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Edifiable

Zone NC

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?

Le règlement de la zone NC, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 30 rubriques, avec une recherche
Rubrique NC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Chap1.Nc : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions

Usages et affectations des sols

destinations

sous-destination

interdit autorisé soumis à conditions

Usages

interdit

Exploitation agricole

X

Affouillements

et

exhaussements à condition

Exploitation

d’être compatibles avec

agricole et

-

l’activité existante de la plate-

forestière

Exploitation forestière

X

forme de stockage de

matériaux

inertes

non

dangereux.

Habitation et leur annexe

Logement Hébergement Annexe

X X X

-

Artisanat

X

Commerce de détail

X

Commerce et activité de services

Restauration

Commerce de gros Activités de services Hébergement hôtelier et touristique

X X X

X

-

Cinéma

X

Local administratif et public

X

-

Equipement

-qu’ils fassent l’objet

d’intérêt collectif et service public

Local technique et industriel public

d’équipements

X

d’intérêt collectifs,

de services publics

ou de réseaux divers

autorisé X

Etablissement d’enseignement.

X

Etablissement de santé.

X

Etablissement d’action sociale.

X

Salle d’art et de spectacle.

X

Equipements sportifs.

X

Autre équipement recevant du public

X

Autre activité Industrie

X

du secteur Entrepôt

X

secondaire

Bureau

X

ou tertiaire.

Centre de congrès et d’exposition.

X

d’intérêt général. -

-

Plan Local d’Urbanisme N

Usages

interdit

Stockage de matériaux inertes non

dangereux à condition d’être

compatibles avec l’activité existante

de la plate-forme de stockage et dans

la limite de 15 mètres maximum

mesurés du sol naturel au point le plus

haut.

autorisé X

Chap2.Nc : Protection, risques et nuisances

destinations

sous-destination

Constructions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Les constructions et les clôtures sont interdites dans une bande de 10 mètres de part et d’autre de l’axe de ruissellement des eaux figurant sur le plan des risques et des contraintes.

Usages et affectations des sols

- Les remblais sont interdits dans une bande de 10 mètres de part et d’autre de l’axe de ruissellement des eaux figurant sur le plan des risques et des contraintes.

- A l’intérieur des périmètres de risques liés à la présence d’anciennes carrières souterraines abandonnés, reportés sur le plan de zonage, et dans les enveloppes d’aléas de retrait gonflement des argiles, reportées sur le plan des risques et des contraintes, des dispositions doivent être prises pour tout projet, afin d’assurer la stabilité du sol et du soussol.

Rubrique NC 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Chap2.Nc : Volumétrie destinations

Exploitation agricole et forestière

Constructions sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

hauteur -

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone NC comme partout.
Sans numéroDispositions générales

Mairie de BOUQUEVAL 1 place Eugène Sue 95720 BOUQUEVAL

01 39 92 84 98

COMMUNE DE BOUQUEVAL

PLAN LOCAL D’URBANISME

5-REGLEMENT

40, rue Moreau Duchesne BP12 – 77910 Varreddes

urbanisme@cabinet-greuzat.com http//www.cabinet-greuzat.com

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du Conseil Municipal en date du : 29/11/2017.

Le Maire

Plan Local d’Urbanisme

SOMMAIRE

PREAMBULE .................................................................................................................................................................................................................... 3 ZONES URBAINES ........................................................................................................................................................................................................... 5 ZONE UB .......................................................................................................................................................................................................................... 6 ZONE UC ....................................................................................................................................................................................................................... 12 ZONE AGRICOLE ......................................................................................................................................................................................................... 17 ZONE A..........................................................................................................................................................................................................................18 ZONES NATURELLES ..................................................................................................................................................................................................... 24 ZONE N..........................................................................................................................................................................................................................25 Secteur Nc ................................................................................................................................................................................................................... 28 Secteur Nd ................................................................................................................................................................................................................... 31 Secteur Ne ................................................................................................................................................................................................................... 34 Secteur Nl ..................................................................................................................................................................................................................... 37 Secteur Nr.....................................................................................................................................................................................................................41

PREAMBULE

Plan Local d’Urbanisme

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme de BOUQUEVAL fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones délimitées sur le document graphique qui fait apparaitre les limites des zones, conformément à l’article R.151-14 du Code de l’Urbanisme.

Les servitudes d’utilité publique (figurant sur le plan des servitudes, annexé au PLU), ainsi que les risques et les contraintes (figurant sur le plan des risques et des contraintes annexé au PLU), s’ajoutent et/ou se substituent au présent règlement du PLU.

Le territoire de BOUQUEVAL comporte des zones urbaines dites « U » qui correspondent à des zones déjà urbanisées dans les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ces zones urbaines se décomposent en : UB et UC.

Le territoire de BOUQUEVAL comporte une zone agricole dite « A » qui correspond à une zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Le territoire de BOUQUEVAL comporte des zones naturelles dite « N » qui correspond à des zones naturelles et forestières, équipés ou non, à protéger en raison :

- Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

- Soit de l’existence d’une exploitation forestière, - Soit de leur caractère d’espaces naturels, - Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, - Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansions des crues. Ces zones naturelles se décomposent en : N, Nc, Nd, Ne, Nl et Nr.

Conformément à l’article R151-10 du code de l’urbanisme, le présent règlement comporte les 3 chapitres suivants :

Chapitre 1 : Usage des sols et destination des constructions. Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères. Chapitre 3 : Equipements et réseaux.

L’ensemble des articles composant le règlement est facultatif (Article L 151-17 du code de l’urbanisme)

Plan Local d’Urbanisme

Les plans de zonage comportent des représentations graphiques correspondant à des espaces boisés, à conserver ou à créer,

classés en application de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme sont repérés sur le plan de zonage ; Les coupes et abattages d’arbres dans ces espaces sont soumis à autorisation.

Plan Local d’Urbanisme

ZONES URBAINES

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.