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Edifiable

PLU d'Arnouville

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
95019_PLU_20260629, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/06/2026
Lecture
161 pages, 6 zones, 83 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUG : Zone o+APk pr+AOk-dominent des quartiers r+AOk-sidentielsN : Zone naturelle et foresti+AOg-reUPa : Zone correspondant au secteur de renouvellement urbain identifi+AOk au CDT Val de FranceUAb : Zone urbaine centrale et mixteUAa : Zone urbaine centrale et mixteNb : Zone naturelle et foresti+AOg-reUGa : Zone o+APk pr+AOk-dominent des quartiers r+AOk-sidentielsUPb : Zone correspondant au secteur de renouvellement urbain identifi+AOk au CDT Val de FranceUAc : Zone urbaine centrale et mixteNa : Zone naturelle et foresti+AOg-reUXa : Zone couvrant le secteur dit Miltenberg comprenant un ensemble d'activit+AOk-s et d'+AOk-quipementsNc : Zone naturelle et foresti+AOg-reA : Zone agricoleUX : Zone couvrant le secteur dit Miltenberg comprenant un ensemble d'activit+AOk-s et d'+AOk-quipements
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Article 12 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Arnouville

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Arnouville en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

154 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 154 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
15-17 rue Robert-Schuman, 95400 Arnouville
Téléphone
01 30 11 16 16
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 13 h à 18 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Site
arnouville95.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 83 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Arnouville ?

Le document opposable est 95019_PLU_20260629, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Arnouville ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, N, UA, UG, UP, UX. Ils portent 83 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arnouville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arnouville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Arnouville ?

154 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 141 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 374 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Arnouville ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arnouville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Arnouville, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
15 023 habitants
Code postal
95400
Code INSEE
95019
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
6 191 sur 6 309 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.