Zone UC

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Chap1.UC : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

destinations

sous-destination

interdit

autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole et Exploitation agricole

X

-

forestière

Exploitation forestière

X

-

- de s’inscrire dans le volume bâti

existant,

conformément

à

l’Orientation d’Aménagement et de

Programmation et de ne pas créer

Logement

X

une

opération

d’ensemble

construisant des nouveaux volumes

bâtis accueillant plus de deux

Habitation Annexe

logements.

Ou

- dans la limite de deux logements par

Hébergement

X

unité foncière ne totalisant pas plus

de 50% de l’emprise au sol.

Garage en sous-sol

X

-

Annexe

X

- dans la limite de 50 m² de Surface de Plancher par unité foncière.

Artisanat

- de s’inscrire dans le volume bâti

X

existant,

conformément

à

l’Orientation d’Aménagement et de

Commerce et activité de Commerce de détail service

X

Programmation et de ne pas engendrer des nuisances sonores pour

les riverains.

Restauration

X

Activité de service

Commerce de gros

X

Hébergement hôtelier et

X

touristique

Cinéma

X

Local administratif et public

Equipement d’intérêt

Local technique et industriel

collectif et service public public

Etablissement d’enseignement

Etablissement de santé

X

Etablissement d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacle

X

Equipement d’intérêt

Equipement sportif

X

collectif et service public Autre équipement recevant du

public.

Industrie.

X

Entrepôt.

Autre activité du secteur

secondaire ou tertiaire.

Bureau.

Centre de congrès et d’exposition.

X

Plan Local d’Urbanisme UC

X

-

-

X

-

X

-

X

-

-

-

-

-

X

-

- que l’emprise au sol de toutes les

X

constructions ne dépasse pas 50% de

l’unité foncière et de ne pas

engendrer des nuisances sonores pour

les riverains et de s’inscrire dans le

X

volume bâti existant, conformément à

l’Orientation d’Aménagement et de

Programmation.

-

Chap1.A : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions

Usages et affectations des sols

destinations sous-destination interdit autorisé

soumis à conditions

Usages

interdit autorisé

- de ne pas se situer sous les

ouvrages électriques

identifiés sur le plan des servitudes,

Usages agricoles

X

et

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

- de ne pas interrompre un

X

axe de ruissellement des eaux pluviales identifiés sur le

plan des contraintes,

et - de ne pas se situer dans un

secteur de risque lié aux

Modifier et/ou détruire une zone humide

avérée.

X

cavités souterraines, identifié

sur le plan des contraintes.

- d’être liée et/ou nécessaire

à une destination

d’exploitation agricole ou

forestière,

Habitation Annexe

Logement

et

Modifier et/ou détruire

X

- de ne pas se situer sous les une zone humide

X

ouvrages électriques

avérée.

identifiés sur le plan des

servitudes,

et

- de ne pas interrompre un

Hébergement

X

Annexe

X

Artisanat

X

Commerce de

X

détail

Restauration

X

Commerce et

activité de service

Commerce gros

Activité service

de de

X X

Hébergement

X

hôtelier et

touristique

Cinéma.

X

Local

X

administratif et

public.

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local technique

et industriel public.

Etablissement

X

axe de ruissellement des eaux pluviales identifiés sur le plan des contraintes, et - de ne pas se situer dans un secteur de risque lié aux cavités souterraines, identifié sur le plan des contraintes.

-

-

-

-

-qu’ils

fassent

l’objet

d’équipements

d’intérêt

X

collectifs, de services publics ou de réseaux divers d’intérêt

général et de réseaux divers

d’intérêt général.

-

Règlement Page 19

Plan Local d’Urbanisme A

d’enseignement.

Etablissement de

X

santé.

Etablissement

X

d’action sociale.

Salle d’art et de

X

spectacle.

Equipement

X

sportif.

Autre

X

équipement

recevant du

public.

Industrie

X

Autre activité Entrepôt

X

du secteur

Bureau

X

secondaire ou Centre de

X

tertiaire.

congrès et

d’exposition.

Plan Local d’Urbanisme A

-

-

-

- Les remblais sont interdits dans une bande de 10 mètres de part et d’autre de l’axe de ruissellement des eaux figurant sur le plan des risques et des contraintes.

- A l’intérieur des périmètres de risques liés à la présence d’anciennes carrières souterraines abandonnés, reportés sur le plan de zonage, et dans les enveloppes d’aléas de retrait gonflement des argiles, reportées sur le plan des risques et des contraintes, des dispositions doivent être prises pour tout projet, afin d’assurer la stabilité du sol et du soussol.

Intitulé du document : Chap2.A : Volumétrie destinations

Exploitation agricole et forestière.

Habitation. Annexe.

sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement.

hauteur

- limitée à 15 mètres maximum mesurés du sol naturel au point le plus haut de la construction.

- limitée à 6 mètres maximum mesurés du sol naturel au faîtage de la construction.

Chap2.A : Implantation des constructions

destinations

sous-destination

Exploitation agricole et forestière.

Exploitation agricole Exploitation forestière

Plan Local d’Urbanisme A

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

- un retrait de 3 mètres.

implantation par rapport aux limites séparatives

- un retrait de 3 mètres minimum de toutes les limites séparatives.

Chap2.A : Protection, risques et nuisances

destinations

sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Constructions

Les constructions et les clôtures sont interdites dans une bande de 10 mètres de part et d’autre de l’axe de ruissellement des eaux figurant sur le plan des risques et des contraintes.

Intitulé du document : - Un mur plein de 1.80 mètre - Un mur plein d’une hauteur

maximum de hauteur,

maximale de 1.80 mètre,

ou

ou

- Un muret de 0.60 mètre de - Un grillage de 1.80 mètre de

haut

surmonté

d’une hauteur maximum.

clairevoie verticale.

Intitulé du document : Chap2.UC : Qualité urbaine destinations

Habitation.

sous-destination

Logement. Hébergement.

clôture

En façade sur rue

En limite séparative

sous-destination

Habitation. Annexe.

Logement. Hébergement.

toiture

- des pentes de toit comprises entre 35 et 45°. - des pentes plus faibles sont acceptées pour les annexes, les vérandas et les extensions. - un toit-terrasse à condition qu’il soit végétalisé ou qu’il serve à l’accueil de panneaux photovoltaïques.

façade

- les façades devront s’harmoniser avec les teintes traditionnelles existantes. - les menuiseries doivent avoir une dominante verticale en bois ou en métal avec des volets battants en bois peints sans écharpe.

destinations

sous-destination

Exploitation

agricole et forestière.

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation. Annexe.

Logement.

Plan Local d’Urbanisme A

toiture -

façade

- les bardages en tôle devront être peints dans une gamme colorée de sable beige.

- des pentes de toit comprises entre

35 et 45°.

- des pentes plus faibles sont

acceptées pour les annexes, les

vérandas et les extensions.

- un toit-terrasse à condition qu’il

soit végétalisé ou qu’il serve à

l’accueil

de

panneaux

photovoltaïques.

- des couvertures ayant l’aspect

des tuiles en terre cuite.

- les bardages en bois devront être peints.

Intitulé du document : Chap2.UC : Stationnement

destinations Habitation. Annexe.

sous-destination

Logement. Hébergement.

stationnement

des véhicules

- 2 places de stationnement par logement.

des cycles -

Commerce.

Artisanat. Activité de service.

Commerce de détail. Restauration.

Plan Local d’Urbanisme UC

- 1 place de stationnement par - 1 place de stationnement par

tranche de 50 m² de surface tranche de 50 m² de surface de

de plancher créée.

plancher créée.

- 3 places de stationnement - 1 place de stationnement par

par tranche de 50 m² de tranche de 50 m² de surface de

surface de plancher créée.

plancher créée.

Equipement d’intérêt collectif et service public.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Local administratif et public. Bureau administratif et public. Etablissement d’action sociale.

Entrepôt.

Bureau.

- 3 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée.

- 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher créée.

- 2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée.

- 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée.

-

- 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée.

Habitation. Annexe.

sous-destination Logement.

stationnement

des véhicules

- 2 places de stationnement par logement.

des cycles -

Intitulé du document : Chap3.UC : Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

Intitulé du document : Commune de BOUQUEVAL Chap3.UC : Desserte par les réseaux

Plan Local d’Urbanisme UC

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur, sauf pour les 5 habitations de la rue de l’Ancien Château, qui seront en assainissement autonome (voir plan de zonage d’assainissement dans les annexes du PLU)

Eau pluviale : Les constructions nouvelles devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux pluviales avec des rejets limités dans le réseau (lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes), selon un débit global maximum de 0.7 litre / seconde / hectare de la parcelle. Les eaux de ruissellement, des aires de stationnement de 20 places et plus, devront subir un prétraitement, en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur, avant rejet dans celui-ci.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat, de commerces, d’artisanat et de restauration doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Plan Local d’Urbanisme

ZONE AGRICOLE

ZONE A

Plan Local d’Urbanisme A

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Plan Local d’Urbanisme A

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un réseau collectif d’assainissement, si il existe, présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur.

Eau pluviale : Les constructions nouvelles devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux pluviales avec des rejets limités dans le réseau (lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes), selon un débit global maximum de 0.7 litre / seconde / hectare de la parcelle. Les eaux de ruissellement, des aires de stationnement de 20 places et plus, devront subir un prétraitement, en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur, avant rejet dans celui-ci.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat, de commerces, doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Plan Local d’Urbanisme

ZONES NATURELLES

Mairie de BOUQUEVAL 1 place Eugène Sue 95720 BOUQUEVAL

01 39 92 84 98

COMMUNE DE BOUQUEVAL

PLAN LOCAL D’URBANISME

5-REGLEMENT

40, rue Moreau Duchesne BP12 – 77910 Varreddes

urbanisme@cabinet-greuzat.com http//www.cabinet-greuzat.com

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du Conseil Municipal en date du : 29/11/2017.

Le Maire

Plan Local d’Urbanisme

SOMMAIRE

PREAMBULE .................................................................................................................................................................................................................... 3 ZONES URBAINES ........................................................................................................................................................................................................... 5 ZONE UB .......................................................................................................................................................................................................................... 6 ZONE UC ....................................................................................................................................................................................................................... 12 ZONE AGRICOLE ......................................................................................................................................................................................................... 17 ZONE A..........................................................................................................................................................................................................................18 ZONES NATURELLES ..................................................................................................................................................................................................... 24 ZONE N..........................................................................................................................................................................................................................25 Secteur Nc ................................................................................................................................................................................................................... 28 Secteur Nd ................................................................................................................................................................................................................... 31 Secteur Ne ................................................................................................................................................................................................................... 34 Secteur Nl ..................................................................................................................................................................................................................... 37 Secteur Nr.....................................................................................................................................................................................................................41

PREAMBULE

Plan Local d’Urbanisme

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme de BOUQUEVAL fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones délimitées sur le document graphique qui fait apparaitre les limites des zones, conformément à l’article R.151-14 du Code de l’Urbanisme.

Les servitudes d’utilité publique (figurant sur le plan des servitudes, annexé au PLU), ainsi que les risques et les contraintes (figurant sur le plan des risques et des contraintes annexé au PLU), s’ajoutent et/ou se substituent au présent règlement du PLU.

Le territoire de BOUQUEVAL comporte des zones urbaines dites « U » qui correspondent à des zones déjà urbanisées dans les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ces zones urbaines se décomposent en : UB et UC.

Le territoire de BOUQUEVAL comporte une zone agricole dite « A » qui correspond à une zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Le territoire de BOUQUEVAL comporte des zones naturelles dite « N » qui correspond à des zones naturelles et forestières, équipés ou non, à protéger en raison :

- Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

- Soit de l’existence d’une exploitation forestière, - Soit de leur caractère d’espaces naturels, - Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, - Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansions des crues. Ces zones naturelles se décomposent en : N, Nc, Nd, Ne, Nl et Nr.

Conformément à l’article R151-10 du code de l’urbanisme, le présent règlement comporte les 3 chapitres suivants :

Chapitre 1 : Usage des sols et destination des constructions. Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères. Chapitre 3 : Equipements et réseaux.

L’ensemble des articles composant le règlement est facultatif (Article L 151-17 du code de l’urbanisme)

Plan Local d’Urbanisme

Les plans de zonage comportent des représentations graphiques correspondant à des espaces boisés, à conserver ou à créer,

classés en application de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme sont repérés sur le plan de zonage ; Les coupes et abattages d’arbres dans ces espaces sont soumis à autorisation.

Plan Local d’Urbanisme

ZONES URBAINES