Agrandir une maison à Arnouville

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Arnouville : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Comparer les 5 règles dans les 6 zones d'Arnouville

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 10 % de la superficie de l’unité foncière*.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière*.

Zone	Ce que le règlement dit
A	La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 12 mètres pour les constructions destinées à l’activité agricole ;
N	La hauteur maximale des constructions* est fixée à 9 mètres.
UA	Pour les nouvelles constructions accueillant une activité, la hauteur sous-plafond minimale des rezde-chaussée doit-être de 4 m.
UG	La hauteur maximale des constructions* est fixée à : - 9 mètres au faîtage* en cas de toiture à pente - 7 mètres à l’acrotère* en cas de toiture terrasse ou au faîtage* en cas de toiture à faible pente (<35°).
UP	Dans le secteur UPa et le secteur UPb hors OAP n°1 et n°2 : La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 16 mètres pour les constructions destinées à l’habitation avec ou sans commerces à rez-de-chaussée ;
UX	Dans l’ensemble de la zone UX, hormis en UXa : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
A	- soit à un retrait d’au moins 1 mètre.
N	Les constructions s’implanteront : - soit à l’alignement* de la voie, - soit en retrait de l’alignement* d’une distance au moins égale à 5 mètres.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	- soit en retrait de l’alignement* d’au moins 6 mètres par rapport aux voies* et emprises publiques.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	- soit en retrait de l’alignement* des voies* et emprises publiques d’au moins 2,5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques ;

Zone	Ce que le règlement dit
A	En cas de retrait et lorsque la construction est située sur une parcelle attenante à la zone UG, la marge de retrait sera au moins égale à 5 mètres.
N	En cas de retrait et lorsque la construction est située sur une parcelle attenante à la zone UG, la marge de retrait sera au moins égale à 5 mètres.
UA	En cas de retrait, la marge de recul* sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade* de la construction* (L = H/2), avec un minimum de : - 4 mètres si la façade* de la construction* comporte des ouvertures ;
UG	En cas de retrait, la marge de recul* sera au moins égale à : - 6 mètres si la façade* de la construction* comporte des ouvertures situées à plus de 3 mètres de hauteur par rapport au sol naturel ;
UP	En cas de retrait, la marge de recul* sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade* de la construction* (L = H/2), avec un minimum de : - 4 mètres si la façade* de la construction* comporte des ouvertures ;
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Les espaces en pleine terre* représenteront au moins 20% de l’unité foncière, hors secteur UAb pour les constructions destinées aux commerces ou à l’artisanat.
UG	AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Les espaces en pleine terre* représenteront au moins 40% de l’unité foncière ;
UP	AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Pour les constructions destinées à l’habitation les espaces en pleine terre* représenteront au moins 20% de l’unité foncière.
UX	AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Les espaces en pleine terre* représenteront au moins 20% de l’unité foncière.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.