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Edifiable

Clôturer un terrain à Gonesse

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 22. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Gonesse : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Gonesse

Comparer les 2 règles dans les 11 zones de Gonesse

Aspect extérieurarticle 11

ZoneCe que le règlement dit
1AU

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1AUI

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A

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N

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UA

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UC

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UF

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UG

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UI

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UP

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UZ

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Espaces libres et plantationsarticle 13

ZoneCe que le règlement dit
1AU

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1AUIObligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Non réglementé.
AObligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Non réglementé.
N

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UAObligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Non réglementé.
UC

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UFObligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Non réglementé.
UG

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UI

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UPObligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Non réglementé. Modification n°5 108 Règlement PLU de Gonesse
UZObligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Non réglementé.

Les autres travaux à Gonesse

Le PLUde Gonesse, 11 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.