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Edifiable

Zone NCZone naturelle à Bouqueval

  • Zone naturelle

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Le texte du règlement de la zone NC, 2 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone NC, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 30 rubriques

Rubrique NC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Chap1.Nc : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions

Usages et affectations des sols destinations

sous-destination

interdit autorisé soumis à conditions

Usages interdit · Exploitation agricole · X · Affouillements et exhaussements à condition · Exploitation d’être compatibles avec agricole et

  • l’activité existante de la plate-forestière

Exploitation forestière · X forme de stockage de matériaux inertes non dangereux. · Habitation et leur annexe · Logement Hébergement Annexe

X X X

- · Artisanat · X · Commerce de détail · X · Commerce et activité de services · Restauration

Commerce de gros Activités de services Hébergement hôtelier et touristique

X · - · Cinéma · X · Local administratif et public · X · - · Equipement

-qu’ils fassent l’objet d’intérêt collectif et service public

Local technique et industriel public d’équipements

X d’intérêt collectifs, de services publics ou de réseaux divers autorisé X · Etablissement d’enseignement. · X · Etablissement de santé. · X · Etablissement d’action sociale. · X · Salle d’art et de spectacle. · X · Equipements sportifs. · X

Autre équipement recevant du public

X · Autre activité Industrie · X du secteur Entrepôt · X secondaire · Bureau · X ou tertiaire. · Centre de congrès et d’exposition. · X d’intérêt général. - · - · Plan Local d’Urbanisme N · Usages interdit

Stockage de matériaux inertes non dangereux à condition d’être

compatibles avec l’activité existante

de la plate-forme de stockage et dans

la limite de 15 mètres maximum

mesurés du sol naturel au point le plus

haut.

autorisé X

Chap2.Nc : Protection, risques et nuisances destinations

sous-destination

Constructions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Les constructions et les clôtures sont interdites dans une bande de 10 mètres de part et d’autre de l’axe de ruissellement des eaux figurant sur le plan des risques et des contraintes.

Usages et affectations des sols

  • Les remblais sont interdits dans une bande de 10 mètres de part et d’autre de l’axe de ruissellement des eaux figurant sur le plan des risques et des contraintes.
  • A l’intérieur des périmètres de risques liés à la présence d’anciennes carrières souterraines abandonnés, reportés sur le plan de zonage, et dans les enveloppes d’aléas de retrait gonflement des argiles, reportées sur le plan des risques et des contraintes, des dispositions doivent être prises pour tout projet, afin d’assurer la stabilité du sol et du soussol.

Rubrique NC 3Chap2.Nc : Volumétrie destinations

Exploitation agricole et forestière

Constructions sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

hauteur -

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Mairie de BOUQUEVAL 1 place Eugène Sue 95720 BOUQUEVAL

01 39 92 84 98

Commune de bouqueval plan local d’urbanisme

5-Reglement

40, rue Moreau Duchesne BP12 – 77910 Varreddes urbanisme@cabinet-greuzat.com http//www.cabinet-greuzat.com

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du Conseil Municipal en date du : 29/11/2017.

Le Maire

Plan Local d’Urbanisme

Preambule

Plan Local d’Urbanisme

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme de BOUQUEVAL fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones délimitées sur le document graphique qui fait apparaitre les limites des zones, conformément à l’article R.151-14 du Code de l’Urbanisme.

Les servitudes d’utilité publique (figurant sur le plan des servitudes, annexé au PLU), ainsi que les risques et les contraintes (figurant sur le plan des risques et des contraintes annexé au PLU), s’ajoutent et/ou se substituent au présent règlement du PLU.

Le territoire de BOUQUEVAL comporte des zones urbaines dites « U » qui correspondent à des zones déjà urbanisées dans les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ces zones urbaines se décomposent en : UB et UC.

Le territoire de BOUQUEVAL comporte une zone agricole dite « A » qui correspond à une zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Le territoire de BOUQUEVAL comporte des zones naturelles dite « N » qui correspond à des zones naturelles et forestières, équipés ou non, à protéger en raison :

  • Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
  • Soit de l’existence d’une exploitation forestière, - Soit de leur caractère d’espaces naturels, - Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, - Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansions des crues. Ces zones naturelles se décomposent en : N, Nc, Nd, Ne, Nl et Nr.

Conformément à l’article R151-10 du code de l’urbanisme, le présent règlement comporte les 3 chapitres suivants :

Chapitre 1 : Usage des sols et destination des constructions. Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères. Chapitre 3 : Equipements et réseaux.

L’ensemble des articles composant le règlement est facultatif (Article L 151-17 du code de l’urbanisme)

Plan Local d’Urbanisme

Les plans de zonage comportent des représentations graphiques correspondant à des espaces boisés, à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme sont repérés sur le plan de zonage ; Les coupes et abattages d’arbres dans ces espaces sont soumis à autorisation.

Plan Local d’Urbanisme

Zones urbaines

Les 5 autres zones de Bouqueval

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Bouqueval, approuvé le 29/11/2017, 2 rubriques pour la zone NC.

Secteur du plan : Nc.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.