Construire à Bouquevalles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/11/2017
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones naturelles
4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone NR
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...
- Zone UB
maximum de hauteur, maximale de 1.80 mètre, ou ou - Un muret de 0.60 mètre de - Un grillage de 1.80 mètre haut surmonté d’une clairevoie de hauteur maximum. verticale.
- Zone UC
maximum de hauteur, maximale de 1.80 mètre, ou ou - Un muret de 0.60 mètre de - Un grillage de 1.80 mètre de haut surmonté d’une hauteur maximum. clairevoie verticale.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bouqueval
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bouqueval
- Agrandir à Bouqueval
- Construire une piscine à Bouqueval
- Poser un abri de jardin à Bouqueval
- Clôturer à Bouqueval
- Refaire la façade à Bouqueval
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
R111.3 de 1987risque naturel
Sa zone
- 0R111.3 - AbleigesInterdiction
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- Place Eugène-Süe, 95720 Bouqueval
- Téléphone
- 01 39 92 84 98
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Bouqueval en chiffres
- 314habitants
- 7permis de construire depuis 2013
- 11logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bouqueval ?
Le document opposable est 95094_PLU_20171129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 novembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Bouqueval ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : NC, ND, NL, NR, UB, UC. Ils portent 30 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouqueval ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bouqueval est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bouqueval ?
8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bouqueval ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bouqueval ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Le Plessis-Gassot102 hab.
- Villiers-le-Bel30 053 hab.
- Goussainville31 301 hab.
- Gonesse27 707 hab.
- Fontenay-en-Parisis2 219 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 95094_PLU_20171129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/11/2017
- Contenu
- 49 pages, 6 zones, 30 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 107 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 95094
- Code postal
- 95720
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Fibre
- 172 locaux raccordables sur 172 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.