Construire une piscine à Arnouville

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Arnouville : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 6 zones d'Arnouville

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 10 % de la superficie de l’unité foncière*.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière*.

Zone	Ce que le règlement dit
A	En cas de retrait et lorsque la construction est située sur une parcelle attenante à la zone UG, la marge de retrait sera au moins égale à 5 mètres.
N	En cas de retrait et lorsque la construction est située sur une parcelle attenante à la zone UG, la marge de retrait sera au moins égale à 5 mètres.
UA	En cas de retrait, la marge de recul* sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade* de la construction* (L = H/2), avec un minimum de : - 4 mètres si la façade* de la construction* comporte des ouvertures ;
UG	En cas de retrait, la marge de recul* sera au moins égale à : - 6 mètres si la façade* de la construction* comporte des ouvertures situées à plus de 3 mètres de hauteur par rapport au sol naturel ;
UP	En cas de retrait, la marge de recul* sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade* de la construction* (L = H/2), avec un minimum de : - 4 mètres si la façade* de la construction* comporte des ouvertures ;
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Les espaces en pleine terre* représenteront au moins 20% de l’unité foncière, hors secteur UAb pour les constructions destinées aux commerces ou à l’artisanat.
UG	AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Les espaces en pleine terre* représenteront au moins 40% de l’unité foncière ;
UP	AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Pour les constructions destinées à l’habitation les espaces en pleine terre* représenteront au moins 20% de l’unité foncière.
UX	AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Les espaces en pleine terre* représenteront au moins 20% de l’unité foncière.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.