Zone NC
- Zone naturelle
- 2 rubriques
- PLU de Bouqueval, approuvé le 29/11/2017
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone NC, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 30 rubriques, avec une rechercheRubrique NC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
Chap1.Nc : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Constructions
Usages et affectations des sols
destinations
sous-destination
interdit autorisé soumis à conditions
Usages
interdit
Exploitation agricole
X
Affouillements
et
exhaussements à condition
Exploitation
d’être compatibles avec
agricole et
-
l’activité existante de la plate-
forestière
Exploitation forestière
X
forme de stockage de
matériaux
inertes
non
dangereux.
Habitation et leur annexe
Logement Hébergement Annexe
X X X
-
Artisanat
X
Commerce de détail
X
Commerce et activité de services
Restauration
Commerce de gros Activités de services Hébergement hôtelier et touristique
X X X
X
-
Cinéma
X
Local administratif et public
X
-
Equipement
-qu’ils fassent l’objet
d’intérêt collectif et service public
Local technique et industriel public
d’équipements
X
d’intérêt collectifs,
de services publics
ou de réseaux divers
autorisé X
Etablissement d’enseignement.
X
Etablissement de santé.
X
Etablissement d’action sociale.
X
Salle d’art et de spectacle.
X
Equipements sportifs.
X
Autre équipement recevant du public
X
Autre activité Industrie
X
du secteur Entrepôt
X
secondaire
Bureau
X
ou tertiaire.
Centre de congrès et d’exposition.
X
d’intérêt général. -
-
Plan Local d’Urbanisme N
Usages
interdit
Stockage de matériaux inertes non
dangereux à condition d’être
compatibles avec l’activité existante
de la plate-forme de stockage et dans
la limite de 15 mètres maximum
mesurés du sol naturel au point le plus
haut.
autorisé X
Chap2.Nc : Protection, risques et nuisances
destinations
sous-destination
Constructions
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Les constructions et les clôtures sont interdites dans une bande de 10 mètres de part et d’autre de l’axe de ruissellement des eaux figurant sur le plan des risques et des contraintes.
Usages et affectations des sols
- Les remblais sont interdits dans une bande de 10 mètres de part et d’autre de l’axe de ruissellement des eaux figurant sur le plan des risques et des contraintes.
- A l’intérieur des périmètres de risques liés à la présence d’anciennes carrières souterraines abandonnés, reportés sur le plan de zonage, et dans les enveloppes d’aléas de retrait gonflement des argiles, reportées sur le plan des risques et des contraintes, des dispositions doivent être prises pour tout projet, afin d’assurer la stabilité du sol et du soussol.
Rubrique NC 3Implantation des constructions
Intitulé du document : Chap2.Nc : Volumétrie destinations
Exploitation agricole et forestière
Constructions sous-destination Exploitation agricole
Exploitation forestière
hauteur -
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone NC comme partout.Sans numéroDispositions générales
Mairie de BOUQUEVAL 1 place Eugène Sue 95720 BOUQUEVAL
01 39 92 84 98
COMMUNE DE BOUQUEVAL
PLAN LOCAL D’URBANISME
5-REGLEMENT
40, rue Moreau Duchesne BP12 – 77910 Varreddes
urbanisme@cabinet-greuzat.com http//www.cabinet-greuzat.com
Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du Conseil Municipal en date du : 29/11/2017.
Le Maire
Plan Local d’Urbanisme
SOMMAIRE
PREAMBULE .................................................................................................................................................................................................................... 3 ZONES URBAINES ........................................................................................................................................................................................................... 5 ZONE UB .......................................................................................................................................................................................................................... 6 ZONE UC ....................................................................................................................................................................................................................... 12 ZONE AGRICOLE ......................................................................................................................................................................................................... 17 ZONE A..........................................................................................................................................................................................................................18 ZONES NATURELLES ..................................................................................................................................................................................................... 24 ZONE N..........................................................................................................................................................................................................................25 Secteur Nc ................................................................................................................................................................................................................... 28 Secteur Nd ................................................................................................................................................................................................................... 31 Secteur Ne ................................................................................................................................................................................................................... 34 Secteur Nl ..................................................................................................................................................................................................................... 37 Secteur Nr.....................................................................................................................................................................................................................41
PREAMBULE
Plan Local d’Urbanisme
Le règlement du Plan Local d’Urbanisme de BOUQUEVAL fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones délimitées sur le document graphique qui fait apparaitre les limites des zones, conformément à l’article R.151-14 du Code de l’Urbanisme.
Les servitudes d’utilité publique (figurant sur le plan des servitudes, annexé au PLU), ainsi que les risques et les contraintes (figurant sur le plan des risques et des contraintes annexé au PLU), s’ajoutent et/ou se substituent au présent règlement du PLU.
Le territoire de BOUQUEVAL comporte des zones urbaines dites « U » qui correspondent à des zones déjà urbanisées dans les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ces zones urbaines se décomposent en : UB et UC.
Le territoire de BOUQUEVAL comporte une zone agricole dite « A » qui correspond à une zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Le territoire de BOUQUEVAL comporte des zones naturelles dite « N » qui correspond à des zones naturelles et forestières, équipés ou non, à protéger en raison :
- Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
- Soit de l’existence d’une exploitation forestière, - Soit de leur caractère d’espaces naturels, - Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, - Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansions des crues. Ces zones naturelles se décomposent en : N, Nc, Nd, Ne, Nl et Nr.
Conformément à l’article R151-10 du code de l’urbanisme, le présent règlement comporte les 3 chapitres suivants :
Chapitre 1 : Usage des sols et destination des constructions. Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères. Chapitre 3 : Equipements et réseaux.
L’ensemble des articles composant le règlement est facultatif (Article L 151-17 du code de l’urbanisme)
Plan Local d’Urbanisme
Les plans de zonage comportent des représentations graphiques correspondant à des espaces boisés, à conserver ou à créer,
classés en application de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme sont repérés sur le plan de zonage ; Les coupes et abattages d’arbres dans ces espaces sont soumis à autorisation.
Plan Local d’Urbanisme
ZONES URBAINES
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.