Zone ND

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Chap1.Nd : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

destinations

sous-destination

interdit

autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole et Exploitation agricole

X

forestière

Exploitation forestière

X

Habitation et leur annexe

Logement Hébergement Annexe

X X X

-

Artisanat

X

Commerce de détail

X

Commerce et activité de services

Restauration Commerce de gros Activités de services

X X X

-

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Local administratif et public

X

-

-qu’ils fassent l’objet d’équipements

Local technique et industriel public

X

d’intérêt collectifs, de services publics ou de réseaux divers d’intérêt

général.

Equipement d’intérêt

Etablissement d’enseignement.

X

collectif et service public Etablissement de santé.

X

Etablissement d’action sociale.

X

-

Salle d’art et de spectacle.

X

Equipements sportifs.

X

Autre équipement recevant du public

X

Autre activité du secteur Industrie

X

-

secondaire ou tertiaire. Bureau

X

-d’être lié à une activité de carrière

Entrepôt

X

Centre de congrès et d’exposition.

X

Plan Local d’Urbanisme N

existante et dans la limite de 50 m² de superficie de plancher.

-

- Les remblais sont interdits dans une bande de 10 mètres de part et d’autre de l’axe de ruissellement des eaux figurant sur le plan des risques et des contraintes.

- A l’intérieur des périmètres de risques liés à la présence d’anciennes carrières souterraines abandonnés, reportés sur le plan de zonage, et dans les enveloppes d’aléas de retrait gonflement des argiles, reportées sur le plan des risques et des contraintes, des dispositions doivent être prises pour tout projet, afin d’assurer la stabilité du sol et du sous-sol.

Chap1.Ne : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions

Usages et affectations des sols

destinations

sous-destination

interdit autorisé

soumis à conditions

Usages

interdit autorisé

Exploitation agricole Exploitation agricole

X

et forestière

Exploitation forestière

X

Habitation et leur annexe

Logement Hébergement Annexe

X X X

-

Artisanat

X

Commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et

Commerce de gros

X

activité de services Activités de services

X

-

Hébergement hôtelier et

X

touristique

Cinéma

X

-qu’ils

fassent - travaux et

Local administratif et public

X

l’objet d’équipements

aménagements nécessaires au

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local technique et industriel public

d’intérêt collectifs, poste électrique de services publics du PLESSIS-GASSOT.

X

X

ou de réseaux

divers

d’intérêt

général.

Etablissement

X

d’enseignement.

-

Etablissement de santé.

X

Etablissement d’action

X

sociale.

Salle d’art et de spectacle.

X

Equipements sportifs.

X

Autre équipement recevant du public

X

Industrie

X

Autre activité du Bureau

X

secteur secondaire Entrepôt

X

-

ou tertiaire.

Centre de congrès et

X

d’exposition.

Plan Local d’Urbanisme N

- Les remblais sont interdits dans une bande de 10 mètres de part et d’autre de l’axe de ruissellement des eaux figurant sur le plan des risques et des contraintes.

- A l’intérieur des périmètres de risques liés à la présence d’anciennes carrières souterraines abandonnés, reportés sur le plan de zonage, et dans les enveloppes d’aléas de retrait gonflement des argiles, reportées sur le plan des risques et des contraintes, des dispositions doivent être prises pour tout projet, afin d’assurer la stabilité du sol et du soussol.

Intitulé du document : Chap2.Nd : Volumétrie

destinations Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire.

Bureau

Constructions sous-destination

hauteur

- limitée à 6 mètres maximum mesurés du sol naturel au faîtage de la construction.

Chap2.Nd : Protection, risques et nuisances

destinations

sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Constructions

Les constructions et les clôtures sont interdites dans une bande de 10 mètres de part et d’autre de l’axe de ruissellement des eaux figurant sur le plan des risques et des contraintes.

Intitulé du document : Chap3.Nd : Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Intitulé du document : Chap3.Nd : Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un réseau collectif d’assainissement, si il existe, présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur.

Eau pluviale : Les constructions nouvelles devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux pluviales avec des rejets limités dans le réseau (lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes), selon un débit global maximum de 0.7 litre / seconde / hectare de la parcelle. Les eaux de ruissellement, des aires de stationnement de 20 places et plus, devront subir un prétraitement, en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur, avant rejet dans celui-ci.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Secteur Ne

Plan Local d’Urbanisme N

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un réseau collectif d’assainissement, si il existe, présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur.

Eau pluviale : Les constructions nouvelles devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux pluviales avec des rejets limités dans le réseau (lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes), selon un débit global maximum de 0.7 litre / seconde / hectare de la parcelle. Les eaux de ruissellement, des aires de stationnement de 20 places et plus, devront subir un prétraitement, en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur, avant rejet dans celui-ci.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public.

Mairie de BOUQUEVAL 1 place Eugène Sue 95720 BOUQUEVAL

01 39 92 84 98

COMMUNE DE BOUQUEVAL

PLAN LOCAL D’URBANISME

5-REGLEMENT

40, rue Moreau Duchesne BP12 – 77910 Varreddes

urbanisme@cabinet-greuzat.com http//www.cabinet-greuzat.com

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du Conseil Municipal en date du : 29/11/2017.

Le Maire

Plan Local d’Urbanisme

SOMMAIRE

PREAMBULE .................................................................................................................................................................................................................... 3 ZONES URBAINES ........................................................................................................................................................................................................... 5 ZONE UB .......................................................................................................................................................................................................................... 6 ZONE UC ....................................................................................................................................................................................................................... 12 ZONE AGRICOLE ......................................................................................................................................................................................................... 17 ZONE A..........................................................................................................................................................................................................................18 ZONES NATURELLES ..................................................................................................................................................................................................... 24 ZONE N..........................................................................................................................................................................................................................25 Secteur Nc ................................................................................................................................................................................................................... 28 Secteur Nd ................................................................................................................................................................................................................... 31 Secteur Ne ................................................................................................................................................................................................................... 34 Secteur Nl ..................................................................................................................................................................................................................... 37 Secteur Nr.....................................................................................................................................................................................................................41

PREAMBULE

Plan Local d’Urbanisme

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme de BOUQUEVAL fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones délimitées sur le document graphique qui fait apparaitre les limites des zones, conformément à l’article R.151-14 du Code de l’Urbanisme.

Les servitudes d’utilité publique (figurant sur le plan des servitudes, annexé au PLU), ainsi que les risques et les contraintes (figurant sur le plan des risques et des contraintes annexé au PLU), s’ajoutent et/ou se substituent au présent règlement du PLU.

Le territoire de BOUQUEVAL comporte des zones urbaines dites « U » qui correspondent à des zones déjà urbanisées dans les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ces zones urbaines se décomposent en : UB et UC.

Le territoire de BOUQUEVAL comporte une zone agricole dite « A » qui correspond à une zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Le territoire de BOUQUEVAL comporte des zones naturelles dite « N » qui correspond à des zones naturelles et forestières, équipés ou non, à protéger en raison :

- Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

- Soit de l’existence d’une exploitation forestière, - Soit de leur caractère d’espaces naturels, - Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, - Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansions des crues. Ces zones naturelles se décomposent en : N, Nc, Nd, Ne, Nl et Nr.

Conformément à l’article R151-10 du code de l’urbanisme, le présent règlement comporte les 3 chapitres suivants :

Chapitre 1 : Usage des sols et destination des constructions. Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères. Chapitre 3 : Equipements et réseaux.

L’ensemble des articles composant le règlement est facultatif (Article L 151-17 du code de l’urbanisme)

Plan Local d’Urbanisme

Les plans de zonage comportent des représentations graphiques correspondant à des espaces boisés, à conserver ou à créer,

classés en application de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme sont repérés sur le plan de zonage ; Les coupes et abattages d’arbres dans ces espaces sont soumis à autorisation.

Plan Local d’Urbanisme

ZONES URBAINES