Zone UB

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Chap1.UB : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

destinations

sous-destination

interdit

autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole et

Exploitation agricole

X

forestière

Exploitation forestière

X

-

- d’être liée et/ou nécessaire à une

Logement

X

destination commerciale et que les extensions des constructions

existantes à la date d’approbation

Hébergement Habitation et leur annexe

X

du PLU, ne dépassent pas 30% de la Superficie de Plancher existante.

Garage en sous-sol

X

-

Annexe

Artisanat

Commerce et activité de Activité de service

service

Commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Local administratif et public

- que les annexes ne dépassent

X

pas 50 m² de Superficie de

Plancher.

- de ne pas dépasser une superficie

X

de plancher de 100 m² par unité

foncière et de ne pas engendrer

X

des nuisances sonores pour les riverains.

-

X

-

Local technique et industriel public

Equipement d’intérêt

Etablissement d’enseignement

collectif et service public Etablissement de santé

X

Etablissement d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacle

X

Equipement sportif

Autre équipement recevant du

X

public.

Industrie.

X

Entrepôt.

X

Autre activité du secteur

secondaire ou tertiaire.

Bureau.

Centre de congrès et d’exposition.

X

Plan Local d’Urbanisme UB

X X

X

-

- d’être liée à un équipement

X

d’intérêt collectif et de service

public.

-

Intitulé du document : Chap2.UB : Volumétrie destinations

sous-destination

hauteur

destinations

sous-destination

- limitée à 9 mètres maximum mesurés du sol naturel au faîtage de la construction.

- 50 % de l’unité foncière.

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation par rapport aux limites séparatives

Commerce.

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire.

Intitulé du document : - Un mur plein de 1.80 mètre - Un mur plein d’une hauteur

maximum de hauteur,

maximale de 1.80 mètre,

ou

ou

- Un muret de 0.60 mètre de - Un grillage de 1.80 mètre

haut surmonté d’une clairevoie de hauteur maximum.

verticale.

Intitulé du document : Emprise au sol

Commerce.

Artisanat. Activité de service.

- limitée à 9 mètres maximum mesurés du sol naturel au faîtage de la construction.

- 50 % de l’unité foncière.

Equipement d’intérêt collectif et service public.

Local administratif et public.

Bureau administratif et public.

Etablissement

- limitée à 9 mètres maximum

d’enseignement.

mesurés du sol naturel au

-

Etablissement de santé.

faîtage de la construction.

Etablissement d’action sociale.

Equipement sportif.

Autre équipement recevant du public.

Plan Local d’Urbanisme UB

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire.

Bureau.

Intitulé du document : Chap2.UB : Qualité urbaine destinations

Habitation. Annexe. Commerce.

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire.

Artisanat. Activité de service. Bureau.

sous-destination Logement. Hébergement. Artisanat. Activité de service.

Bureau.

- un retrait de 5 mètres.

- un retrait de 3 mètres minimum des limites

séparatives.

clôture

En façade sur rue

En limite séparative

Commune de BOUQUEVAL destinations

sous-destination

Habitation. Annexe.

Logement. Hébergement.

Commerce.

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire.

Artisanat. Activité de service.

Bureau.

Intitulé du document : Chap2.UB : Stationnement

destinations Habitation. Annexe.

sous-destination

Logement. Hébergement.

Commerce.

Artisanat. Activité de service.

Equipement d’intérêt collectif Local administratif et public.

et service public.

Bureau administratif et public.

Plan Local d’Urbanisme UB

toiture

- des pentes de toit comprises entre 35 et 45°. - des pentes plus faibles sont acceptées pour les annexes, les vérandas et les extensions. - un toit-terrasse à condition qu’il soit végétalisé ou qu’il serve à l’accueil de panneaux photovoltaïques.

façade

- les façades devront s’harmoniser avec les teintes traditionnelles existantes. - les menuiseries doivent avoir une dominante verticale en bois ou en métal avec des volets battants en bois peints sans écharpe.

- des pentes de toit comprises - les bardages en bois

entre 35 et 45°.

devront être peints.

- un toit-terrasse à condition

qu’il soit végétalisé ou qu’il

serve à l’accueil de panneaux

photovoltaïques.

- des couvertures ayant

l’aspect des tuiles en terre

cuite.

stationnement

des véhicules

- 2 places de stationnement par logement.

des cycles -

- 1 place de stationnement par - 1 place de stationnement

tranche de 50 m² de surface par tranche de 50 m² de

de plancher.

surface de plancher.

- 2 places de stationnement - 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de par tranche de 50 m² de

Autre activité des secteur secondaire ou tertiaire.

Plan Local d’Urbanisme UB

Etablissement d’enseignement. Etablissement de santé. Etablissement d’action sociale. Equipement sportif. Autre équipement recevant du public.

Bureau.

surface de plancher.

- 2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher.

surface de plancher.

- 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher.

Intitulé du document : Chap3.UB : Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

Intitulé du document : Chap3.UB : Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur.

Eau pluviale : Les constructions nouvelles devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux pluviales avec des rejets limités dans le réseau (lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes), selon un débit global maximum de 0.7 litre / seconde / hectare de la parcelle.

Plan Local d’Urbanisme UB

Les eaux de ruissellement, des aires de stationnement de 20 places et plus, devront subir un prétraitement, en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur, avant rejet dans celui-ci.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat, de commerces et d’artisanat, doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Mairie de BOUQUEVAL 1 place Eugène Sue 95720 BOUQUEVAL

01 39 92 84 98

COMMUNE DE BOUQUEVAL

PLAN LOCAL D’URBANISME

5-REGLEMENT

40, rue Moreau Duchesne BP12 – 77910 Varreddes

urbanisme@cabinet-greuzat.com http//www.cabinet-greuzat.com

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du Conseil Municipal en date du : 29/11/2017.

Le Maire

Plan Local d’Urbanisme

SOMMAIRE

PREAMBULE .................................................................................................................................................................................................................... 3 ZONES URBAINES ........................................................................................................................................................................................................... 5 ZONE UB .......................................................................................................................................................................................................................... 6 ZONE UC ....................................................................................................................................................................................................................... 12 ZONE AGRICOLE ......................................................................................................................................................................................................... 17 ZONE A..........................................................................................................................................................................................................................18 ZONES NATURELLES ..................................................................................................................................................................................................... 24 ZONE N..........................................................................................................................................................................................................................25 Secteur Nc ................................................................................................................................................................................................................... 28 Secteur Nd ................................................................................................................................................................................................................... 31 Secteur Ne ................................................................................................................................................................................................................... 34 Secteur Nl ..................................................................................................................................................................................................................... 37 Secteur Nr.....................................................................................................................................................................................................................41

PREAMBULE

Plan Local d’Urbanisme

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme de BOUQUEVAL fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones délimitées sur le document graphique qui fait apparaitre les limites des zones, conformément à l’article R.151-14 du Code de l’Urbanisme.

Les servitudes d’utilité publique (figurant sur le plan des servitudes, annexé au PLU), ainsi que les risques et les contraintes (figurant sur le plan des risques et des contraintes annexé au PLU), s’ajoutent et/ou se substituent au présent règlement du PLU.

Le territoire de BOUQUEVAL comporte des zones urbaines dites « U » qui correspondent à des zones déjà urbanisées dans les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ces zones urbaines se décomposent en : UB et UC.

Le territoire de BOUQUEVAL comporte une zone agricole dite « A » qui correspond à une zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Le territoire de BOUQUEVAL comporte des zones naturelles dite « N » qui correspond à des zones naturelles et forestières, équipés ou non, à protéger en raison :

- Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

- Soit de l’existence d’une exploitation forestière, - Soit de leur caractère d’espaces naturels, - Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, - Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansions des crues. Ces zones naturelles se décomposent en : N, Nc, Nd, Ne, Nl et Nr.

Conformément à l’article R151-10 du code de l’urbanisme, le présent règlement comporte les 3 chapitres suivants :

Chapitre 1 : Usage des sols et destination des constructions. Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères. Chapitre 3 : Equipements et réseaux.

L’ensemble des articles composant le règlement est facultatif (Article L 151-17 du code de l’urbanisme)

Plan Local d’Urbanisme

Les plans de zonage comportent des représentations graphiques correspondant à des espaces boisés, à conserver ou à créer,

classés en application de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme sont repérés sur le plan de zonage ; Les coupes et abattages d’arbres dans ces espaces sont soumis à autorisation.

Plan Local d’Urbanisme

ZONES URBAINES