Agrandir une maison à Gonesse

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Gonesse : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Comparer les 5 règles dans les 11 zones de Gonesse

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Sans objet.
1AUI	Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Sans objet
A	Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Non réglementé.
N	Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Non réglementé.
UA	Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Non réglementé.
UC	Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Non réglementé.
UF	Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Non réglementé. Modification n°5 63 Règlement PLU de Gonesse
UG	Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Non réglementé.
UI	Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Sans objet
UP	Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Sans objet.
UZ	Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Non réglementé.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé.
1AUI	Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé.
A	Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé.
N	Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé.
UG	Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée sans jamais être inférieure à 4,00 mètres, si la façade ne comporte pas de baie, et 6,00 mètres si la façade comporte des baies.
UZ	Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Emprise au sol des constructions Non réglementé.
1AUI	Emprise au sol des constructions Non réglementé.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Emprise au sol des constructions Non réglementé.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Emprise au sol des constructions Non réglementé.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Emprise au sol des constructions Non réglementé.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUI	Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Non réglementé.
A	Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Non réglementé.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Non réglementé.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Non réglementé.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Non réglementé. Modification n°5 108 Règlement PLU de Gonesse
UZ	Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Non réglementé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.