Zone UXZone urbaine à Arnouville

Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Les parcs de loisirs, parcs d’attractions L’ouverture ou l’exploitation de carrières, mines ou gravières Les aires d’accueil des gens du voyage Les dépôts de véhicules destinés au stockage en vue de leur vente ou en attente de leur destruction ou de leur réparation. Dans les secteurs concernés par le risque d’inondation, repérés au document graphique complémentaire, pièce 5.2.5 du dossier de PLU : Les constructions dans une bande de 5 mètres de part et d'autre de l'axe d'écoulement ainsi que tout remblai ou clôture susceptible d’aggraver le risque ailleurs. Dans les secteurs d’alluvions tourbeuses compressibles, repérés au document graphique complémentaire, pièce 5.2.5 du dossier de PLU : Les sous-sol sont interdits

Les constructions destinées à l’habitation à condition : - de respecter les dispositions de l’article L. 147-5 du code de l’urbanisme ; - et d’être destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises.

La création et l'aménagement des installations classées soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration ainsi que leur transformation ou extension à condition que des dispositions soient prises pour qu'il n'en résulte pas une création ou une aggravation des risques et nuisances incompatibles avec le voisinage et pour améliorer en tant que de besoins l'aspect général des constructions et des installations.

Arnouville | Plan Local d’Urbanisme

Modification n°3

Toute construction à condition de présenter une isolation acoustique à l’égard du bruit aérien conforme à la réglementation en vigueur.

Aux abords des voies répertoriées par l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2002, repérés au document graphique complémentaire, pièce 5.2.5 du dossier de PLU :

Toute construction destinée à l’habitation ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif située aux abords des voies répertoriées par l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2002 – repérés aux documents graphiques complémentaire – à condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Dans les secteurs concernés par le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif de la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux, indiqués sur le plan en pièce 6.7 du dossier de PLU :

Toute construction à condition de respecter les précautions indiquées dans la plaquette annexée en pièce 6.7 du dossier de PLU.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité.

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Toute construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Tout projet d'aménagement d'une taille supérieure à 1 000 m² (assiette foncière) devra démontrer l'usage d'une ressource alternative (eaux pluviales, eaux d'exhaure, ... ) pour des usages autres que l'alimentation en eau potable.

Assainissement#

Toute construction sera réalisée selon le système séparatif (dissociation des eaux usées et des eaux pluviales).

Toute construction devra respecter les prescriptions du schéma directeur d’assainissement, annexé au PLU.

a) Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

La collecte et le déversement des eaux usées par le réseau d’eaux pluviales sont strictement interdits. Eaux usées autres que domestiques : Au vu de la qualité des rejets au réseau d’eaux usées et si ceux-ci s’apparentent à des eaux industrielles et assimilées, un prétraitement peut être prescrit avant rejet au réseau d’eéaux usées (par exemple, un bac à graisses en sortie des eaux usées issues de la cafétéria, la collecte et l’évacuation en filière agréée des effluents issus du service de radiologie …). Les installations mises en place doivent respecter la législation en vigueur. En tout état de cause, tout rejet de matières dangereuses ou de substances inhibitricides dans les réseaux est formellement interdit. Ainsi, le déversement de ces eaux autres que domestiques doit faire l’objet d’un arrêté d’autorisation délivvré par la commune, après sollicitation de l’avis de S.I.A.H..

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Modification n°3

b) Eaux pluviales :

Lorsque c'est techniquement possible, il sera recherché systématiquement une gestion des eaux pluviales à la parcelle sans raccordement au réseau public et à minima pour les pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d'eau de 8 mm en 24h.

Les eaux pluviales seront régulées à la parcelle puis infiltrées (si la nature du sol le permet) ou restituées au réseau public avec un débit global maximum de 0,7 litre/seconde/hectare de parcelle. Le calcul du volume de rétention des eaux pluviales est basé sur une pluie de temps retour de 50 ans.

L’infiltration est possible sous réserve d’une étude géotechnique favorable (à réaliser par le pétitionnaire).

Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, stockage et restitution au réseau avec respect du débit de vidange, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain…).

Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant le rejet dans le réseau est exigée, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus.

Tout projet d'aménagement d'une taille supérieure à 1000 m² devra comprendre 10% de désimperméabilisation.des surfaces imperméablisées existantes quand celles-ci dépassent 80% de l’assiette foncière du projet.

Les parkings de plus de 10 emplacements et les aires susceptibles de générer une pollution par les eaux de ruissellement sont équipés de dispositifs d’interception des pollutions chroniques et d’interception des pollutions accidentelles. Ces dispositifs sont conçus et entretenus pour limiter les teneurs en hydrocarbures à 5 mg/l.

Desserte téléphonique, électrique, télédistribution et gaz#

Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

LOCAUX RESERVES AUX ORDURES MENAGERES :

Il devra être prévu pour tout type de construction (destinée à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l'artisanat) un local ou une aire de stockage spécifique pour les conteneurs de déchets ménagers.

Ces règles s’appliquent aux voies et emprises publics ou privés existants et à créer.

Dans la zone UX, hormis UXa : Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement des voies et emprises publiques d’au moins 6 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Dans le secteur UXa : Les constructions s’implanteront :

• soit sur le retrait de l’alignement indiqué aux documents graphiques s’il existe ; - soit en retrait de l’alignement des voies et emprises publiques d’au moins 2,5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques ; - soit à l’alignement des voies et emprises publiques.

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Modification n°3

Dans l’ensemble de la zone UX : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implanteront soit à l’alignement soit en retrait des voies et emprises publiques. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 1 mètre.

Dans la zone UX, hormis UXa : Les constructions et l’extension des constructions existantes devront s’implanter en retrait des limites de propriété. La marge de recul sera au moins égale à la hauteur de la façade de la construction (L=H).

Dans le secteur UXa : Les constructions et l’extension des constructions existantes devront s’implanter en limites ou en retrait des limites de propriété. En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale à un mètre.

Dans l’ensemble de la zone UX : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implanteront soit en limite séparative soit en retrait. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 1 mètre.

Il n’est pas fixé de règle.

L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif; l’emprise au sol des constructions n’excédera pas 80% de la superficie de l’unité foncière. Il n’est pas fixé de règle pour l’aménagement et l’extension sans augmenter l’emprise au sol d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU dépassant l’emprise au sol autorisée

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

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Modification n°3

Dans l’ensemble de la zone UX, hormis en UXa : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres.

Dans le secteur UXa : La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres.

Dans l’ensemble de la zone UX : Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1 - Aspect extérieur des constructions#

Les projets d’architecture contemporaine utilisant des technologies nouvelles engendrant des économies d’énergie sont recommandés.

Toitures

Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas d’extension, la toiture de l’extension devra s’harmoniser avec celle de la construction principale. Le traitement des toitures facilitera l’intégration de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) ou de dispositifs de récupération d’eau pluviale. Elles seront de couleur foncée afin d’atténuer leur impact dans le paysage. Les toitures végétalisées devront avoir une épaisseur de substrat de 15cm minimum.

Parements extérieurs

La pose de cellules photovoltaïques en bardage sur façade ou en pare-soleil est autorisée. Les bâtiments de volume imposant seront de couleur sombre visant à minimiser leur impact visuel dans le paysage.

2 - Aménagement des abords des constructions#

Clôtures

La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres.

En bordure des voies et des espaces publics : Les clôtures seront constituées :

• Soit d’un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximum d’aspect pierre de pays, d’aspect moellons rejointoyés ou d’aspect pierres vues, ou enduit comme les murs de façade, surmonté d’éléments (grille verticale, barreaudage) perméables à la vue ;
• Soit d’une haie vive d’essences indigènes et non exotiques envahissantes adaptées aux conditions bioclimatiques doublée ou non intérieurement d’un grillage de couleur foncée non visible depuis le domaine public dont la hauteur n’excédera pas 1,60 mètre.

Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité. Ces éléments permettront l’accès de la petite faune à la parcelle.

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Modification n°3

En limite séparative :

Les clôtures seront constituées : - Soit de murs d’aspect pierre apparente ou enduits ; - Soit de haies végétales d’essences indigènes et non exotiques envahissantes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non d’un grillage.

Dispositions diverses#

Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.

Les boîtes aux lettres, coffrets contenant les compteurs, interphones, etc… doivent être composés avec la clôture. Les coffrets devront impérativement être situés sous le couronnement des murs bahuts. Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture.

Les capteurs solaires seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles. Sur les toitures à pente, ils seront implantés sans saillie par rapport à la couverture et le plus près possible de la ligne d’égout. Sur les toitures terrasses, ils seront intégrés de façon à ne pas être visibles du domaine public, ou seront conçus comme des éléments d’architecture à part entière.

1- PRINCIPES :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré en dehors de la voie publique.

Il sera réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération. Les espaces à réserver (rampes, rayon de giration…) doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations sur le terrain propre, il peut être fait application des dispositions de l’article L. 123-1-12 du code de l’urbanisme.

Dans une aire collective en surface ou en sous-sol, chaque emplacement répondra aux caractéristiques minimales suivantes :

• longueur : 5 mètres ; - largeur : 2,30 mètres minimum et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite ; - dégagement : 6 x 2,50 mètres.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s'applique aux établissements qui leur sont le plus directement assimilables.

2- Nombre d'emplacements#

Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre. Le calcul du nombre de place sera arrondi au chiffre supérieur.

Les places commandées ne seront pas comptabilisées pour les constructions comportant plusieurs logements ou différentes destinations (bureaux, logements,…)

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Modification n°3

Constructions destinées à l’habitation : Pour toute construction, il sera créé deux places de stationnement minimum, dont une sera couverte. Pour les constructions composées de plus d’un logement, il sera créé 1,7 place de stationnement par logement minimum, dont une place couverte.

Stationnement vélo des constructions destinées à l’habitation : Pour les logements collectifs, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 5 m². Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Constructions destinées aux bureaux : Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction neuve, à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension :

• Il n’est pas imposé de place de stationnement si la surface de plancher destinée au bureau est inférieure à 50 m² dans une même construction.
• Pour les constructions dont la surface de plancher destinée au bureau est supérieure à 55 m², il sera créé 1 place de stationnement par tranche 50 m² de surface de plancher maximum.

Stationnement vélo : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Constructions destinées à l’artisanat et au commerce : Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction neuve, à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension. Pour toute construction destinée au commerce et à l’artisanat, il sera créé 1 place de stationnement minimum. Il sera créé 1 place de stationnement par tranche entamée de 20 m² de surface de plancher.

Restauration rapide, buffet à volonté, cafés bars, salons de thé : Il sera créé 2 places de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher totale, avec un minimum de trois places.

Restauration traditionnelle : Il sera créé 1 place par tranche entamée de 50m² de surface de plancher.

Stationnement vélo : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1 place pour 10 employés. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

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Modification n°3

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : Salle de réunion dont lieu de culte et salle de spectacle Il sera créé 1 place de stationnement pour trois visiteurs.

Stationnement vélo : Le nombre d’emplacements de stationnement vélo sera équivalent à 15% de l’effectif maximal total déclaré, public et personnel confondu

Autres constructions : Il n’est pas fixé de règle.

Aires de jeux et de loisirs - plantations#

Les espaces en pleine terre représenteront au moins 20% de l’unité foncière.

Les plantations existantes avant le dépôt du permis de construire et en dehors de l’emprise au sol du projet de construction, notamment les arbres de haute tige, seront maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes et non exotiques envahissantes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre au moins équivalent.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d’aires de jeux et de loisirs seront plantés sur 70 % minimum de leur superficie, à raison d'un arbre au moins pour 50 m² de la superficie.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage.

Les aires de stockage doivent être masquées à la vue depuis le domaine public par des plantations et haies végétales d’essences indigènes et non exotiques envahissantes adaptées aux conditions bioclimatiques.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions nouvelles devront prendre en compte les objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie ; - Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermique,… et des énergies recyclées ; - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Toute construction ou installation nouvelle prévoira son raccordement au réseau de communication numérique.

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Modification n°3

Titre III : dispositions applicables a la zone agricole#

Titre III : dispositions applicables a la zone agricole#

Arnouville | Plan Local d’Urbanisme

Modification n°3

Titre III : dispositions applicables a la zone agricole#

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Modification n°3

Titre III : dispositions applicables a la zone agricole#

Chapitre I : dispositions propres a la zone a#

La zone agricole A correspond à l’exploitation agricole au sud-ouest du territoire communal. Il s’agit d’un espace ouvert dédié à l’exploitation. La zone A couvre des quartiers exposés aux risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux, aux risques liés aux terrains alluvionnaires compressibles et aux risques d’inondation pluviale.