Zone UCZone urbaine à Bouqueval

Chap1.UC : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations

sous-destination

interdit

autorisé

soumis à conditions

Exploitation agricole et Exploitation agricole

X · - forestière · Exploitation forestière · X · -

• de s’inscrire dans le volume bâti existant,

conformément à l’Orientation d’Aménagement et de · Programmation et de ne pas créer · Logement · X une opération d’ensemble construisant des nouveaux volumes bâtis accueillant plus de deux · Habitation Annexe logements. · Ou

• dans la limite de deux logements par

Hébergement

X unité foncière ne totalisant pas plus de 50% de l’emprise au sol.

Garage en sous-sol

X

-

Annexe#

X

• dans la limite de 50 m² de Surface de Plancher par unité foncière.

Artisanat

• de s’inscrire dans le volume bâti

X existant, conformément à l’Orientation d’Aménagement et de

Commerce et activité de Commerce de détail service

X

Programmation et de ne pas engendrer des nuisances sonores pour les riverains.

Restauration · X · Activité de service · Commerce de gros · X · Hébergement hôtelier et · X touristique · Cinéma · X · Local administratif et public · Equipement d’intérêt

Local technique et industriel collectif et service public public

Etablissement d’enseignement · Etablissement de santé · X · Etablissement d’action sociale · X · Salle d’art et de spectacle · X · Equipement d’intérêt · Equipement sportif

X collectif et service public Autre équipement recevant du public.

Industrie. · X · Entrepôt. · Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire. · Bureau. · Centre de congrès et d’exposition. · X · Plan Local d’Urbanisme UC · X · - · - · X · - · X · - · X · - · - · - · - · - · X · -

• que l’emprise au sol de toutes les

X constructions ne dépasse pas 50% de

l’unité foncière et de ne pas

engendrer des nuisances sonores pour

les riverains et de s’inscrire dans le

X volume bâti existant, conformément à l’Orientation d’Aménagement et de

Programmation.

-

Chap1.A : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions

Usages et affectations des sols destinations sous-destination interdit autorisé soumis à conditions

Usages

interdit autorisé

• de ne pas se situer sous les ouvrages électriques identifiés sur le plan des servitudes,

Usages agricoles

X

et

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

• de ne pas interrompre un

X axe de ruissellement des eaux pluviales identifiés sur le plan des contraintes, et - de ne pas se situer dans un secteur de risque lié aux

Modifier et/ou détruire une zone humide avérée.

X cavités souterraines, identifié sur le plan des contraintes.

• d’être liée et/ou nécessaire à une destination

d’exploitation agricole ou forestière, · Habitation Annexe · Logement et · Modifier et/ou détruire · X

• de ne pas se situer sous les une zone humide

X ouvrages électriques avérée. identifiés sur le plan des servitudes, et

• de ne pas interrompre un

Hébergement · X · X · Artisanat · X · Commerce de · X détail · Restauration · X · Commerce et activité de service · Commerce gros · Activité service de de · X X · Hébergement · X hôtelier et touristique · Cinéma. · X · Local · X administratif et public.

Equipement d’intérêt collectif et service public

Local technique

et industriel public.

Etablissement

X axe de ruissellement des eaux pluviales identifiés sur le plan des contraintes, et - de ne pas se situer dans un secteur de risque lié aux cavités souterraines, identifié sur le plan des contraintes.

- · - · - · - · -qu’ils fassent l’objet d’équipements d’intérêt

X collectifs, de services publics ou de réseaux divers d’intérêt général et de réseaux divers

d’intérêt général. · - · Règlement Page 19 d’enseignement. · Etablissement de · X santé. · Etablissement · X d’action sociale. · Salle d’art et de · X spectacle. · Equipement · X sportif. · Autre · X équipement recevant du public. · Industrie · X · Autre activité Entrepôt · X du secteur · Bureau · X secondaire ou Centre de · X tertiaire. congrès et d’exposition. · - · - · -

• Les remblais sont interdits dans une bande de 10 mètres de part et d’autre de l’axe de ruissellement des eaux figurant sur le plan des risques et des contraintes.
• A l’intérieur des périmètres de risques liés à la présence d’anciennes carrières souterraines abandonnés, reportés sur le plan de zonage, et dans les enveloppes d’aléas de retrait gonflement des argiles, reportées sur le plan des risques et des contraintes, des dispositions doivent être prises pour tout projet, afin d’assurer la stabilité du sol et du soussol.

Exploitation agricole et forestière.

Habitation. Annexe.

sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement.

hauteur

• limitée à 15 mètres maximum mesurés du sol naturel au point le plus haut de la construction.
• limitée à 6 mètres maximum mesurés du sol naturel au faîtage de la construction.

Chap2.A : Implantation des constructions destinations

sous-destination

Exploitation agricole et forestière.

Exploitation agricole Exploitation forestière implantation par rapport aux voies et emprises publiques

• un retrait de 3 mètres.

implantation par rapport aux limites séparatives

• un retrait de 3 mètres minimum de toutes les limites séparatives.

Chap2.A : Protection, risques et nuisances destinations

sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Constructions

Les constructions et les clôtures sont interdites dans une bande de 10 mètres de part et d’autre de l’axe de ruissellement des eaux figurant sur le plan des risques et des contraintes.

maximum de hauteur, maximale de 1.80 mètre, ou ou

• Un muret de 0.60 mètre de - Un grillage de 1.80 mètre de haut

surmonté

d’une hauteur maximum.

clairevoie verticale.

Habitation.

sous-destination

Logement. Hébergement.

clôture

En façade sur rue

En limite séparative

sous-destination

Habitation. Annexe.

Logement. Hébergement.

toiture

• des pentes de toit comprises entre 35 et 45°. - des pentes plus faibles sont acceptées pour les annexes, les vérandas et les extensions. - un toit-terrasse à condition qu’il soit végétalisé ou qu’il serve à l’accueil de panneaux photovoltaïques.

façade

• les façades devront s’harmoniser avec les teintes traditionnelles existantes. - les menuiseries doivent avoir une dominante verticale en bois ou en métal avec des volets battants en bois peints sans écharpe.

destinations

sous-destination

Exploitation

agricole et forestière.

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation. Annexe.

Logement.

toiture -

façade

• les bardages en tôle devront être peints dans une gamme colorée de sable beige.
• des pentes de toit comprises entre 35 et 45°.
• des pentes plus faibles sont acceptées pour les annexes, les vérandas et les extensions.
• un toit-terrasse à condition qu’il soit végétalisé ou qu’il serve à

l’accueil

de

panneaux

photovoltaïques.

• des couvertures ayant l’aspect des tuiles en terre cuite.
• les bardages en bois devront être peints.

destinations Habitation. Annexe.

sous-destination

Logement. Hébergement.

stationnement

des véhicules

• 2 places de stationnement par logement.

des cycles -

Commerce.

Artisanat. Activité de service.

Commerce de détail. Restauration.

Plan Local d’Urbanisme UC

• 1 place de stationnement par - 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface tranche de 50 m² de surface de de plancher créée.

plancher créée.

• 3 places de stationnement - 1 place de stationnement par par tranche de 50 m² de tranche de 50 m² de surface de surface de plancher créée.

plancher créée.

Equipement d’intérêt collectif et service public.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Local administratif et public. Bureau administratif et public. Etablissement d’action sociale.

Entrepôt.

Bureau.

• 3 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée.
• 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher créée.
• 2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée.
• 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée.

-

• 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée.

Habitation. Annexe.

sous-destination Logement.

stationnement

des véhicules

• 2 places de stationnement par logement.

des cycles -

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

Plan Local d’Urbanisme UC

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur, sauf pour les 5 habitations de la rue de l’Ancien Château, qui seront en assainissement autonome (voir plan de zonage d’assainissement dans les annexes du PLU)

Eau pluviale : Les constructions nouvelles devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux pluviales avec des rejets limités dans le réseau (lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes), selon un débit global maximum de 0.7 litre / seconde / hectare de la parcelle. Les eaux de ruissellement, des aires de stationnement de 20 places et plus, devront subir un prétraitement, en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur, avant rejet dans celui-ci.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat, de commerces, d’artisanat et de restauration doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Plan Local d’Urbanisme

Zone agricole zone a#

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux résiduaires, doit être raccordée par branchement à un réseau collectif d’assainissement, si il existe, présentant des caractéristiques suffisantes et conforme aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées en vigueur.

Eau pluviale : Les constructions nouvelles devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux pluviales avec des rejets limités dans le réseau (lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes), selon un débit global maximum de 0.7 litre / seconde / hectare de la parcelle. Les eaux de ruissellement, des aires de stationnement de 20 places et plus, devront subir un prétraitement, en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur, avant rejet dans celui-ci.

Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public

Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat, de commerces, doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Plan Local d’Urbanisme

Zones naturelles#