Zone UBZone urbaine à Bouqueval

Chap1.UB : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations

sous-destination interdit autorisé soumis à conditions · Exploitation agricole et · Exploitation agricole · X forestière · Exploitation forestière · X · -

• d’être liée et/ou nécessaire à une

Logement

X destination commerciale et que les extensions des constructions existantes à la date d’approbation

Hébergement Habitation et leur annexe

X du PLU, ne dépassent pas 30% de la Superficie de Plancher existante.

Garage en sous-sol

X

-

Annexe#

Artisanat

Commerce et activité de Activité de service service

Commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Hébergement hôtelier et touristique

X · Cinéma · X · Local administratif et public

• que les annexes ne dépassent

X

pas 50 m² de Superficie de#

Plancher.

• de ne pas dépasser une superficie

X de plancher de 100 m² par unité foncière et de ne pas engendrer

X des nuisances sonores pour les riverains.

-

X

-

Local technique et industriel public

Equipement d’intérêt

Etablissement d’enseignement collectif et service public Etablissement de santé

X · Etablissement d’action sociale · X · Salle d’art et de spectacle · X · Equipement sportif · Autre équipement recevant du · X public. · Industrie. · X · Entrepôt. · X · Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire. · Bureau. · Centre de congrès et d’exposition. · X · Plan Local d’Urbanisme UB · X X · X · -

• d’être liée à un équipement

X d’intérêt collectif et de service public.

-

sous-destination

hauteur

destinations

sous-destination

• limitée à 9 mètres maximum mesurés du sol naturel au faîtage de la construction.
• 50 % de l’unité foncière.

implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation par rapport aux limites séparatives

Commerce.

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire.

maximum de hauteur, maximale de 1.80 mètre, ou ou

• Un muret de 0.60 mètre de - Un grillage de 1.80 mètre haut surmonté d’une clairevoie de hauteur maximum.

verticale.

Commerce.

Artisanat. Activité de service.

• limitée à 9 mètres maximum mesurés du sol naturel au faîtage de la construction.
• 50 % de l’unité foncière.

Equipement d’intérêt collectif et service public.

Local administratif et public.

Bureau administratif et public.

Etablissement

• limitée à 9 mètres maximum

d’enseignement.

mesurés du sol naturel au

-

Etablissement de santé.

faîtage de la construction.

Etablissement d’action sociale.

Equipement sportif.

Autre équipement recevant du public.

Plan Local d’Urbanisme UB

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire.

Bureau.

Habitation. Annexe. Commerce.

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire.

Artisanat. Activité de service. Bureau.

sous-destination Logement. Hébergement. Artisanat. Activité de service.

Bureau.

• un retrait de 5 mètres.
• un retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.

clôture

En façade sur rue

En limite séparative

Commune de BOUQUEVAL destinations sous-destination

Habitation. Annexe.

Logement. Hébergement.

Commerce.

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire.

Artisanat. Activité de service.

Bureau.

destinations Habitation. Annexe.

sous-destination

Logement. Hébergement.

Commerce.

Artisanat. Activité de service.

Equipement d’intérêt collectif Local administratif et public.

et service public.

Bureau administratif et public.

Plan Local d’Urbanisme UB

toiture

• des pentes de toit comprises entre 35 et 45°. - des pentes plus faibles sont acceptées pour les annexes, les vérandas et les extensions. - un toit-terrasse à condition qu’il soit végétalisé ou qu’il serve à l’accueil de panneaux photovoltaïques.

façade

• les façades devront s’harmoniser avec les teintes traditionnelles existantes. - les menuiseries doivent avoir une dominante verticale en bois ou en métal avec des volets battants en bois peints sans écharpe.
• des pentes de toit comprises - les bardages en bois entre 35 et 45°.

devront être peints.

• un toit-terrasse à condition qu’il soit végétalisé ou qu’il

serve à l’accueil de panneaux

photovoltaïques.

• des couvertures ayant

l’aspect des tuiles en terre

cuite.

stationnement

des véhicules

• 2 places de stationnement par logement.

des cycles -

• 1 place de stationnement par - 1 place de stationnement tranche de 50 m² de surface par tranche de 50 m² de de plancher.

surface de plancher.

• 2 places de stationnement - 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de par tranche de 50 m² de

Autre activité des secteur secondaire ou tertiaire.

Plan Local d’Urbanisme UB

Etablissement d’enseignement. Etablissement de santé. Etablissement d’action sociale. Equipement sportif. Autre équipement recevant du public.

Bureau.

surface de plancher.

• 2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher.

surface de plancher.

• 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur.

Eau pluviale : Les constructions nouvelles devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux pluviales avec des rejets limités dans le réseau (lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes), selon un débit global maximum de 0.7 litre / seconde / hectare de la parcelle.

Plan Local d’Urbanisme UB

Les eaux de ruissellement, des aires de stationnement de 20 places et plus, devront subir un prétraitement, en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur, avant rejet dans celui-ci.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat, de commerces et d’artisanat, doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.