Surélever une maison à Arnouville

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Arnouville : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 6 zones d'Arnouville

Zone	Ce que le règlement dit
A	La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 12 mètres pour les constructions destinées à l’activité agricole ;
N	La hauteur maximale des constructions* est fixée à 9 mètres.
UA	Pour les nouvelles constructions accueillant une activité, la hauteur sous-plafond minimale des rezde-chaussée doit-être de 4 m.
UG	La hauteur maximale des constructions* est fixée à : - 9 mètres au faîtage* en cas de toiture à pente - 7 mètres à l’acrotère* en cas de toiture terrasse ou au faîtage* en cas de toiture à faible pente (<35°).
UP	Dans le secteur UPa et le secteur UPb hors OAP n°1 et n°2 : La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 16 mètres pour les constructions destinées à l’habitation avec ou sans commerces à rez-de-chaussée ;
UX	Dans l’ensemble de la zone UX, hormis en UXa : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Constructions destinées au bureau* : Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction* neuve, à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension : - Il n’est pas imposé de place de stationnement si la surface de plancher* destinée au bureau* est inférieure à 55 m² dans une même construction.
UG	Stationnement vélo des constructions destinées à l’habitation : Pour les logements collectifs jusqu’à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1 place par logement, avec une superficie minimale de 5 m².
UP	Stationnement vélo des constructions destinées à l’habitation : Pour les logements collectifs jusqu’à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1 place par logement, avec une superficie minimale de 5 m².
UX	Stationnement vélo des constructions destinées à l’habitation : Pour les logements collectifs, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 5 m².

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.