Zone NDZone naturelle à Bouqueval

Chap1.Nd : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations

sous-destination

interdit

autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole et Exploitation agricole

X forestière · Exploitation forestière · X · Habitation et leur annexe · Logement Hébergement Annexe

X X X#

- · Artisanat · X · Commerce de détail · X · Commerce et activité de services

Restauration Commerce de gros Activités de services

-

Hébergement hôtelier et touristique

X · Cinéma · X · Local administratif et public · X · -

-qu’ils fassent l’objet d’équipements

Local technique et industriel public

X d’intérêt collectifs, de services publics ou de réseaux divers d’intérêt général.

Equipement d’intérêt

Etablissement d’enseignement.

X collectif et service public Etablissement de santé.

X · Etablissement d’action sociale. · X · - · Salle d’art et de spectacle. · X · Equipements sportifs. · X

Autre équipement recevant du public

X

Autre activité du secteur Industrie

X

• secondaire ou tertiaire. Bureau

X

-d’être lié à une activité de carrière

Entrepôt

X

Centre de congrès et d’exposition.

X existante et dans la limite de 50 m² de superficie de plancher.

-

• Les remblais sont interdits dans une bande de 10 mètres de part et d’autre de l’axe de ruissellement des eaux figurant sur le plan des risques et des contraintes.
• A l’intérieur des périmètres de risques liés à la présence d’anciennes carrières souterraines abandonnés, reportés sur le plan de zonage, et dans les enveloppes d’aléas de retrait gonflement des argiles, reportées sur le plan des risques et des contraintes, des dispositions doivent être prises pour tout projet, afin d’assurer la stabilité du sol et du sous-sol.

Chap1.Ne : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions

Usages et affectations des sols destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Usages

interdit autorisé

Exploitation agricole Exploitation agricole

X et forestière · Exploitation forestière · X · Habitation et leur annexe · Logement Hébergement Annexe · - · Artisanat · X · Commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce et · Commerce de gros

X activité de services Activités de services

X · - · Hébergement hôtelier et · X touristique · Cinéma · X · -qu’ils fassent - travaux et · Local administratif et public · X l’objet d’équipements aménagements nécessaires au

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local technique et industriel public d’intérêt collectifs, poste électrique de services publics du PLESSIS-GASSOT.

X · X ou de réseaux divers d’intérêt général. · Etablissement · X d’enseignement. · - · Etablissement de santé. · X · Etablissement d’action · X sociale. · Salle d’art et de spectacle. · X · Equipements sportifs. · X

Autre équipement recevant du public

X · Industrie · X · Autre activité du Bureau · X secteur secondaire Entrepôt · X · - ou tertiaire. · Centre de congrès et · X d’exposition.

• Les remblais sont interdits dans une bande de 10 mètres de part et d’autre de l’axe de ruissellement des eaux figurant sur le plan des risques et des contraintes.
• A l’intérieur des périmètres de risques liés à la présence d’anciennes carrières souterraines abandonnés, reportés sur le plan de zonage, et dans les enveloppes d’aléas de retrait gonflement des argiles, reportées sur le plan des risques et des contraintes, des dispositions doivent être prises pour tout projet, afin d’assurer la stabilité du sol et du soussol.

destinations Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau

Constructions sous-destination hauteur

• limitée à 6 mètres maximum mesurés du sol naturel au faîtage de la construction.

Chap2.Nd : Protection, risques et nuisances destinations

sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Constructions

Les constructions et les clôtures sont interdites dans une bande de 10 mètres de part et d’autre de l’axe de ruissellement des eaux figurant sur le plan des risques et des contraintes.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un réseau collectif d’assainissement, si il existe, présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur.

Eau pluviale : Les constructions nouvelles devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux pluviales avec des rejets limités dans le réseau (lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes), selon un débit global maximum de 0.7 litre / seconde / hectare de la parcelle. Les eaux de ruissellement, des aires de stationnement de 20 places et plus, devront subir un prétraitement, en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur, avant rejet dans celui-ci.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Secteur Ne

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un réseau collectif d’assainissement, si il existe, présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur.

Eau pluviale : Les constructions nouvelles devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux pluviales avec des rejets limités dans le réseau (lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes), selon un débit global maximum de 0.7 litre / seconde / hectare de la parcelle. Les eaux de ruissellement, des aires de stationnement de 20 places et plus, devront subir un prétraitement, en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur, avant rejet dans celui-ci.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public.