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Edifiable

Poser un abri de jardin à Gonesse

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 33. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Gonesse : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Gonesse

Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Gonesse

Emprise au solarticle 9

ZoneCe que le règlement dit
1AU

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1AUI

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A

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N

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UZ

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Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

ZoneCe que le règlement dit
1AUEmprise au sol des constructions Non réglementé.
1AUIEmprise au sol des constructions Non réglementé.
A

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NEmprise au sol des constructions Non réglementé.
UA

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UFEmprise au sol des constructions Non réglementé.
UG

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UP

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UZEmprise au sol des constructions Non réglementé.

Aspect extérieurarticle 11

ZoneCe que le règlement dit
1AU

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1AUI

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A

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Les autres travaux à Gonesse

Le PLUde Gonesse, 11 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.