaeuaisnsx,

Lorsque les façades créées au regard de la limite séparative ne comportent pas de baie, l’agrandissement pourra se faire dans le prolongement des murs existants. Cependant cette extension est limitée, le prolongement des murs existants ne peut excéder 5 mètres. La longueur totale de façade résultante de cet agrandissement, et non conforme aux règles définies dans les dispositions précédentes, ne peut excéder 15 mètres.

LouespasurtrieélédveaftESaioçlulnearsésdleéàsvoclan’ratétipoéalneuostmoaàrubislré’deaeepgslalo’sremduxrbidsuetdanelnanlt’ilevsimxeoianistuett,aasnsuéti tpolaarirsfaaétçievasedesnuer

un niveau, si comporte pas

la façade de baies,

sPéopuarrlaetsiveco, nasosutéurpmupacoartaiironttiinsevse5dnd0eeof%ncatoçmadtodepueotlractoeruélopénapesgaaurdtueieeurbredagedieaesrlad,fafdaçeçaadladeelipmnei'tueetstêptraesimpaprlaalnlètélee

à la limite avec une

tlddirmieosiits2tae,n5qcs0ueéampr"taèsLrtardoetPeisv"o.eluad,ESoreudulclleioretspésosmtalauésrpcnttvoitoecapnénettoedisoia"enthnLrutuos"ftaodcr(àçritezLiiasolsoodé’ann≥eeépst3sallcé/old4sremméoLuméern)beentu1adntn5avtsetoeu,nuldc’airteeveuuxeognifauasmaurtrç,daopeaniastnddrtiraseetlTiiateéilatamrfgudaealieçinm2plaeiomdi–tieeanuZutmoxlnee

plus

UA

proche

de

la

séparative ne comporte pas de baies,

Pour les constructions dont tout ou partie de

15

Titre 2 – Zone UA

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

6.1 Règle

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs bâtiments

non contigus sur un même.

Deux bâtiments sont réputés non contigus s’ils présentent des constructions en superstructure

qui ne sont pas reliés par des volumes fermés.

UA8.pdf 12/12/2018 10:47:42

La distance minimale entre deux bâtiments est différente selon

que les constructions comportent des baies en vis-à-vis ou non.

6.1.1 Deux constructions comportant des baies

Façade commportant des baies

H

Façade

h

avec des

baies

Distance au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé avec un minimum de 4 mètres. (L>H>4m)

L L>H>4m

52

6.1.2 Construction la plus basse comportant des baies

LL>H>4m Plan Local d’Urbanisme - SarcLe>lleHs >(945m) - Règlement

Distance égale à la hauteur du bâtiment le moins élevé aCvec

un minimum de 4 mètres, lorsque celui-ci fait face à des pC arMties Façadesans

baies

de

façades

aveugles

ou

comportant

des

baies

dont

l’appui M

J

J

CM

est

Façade sans baies

H H

situé à plus de 1,90 mètres au-dessus du plancher.

CM

MJ

h

Façade avec des

h

Façadebaies avec des

baies

MJ

CJ

CJ

CMJ

CMJ

N

l l>l h>4m

6.1.3 Constructions sans baies

N

l>h>4m

Distance égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le moins élevé avec un minimum de 2,50 mètres pour les parties de façades aveugles ou comportant des baies dont l’appui est situé à plus de 1,90 mètres au-dessus du plancher.

Façade sans

baies

Façade sans

baies

H

Hh

Façade

h sans

Façadebaies sans baies

l l>hl/2>2.5 m l>h/2>2.5 m

6.1.4 Eléments pris en compte

Ne sont comptés dans le calcul du retrait que les ouvrages en superstructure. Les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ne sont pas pris en compte.

En revanche, sont comptabilisés dans le calcul du retrait les balcons de plus de 0,80 mètre de profondeur, les terrasses de plus de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, accessibles de plain-pied.

6.2 Cas particuliers Les règles d’implantation du présent article ne sont pas applicables : aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie, des réseaux publics d’infrastructure, à la collecte des déchets (poste de transformation, station de relevage des eaux, pylône, local de déchets, etc.) et aux équipements publics.

Emprise au sol des constructions

7.1 En zone UG, à l’exclusion des secteurs UGa, et UGc, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris garage, et dépendances ne peut excéder 40% de la superficie totale du terrain. 7.2 En zones UGa, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris garage, et dépendances ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain. 7.3 En zone UGc, l’emprise au sol de toute nature, y compris garage, et dépendances ne peut excéder 30% de la superficie totale du terrain. 7.4 Dispositions particulières liées aux équipements publics Les constructions destinées à un équipement public pourront déroger à la règle

Hauteur des constructions

8.1 Règle générale La hauteur des constructions est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point d’un bâtiment et le terrain naturel. Les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit implanté à la limite du retrait imposé à l’article UG4, composé de trois éléments :

53

Plan Local d’Urbanisme - Sarcelles (95) - Règlement

• un plafond (H) Schéma gabarit haut•euur 4n5°segment vertical (V),

• un segment oblique (C) à 45° ayant comme point d’appui le haut du segment vertical.

H C

V

Alignement ou retrait imposé

Le segment vertical (V) est limité à 7 mètres Le plafond (H) figuré par la ligne horizontale est fixé à 10 mètres

8.S2chSémaaigllaibeasrit hauteur 60° Les équipements techniques de superstructures (machinerie d’ascenseur, conduits de ventilation, souche de cheminée) ne pourront dépasser de plus d’un mètre la hauteur plafond.

8.3 Cas particulier

H

Les prescriptions du présent article ne sont Cpas applicables aux équipements publics.

Alignement

V

54

Plan Local d’Urbanisme - Sarcelles (95) - Règlement

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Aspect extérieur des constructions et des clôtures

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives, en particulier à proximité des bâtiments remarquables identifiés au plan du patrimoine architectural, urbain et paysager.

Pour les constructions existantes Pour les constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural, le ravalement doit permettre de maintenir et de mettre en valeur l'architecture d'origine du bâtiment et les éléments de décor (chaînage, corniche, encadrement, bandeaux, soubassement...).

Pour les extensions et les constructions neuves 9.1 Toitures

9.1.1 Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant. 9.1.2 Les toitures terrasses inaccessibles seront végétalisées, sur au moins 80% de leur surface, sauf impossibilité technique pour les équipements publics (exemples : bâtiments modulaires ou matériaux pré-fabriqués). 9.1.3 Traitement de la couverture Les couvertures (toiture terrasse ou émergents en toitures) doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général.

9.2 Façades 9.2.1 Aspect Les matériaux de qualité et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les couleurs vives doivent être limitées aux petites surfaces (volets, encadrement, corniche,…), à l’exclusion des équipements publics qui peuvent avoir une signature architecturale différente. Les façades devront recevoir une finition soignée et de qualité. La diversité architecturale et la diversité des matériaux doivent être recherchées dans l’animation des façades. Aucun mur aveugle en retrait des limites séparatives ne présentera un linéaire de plus de 15 mètres, sans un traitement en volume ou en matériau le découpant et l’animant. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie avec elles; il en est ainsi no55

Plan Local d’Urbanisme - Sarcelles (95) - Règlement

tamment des pignons apparents ou des murs de clôture et soutènement en limites de propriété.

Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue.

Le traitement des constructions annexes, garages, clôtures, extensions, doit être en harmonie avec la construction principale tant par le choix des matériaux que par la qualité de finition.

Les antennes et les climatiseurs doivent être implantés en toiture et sont interdits sur les façades côté emprises publiques.

Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…).

9.2.2 Matériaux Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite.

Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne doivent pas être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures.

Les matériaux à faible empreinte écologique et les matériaux renouvelables seront privilégiés.

Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…) doivent recevoir un parement ou un enduit.

9.2.3 Intégration des équipements techniques Les éléments techniques doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction, le cas échéant, de manière à les masquer depuis les espaces ouverts à l’usage du public, et notamment :

• les postes de transformation électrique et les postes de détente de gaz, les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.

• les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, etc.) et de production d’énergie non nuisante,

• les éléments des climatiseurs et de pompes à chaleur, en les habillant d’un coffret technique, lorsqu’ils sont visibles depuis les espaces ouverts à l’usage du public. Ils ne peuvent surplomber le domaine public.

• les locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures ou, par un traitement spécifique, faire partie intégrante du bâtiment, dans le cas de toiture terrasse.

9.2.4 Clôtures En limite séparative, les types de clôtures admis sont :

Les grilles, grillages ou clôtures ajourées avec mur bahut ou non, les haies vives seules, les murs clôtures pleins.

La hauteur de la clôture en limite séparative ne pourra excéder 2,00 mètres.

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Plan Local d’Urbanisme - Sarcelles (95) - Règlement

Au moins un passage de 8 centimètres de diamètres sera créé en pied des clôtures sur les limites séparatives de parcelles pour faciliter le passage de la faune sauvage.

Sur le secteur UGa, les clôtures en limites séparatives devront être végétales et pourront être doublées d’une clôture en bois ou en serrurerie de 2 mètres de haut au maximum.

A l’alignement, les clôtures doivent avoir une hauteur comprise entre 1,5 et 2 mètres, à l’exclusion du portail. Elles ne doivent pas comporter de partie pleine sur plus du tiers de la hauteur. Elles pourront éventuellement être doublées d’un festonnage sur la partie ajourée.

Elles pourront être complétées d’une haie vive.

Les clôtures sur voies doivent être implantées à l’alignement des voies publiques ou privées.

Dispositions particulières Les prescriptions de hauteur des clôtures sur voie ou en limites séparatives pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités)

Dans le cas de clôture ancienne de qualité (mur en pierre existant), celle-ci doit être conservée et restaurée, en préservant les matériaux d’origine.

Pour toutes parcelles en limite de zone A, il est nécessaire de réaliser une haie végétale afin de préserver les lisières agricoles

Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

10.1 Le plan de zonage identifie (par une étoile) des constructions dites « bâtiments remarquables » que le PLU protège en application de l’article L 151-19, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable ou constituent un témoignage de la formation ou de l’histoire de la ville.

10.2 Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels, liés notamment à des impératifs de sécurité.

10.3 Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les qualités structurelles du bâtiment.

10.4 Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures. Les installations techniques doivent être traitées de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale : proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.

Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

Toutes dispositions devront être prises pour réduire l’effet d’îlot de chaleur notamment en évitant de minéraliser les abords des constructions et en favorisant leur végétalisation. Les toitures et les murs végétalisés sont autorisés. La limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée et les économies d’eau et sa réutilisation sont préconisées.

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Plan Local d’Urbanisme - Sarcelles (95) - Règlement

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aires de jeux et de loisirs

12.1 Principe général sur le traitement des espaces libres Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction. Les espaces végétalisés doivent faire l’objet d’une conception utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée. Une liste des essences conseillées est annexée au document. Certaines essences végétales sont cependant à proscrire ou éviter lors de la réalisation de projets paysager car elles peuvent provoquer des réactions allergiques ou être envahissantes (cf annexe).

12.2 Obligations de végétalisation 12.2.1 Définitions Espaces verts de pleine terre plantés : sont considérés comme plantés, les espaces verts de pleine terre, plantés à raison d’un arbre de haute tige au minimum pour 200 m² de pleine terre. Le calcul du nombre d’arbres de haute tige se fait à l’arrondi du nombre entier le plus proche. Par exemple, dans la zone UG, pour 301 m² d’espaces verts de pleine terre, 2 arbres de hautes tiges doivent être plantés, pour être comptabilisés au titre des espaces verts de pleine terre plantés. A la plantation, les arbres de haute tige auront au minimum une hauteur de 2,00 mètres. 12.2.2 Surfaces végétalisées Règle Dans la zone UG doivent être réalisées une végétalisation obligatoirement sous la forme d’espaces verts de pleine terre, et représentant, au minimum, 50% de la superficie de l’unité foncière. Cette proportion est également imposée sur la marge de reculement. 12.2.3 Obligations paysagères Il est demandé de préserver les plantations existantes. Les abatages d’arbres ne sont autorisés que si c’est nécessaire à l’implantation des constructions et l’arbre devra alors être remplacé par un sujet dont le développement à terme sera équivalent. Les espaces libres situés à l’intérieur des marges de retrait (hors accès véhicules et piétons) des constructions par rapport à l’alignement doivent être végétalisés. Les aires de stationnement extérieures doivent recevoir un traitement paysager, être masquées par une haie arbustive à feuilles persistantes à partir de quatre places de stationnement.

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Plan Local d’Urbanisme - Sarcelles (95) - Règlement

Les emplacements destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives, depuis l’espace public.

Dans la mesure du possible, les fosses d’arbres seront continues afin de diminuer les surfaces imperméables.

Les fosses d’arbres devront être décaissées de quelques centimètres, avec des bordures arasées, afin de diriger les eaux pluviales vers celles-ci. Elles devront être plantées de couvre-sols végétalisés.

12.2.4 Dispositions particulières Le traitement des espaces libres doit être adapté au projet de construction et installation nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Un traitement paysager de qualité des surfaces libres, adapté à l’usage de la construction doit être mis en œuvre et intégrer, si possible, des espaces végétalisés ou plantés.

Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

13.1 Toitures végétalisées Dans le cas d’une toiture végétalisée, l’épaisseur de substrat est d’au moins 12 centimètres. Les espèces plantées ou semées sont de préférence locales. Le dispositif est conçu pour ne pas nécessiter d’arrosage, autrement que par les précipitations naturelles 13.2 Petit Rosne Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l'agglomération et dans lesquels l'écoulement se produit par un talweg, il convient, sur une distance de 15 m de part et d'autre de l'axe de l'écoulement, d'interdire toute construction ainsi que tous les remblais et clôtures susceptibles d'aggraver le risque ailleurs. Le retrait de 15 m ne s’applique qu’aux linéaires du cours d’eau figurant sur les OAP. Pour tout autre cas de figure, ce retrait est de 5 m.

Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales

Aucun aménagement sur une propriété qui favoriserait l’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines (articles 640 et 643 du Code Civil) ne peut être réalisé. Les eaux pluviales rejetées dans le réseau collecteur doivent respecter les normes de rejet qualitatives et quantitatives adaptées aux caractéristiques des réseaux : 14.1 Quantitativement : La non imperméabilisation des surfaces non bâties sera privilégiée pour favoriser l’infiltration et limiter les débits de fuite. Les espaces non végétalisés sont de préférence converts de matériaux perméables, les aires de stationnement extérieures doivent également être conçues de façon à limiter l’imperméabilisation du sol. Les eaux pluviales pourront être collectées, conformément à l’arrêté ministériel du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, afin d’être réutilisées pour des usages ne nécessitant pas d’eau potable.

Afin de limiter les apports et le débit de fuite vers le réseau public des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées, des techniques de rétention et/ou d’infiltration doivent être privilégiées en fonction des caractéristiques du sol (noues, chaussées réservoirs, fossés drainant…). Il est à noter que l’infiltration est à proscrire dans les zones où figure un risque de tassement de terrain lié à la dissolution du gypse. Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), le SIAH ou la DEA 93, selon les secteurs de la commune, demande un débit de fuite global maximum de 0,7 litre / seconde / hectare de parcelle (dans la limite de la faisabilité technique). Le degré de protection fixé par le SIAH et le DEA 93 pour le calcul du volume de rétention des eaux pluviales est basé sur une pluie retour de 50 ans. Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’évacuation des eaux pluviales

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Plan Local d’Urbanisme - Sarcelles (95) - Règlement

: en l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’incapacité du collecteur existant à recevoir l’excédent d’eaux de l’opération ou de prescriptions liées à la Loi sur l’Eau, les aménagements nécessaires seront à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les capacités d’infiltration et d’évaporation des sols doivent être utilisées à leur maximum. En cas d’impossibilité d’infiltrer la totalité des pluies, il doit être visé l’absence de rejet au réseau a minima pour les pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 mm en 24 h. Les solutions alternatives et durables pour la gestion des eaux pluviales (rétention, temporisation, récupération, infiltration, toiture stockante…), doivent être privilégiées ainsi que les techniques à ciel ouvert et paysagèrement intégrées à l’aménagement et/ou supports d’autres usages (espaces inondables multifonctionnels). 14.2 Qualitativement : Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Les eaux de ruissellement provenant des parkings extérieurs et voiries des projets d’aménagement pourront subir un prétraitement (débourbage et déshuilage) en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur avant rejet dans celui-ci. Ces ouvrages de prétraitement doivent faire l’objet d’une convention d’entretien.

60

Plan Local d’Urbanisme - Sarcelles (95) - Règlement

Sous-section 2.4. : Stationnement

Obligation de réalisation d’aires de stationnement

15.1 Règle :

Les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques. Elles pourront être réalisées selon les dispositions suivantes. En cas d'impossibilité technique de pouvoir réaliser le nombre d'emplacements nécessaires sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut : • soit réaliser des places de stationnement sur un autre terrain, à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 300 mètres à pied de la construction principale. • soit justifier l'obtention d'une concession d’au moins 15 ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ou l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement à condition que ceux-ci ne soient pas distants de plus de 300 mètres à pied de la construction principale en application du Code de l'urbanisme.

Lors de toute opération de construction neuve, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les normes minimales sont définies ci-après.

15.2 Mode de calcul

Le calcul du nombre des places sera arrondi au nombre entier le plus proche. Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la superficie de plancher qu’elles occupent. Les places commandées ne peuvent être que doubles.

UG

Destination de la construction

Véhicules Motorisés

Deux roues non motorisés

Livraisons et autocars

Logement

1 place par logement à moins de 500m d’un TC structurant. Au-delà, 1 place par tranche de 50m² de plancher, avec au minimum 1 place par logement

Logement aidé

0,5 place par logement à moins de 500m d’un TC structurant. 1 place par logement au-delà.

Hébergement pour étudiants, résidences et structures

d'hébergement et de service à vocation sociale, hébergements d'urgence (ex : accueil de femmes

vulnérables)

Etudiants ou travailleurs : 1 place pour 4 chambres Personnes âgées ou handicapées : 1 place pour 5 chambres

Etudiants ou travailleurs : 0,5% de la SdP Personnes âgées ou handicapées : 0,2% de la SdP

Bureaux

Artisanat

Commerce (de plus de 100m²) *SdP globale de l’opération et non pas par cellule commerciale

Maximum 1 place pour TC structurant. Maximum 1 place pour

60m² de SdP à moins de 500 m d'un 50 m² de SdP au-delà

1,5% de la SdP avec minimum de 5 m²

un

30 % de la SdP à moins de 400 m d'une gare, ou d'un arrêt

de tramway ou bus

0,5% de la SdP avec un

40 % à plus de 400 m d'une gare, ou d'un arrêt de tramway minimum de 5 m²

ou bus

Moins de 200 m² : 25% de la SdP*

De 200 m² à 2000 m² : 40% de la SdP* 100 % de la SdP* pour les commerces de réparation

0,3% de la SdP

Plus de 2000 m² : 60% de la SdP*

Hébergement hôtelier et touristique 1 place pour 5 chambres

0,1% de la SdP

Restauration

Pas de norme

Pas de norme

1 aire de livraison de 100 m² à partir de 1 000 m² de SdP

1 aire de livraison de 100 m² à partir de 1 000 m² de SdP

1 aire de livraison de 100 m² à partir de 200 chambres 1 emplacement autocar par

61 tranche de 100 chambres

Commerce

Moins de 200 m² : 25% de la SdP*

(de plus de 100m²)

De 200 m² à 2000 m² : 40% de la SdP*

Plan

Local

*dS’dUPrbgalopnbaiarslcmeedleluel-le’oScpoaémrrcametielolrencsieat(le9n5on)

-paRsègP1le0lum0s%ednedt2e0l0a0SdmP²*:

pour 60%

les commerces de la SdP*

de

réparation

0,3% de la SdP

Hébergement hôtelier et touristique 1 place pour 5 chambres

0,1% de la SdP

Restauration

Pas de norme

Pas de norme

Activités de services où s'effectue

Jusqu’à 180 m² de Surface de Plancher : il n’est pas fixé de norme.

l'accueil

d'une clientèle, médicaux

les cabinets

Au-delà de 180 m² de Surface de plancher: 1 place/ 100 de surface de plancher

m²

Entrepôt

15% de la SdP

0,5% de la SdP avec un minimum de 5 m²

Etablissement scolaire

Primaire et maternel : 1 place/classe et par emploi administratif Secondaire : 1 place/20 élèves Supérieur : 20 places pour 100 personnes (enseignants, étudiants, personnel)

1 place pour 8 à 12 élèves

1 aire de livraison de 100 m² à partir de 1 000 m² de SdP

1 aire de livraison de 100 m² à partir de 200 chambres 1 emplacement autocar par tranche de 100 chambres

Equipements sociaux ou relevant du secteur de la santé

1 place pour 3 lits, ou par tranche De 35m² de SdP

1% de la SdP

Equipements sportifs situés hors Equipements sportifs situés hors plaine des sports : 1

plaine des sports et équipements place/tranche de 30 m² SdP dédiés à un usage sportif

culturels :

Equipements culturels : 1 place/tranche de 30 m² SdP

Equipements sportifs situés dans la

plaine des sports, sur les parcelles

suivantes ou celles issues de leur

division :

Des places devront être prévues pour répondre aux

AW : 78, 80, 83, 90, 169, 170, 171, besoins des usagers en fonction de la nature des activités

172

BE : 307, 312, 491, 492, 496, 497,

498, 757, 758, 760.

1 % de la SdP avec Un minimum de 10m²

1 % de la SdP avec Un minimum de 10m²

Etablissements recevant du

public, salles des fêtes, salles d'art et de spectacles, lieux de

1

place

par tranche de 10m² de SdP

culte

1% de la SdP avec un minimum de 10m²

Autres équipements publics + équipement privés d’intérêt collectif

A minima 1 place pour 10 employés.

Page 1

15.3 Obligations en matière d’énergie pour le stationnement des véhicules motorisés Les aires de stationnement en aérien d’une superficie supérieure à 500 m² devront être équipées d’ombrières photovoltaïques sur au moins 50% de la surface du parking. Cette disposition ne s’applique pas dans les cas suivants, lorsqu’il est démontré : - une contrainte technique d’impossibilité d’installer un système de production d’énergie ; - une impossibilité de raccordement au réseau électrique ou d’autoconsommation. 15.4 Cas Particulier :

15.4.1 Deux roues non motorises : :

Pour les deux roues, on retient une surface de 1,5m² par véhicule pour le calcul des aires de stationnement, pour les programmes de logement collectif.

Des places de stationnement doivent être réalisées pour les deux-roues non motorisés. Pour les programmes de plus de 5 logements, elles doivent par ailleurs respecter les prescriptions suivantes :

• couvertes exclusivement réservé aux vélos (et poussettes), sécurisées et équipées de dispositifs fixes d’accroche, facilitant la performance des systèmes d’antivols ;

• facilement accessibles depuis l’espace public et les accès aux constructions ;

• situées en rez-de-chaussée, ou à défaut en extérieur sur l’emprise foncière. 62

15.4.2 Rampes

Plan Local d’Urbanisme - Sarcelles (95) - Règlement

Les rampes d’accès aux garages en sous-sol devront comporter un palier d’une longueur de 4 mètres dont la pente sera limitée à 5 % au raccord du domaine public.

La pente maximale d’une rampe circulée ne peut excéder à 18%.

15.4.3 Véhicules électriques ou hybrides

Pour les bâtiments groupant au moins plus de deux logements, disposant d’un parc de stationnement clos et couvert, l’alimentation en électricité du parc sera exigée pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

Pour les bâtiments de bureaux, 10 % au moins des places réalisées seront équipées de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable.

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Plan Local d’Urbanisme - Sarcelles (95) - Règlement

Section 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire bénéficie d’une servitude de passage.

16.1 Accès

L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit. Le nombre d’accès pour les véhicules depuis la voie publique sur un terrain est limité à un. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie. Les portes de garage situées à l’alignement ne peuvent avoir une largeur supérieure à 3,50 m. Tout accès à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3 m.

16.2 Voirie

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets. La longueur cumulée des voies en impasse ne peut dépasser 50 mètres.

50 m maxim5u0mm maximum Voie en impVaosiseeen impasse

Voie

Lorsque deux voitures ne peuvent se croiser, une aire de stockage doit être prévue en dehors de la voirie, à l’entrée de l’impasse.

Voie

Impasse Impasse

Article UG-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

3m

3m Voie

3m

3m Voie

17.1 Alimentation en eau Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

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17.2 Assainissement

Plan Local d’Urbanisme - Sarcelles (95) - Règlement

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.

Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire. Cependant, en l'absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée, dans un délai de deux ans, à ce réseau . L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

17.3 Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ; les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques sont également autorisés. Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement. Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public. Il sera recherché, à proximité des réseaux existants et lorsque la taille de l’opération le justifie, le raccordement au réseau Très Haut Débit.

17.4 Déchets

Tout projet de construction ou de réhabilitation d’immeubles d’au moins deux logements devra prévoir un local destiné aux containers de tri sélectif des déchets ainsi qu’à ceux destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Ce local devra être dimensionné en conséquence. Lorsque ces emplacements sont extérieurs, ils devront être de préférence masqués par la clôture ou intégrés dans le mur bahut.

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Plan Local d’Urbanisme - Sarcelles (95) - Règlement

Plan local d’Urbanisme de la ville

de Sarcelles

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 Règlement

PLU révisé le 04 mars 2020 PLU rectifié le 10 mars 2021 PLU modifié le 15 mars 2022 PLU modifié le 29 février 2024 PLU modifié le 18 février 2026

90 - 96 avenue de Bas Meudon - 92130 ISSY - LES - MOULINEAUX - Tél : 01 47 36 00 47 - Fax : 01 47 36 70 07 - contact@ame-agence.fr - www.ame-agence.fr

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