Les versions du document d'urbanismede Gonesse
Les 7 versions publiées
- PLU approuvé le 04/03/2026Publiée le 06/03/2026, en vigueur95277_PLU_20260304
- PLU approuvé le 12/05/2025Publiée le 12/05/2025, retirée le 06/03/202695277_PLU_20250512
- PLU approuvé le 13/02/2023Publiée le 22/03/2023, retirée le 12/05/202595277_PLU_20230213
- PLU approuvé le 07/02/2022Publiée le 16/06/2022, retirée le 22/03/202395277_PLU_20220207
- PLU approuvé le 07/06/2021Publiée le 29/06/2021, retirée le 16/06/202295277_PLU_20210607
- PLU approuvé le 23/09/2019Publiée le 09/03/2020, retirée le 29/06/202195277_PLU_20190923
- PLU approuvé le 25/10/2017Publiée le 04/04/2018, retirée le 18/07/201995277_PLU_20171025
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.